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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 05 19 99 DE 2541B
Document publié le Mercredi 28 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 05 19 99 DE 2541B)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200066009-20250519-2541B-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2025
Publication : 28/05/2025
CERTIFIÉ CONFORME Acte exécutoire le 28 mai 2025 Le Président
MULHOUSE ALSACE
AGGLOMÉRATION |
A
PÔLE FINANCES
ET SERVICES À LA POPULATION
Direction Enfance et Famille
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 19 mai 2025
42 élus présents (59 en exercice, 10 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions :
« Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi
que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au
budget. »
ASSOCIATION « EPICES » : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE
PROJET EXPÉRIMENTAL DE CUISINE INTERGÉNERATIONNELLE
(7.5.6/2541B)
Avec l’évolution de la cellule familiale force est de constater une perte des transmissions et une fragilisation du lien social qui impacte toutes les générations et conduit souvent à l’isolement des personnes âgées.
Le projet « La Madeleine de tous » porté par l’association EPICES (Espace de Projets d’Insertion Cuisine et Santé) consiste à nouer une complicité intergénérationnelle entre des personnes âgées et des jeunes, pour permettre aux uns de se sentir encore utiles et aux autres de se construire.
Pour ce faire, ce projet va s’orienter autour de trois axes principaux : - la formation de professionnels pour l’aide aux personnes âgées - des ateliers pédagogiques à destination du jeune public
- la création et la gestion d’un « salon de thé » ouvert à tous. Les objectifs sont les suivants :
- permettre à des personnes âgées de maintenir des relations sociales, sortir de leur isolement et se sentir utiles.
- contribuer à la lutte contre le décrochage scolaire, à l’accompagnement de l’insertion des jeunes par l’acquisition des compétences relatives au savoir être, savoir faire
- promouvoir les métiers de l’hôtellerie et de l’aide à la personne - favoriser les bonnes pratiques alimentaires
Les actions consisteront en :
- des ateliers cuisine pour les jeunes (co-porté par Sémaphore) - des ateliers cuisine pour les personnes âgées
- une activité chantier d’insertion en proposant « un salon de thé »
Il est prévu, dans le cadre expérimental, une participation de Mulhouse Alsace Agglomération prenant en compte une hypothèse d’accueil de 50 personnes différentes /an soit 500 euros/personne.
Il s’agit de la seconde année de financement pour ce projet expérimental qui vise
à lutter contre l’isolement des personnes âgées et à soutenir le jeune public en
formation. La demande de financement pour 2025 tient compte de la subvention
de 25 000,00 € déjà accordée en 2024, n’ayant pas été totalement utilisée en
raison d’un retard lié à la mise aux normes des locaux.
Il est proposé au Bureau d’accorder la subvention suivante :
Mulhouse Alsace Agglomération se réserve le droit de réévaluer son degré de participation à la baisse ou à la hausse au regard des bilans et rapport d’activité attendus au terme de l’expérimentation.
La participation de Mulhouse Alsace Agglomération s’applique sur le fonctionnement et non les charges de personnel.
L’attribution et le versement des subventions votées dans le cadre de la présente délibération sont conditionnées au respect par le bénéficiaire des principes inscrits dans le contrat d’engagement républicain annexé au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 sous réserve d’éventuelles dérogations prévues par la loi n° 2021- 1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Porteur du
projet Intitulé du projet
Coût du
projet
Montant
demandé
Financement
m2A Autres financeurs
ASSOCIATION
EPICES
Projet expérimental de
cuisine
intergénérationnelle
203 800,00 € 55 000,00 € 25 000,00 € (12,26%)
CeA : 7.000,00€
CAF : 5.000,00€
Etat : 9.000,00€
Région : 5.000,00€
Ville de Mulhouse :
5.000,00€
Contrat adultes relais
Etat : 20.000,00€ F
Les crédits sont inscrits au budget 2025
Chapitre 65 – Article 65748 – Fonction 4238
Service gestionnaire et utilisateur - 114
Ligne de crédits n°5545 « Subvention projet sénior »
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- décide d’attribuer une subvention à l’association EPICES pour un montant de 25 000,00 €,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires.
PJ : (1)
- Un projet de convention avec en annexe le Contrat d’Engagement Républicain, le tableau budgétaire prévisionnel et le projet rédigé par la structure demandeuse.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
POLE FINANCES ET SERVICES A LA POPULATION
Direction Enfance et Famillé
Service Inclusion et Parentalité
IL/SO - 2541 PJ1 Bureau du 19 mai 2025
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE A L'OCTROI D'UNE SUBVENTION ANNUELLE
Entre
La Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), représentée par sa Vice-Présidente déléguée au Périscolaire et à l'accompagnement des familles, Madame Josiane MEHLEN agissant en vertu d'une délibération du Bureau du 19 mai 2025,
Ci-après désignée sous le terme ” Mulhouse Alsace Agglomération ",
D'une part,
Et :
L'Espace de Projets d'Insertion Cuisine et Santé (EPICES), association régie par les articles 21 à 79 du code civil local, dont le siège social est situé 25 rue du 25 janvier
à Illhaeusern (68970), représentée par Mme Isabelle HAËBERLIN, présidente de l'association dûment mandatée,
Ci-après désignée sous le terme « l'association EPICES »,
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
Le projet initié et conçu par l'association EPICES vise à permettre la rencontre et
l'échange intergénérationnel. Il intègre une dimension sociale en contribuant à la politique de prévention de l'isolement des personnes âgées tout en y incluant un jeune public précaire pour soutenir leur formation professionnelle et contribuer à leurs apprentissages.
Le projet ci-après présenté par l'association EPICES participe à cette politique du « bien _ vivre » des personnes âgées dans notre agglomération. Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'association EPICES s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini en annexe I à la présente convention. L'association s'engage à mettre en place tous les outils matériels, pédagogiques et humains nécessaires à l'émergence d’un lien de complicité intergénérationnelle entre les personnes âgées et les jeunes issus de Mulhouse Alsace Agglomération dans la limite des places disponibles et prévues à cet effet. |
L'association EPICES s'engage à développer ce projet expérimental de cuisine intergénérationnelle autour des objectifs suivants :
- Permettre à des personnes âgées de maintenir des relations sociales, sortir de
leur isolement et se sentir utiles
- Contribuer à la lutte contre le décrochage scolaire, à l'accompagnement de l'insertion des jeunes par l'acquisition des compétences relatives au savoir-être et savoir-faire
- Promouvoir les métiers de l'hôtellerie et de l’aide à la personne - Favoriser les bonnes pratiques alimentaires
L'association EPICES s'engage à :
- Contribuer à la formation de professionnels de l’aide aux personnes âgées - Organiser et mettre en place des ateliers pédagogiques à destination du jeune public |
- Mettre en place des ateliers de cuisine pour les jeunes (co-portés pas la Mission
Locale Sémaphore)
- Mettre en place des ateliers de cuisine pour les personnes âgées - Développer une activité de chantier d'insertion avec la mise en place et la gestion -d'un « salon de thé ».
Mulhouse Alsace Agglomération contribue financièrement à la mise en œuvre de ce projet d'intérêt général. ‘
Article 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue au titre de l’année 2025, pour une durée d’un an.
Article 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour l’année 2025, Mulhouse Alsace Agglomération contribue financièrement pour un montant maximal de 25 000 euros, conformément au budget prévisionnel en annexe II à la présente convention.
Cette contribution financière ne peut êtré versée que sous réserve des deux conditions suivantes :
- Le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1, 5 et 6 de la présente convention et des décisions de Mulhouse Alsace Agglomération prises en application des articles 7 et 8 ;
- La vérification par Mulhouse Alsace Agglomération que le montant de la contribution n'excède pas le coût de l’äction. Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés
en annexe Il.
Ces coûts peuvent être majorés, le cas échéant, d’un excédent raisonnable constaté dans le compte-rendu financier prévu à l’article 5. Cet excédent ne peut être supérieur à 5% du total des coûts du projet effectivement supportés.
Article 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention de Mulhouse Alsace Agglomération fait l’objet d'un versement unique, sur présentation du budget prévisionnel de l’année en cours, du bilan financier de l’année précédente et après signature de la convention.
La somme est créditée au compte de l'association EPICES selon les procédures
comptables en vigueur. Le versement s'effectue au compte n°63041519178, clé 63, Groupe Crédit Agricole, agence Strasbourg.
Article 5 : JUSTIFICATIFS
L'association EPICES s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
" Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en
application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
" Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du
commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce ou
la référence de leur publication au Journal officiel ;
“ Le rapport d'activité.
Article 6 : AUTRES ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
L'association EPICES communique, sans délai, à Mulhouse Alsace Agglomération les modifications déclarées au tribunal judiciaire et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l'association EPICES en informe Mulhouse Alsace Agglomération sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'association s'engage à faire mention de l'implication de Mulhouse Alsace Agglomération sur les supports formels et les supports de communication dédiés à la promotion de ce projet.
Article 7 : SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association EPICES sans l'accord écrit de Mulhouse Alsace Agglomération, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la
suspension de la subvention où la diminution de son montant, après examen des
justificatifs présentés par l'association ÉPICES et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention. Tout refus de
communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention.
Mulhouse Alsace Agglomération informe l'association EPICES de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les reversements sont effectués par l'association dans le mois qui suit la réception du titre de recette émis par Mulhouse Alsace Agglomération.
Article 8 : CONTRÔLES DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé
par Mulhouse Alsace Agglomération. L'association EPICES s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention.
Mulhouse Alsace Agglomération contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
Mulhouse Alsace Agglomération, peut, en outre, exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmenté d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de
renouvellement.
Article 9 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l'article 5 et aux contrôles prévus à l’article 8 des présentes.
Article 10 : AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les aveñants ultérieurs feront partie de la présente convention,
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 11 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Chaque partie s'assure en responsabilité civile et est responsable des actions qui jui incombent dans le cadre du présent projet.
La responsabilité de Mulhouse Alsace Agglomération ne pourra être engagée qu'au titre des actions qu'elle mène directement. La responsabilité de Mulhouse Alsace
Agglomération ne saurait être engagée par le versement de la subvention pour les actions réalisées par l'association ÉPICES.
Article 12 : CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Le décret du 31 décembre 2021 fixe les modalités d'application des dispositions de
l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 telle que modifiée par l'article 12
de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République.
Il détermine le contenu du contrat d'engagement républicain des associations et des fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'Etat, fixe ses modalités de souscription et précise les conditions de retrait des subventions publiques.
L'association EPICES s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain et, notamment : : . - À respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne
humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution; - À ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- À s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association EPICES informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc.) des engagements inscrits dans le contrat
d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout constat d’un manquement commis par l'une où l’autre de ces personnes conduira à la restitution de la subvention au prorata de la période restant à courir:
Le contrat d'engagement républicain se trouve en annexe de cette présente convention.
Article 13 : ANNEXES
Les annexes I, II et III font partie intégrante de la présente convention.
Article 14 : RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Article 15 : RECOURS
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. |
Toutefois, les parties s'engagent, avant d'ester en justice, à tenter de résoudre à l'amiable tout différend résultant de l'interprétation, de l'exécution et des suites de la présente convention. L'exercice de ces voies amiables est limité à une durée maximum de trois mois à compter de la naissance du litige.
Fait en deux exemplaires à Mulhouse, le
Pour l'Association EPICES, Pour Mulhouse Alsace Agglomération,
Mme Isabelle HAEBERLIN Mme Josiane MEHLEN, vice-Présidente La Présidente . de Mulhouse Alsace Agglomération ANNEXE I : LE PROJET
L'association s'engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1° de la présente
convention :
Projet : Cuisine intergénérationnelle : La Madeleine de tous
Synthèse du projet :
Ce projet pilote, vise à créer, dans un espace ouvert initialement réservé aux personnes
âgées - la Maison du Temps Libre - et adossé à une résidence senior, une école de cuisine
intergénérationnelle. Cette école permettra à tous.ses publics d'accéder à une meilleure
alimentation et favorisera le mieux-vieillir des aînés, en prévenant du vieillissement cognitif, et donc, de l'entrée en dépendance.
Se côtoieront notamment des adolescents en difficulté scolaire ou d apprentissages et
des personnes âgées du territoire Mulhousien pour rompre l' isolement des plus âgés tout
en permettant à des jeunes en perte de repères d” intégrer les codes de notre société.
Contexte et enjeux :
Avec la crise du covid, de nombreux liens se sont distendus, à la fois au sein de la cellule
familiale, mais aussi dans la société en général. Les transmissions et le vivre ensemble,
à la base de la vie en société ont été mis à mal. Les ressources et les moyens dont
dispose la société pour accompagner'‘une partie de la jeunesse manquent. D'autres
problématiques émergent ou explosent parallèlement depuis quelques années :
-_ celles de la prise en charge du grand âge et de l'isolement des personnes âgées,
-__ celles de la nécessité de soutenir les aidants, dans les difficultés qu'ils rencontrent
dans l’accompagnement de leurs aînés malades et dépendants,
__ celles récurrentes du décrochage scolaire, de la difficulté des jeunes à se projeter,
à intégrer une posture professionnelle,
-__ celles de la nécessité de soutenir les parents, souvent démunis, dans les difficultés
qu'ils rencontrent à accompagner | ‘éducation de leurs enfants.
Objectifs :
Il vise à travers les rencontres intergénérationnelles, à la fois
- à permettre à des personnes âgées de maintenir des relations sociales, de sortir
de leur isolément et de se sentir utiles,
- à favoriser de manière transversale les bonnes pratiques alimentaires,
- à recréer les transmissions entre les générations,
- à contribuer à la lutte contre le décrochage scolaire,
- à accompagner l'insertion professionnelle des jeunes (dispositif avec la Mission
Locale) et d'adultes par | acquisition des compétences relatives au savoir-être et
aux savoir-faire,
- à promouvoir les métiers notamment ceux de de l'hôtellerie restauration et de
l’aide à la personne.
Tous les acteurs du territoire sont déjà mobilisés autour de ces problématiques —
l'éducation nationale dans la lutte contre le décrochage scolaire - l'APA pour l’aide à la
personne etc... - mais rares sont les projets qui s'inscrivent à la croisée de ces enjeux. Bénéficiaires :
Le projet concernera :
- des personnes âgées du territoire Mulhousien, qui peuvent être des résidents de
la résidence sénior, ou des personnes en début de perte d'autonomie, ou des
personnes en manque de relations sociales,
- des jeunes de collèges ou de lycées du territoire Mulhousien en difficulté scolaire
ou d'orientation et adressés par les établissements scolaires,
- des jeunes du territoire Mulhousien adressés par les Missions Locales pour atquérir
des compétences psycho-sociales et prérequis indispensables pour ÉSuyoIn
intégrer un emploi,
- des parents d'élèves et des aidants qui pourront trouver là un lieu de
ressourcement
-__tous publics pour profiter du salon de thé sur des créneaux définis.
Partenaires :
Amaelles, propriétaire de la Maison du Temps Libre est notre premier partenaire
opérationnel sur ce projet pilote. Ensemble nous déciderons des publics de personnes
âgées qui pourront bénéficier d'ateliers de cuisine,
L’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, que nous sollicitons pour
accompagner financièrement le projet,
L'éducation nationale qui a besoin de trouver des solutions innovantes pour
transmettre des savoirs et des savoir-être aux jeunes. Ainsi nous recréerons un
écosystème pour y contribuer.
L'État dans le cadre des projets Politique de la ville pour l'accompagnement des
jeunes orientés par les Missions Locales pour acquérir les prérequis indispensables à
une insertion réussie,
La Mission Locale Sémaphore, qui nous adressera des jeunes dans le but de leur faire
acquérir les codes sociaux indispensables à une insertion professionnelle
La DRAAF, porte le financement public des investissements via le plan de relance
La ville de Mulhouse, ainsi que la CEA seraient sollicitées pour contribuer au
financement
AG2R la Mondiale, la Fondation Alliance ainsi que Femmes de foot contribuent au
financement de l'équipement matériel.
Moyens matériels :
Concernant les moyens matériels, le projet a pu être impulsé grâce à un apport de le
:DRAAF via le PAT dans le cadre du plan de relance. Le projet a été chiffré à 160 000
euros comprenant tous les équipements pour la cuisine d'insertion et pour la cuisine
pédagogique ainsi que pour la totalité du mobilier. Moyens humains :
Il est prévu pour mettre en œuvre ce projet :
-__L'embauche d'un(e) responsable du lieu, qui supervisera la cuisine pédagogique,
- L'emploi d'un pâtissier une journée par semaine ainsi que la participation
d'intervenants extérieurs,
-_ L'emploi, un jour par semaine d'une accompagnatrice socio- “professionnelle
-__ Une demande de mise à disposition par l’état d'un emploi aidé
- La mise à disposition par l'éducation nationale d'une personne à raison d'une
journée par semaine sur la MTL,
L'accompagnement du projet par une coordinatrice de projet.
Calendrier :
Étapes :
> Phase de concertation et de recherche de financeurs et définition des modalités
de fonctionnement du partenariat avec Amaelles (rédaction d’une convention) _
Juin 2023 - février 2024
Étude de l'implantation et réalisation des devis _ Juillet 2023
Travaux et équipement du lieu - septembre à novembre 2024
Démarrage des ateliers -fin décembre 2024/ début janvier 2025
Janvier - Juin 2025 Phase de montée en puissance YVVYN
Y
Budget de fonctionnement annuel
I} s'agit d'un projet expérimental, comme celui d'Epices Kennedy créé en 2013 et le
projet Fonderie, créé en 2018. Le modèle économique est établi pour partie, il pourra
cependant connaître quelques adaptations notamment durant la première année de mise en œuvre et en fonction des résultats obtenus. Nous sollicitons à ce titre Mulhouse Alsace Agglomération.
Gouvernance :
Une convention de partenariat régira précisément les modalités du partenariat entre
Epices et Amaelles. Des temps de concertation seront prévus pour envisager la poursuite
du projet et les adaptations nécessaires.
Nos différents partenaires seront conviés à des réunions de suivi du projet au sein d’un
comité de pilotage.
Résultats et impacts sociaux attendus :
L'objectif au cœur du projet est la restauration des relations itergénérationnelles, mais
aussi :
> Pour les personnes âgées : mieux vivre, retarder le vieillissement et l'isolement,
faciliter les relations, se sentir utile, mieux manger pour rester en bonne santé et
travailler sa motricité,
> Pour les aidants : trouver un lieu de ressourcement, se sentir entouré, pouvoir
être écouté, être créatif 10
> Pour les jeunes : apprendre, expérimenter- le respect, les codes sociaux, les
valeurs nécessaires à la vie en société, être plus autonome, apprendre des
recettes simples, connaître la saisonnalité, se nourrir mieux.
Des bénéfices sont attendus pour tous au niveau du mieux vivre et de la santé.
Evaluation :
Chaque typologie de public bénéficiera d'une évaluation adaptée réalisée en concertation
avec les institutions ayant orientés ces publics.
Pour les personnes âgées, on procédera oralement ou par écrit à un questionnaire de
satisfaction, des échanges avec les personnels soignants et les aidants permettront aussi
d'évaluer qualitativement des bénéfices obtenus.
Pour les jeunes orientés par l'éducation nationale, on utilisera des outils - évaluation et
auto-évaluation - qui ont déjà fait leurs preuves à Epices Kennedy.
Pour les jeunes des Missions Locales, nous ferons des évaluations croisées avec les
référents.
Somme des
financements
publics (affectés au
projet)
203 800,00€ 25 000,00€ 76 000,00€
Subvention de m2A
(Autorité publique qui établit la
convention)
Charges du
projet ANNEXE II : LE BUDGET DU PROJET
11
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
27 500,00 | 70 - Vente de produits finis, de 34 500,00
60 — Achats marchandises, prestations de
/ services
Prestations de services Ventes :
-Produits fins 10 000,00
Prestations Traiteur 12 500,00
-Ateliers 12 000,00
Achats matières et fournitures 25 000,00 | 74- Subventions d'exploitation 106 000,00
Autres fournitures 2 500,00 | État : préciser le(s) ministère(s)
sollicité(s)
61 - Services extérieurs 13 000,00 | - Politique de la ville 9 000,00
Locations et fluides 10 000,00 | -
Entretien et assurance 3 000,00 | Région(s) : 5 000,00
Département(s) :
- 7 000,00
62 - Autres services extérieurs 32 500,00 | Intercommunalité(s) : 55 000,00
Rémunérations intermédiaires et 25 500,00 | - m2A 55 000,00 mais
honoraires 30 000 demandés pour
2025.
Publicité, publication 7 000,00 | Commune(s) : 5 000,00
Déplacements, missions = [
Services bancaires, autres
Organismes sociaux (détailler) :
63 - Impôts et taxes 500,00 | -
Impôts et taxes sur rémunération, Fonds européens
Autres impôts et taxes =
64- Charges de personnel 82 300,00 | Contrats Adultes relais 20 000,00
Responsable site 45 000,00 | Autres établissements publics
Pâtissier 7 500,00 | CAF 5 000,00
Gestion Administrative et Coordination 3 800,00
. Financement privé 15 300,00
Contrat Adulte Relais 20 000,00
Service Civique 3 000,00 î
Accompagnatrice Socio Professionnelle 2 100,00 | 75 - Autres produits de gestion courante
65- Autres charges de gestion 0,00 | Dont cotisations, dons manuels ou
courante legs
Aides privées
66- Charges financières 0,00 | 76 - Produits financiers 0,00
67- Charges exceptionnelles 0,00 | 77- produits exceptionnels 0,00
68- Dotation aux amortissements 0,00 | 78 — Reprises sur 0,00
amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES . Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 155 800,00 | TOTAL DES PRODUITS 155 800,00
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86- Emplois des contributions 48 000,00 | 87 - Contributions volontaires en
volontaires en nature nature
860- Secours en nature 870- Bénévolat 3 000,00 861- Mise à disposition gratuite de biens 25 000,00
et services (Amaelles .
- Mise nn personnel 20 000,00 | 871- Prestations en nature 25 000,00 Education Nationale
862- Prestations Prestations en Nature 3 000,00. 864- Personnel bénévole 3 000,00 | 875- Dons en nature
TOTAL 203 800,00 TOTAL 203 800,00
La subvention de 30 000,00€ représente 14,78% du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 100. ANNEXE III : CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Assaclation Epices
CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET
FONDATIONS
BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OÙ D'UN AGREMENT
DE L'ÉTAT
L'importance des associations et des fandations
dans la vie de le Nation et leur
contribution à l'intérêt général justifient que les autorités
administratives décident de teur
apporter un soutien financier où matériel, 1 en va de même
pour les fédérations sportives
et les ligues prafessionnelles. L'administration, qui dolt
elle-même rendre des comptes
aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics
et de fa reconnalssance qu'elle
peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes
bénéficiaires de subventions
publiques ou d'un agrément respectant te pacte républicain.
A cette fin Ws loi pt 2021-1109 dy 24 août 2021 confortant
le respect des principes de la
République a institué le cantrat d'engagement réputlicaln,
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 251 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec es administrations, le
présent contrat à pour objet de préciser les engagements
que prend toute essociation ou
fondation qui sollicite une subvention publique où
un agrément de l'Etat. Ainsi,
l'assoclation ou la Fondation « s'engage (..) à respecter
les principss de liberté, d'égalité,
de fraternité et de dignité de la personne humaine
ainsi que les symboles de la
République (..) », «* à ne pas remettre en cause le caractère
laïque de la République » ét
« à s'abstenir de toute action portant attente à l'ordre public
*.
Ces engagements sont souscrits dans le respect
des libertés corstitutlannellement
reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté
d'expression dont décaulént La
liberté de se réunir, de manifester et de œéatlan.
ENGAGEMENT H° 1: RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le resnect des lois de là République s'impose aux associations
st aux fondations, qui né
doivent entreprendre n| inciter à aucune action
manifestement contralre à la lai, viaiente
ou susceptible d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public.
L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage
à ne pas SE prévaloir de convictions
politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir
des règles communes régissant
ses relations avec les collectivités publiques.
Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause
le caractère laïque de la République:
ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L'sssodation ou la fondation s'engage à respecter
et pratéger la liberté de conscience de
ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires
de ses services, et s'abstient de
tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment
sous la contrainte, la menace où la
pression. |
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les
associations où fondations dont l'objet
est fondé sur des convictions, notamment religieuses,
requièrent de leurs membres une
adhésion lovale à l'égard des valeurs ou des croyances
de l'organisation.
ENGAGEMENT N$ 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DÉ
L'ASSOCIATION
L'association s'engage 8 respecter le Nberté
de és mernbres de s'en retirer dans les
conditions prévues à l'article 4 de e le! du der
juillet 1961 et leur dealt de me pas en être
arbitralrement exclu,
12 ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous
devant la lal.
Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans
525 rapports avec les tiers, ë
ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le
sexe, l'ortentation sexuelle,
l'identité de genre, l'appartenance réelle ou supposée à une
ethnie, une Nation, une
prélendue race ou uné religion déterminée qui ne reposersient pès
Sur une différence de
situation objective en rapport avec l'objet statutaire Ilcite qu'elle
poursuit, ni éautionner ou
encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose,
permettant de lutter
contre toute forme de violence à caractère sexuel où sexiste.
ENGAGEMENT N°5 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
L'association ou la londation s'engage à agir dans
un esprit de fraternité et de
divise,
"
Dans son activité, dans son fonctionnement interne
comme dans ses rapports avec les
tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine
où à la vlolence envers
quiconoue et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle
s'engaët à rejeter Loutes
formes de racisme et d'antisémitisme.
ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
L'association où la l'andation s'engage à n'entreprendre,
18 soutenir, ni cautionner
aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde
de la dignilé de la personne
humaine.
Elie s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur
destinés à protéger la santé et
l'intégrité physique et psychique de ses membres et des
bénéficiaires de ses services ct
ses activités, ot à ne pas mettre en éanger le vie
d'autrui par 5e5 agissements au sa
négligence.
?
Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter
la vulnérabilité psychologique où
physique ce ses membres el des personnes qui participent
à ses activités à quelque titre
aue ce sait, notamment des personnes en situation
de handicap, que ce soil par des
pressions ou des tentatives d'endoctrinement,
Elle s'engège en particulier à n'entreprendre aucune
action de nature à compromettre le
dévelospement physique, affectif, intellectuel et social
dés mineurs, ainsi que leur santé
et leur sécurité.
ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
L'assucistion s'engage à respecter le drapeau
tricolore, l'hymné national, ét le
devise de I République, ‘
- ;
eat 3 Mulhouse le 2610/2023
Le {la} Président(e)
Haseberfin Isabelle
inscrire le mention "Lu et approuvé"
fa af gdffo mu
— 7 48
13