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Déliberation - 2026 016 correspondant defense
Déliberation - 2026 16 CORRESPONDANT DEFENSE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 16 CORRESPONDANT DEFENSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Défense,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
pubié le ETS ID : 045-214503252-20260320-D2026_16-DE
République Française
Département Loiret
Commune de Tivernon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/03/2026
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
11 10 11
Vote
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le :
Et
Publication ou notification du :
L’an 2026, le 20 Mars à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Tivernon s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame BRUCHET Delphine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le . La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Présents : Mme BRUCHET Delphine, Maire, Mme VAPPEREAU Béatrice, M. MORGEAT Guillaume, Mme SEVIN Nathalie, Mme DESFORGES Anne-Claire, M. BEDU Stéphane, Mme HULIN Josiane, Mme LAVILLONNIERE Bruno, M. SERGENT Enzo, M. PREBAY Nicolas
Absent(s) ayant donné procuration : Mme CARRE Sandrine à Mme DESFORGES Anne-Claire
A été nommé(e) secrétaire : M. PREBAY Nicolas
D2026_16 – Désignation du correspondant Défense et de sécurité civile
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'importance du lien entre la Nation, la jeunesse et les forces armées, et le rôle de relais d’information du correspondant défense auprès des administrés ;
Madame le Maire propose au Conseil de désigner un référent pour assurer cette mission de sensibilisation au parcours citoyen et de lien avec les autorités militaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉSIGNE Monsieur Stéphane BEDU. en qualité de correspondant Défense et Sécurité Civile de la commune.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 01/04/2026
Le Maire Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Recu en préfecture le 01/04/2026 een SES
Publié le NS
10 : 045-2145093953-20266820-020286 +6-DE
Delphine BRUCHET