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Déliberation - D2025 25 Delib.Amenagement centre bourg Cession gratuite de terrains
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 25 Delib.Amenagement centre bourg Cession gratuite de terrains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
71
Publié le // fez 12 25
ID : 074-217400704-20250311-D2
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2025 - 25
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Conseillers votants : 22
Dont trois pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 04 mars 2025
OBJET : AMÉNAGEMENT DE LA
TRAVERSÉE DU CENTRE BOURG
- CESSION GRATUITE DE
TERRAIN CONSORTS
CURTET/GIANOLI
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cing, le onze mars,
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Madame Pascale
MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
de PROYART A. BAARSCH C. MORAND
F. ZANNI F. ARNOUX. R. FICHARD B.
STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
J.-P. DENERV AUD M. BILLARD G.
RACINE FREIXENET M. CHEVRON F.
DIANA C. QUERNEC GARIN C.
MATTERA À.
EXCUSÉS : CORNU C. « pouvoir à
MATTERA A. » GEROUDET A.
CHAMPEAU S. « pouvoir à de PROYART
A.» CHANTELOT L. « pouvoir à
CHANTELOT C. »
Est élue secrétaire de la séance : MEYRIER M.
Madame le maire expose au conseil municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement de la traversée du centre bourg, une négociation a été engagée avec les
consorts CURTET/GIANOLI pour une cession de terrains nécessaire à l’implantation de l’arrêt de bus.
Un plan de division a été réalisé par le cabinet CARRIER, géomètres et les parcelles
d’une surface totale de 255 m2 seraient cédées gratuite à la commune.
La cession porte sur les parcelles cadastrées section B, numéros :
- 1656, d’une surface de 3 m2
- 1657, d’une surface de 1 m2
- 1663, d’une surface de 238 m2
- 1664, d’une surface de 11 m2
- 1665, d’une surface de 1 m2
- 1666, d’une surface de 1 m2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d'acquérir gratuitement les parcelles cadastrées section B, numéros : Reçu en préfecturele 13/03/2025
Publié le, y 25
ID : 074-217400704-20250311-D
- 1656, d’une surface de 3 m2
- 1657, d’une surface de 1 m2
- 1663, d’une surface de 238 m2
- 1664, d’une surface de 11 m2
- 1665, d’une surface de 1 m2
- 1666, d’une surface de 1 m2
Au lieudit « le Vernet ».
CHARGE Madame le maire ou son adjoint, Monsieur Jérôme TRONCHON, à signer l’acte de cession ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier ;
DIT que les frais d’acte seront supportés par la commune.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Martine MEYRIER