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Déliberation - D2026 32 Delib.Amenagement du centre bourg Actualisation AP CP 2022 002
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 32 Delib.Amenagement du centre bourg Actualisation AP CP 2022 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 S L
Publié le 2+] c4-]26
ID : 074-217400704-20260421-D20 2)
7 1/2
7 E
6_32
ess
Commune de Chens sur Léman
D 2026 - 32
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 22
Conseillers votants : 23
Dont un pouvoir
Date de la convocation du conseil
municipal : 14 avril 2026
OBJET : AMÉNAGEMENT DU
CENTRE BOURG -
ACTUALISATION DE L’AP/CP
2022-002
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un
avril, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Jérôme TRONCHON,
maire,
PRESENTS : PARIS A. MORAND F.
BAARSCH C. de PROYART A. ZANNI F.
PLEYNET J.-P. CHANTELOT C. BILLARD
G. LAFFONT V. MOUTHONS.
CONSTANTIN V. DE GELDER M.
GAZARYAN E. GEROUDETA. VIRGILI J.
RODRIGUES LAURO D. RENAULT A.
CHANTELOT L. RACINE FREIXENET M.
GUY E. VEYRAT V.
EXCUSÉ : BALBO A. « pouvoir à VEYRAT
V. »
Est élue secrétaire de la séance : PARIS A.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2311-3 et R
2311-9 ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération n° 2022 - 72 du 11 octobre 2022 approuvant son règlement financier
pour la commune ;
Vu la délibération n° 2022 - 28 du 12 avril 2022 décidant l’ouverture d’une autorisation
de programme pour l’aménagement du centre bourg ;
Vu la délibération n° 2022 - 86 du 13 décembre 2022 décidant l’actualisation d’une autorisation de programme pour l’aménagement du centre bourg ;
Vu la délibération n° 2023 - 31 du 11 avril 2023 décidant l’actualisation d’une autorisation de programme pour l’aménagement du centre bourg ;
Vu la délibération n° 2024 - 33 du 09 avril 2024 décidant l’actualisation d’une autorisation de programme pour l’aménagement du centre bourg ; Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en prélecture le 24/04/2026 S l
Publié le +] G 4/26
Vu la délibération n° 2025 - 34 du 08 avril 2025 décidant l’actualisation d’une autorisation de programme pour l’aménagement du centre bourg ;
Considérant qu’il est nécessaire de statuer sur les autorisations de programme et crédits de paiement pour le vote du budget principal primitif 2026 ;
Considérant la reprise et l’actualisation de l’autorisation de programme n° 002 - l'aménagement du centre bourg et crédit de paiement ;
Il est proposé au conseil municipal,
D’approuver la révision des crédits de paiement comme suit :
DEPENSES TTC ARTICLE RÉALISÉ CP 2026
4 289 000 € 2315-116 3 835 055,45 € 453 944,55 €
De préciser que les crédits de paiements prévisionnels seront ouverts au budget principal 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la révision des crédits de paiement comme suit :
DEPENSES TTC ARTICLE RÉALISÉ CP 2026
4 289 000 € 2315-116 3 835 055,45 € 453 944,55 €
PRECISE que les crédits de paiements prévisionnels seront ouverts au budget principal 2026.
204 8
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme z
Le secrétaire Le maire
Jérôme TRONCHON