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Déliberation - 25 157 REGIE DM3 EAU tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 157 REGIE DM3 EAU tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pibig
ie
NT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
: 064-216404301-20251107-25DEL157-8F
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
7
NOVEMBRE
2025
RRRRERRRRARERER
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
Mme
LAMAZERE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
M.
VIVES,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
DOMBEIDES,
MM.
CONEJERO,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
{pouvoir
à
M.
GROUSSET),
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
MM.
DUPOUY
(pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
CARRERE
(pouvoir
à
Monsieur
le
Maire),
WILS
(pouvoir
à
M.
ETCHEBERTS),
Mme
BOUBARNE
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
M.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
RAMALHO),
Mmes
DARSAUT
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
MUSEL
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES),
M.
BERGES
(pouvoirà M.
LABENNE)
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUNINE
25
—
157
-
BUDGET
EAU
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
ia
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
Vu
le
Budget
Primitif
de
l'eau,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réajuster
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif
en
procédant
aux
rectifications
budgétaires
décrites
dans
le tableau
ci-après :
Section
DE
FONCTIONNEMENT
.
Montant
DM
:
Montant
budgété
final
Chapitre
Compte
en
EHT
Observations
en
EHT
6451
—
Cotisations
à
Pants
012
l'URSSAF
+
25
000
Régularisation
86
821
65
6518
— Autres
+7
500
Dépenses
12
000
6063
—
Fournitures
Pants
011
d'entretien
et
petit
matériel
- 25
000
Régularisation
55
000
61528
—
Entretien
et
011
réparation
Autres
- 7
500
Dépenses
18
000
Section
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Compte
Montant
DM en
Observations
Montant Dédgété final
2183
—
Matériel
de
bureau
21
et
informatique
+
5
000
Dépenses
6
404
21
2182-
Matériel
de
transport
- 5 000
Dépenses
83
000
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s'est
réuni
le
29
octobre
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
27
voix
pour
—
6
abstentions
(Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
MELIANDE,
BERGES,
LABENNE),
approuve
la
décision
modificative
n°
3
du
budget
de
l’eau
de
l'exercice
2025. Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
Publié
le
ne 4
ID
: 064-216404301-20251107-25DEL157-BF
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le
7
novembre
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le