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Arrêté - 2026AJ61 arrete designation correspondant defense G CHAPUIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026AJ61 arrete designation correspondant defense G CHAPUIS)
Thèmes du document : Défense, Institutions publiques, Armement,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
ID : 045-214501470-20260416-2026AJ61-AR
Publié le S LG
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
LES-AUBRAIS
ARRÊTÉ PERMANENT N°2026AJ61
PORTANT DÉSIGNATION
DU CORRESPONDANT DÉFENSE
DE LA COMMUNE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoint et à des conseillers municipaux,
Vu l'instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d'État chargé de la Défense et des Anciens combattants invitant les communes à désigner un correspondant défense,
Considérant la nécessité de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser les administrés aux questions de défense ;
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Grégoire CHAPUIS, Troisième adjoint, est désigné en qualité de correspondant défense de la commune de Fleury-les-Aubrais.
ARTICLE 2 : Le correspondant défense est chargé, sous l’autorité de la Maire :
- d'informer le Conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense, organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) ;
- de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et citoyenneté ;
- de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et aux conflits ;
- d'assurer l'interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec le référent « correspondant défense » de l'Union-IHEDN ; :
- de relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture concernant la défense et le lien Armée-Nation.
ARTICLE 3: Les fonctions de correspondant défense sont exercées pour la durée du mandat municipal en cours. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le S L C
ID : 045-214501470-20260416-2026AJ61-AR
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera remis à l'intéressé, publié et dont une ampliation sera transmise en Préfecture.
Fleury-les-Aubrais, 1 6 AVR. 2026
Es . J])
2 T'es Le + / "7 Carole CANETTE Maire de Fleury-les-Aubrais
|
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 17/04/2026 Publié le : 17/04/2026
Notifié le : 17/04/2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendänt un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date. de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr