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Déliberation - D2025 33 Delib.Deconstruction reconstruction de la base nautique Actualisation AP CP 2022 001
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 33 Delib.Deconstruction reconstruction de la base nautique Actualisation AP CP 2022 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2025 - 33
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Conseillers votants : 21
Dont quatre pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 31 mars 2025
OBJET :
DÉCONSTRUCTION/RECONSTRU
CTION DE LA BASE NAUTIQUE -
ACTUALISATION DE L’AP/CP 001
Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025 ./
Publié le À 4-2 H2cZ
ID : 074-217400704-20250408-D2028) K
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Madame Pascale
MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
de PROYART A. BAARSCH C. MORAND F.
ZANNI F. FICHARD B. STUBERT B.
CHANTELOT C. PLEYNET JP.
DENERVAUD M. BILLARD G. DIANA C.
RACINE FREIXENET M. GEROUDET A.
CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : CHEVRON F. « pouvoir à
RACINE FREIXENET M. » QUERNEC-
GARIN C. « pouvoir à MORIAUD P. »
MATTERA A. « pouvoir à TRONCHON J. >»
CHANTELOT L. « pouvoir à CHANTELOT
C. »
ABSENTS : ARNOUX R. CORNU C.
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2311-3 et R
2311-9 ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération n° 2022 - 72 du 11 octobre 2022 approuvant son règlement financier
pour la commune ;
Vu la délibération n° 2022 - 27 du 12 avril 2022 décidant l’ouverture d’une autorisation de programme pour la construction de la base nautique ;
Vu la délibération n° 2023 - 30 du 11 avril 2023 décidant la modification d’une
autorisation de programme pour la construction de la base nautique ;
Vu la délibération n° 2024 - 32 du 09 avril 2024 décidant la modification d’une
autorisation de programme pour la construction de la base nautique ;
Considérant qu’il est nécessaire de statuer sur les autorisations de programme et crédits
de paiement pour le vote du budget principal primitif 2025 ; Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfectuge le 12/04/2025
Publié le 1H D2S S
ID : 074-217400704/20250408-D2023 AVES
Considérant la reprise et l’actualisation de l'autorisation de programme n° 001
construction d’une base nautique et crédit de paiement ;
Il est proposé au conseil municipal,
D’approuver la modification du montant de l’autorisation de programme n° 001 -
construction d’une base nautique,
D’approuver la révision des crédits de paiement comme suit :
DEPENSES TTC RÉALISÉ CP 2025 CP 2026
3 850 000 € 337 820€ 2 400 000 € 1112 180€
De préciser que les crédits de paiements prévisionnels seront ouverts au budget
principal 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la modification du montant de l’autorisation de programme n° 001 -
construction d’une base nautique ;
APPROUVE la révision des crédits de paiement comme suit :
DEPENSES TTC RÉALISÉ CP 2025 CP 2026
3 850 000 € 337 820€ 2 400 000 € 1112 180€
PRECISE que les crédits de paiements prévisionnels seront ouverts au budget principal 2025.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Brigitte STUBERT Pascale MORIAUD
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