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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20260211 09 FIN08 AFF RES 25 ba pk cv Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
33
présents
20
votants
23
PRÉSENTS:
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
-
Ç
P
_
EXTRAÏ
puvié te ID :013-211300272-20260212-20260211
09-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
SIX
le:
FEVRIER
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
29
janvier
2026
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
M.
TEISSIER,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
A.
SALZE
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
f. MILLET
(pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
R.
THIERS-SIMON
{pouvoir
à
C.
ALLEMANY),
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PACES,
N.
AUBERT
ABSENTS
:C.
PTAK,
N.
BOUABDALLAH,
L.
CONSOLIN,
B.
REYNES,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY
Secrétaire
de
Séance
:
Eric
CHAUVET
20260271
- 09/FINOS.
AFFECTATION
PROVISOIRE
DU
RESULTAT
2025
-
BUDGET
ANNEXE
DU
PARKING
CENTRE-VILLE
L'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
les
instructions
comptables
M4.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder
à
l'affectation
provisoire
des
résultats
comptables
de
l'année
2025
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
provisoires
2025
comme
suit
:
Le
Compte
Financier
Unique
provisoire
2025
du
budget
du
Parking
du
Centre-Ville
de
la
Commune
de
Châêteaurenard
fait
ressortir
:
+
Un
résultat
d'exploitation
excédentaire
de
87
660.57€
+
Un
résultat
d'investissement
excédentaire
de
6
48671€
Les
restes
à
réaliser
2025
de
la
section
d'investissement
sont
:
+
En
dépenses
d'investissement
de
25
572
71€
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Administration
Générale
le
27
janvier
2026, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
nef
ID
:013-211300272-20260212-20260211
09-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE
d'affecter
les
résultats
2025
du
budget
annexe
du
parking
centre-ville,
après
intégration
des
restes
à
réaliser,
comme
suit
:
Une
mise
en
réserve
au
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
(recettes
d'investissement)
afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
à
hauteur
de
19
086.00€
(restes
à
réaliser
com
pris)
Report
de
l'excédent
au
compte
001
«Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
» (recettes
d'investissement),
à
hauteur
de
6
486.7€
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
«Résultat
de
fonctionnement
reporté
» (recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
68
574.57€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
12
février
2026
fn
LE
MAIRE/
Marcel
MARTEL |
D
É
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2026