unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 05 19 99 DE 2663B

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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 05 19 99 DE 2663B Document publié le Lundi 19 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 05 19 99 DE 2663B)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Industrie, PÔLE FINANCES

ET SERVICES À LA POPULATION

Direction Enfance et Famille

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Sous la présidence de Fabian JORDAN

Président

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATION DU BUREAU

Séance du 19 mai 2025

42 élus présents (59 en exercice, 10 procurations)

M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.

Par délégation au Bureau de l’attribution :

« Prendre toute délibération concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur à 1 000 000,00 € HT ( fournitures et services) et à 2 000 000,00 € HT (travaux) ».

« Conclure tous types de conventions préalables à la réalisation de travaux : passage en terrain privé ou public, mise à disposition de terrain, contrôle technique, coordination sécurité prévention santé, étude générale, délégation ou assistance à maitrise d’ouvrage et conduites d’opération, co-maitrise d’ouvrage ».

RIXHEIM : MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN SITE PÉRISCOLAIRE – DÉTERMINATION DU COÛT PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX STADE AVANT-PROJET DÉTAILLÉ (APD) ET RÉMUNÉRATION DÉFINITIVE DU MAÎTRE D’ŒUVRE (1.1.1/2663B)

Mulhouse Alsace Agglomération a pris la décision de construire un nouveau bâtiment périscolaire pour les enfants des écoles du Centre à Rixheim. Ce nouveau bâtiment aura une capacité d’accueil de 210 enfants (70 maternels et 140 élémentaires).Cette opération fait l’objet d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage, entre Mulhouse Alsace Agglomération et la Commune de Rixheim, approuvée par délibération du Bureau communautaire en date du 27 février 2023. Mulhouse Alsace Agglomération est désigné maître d’ouvrage unique de l’opération.

Par délibération 1041B en date du 22 mai 2023, le Bureau de Mulhouse Alsace Agglomération a autorisé le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre sur la base d’un coût prévisionnel de l’opération de 3 000 601,00 € HT, soit 3 600 721,00 € TTC, incluant les travaux, les honoraires et études diverses ainsi que les aléas et révisions de prix (hors mobiliers).

La part travaux était alors, quant à elle, estimée à 2 360 000,00 € HT, comprenant la construction, les aménagements extérieurs, le VRD et l’office. Le mobilier était estimé à 30 000,00 € HT.

I. Augmentation du coût global d’opération et réévaluation de la Part de l’Enveloppe Financière affectée aux Travaux (PEFPT)

Lors de la phase esquisse, les estimations de l’enveloppe travaux (Co) remises par les candidats engendraient un fort dépassement du coût global d’opération.

Une négociation a été menée avec les lauréats du concours et a permis d’arrêter le coût global prévisionnel d’opération ci-dessous.

A l’issue du concours et de la phase de négociation, suite au classement du jury d’architecture du 22 février 2024, le marché de maîtrise d’œuvre a donc attribué à la société Weber et Keiling, mandataire solidaire du groupement conjoint, le marché de Maîtrise d’Œuvre pour un montant d’honoraires fixé provisoirement 433 610,65 € HT soit 16,91 % du coût prévisionnel des travaux sur une estimation d’enveloppe travaux au stade de l’esquisse s’élevant à 2 564 268,00 € HT.

A ce jour, des modifications de programme du maître d’ouvrage ainsi que la levée d’options proposées par le Maître d’œuvre, engendrent une augmentation du CPT (coût prévisionnel des travaux) de 149 698,00 € HT fixé désormais à 2 713 966,00 € HT.

Prenant en compte ce nouveau CPT, les honoraires sont portés à 458 924,58 € HT, soit une évolution de 25 313,93 € HT.

Aux montants de travaux s’ajoutent ceux qui seront portés en dehors du champ de la mission de maîtrise d’œuvre, à savoir le raccordement au réseau de chaleur estimé à 54 000,00 € HT, la création d’une clôture provisoire pour un montant de 3 387,60 € HT, ainsi que la démolition du bâtiment préexistant pour un montant de 12 251,67 € HT réalisée en 2023.

En conséquence, le nouveau coût final prévisionnel de l’opération s’élève désormais à 4 031 579,00 € HT soit 4 837 895,00 € TTC.Le plan de financement prévisionnel est donc aujourd’hui le suivant :

Montants

Prévisionnels de l’opération

Mulhouse Alsace

Agglomération Ville de Rixheim Subventions

Prévisionnelles

€ HT € TTC € HT % € HT % €

4 031 579,00 €

HT

4 837 895,00 €

TTC

3 225 263,20 € 80 806 315,80 € 20

CAF : 270 000,00 € (bâtiment) +

21 000,00 € (mobiliers)

Département : 500 000,00€

Région : 402 834,00 €

Etat – DSIL : 1 229 688,00 €

Les modalités de versement des acomptes et de répartition des subventions seront précisés dans l’avenant à la convention de co-maîtrise existante.

II. Etablissement du Coût Prévisionnel Travaux (CPT) et détermination de la rémunération définitive du Maître d’œuvre par voie d’avenant

Dans le cadre des études de conception, la réalisation du programme de l’opération a fait l’objet d’ajustements techniques et fonctionnels, de manière à optimiser l’ensemble des espaces intérieurs et extérieurs du projet ainsi que leur coût. Le volume intérieur supplémentaire créé pour des bureaux partagés a été supprimé car s’est révélé en phases études onéreux au regard du bilan du coût prévisionnel des travaux préalablement acté.

In fine, il est proposé de procéder à la validation de l’Avant-Projet Définitif, en intégrant les ajustements précisés ci-dessus, arrêtant le Coût Prévisionnel des Travaux (CPT) pour la construction du bâtiment à 2 713 966,00 € HT.

En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 9.1.2 du CCAP définissant les modalités de calcul de la rémunération définitive et compte tenu des informations sus évoquées sur la PEFPT, la rémunération provisoire et le CPT, la rémunération définitive du maître d’œuvre est fixée à 458 924,58 € HT, soit 550 709,50 € TTC et sera formalisée par voie d’avenant en application des dispositions prévues à l’article R2194-8 du Code de la commande publique.

Le financement de l’opération est assuré dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements 2020-2027.

- Chapitre 23 – Fonction 281 – Article 2313

Service gestionnaire et utilisateur Direction Enfance et Famille - Ligne de crédit n°29987

Les marchés nécessaires à la réalisation de l’opération seront dévolus en application des procédures définies au regard de la règlementation relative aux marchés publics en vigueur.Après en avoir délibéré, le Bureau :

- approuve le nouveau coût global d’opération établi à 4 031 579,00 € HT soit 4 837 895,00 € TTC,

- approuve les adaptations du programme et le coût prévisionnel définitif des travaux pour un montant de 2 713 966,00 HT soit 3 256 759,20 € TTC ; - approuve la rémunération définitive du maître d’œuvre fixée 458 924,58 € HT soit 550 709,50 € TTC,

- charge Monsieur le Président ou son Vice-Président délégué d’introduire les demandes de subvention et de signer les actes nécessaires à leurs formalisations,

- précise qu’en cas de diminution du montant des subventions attendues, Mulhouse Alsace Agglomération et la Ville de Rixheim augmenteront d’autant sa participation,

- autorise Monsieur Le Président ou son Vice-Président délégué :  à établir et signer l’avenant n°01 au marché de maîtrise d’œuvre,  à lancer les consultations nécessaires et à signer les marchés de travaux avec les titulaires retenus à l’issue des procédures requises ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation du projet,

 à donner tous ordres pour mener les travaux à bonne fin dans la limite des crédits qui leur sont affectés,

 à signer un avenant n°02 2 pour la mise à jour des éléments financiers à la convention de co-maîtrise d’ouvrage dont la signature avait été autorisée par une délibération du Bureau 936B en date du 27 février 2023.

PJ : (3)

- Rapport d’analyse APD

- Avenant n°02 à la convention de co-maîtrise

- Avenant n°01 au marché de maîtrise d’œuvre

La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le secrétaire de séance

Jean-Luc SCHILDKNECHT

Le Président

Fabian JORDANCONSTRUCTION D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE A RIXHEIM

WEBER & KEILING ARCHITECTES

APD : RAPPORT D’ANALYSE2

Effectifs : 70 Mat. / 140 Elém.

1- DOCUMENTS ARCHI - WKA

- PLAN REZ-DE-CHAUSSEE :

Espace restauration :

-Présence d’une auge pour remplissage cruches chez élémentaires, privilégier la mise en place d’une fontaine à eau non réfrigérée. Rajout également d’une fontaine à eau dans l’espace maternelle, hauteur adaptée aux enfants (permettant l’apprentissage)

Office :

-Fonctionnement : validation du principe – un plan de l’office intégrant l’implantation des appareillages (dimensions réelles) a été transmis.

-Porte d’accès vers restauration : intégration d’un oculus « toute hauteur » permettant de visualiser la présence d’un enfant

-Pour des raisons d’hygiène les portes seront maintenues en position fermée -Augmentation de la hauteur d’une allège (1,30 m) permettant le positionnement de la table de préparation en zone « propre » (voir plan transmis).

Local entretien :

-Rajout d’un vidoir – implantation permettant le positionnement d’un chariot de ménage.

Hall d’accueil :

-Suppression des 36 casiers au droit des auges niveau accès restauration. En remplacement prévoir patères pour ½ effectif Elémentaires soit 70 unités pour gestion des habits lors du premier service, à positionner à proximité de l’accès principal du site et de l’accès à la salle de restauration.

Salles d’activités mat. :

-Intégration de supports muraux pour l’affichage des dessins

- PLAN ETAGE 1 :

Salles d’activités élém. :

-Intégration de casiers ouverts pour cartables dans chaque salle (hauteur +/- 50 cm sur 3 niveaux maxi) -Intégration de supports muraux pour l’affichage des dessins

- PLAN DE MASSE :

Accès principal site – portillon - portail :

-Il est souhaité la mise en œuvre d’un portail au niveau de l’accès principal du site pour permettre l’accès aux véhicules de secours et d’entretien.

La solution proposée (portail + portillon) sur la clôture perpendiculaire à la voirie ne permet pas d’accéder aisément au site.

Privilégier le positionnement du portail sur la clôture parallèle à la voirie et maintien du portillon pour accès piéton dans l’état, en relation directe avec l’accès couvert du bâtiment.

Traitement des limites/clôtures :

-Traitement de la limite arrière (limite Est), le plan indique une conservation de la clôture existante. Vu le positionnement et l’état, cette clôture sera à reprendre dans sa totalité.3

-Vu l’état du mur de clôture au niveau de la limite Nord du site (en relation avec l’office), une reprise est nécessaire et demandée. A minima reprise d’enduit à réaliser.

2- BE STRUCTURE – SEDIME/CEDER

-RAS

3- BE ELECTRICITE – ID Ingénierie et Développement

- PLANS ET NOTICE: (remarque générale : plans et légende difficilement lisible)

-Plans à mettre à jour/autres lots (ex : manque alim ECS dans entretien office, salles d’activités, etc..) -Avertisseurs lumineux dans sanitaires, positionnement à ajuster en rapport au type de cloisons (cloison compact/hauteur)

-Tableau divisionnaire office – à déplacer dans espace entretien attenant. -Tableau divisionnaire de l’étage à déplacer et à sortir du sanitaire enfants. -Eclairage en façades à matérialiser sur le plan

-Confirmer la présence de deux points d’accès informatique (Rj) dans la salle animateurs.

-Centrale incendie à positionner dans le bureau direction. La notice stipule d’un positionnement en salle animateurs.

-SSI : la notice stipule l’absence de désenfumage. A modifier et intégration des deux lanterneaux de désenfumage de la circulation de l’étage.

Souhait de positionnement des extincteurs en niches pour éviter un positionnement en saillie

-Alarme intrusion : souhait d’avoir deux boucles, une pour la partie office uniquement et une seconde pour le reste du bâtiment.

Rajout d’un clavier au niveau de l’accès office pour permettre la livraison des repas d’une manière indépendante par un prestataire extérieur sans présence de personnel sur site. Ce clavier devra uniquement contrôler la zone office.

-Contrôle d’accès :

Rajout d’une platine sur rue au niveau du portillon d’accès au site pour gestion du contrôle d’accès depuis le domaine public

Poste intérieur à implanter suivant principe ci-dessous :

-bureau direction

-circulation RDC (entre salles activités 1 et 2)

-salle de restauration sur mur de séparation avec l’office entre la salle élém. et mat. -circulation R+1sur mur sanitaires enfants à proximité des salles 1,2 et 3

4- ECONOMIE – E3 Economie

-RAS

Un ajustement se fera suivant nécessité en phase PRO suite à la prise de connaissance de l’ensemble des pièces écrites.4

5- FLUIDES/THERMIQUE – Solaresbauen

- PLANS:

-Plans à mettre à jour suite ajustements demandés (rajout d’un vidoir, etc…). Certains réseaux toujours en place suite évolution par rapport à la phase APS (écoulement auge espace restauration élémentaire, etc…)

- NOTICE FLUIDE:

Appareils sanitaires :

NOTA : Lors de l’instruction de nos derniers dossiers, demande du service d’hygiène et de santé de mettre en œuvre une extraction spécifique au droit des chariots étuves de remise en température de l’office. A intégrer ou à échanger avec le service concerné. Idem pour la cuisine pédagogique concernant le four et les plaques de cuisson. D’une manière générale, nécessité de mettre en œuvre une extraction spécifique pour chaque appareil de cuisson.

-Principe d’alimentation des appareillages : validation de tableau proposé dans la notice. -Auge : Prévoir robinet simple temporisé à eau mitigé et non froide (notice) -Douche sanitaires mat. : Privilégier une douche dite à l’« italienne » avec siphon de sol plutôt qu’une rehausse en maçonnerie.

-Accessoires WC : ne pas prévoir la fourniture et pose des distributeurs de savon, de papier toilette, et papier essuie mains. Fourniture et pose par nos agents pour compatibilité avec nos consommables.

Alimentation eau :

-Le descriptif prévoit un principe d’adoucisseur spécifique au lave-vaisselle (hors lot). La dureté de l’eau à Rixheim étant de 12°f (stipulé dans le rapport) elle est considérée comme « douce ». Se positionner sur la nécessité ou non d’adoucir l’ensemble du réseau pour une question de pérennité de l’installation.

Appareillage office :

Liaison froide.

La notice ne détaille pas les appareillages proposés au sein de l’office. Voir extrait de l’office joint pour prise en compte des modifications souhaitées (positionnement) et du type d’équipement à mettre en œuvre.

- NOTICE THERMIQUE :

Le calcul règlementaire RE2020 fait apparaitre des besoins annuels en froid au sein du bâtiment. De quoi s’agit-il ? Absence de climatisation dans le projet !5

6- PAYSAGISTE – Milochau

Principe général :

-Validation du principe

-Le traitement en « butte » au niveau de la cour principale est à revoir et le principe à valider en phase PRO.

Type de végétaux :

-Validation du principe

-Mise en œuvre de grimpantes sur la clôture à l’arrière du site. Voir s’il n’est pas judicieux et nécessaire de traiter en continuité la limite adjacente de la même manière (côté piscine voisin) ou si la haie vive et bosquet sont suffisants pour créer un masque visuel avec le voisinage.

Traitement des limites/clôtures :

-Traitement de la limite arrière (limite Est), le plan indique une conservation de la clôture existante. Vu le positionnement et l’état, cette clôture sera à reprendre dans sa totalité. -Vu l’état du mur de clôture au niveau de la limite Nord du site (en relation avec l’office), une reprise est nécessaire et demandée. A minima reprise d’enduit pour finition propre.

Option 1 :

-Validation option clôture + portillon sur rue en métal (Barreaudage métal type 5010 normaclo Ht 1.50m.) comprenant :

-PV portail + portillon sur accès principal : + 1 000 €HT -PV portillon piéton nord : + 500 €HT -PV clôture sur rue métal : + 12 400 €HT Soit une plus-value totale de 13 900 €HT – 16 680 €TTC

Mobilier extérieur/jeux :

-Validation du principe

Option 2 :

-Validation option « cabanes en osier » : Playo Cabane en osier 160 de « Eibe » comprenant : -Fourniture et pose de 3 cabanes : + 4 500 €HT Soit une plus-value totale de 4 500 €HT – 5 400 €TTC

7- MONTANT TRAVAUX

- Estimation travaux APD Valeur 09/24 : 2 695 566 €HT

- Intégration Option 1 : 13 900 €HT - Intégration Option 2 : 4 500 €HT

Soit un montant estimatif travaux APD de 2 713 966 €HT soit 3 256 759.20 €TTC (valeur 09/24)1

DIRECTION ENFANCE ET FAMILLE

SERVICE MARCHES PUBLICS

SG

Délibération 2663B – Bureau du 19 mai 2025

AVENANT N° 02 A LA CONVENTION DE CO MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE AU PROJET PERISCOLAIRE DE RIXHEIM

Entre

d’une part,

La Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), représentée par sa Vice-Présidente déléguée au Périscolaire et à l’accompagnement des familles , Madame Josiane MEHLEN, agissant en vertu d’une délibération du Bureau en date du 19 mai 2025

ci-après désignée « m2A »

et

d’autre part,

La Commune de Rixheim, représentée par Rachel BAECHTEL, en sa qualité de maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du …...

ci-après désignée « la Commune »

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Mulhouse Alsace Agglomération, dans le cadre de sa compétence périscolaire, a engagé en co-maitrise d’ouvrage avec la Commune de Rixheim, un projet de construction d’un nouveau bâtiment périscolaire.

Ce projet doit permettre de créer de nouveaux locaux pour ce site sur un terrain mis à disposition par la commune, situé en proximité immédiate des écoles. Ces nouveaux locaux permettront de supprimer les trajets pour la restauration, d’offrir des locaux adaptés et plus étendus et d’améliorer nettement les2

conditions d’accueil des enfants. Enfin, il permettra l’accueil d’enfants supplémentaires. En effet, à terme, les nouveaux locaux permettront d’accueillir jusqu’à 210 enfants (70 maternels et 140 élémentaires).

Aussi, en application de l’article L2422-12 du code de la commande publique, Mulhouse Alsace Agglomération et la commune de Rixheim ont décidé de conclure une convention de co-maîtrise d’ouvrage. Cette dernière a pour objet de désigner Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) comme maître d’ouvrage unique de l’ensemble de l’opération.

La signature de cette convention a été autorisée par une délibération 936B du Conseil d’agglomération en date du 27 février 2023.

Le portage de ce projet sera assuré par Mulhouse Alsace Agglomération. Au stade faisabilité:

- le coût d’acquisition des terrains mis à disposition pour le projet (parcelles section BZ n°160 et n°120p, n° 25 et n° 119)

- Le coût prévisionnel global du projet de construction (travaux, MOE, CT, SPS…, aléas et mobiliers)

- L’aménagement en équipements et mobiliers des locaux périscolaires (hors équipements et mobiliers de l’office) pour un montant estimatif de 30 000,00 € HT, soit 36 000,00 € TTC.

Les participations des deux collectivités avaient alors été fixées sur la base d’un coût global de 4 078 419,00 € TTC soit 3 483 541,00 € net après déduction du FCTVA, de la façon suivante :

- Mulhouse Alsace Agglomération : 2 786 833,12 € net (80 %)

- Commune de Rixheim : 696 708,00 € net (20 %) dont :

o 452 000,00 € net par l’apport des terrains d’implantation du projet o 244 708,00 € en numéraire

ARTICLE 1er – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de cloturer le plan de financement du projet d’extension des locaux périscolaires de Rixheim et de mettre à jour la convention de co-maitrise d’ouvrage existante. Il modifie les articles suivants de la conventin initiale:

ARTICLE 2 – CONDITIONS FINANCIERES

L’article 5 de la convention initiale est modifié comme suit :

« 5.1 Coût prévisionnel de l’opération

Au terme de la phase d’étude d’avant-projet définitif, l’enveloppe financière définitive de l’opération globale est de 4 837 895,00 € TTC.3

5.2 Financement de l’opération

Le plan de financement prévisionnel est donc aujourd’hui le suivant :

Montants

Prévisionnels de l’opération

Mulhouse Alsace

Agglomération Ville de Rixheim Subventions

Prévisionnelles

€ HT € TTC € HT % € HT % €

4 031 579,00 €

HT

4 837 895 €

TTC

3 225 263,20 € 80 806 315,80 € 20

CAF : 270 000,00 € (bâtiment) +

21 000,00 € (mobiliers)

Département : 500 000,00€

Région : 402 834,00 €

Etat – DSIL : 1 229 688,00 €

Répartition des subventions

Les subventions prévisionnelles pour ce projet sont les suivantes :

Subventions

prévisionnelles

Perçues par

Mulhouse Alsace

Agglomération

Perçues par la

Commune

Part Mulhouse

Alsace

Agglomération

(80%)

Part Commune

(20%)

ETAT-DSIL 1 229 688,00€ / 983 750,40 € 245 937,60 € REGION / 402 834,00 € 322 267,20 € 80 566,80 € DEPARTEMENT 500 000,00 € / 400 000,00€ 100 000,00 € CAF 291 000,00 € / 232 800,00€ 58 200,00 € Totaux 2 020 688,00 € 402 834,00 € 1 938 817,60 € 484 704,40 €

Mulhouse Alsace Agglomération :

- déduira de sa participation la part des subventions m2A perçues par la commune (case en bleu et gras), soit au total 322 267,20 €, - et ajoutera à sa participation la part des subventions commune perçues par m2A (cases en vert et italique), soit au total 404 137,60 €

La participation financière de m2A, après répartition des subventions est de 3 304 545,60 €.

Le coût net de l’opération sur la base de 80% pour m2A et 20% pour la commune, est de :

- 1 283 857,60 € pour m2A

- 320 964,40 € pour la commune.4

5.3 Modalités de versement

Les versements de la Commune à Mulhouse Alsace Agglomération seront effectués, conformément aux règles de la comptabilité publique, sur demande écrite de Mulhouse Alsace Agglomération, en fonction de l’avancement des travaux selon l’échéancier suivant :

- un premier versement de 50% à la notification des marchés de travaux,

- un second versement de 30%, à la réception de l’ouvrage (selon subventions obtenues),

- Le solde lors de l’établissement du décompte de l’opération, lequel tenant compte du réajustement lié au coût réel des travaux et aux subventions relatifs à la création des locaux.

Le montant des versements pourra être révisé en fonction des subventions notifiées et perçues qui se déduiront de la participation des deux collectivités et s’entend toutes taxes comprises. Le comptable assignataire pour la dépense est le Trésorier Principal de Mulhouse Alsace Agglomération. Mulhouse Alsace Agglomération préfinance la totalité de la TVA et récupère seule cette dernière par le biais du fonds de compensation de la TVA (FCTVA).

ARTICLE 3 – PRISE D’EFFET

Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.

Annexes :

- Délibération 2663B

Fait à Mulhouse, le Fait en un seul original

Pour m2A Pour la Commune La Vice-présidente, Le Maire,

Josiane MEHLEN Rachel BAECHTEL

Avenant notifié leEnfance et Famille

Avenant n°1

Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un

périscolaire à Rixheim

A - Identification du pouvoir adjudicateur.

Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)

9 rue Konrad Adenauer

BP 90019

68390 SAUSHEIM Cedex 9

SIRET : 200 066 009 00073

Affaire suivie par : Nicolas IZYDORCZYK – Mail : nicolas.izydorczyk@m2a.fr

B - Identification du titulaire du marché.

Le mandataire ci-dessous est membre du groupement conjoint :

WEBER KEILING ASSOCIES - WKA

37 boulevard de Nancy

67000 STRASBOURG

Tél : 03 88 75 05 34

Mail : contact@weber-keiling.com

SIRET : 442 929 956 00013

Cotraitant n°1 : E3 Economie

Mail : e3contact@orange.fr

SIRET : 320 940 315 00031

Cotraitant n°4 : INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT

Mail : secretariat@bet-id.com

SIRET : 394 172 506 00047

Cotraitant n°2 : SEDIME

Mail : sedime68@sedime.fr

SIRET : 316 580 406 00049

Cotraitant n°5 : GABRIEL MILOCHAU

Mail : contact@gabrielmilochau.fr

SIRET : 444 228 126 00033

Cotraitant n°3 : SOLARES BAUEN

Mail : secretariat@solares-bauen.fr

SIRET : 484 741 426 00064

C - Objet du marché.

Maîtrise d’œuvre pour la création d’un périscolaire à Rixheim - Lot unique

 Date de la notification : 06/06/2024

 Durée initiale du marché : le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à complète exécution des prestations

 Montant initial du marché : 433 610,65 €HT

D - Objet de l’avenant.

Le présent avenant n°1 a pour objet les prestations ci-après exposées :

 Article 1 - Modifications introduites par le présent avenant :

1.1. Fixation de la rémunération définitive du Maître d’œuvre

AVENANT N° 1 AU MARCHE N° A24-056 – Affaire n° 2023S0009

N° d’engagement :……..Avenant n°1 au marché A24-056 Page : 2 / 4

En application de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique, la rémunération du maître d’œuvre fait l’objet de clauses de réexamen permettant, quel que soit le montant des modifications. Le passage à la rémunération définitive dans les conditions définies à l’article 9.1.2 du CCAP.

1.1.1 Travaux supplémentaires acceptés par le maître d’ouvrage

Options travaux 1 Modification type de clôture (métal.) 13 900,00 € HT Options travaux 2 Cabanes en osier – 3 unités 4 500.00 € HT

1.1.2 Ajustement du montant des honoraires en fonction de l’enveloppe travaux au terme des études avant-projet définitif (APD) validées par le maître d’ouvrage

Estimation ESQ. (valeur 09/24) 2 564 268.00 €HT

Estimation APD. (valeur 09/24) 2 695 566.00 €HT Options 1 et 2 18 400.00 €HT Augmentation budget ESQ/APD+options 149 698.00 €HT

Honoraires MOE à la notification 433 610,65 €HT soit un taux global de 16,91%

Augmentation honoraire sur la base

de la nouvelle masse de travaux issue

des études d’APD

25 313.93 €HT

Nouveau montant du marché de MOE 458 924.58 €HT

2.2. Ajustement de la durée du marché et des délais d’exécution

La durée du marché est portée à 43 mois à compter de sa notification et en application du calendrier prévisionnel suivant :

- Rendu du PRO lundi 24 mars 2025

- Analyse MOA vers la mi-avril

- Pendant ce temps production des DPGF

- Correction et adaptation pour fin avril

- Publication début mai en MAPA

- Retour des offres vers mi-juin

- ACT et négociation fin juin début juillet

- Démarrage chantier septembre 2025

 Article 2 – Incidence de l’avenant la durée du marché et/ou délais d’exécution

2.1 Incidence de l’avenant sur la durée du marché

Le présent avenant a une incidence sur la durée du marché : NON OUI

2.2 Incidence de l’avenant sur les délais d’exécution

Le présent avenant a une incidence sur les délais d’exécution : NON OUI

 Article 3 – Incidence financière de l’avenant

Le présent avenant implique une augmentions de 25 313.93 €HT du montant du marchéAvenant n°1 au marché A24-056 Page : 3 / 4

Nouvelle répartition des honoraires globaux entre membres du groupement (sera complétée par le Mandataire du groupement) :

Nom du cotraitant Pourcentage de répartition Montant en € HT

WEBER KEILING ASSOCIES - WKA …. ……

E3 Economie … ………..

SEDIME …. …..

SOLARES BAUEN … …..

INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT … ..

GABRIEL MILOCHAU … ….

Récapitulatif

Nature de l’acte Date de notification Base légale de l’acte Montant

Marché initial 06/06/2024

Concours restreint –conformément à

l’article L. 2172-1 du CCP et organisé

selon les dispositions des articles R.

2162-15 à R. 2162-26 du CCP.

433 610,65 € HT

Avenant 1 Présent avenant Article R.2194-1 CCP 25 313,93 € HT

Montant total des avenants 25 313,93 € HT

Incidence financière du présent avenant n°1 (Art. R.2194-1 CCP) 5.84%

Soit une incidence financière tous fondements confondus : 5.84%

Nouveau montant du marché 458 924,58 € HT

 Article 4 – Dispositions particulières

Les parties renoncent à tout recours contentieux ou précontentieux et à toute demande indemnitaire concernant l’objet du présent avenant. Les parties renoncent à toute réserve, réclamation ou demande d’indemnités dont le fait générateur serait antérieur à la date du présent avenant.

Les clauses du marché non visées par le présent avenant demeurent inchangées.

E - Signature du titulaire du marché public.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature & cachet Madame/Monsieur

Poste occupé

A ……………………,

Le ……………………

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateurAvenant n°1 au marché A24-056 Page : 4 / 4

A Mulhouse, le …………………

Pour le Président,

La Vice-Présidente,

Josiane MEHLEN

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché.

 En cas de notification de l’avenant via le profil acheteur, la date figurant sur l’avis électronique de notification vaut date de notification de l’avenant.

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)