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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20260211 12 FIN11 AFF RES 25 ba Etoile Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
-
VILLE
EXTRA I
rusié 1e
ST
DE
ID :
018-211
300272-20260212-20260211_12-DE
CHÂTEAURENARD
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Nombre
de
Conseillers :
le: 1
FEVRIER
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
20
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
29
janvier
2026
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
M.
TEISSIER,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À.
SALZE
{pouvoir
à
M.
MARTEL),
I. MILLET
{pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
R. THIERS-SIMON
(pouvoir
à C. ALLEMANY),
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PAGÈS,
N. AUBERT ABSENTS
: C.
PTAK,
N.
BOUABDALLAH
,
L. CONSOLIN,
B.
REYNES,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY
Secrétaire
de
Séance:
Eric
CHAUVET
2026021
— 12/FINT1.
AFFECTATION
PROVISOIRE
DU
RESULTAT
2025
-
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ESPACE
CULTUREL
ET
FESTIF
DE
L'ETOILE
L'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
les
instructions
comptables
M57.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder
à
l'affectation
provisoire
des
résultats
comptables
de
l'année
2025.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
2025
comme
suit
:
Le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
de
l'espace
culturel
et
festif
de
l'Etoile
de
Châteaurenard
fait
ressortir
:
+
Un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
excédentaire
de
103
880.03€
e
Un
résultat
d'investissement
excédentaire
de
5
785.85€
Les
restes
à
réaliser
2025
de
[a
section
d'investissement
sont
:
+
En
dépenses
d'investissement
de
173
72731€
+
En
recettes
d'investissement
de
134
16500€
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
nef
ID
:013-211300272-20260212-20260211
12-DE
Vu
l'exxmen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Administration
Générale
le
27
janvier
2026, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
DECIDE
d'affecter
les
résultats
2025
du
budget
annexe
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
aprèsintégration
des
restes
à
réaliser,
comme
suit
:
Une
mise
en
réserve
au
compte
1068
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
(recettes
d'investissement)
afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
à
hauteur
de
33
776.46€
(restes
à
réaliser
compris)
Report
de
l'excédent
d'investissement
au
compte
001
« Solide
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
» (recettes
d'investissement),
à
hauteur
de
5
785.85€
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
«Résultat
de
fonctionnement
reporté
» {recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
70
103.57€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 12
février
2026
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2026