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Document publié le Lundi 19 mai 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Changement climatique,
PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS ET URBANISME
Direction Développement Économique
Développement économique, Innovation
et enseignement supérieur
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 19 mai 2025
42 élus présents (59 en exercice, 10 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions : « Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget. »
PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ "VÉHICULE DU FUTUR", "BIOVALLEY FRANCE" ET "AQUANOVA" : SUBVENTIONS ANNUELLES (7.5.6/2545B)
1. La démarche des Pôles de compétitivité
Les Pôles de compétitivités rassemblent sur un territoire donné, des entreprises, des centres de recherche publics et privés et des organismes de formation en vue de mettre en œuvre une stratégie de développement d'activités industrielles et technologiques sur une thématique spécifique.
Le cofinancement par Mulhouse Alsace Agglomération des Pôles de compétitivité vise à appuyer le développement de nouveaux relais de croissance sur le territoire de l’agglomération mulhousienne, en développant des filières d’avenir.
Ce financement s’inscrit en complément de ceux de l’Etat, de la Région Grand Est et d’autres collectivités. 2. Soutien aux trois Pôles du Territoire
Les trois Pôles de compétitivité présents sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération viennent de voir leur labellisation reconduite.
a. Véhicule du Futur (VDF)
Axé initialement sur le développement des technologies constitutives des véhicules du futur, le Pôle VDF, dont le secrétariat général est implanté à Mulhouse, constitue une référence pour la production, l'expérimentation et le déploiement de solutions de mobilités.
Ce positionnement repose sur 7 domaines d’activités stratégiques :
‒ électrification,
‒ hydrogène,
‒ industrie du futur,
‒ matériaux et process,
‒ véhicule connecté & autonome,
‒ mobilité servicielle,
‒ performance des entreprises.
Le Pôle VDF participe, par ailleurs, activement à la stratégie d’innovation de Mulhouse Alsace Agglomération.
Il est un acteur important dans l’accompagnement des mutations qui affectent la filière automobile avec l’arrêt des moteurs thermiques et les enjeux de neutralité carbone des usines de Stellantis pour 2035.
Le Pôle Véhicule du Futur accompagne :
‒ le développement du projet CyMoVe (Cybersécurité appliquée à la Mobilité et à la Transition énergétique) pour lequel m2A est un partenaire important, ‒ le développement de projets hydrogène et des écosystèmes de mobilité : identification d’offreurs de solutions, participation aux ateliers, projets collaboratifs,
‒ le développement des salons Be 5.0 et Euro Supplychain ‒ les filières à forts enjeux : matériaux et lumière, cybersécurité, hydrogène
b. Biovalley France
Le pôle de compétitivité Biovalley France opère sur la filière santé au niveau national et international. Ses thématiques d’interventions incluent les technologies médicales (robotique, dispositifs médicaux…), le diagnostic, la e-santé et la production de médicaments et thérapies innovantes.
Biovalley France, implanté à Strasbourg, rayonne jusque dans le Sud Alsace. En 2024, le pôle a notamment accompagné m2A à la réalisation d’un audit de la filière santé sur son territoire afin d’identifier les caractéristiques différenciantes de l’agglomération pour envisager des axes de développement de la filière santé, pérenniser la présence et le développement de ces acteurs et déployer une dynamique pour stimuler de nouvelles activités au bénéfice des patients, des usagers, des entreprises et de l’ensemble des acteurs socio-économiques du territoire.
Biovalley France accompagne également :
- le GHRMSA dans le cadre de la démarche « Hôpital du Futur », - l’Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation de Mulhouse (IRHT) dans son plan de développement.
Sur 2025, Biovalley France appuiera la construction de la feuille de route de la démarche Santé de m2A et sera un soutien pour l’animation de la filière sur le territoire. L’engagement d’une action faite pour développer cette filière sur notre territoire apparait en effet indispensable pour valoriser ce levier de croissance.
c. Aquanova
Une nouvelle adhésion au Pôle de compétitivité Aquanova, le pôle « eau » des Régions Grand Est et Centre Val de Loire vous est proposée. C’est un acteur du changement climatique, de la transition écologique et un accélérateur d’innovation collaborative sur le sujet de l’eau.
Il se positionne sur 4 domaines d’actions :
− quantité,
− qualité,
− connaissances et partages,
− Aménagements et risques,
orientés vers 5 marchés cibles :
− industrie,
− territoires et collectivités locales,
− santé bien être et qualité de vie,
− agriculture et forêts,
− environnement et milieux naturels.
L’adhésion à ce pôle ouvre également l’accès au club Eau et Territoires réservé aux collectivités locales, dont sont déjà notamment membres dans le Grand Est : l’Eurométropole de Strasbourg, la Colmarienne des Eaux, l’Eurométropole de Metz, la Métropole du Grand Nancy, …
Le pôle offre les 3 axes suivants de collaboration aux collectivités : − partage de connaissances : veille, bonnes pratiques, groupes de travail,… − ingénierie de projet : mise en relation avec recherche académique, entreprises apporteuses de solutions innovantes…
− accompagnement : à l’organisation d’évènements, guides et boites à outils…
Cette adhésion sera utile au service développement économique mais également à la régie communautaire de l’eau et au service transition écologique et climatique. Elle va notamment accompagner la phase IV de notre programme Blue Industrie ainsi que les études ZIBAC (Zone Industrielle Bas Carbone) à venir sur la plateforme chimique de Chalampé-Ottmarsheim.
Nous attendons une mise en relation avec des porteurs de technologies innovantes dans les domaines d’optimisation/valorisation/réutilisation de l’eau prélevée dans la nappe par les industriels Le pôle sera également mobilisé pour organiser un évènement sur l’eau au salon des technologies du futur BE 5.0.
3. Propositions de financement 2025 des Pôles par Mulhouse Alsace Agglomération
Ces financements 2025 concernent les Pôles Véhicule du Futur et Biovalley France.
a. Véhicule du Futur
La participation 2025 de Mulhouse Alsace Agglomération à ce Pôle s’établit à 70 000 € TTC (70 000 € en 2024)
b. Biovalley France
La participation 2025 de Mulhouse Alsace Agglomération à ce Pôle s’établit à 2 850 € TTC (2 850 € en 2024).
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2025 - Chapitre 65 - Fonction 61 - Compte 65748 - Enveloppe 5365 "Subvention de fonctionnement Pôles de compétences" - Service gestionnaire et utilisateur : 521
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve ce qui précède ainsi que l’adhésion au pôle Aquanova, - décide l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 : de 70 000 € au Pôle « Véhicule du Futur »,
de 2 850 € au Pôle « Biovalley France»,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
PJ : (1)
- Une convention
Ne prennent pas part au vote (3) : Jean-Paul JULIEN, Alain LECONTE et Antoine VIOLA (représenté par Danièle GOLDSTEIN)
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN CONVENTION CONDITIONNANT L’OCTROI D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR l’ANNEE 2025
à l'Association Pôle Véhicule du Futur
Mulhouse Alsace Agglomération, sise 9 Avenue Konrad Adenauer à 68390 SAUSHEIM, représentée par son Conseiller Communautaire délégué Jean-Paul JULIEN, agissant en vertu de la délibération du Bureau du 19 Mai 2025, ci-après désignée "m2A",
d'une part
et
L'Association "Pôle Véhicule du Futur", Centre d'Affaires Technoland, 15 rue Armand Japy à 25461 ETUPES CEDEX, représentée par son Président Monsieur Thierry TOURNIER, ci-après désignée "l'Association",
d'autre part
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de l'intervention financière 2025 de m2A au titre des fonctions d'animation du Pôle Véhicule du Futur, composé des frais de fonctionnement de la structure, des frais d'études et d'amorçages.
Article 2 – Montant et modalités d'octroi
La subvention d'un montant de 70 000€ est accordée à l'Association au titre de l'animation du Pôle Véhicule du Futur pour l'année 2025.
Article 3 – Versement de la subvention
La subvention au titre de l’animation sera versée en une seule fois après le vote du budget et la signature de la présente convention, sous trente jours.
Le versement sera effectué selon les procédures comptables en vigueur, sur le compte bancaire du bénéficiaire : CIC Est, code banque 30087, code guichet 33220, n° de compte 00020126901, clé 79.
Article 4 – Utilisation de la subvention
Le bénéficiaire s'engage à utiliser la subvention dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de performance entre le Pôle et les collectivités ainsi que pour des actions portées ou soutenues par m2A dont :
- Le CMQ Industrie du Futur et Numérique et le projet CyMoVE - Le développement du programme Blue Industrie particulièrement sur les sujets Hydrogène et supplychain, - La démarche de constitution d’un Pôle d’excellence Cybersécurité en lien avec les besoins de la filière auto
- Le développement du projet Mat-light
En cas d'inexécution partielle ou totale au terme de l'année 2025, le bénéficiaire, après accord de la collectivité, pourra reporter, sur l'exercice suivant, le solde de l'aide accordée pour constituer un fonds de réserves affecté au même objet.
A défaut d'accord, le bénéficiaire devra rembourser à la collectivité la part non justifiée de la subvention versée, dans le délai d'un mois à compter de la réception du titre de recette émis par la collectivité.
Article 5 – Engagements
Le bénéficiaire s'engage à présenter les résultats de ses actions menées dans le cadre du Contrat de Performance.
Le bénéficiaire devra fournir avant le 30 juin 2025 un bilan et un compte de résultats certifiés par un commissaire aux comptes.
Au terme de la présente convention et dans un délai maximum de deux mois, il reviendra au bénéficiaire de présenter les pièces suivantes :
- un état récapitulatif des dépenses effectuées par le Pôle Véhicule du Futur portant la mention "certifié exact" signé par le Président,
- un compte rendu détaillé de l'activité d'animation du Pôle.
Article 6 – Mention de l'aide financière de Mulhouse Alsace Agglomération
Le bénéficiaire s'engage à faire mention du financement de m2A dans les documents de communication du Pôle Véhicule du Futur.
Article 7 – Responsabilité
La subvention apportée par m2A ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au bénéficiaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
Article 8 – Durée
La présente convention est conclue pour l'année 2025.
Article 9 – Modification
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
Fait à Mulhouse, le
En deux exemplaires
Pour Mulhouse Alsace Agglomération Pour l'Association du Pôle Véhicule du Futur
Le Conseiller Communautaire Délégué Le Président
Jean-Paul Julien Thierry Tournier