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Déliberation - 25 158 REGIE DM3 ASSAINISSEMENT tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 158 REGIE DM3 ASSAINISSEMENT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
pibigie
ST
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20251107-25DEL158-BF
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
7 NOVEMBRE
2025
RRRARAARERRARER
Présents:
M.
HANON,
maiïre-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
Mme
LAMAZERE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
M.
VIVES,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
MM.
DUPOUY
(pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
CARRERE
(pouvoir
à
Monsieur
le
Maire),
WILS
(pouvoir
à
M.
ETCHEBERTS),
Mme
BOUBARNE
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
M.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
RAMALHO),
Mmes
DARSAUT
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
MUSEL
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES),
M.
BERGES
(pouvoir
à
M.
LABENNE)
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUNINE
25
—
158
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- DÉCISION MODIFICATIVE
N°3
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement
:
Vu
le
Budget
Primitif
de
l'assainissement,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réajuster
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif
en
procédant
aux
rectifications
budgétaires
décrites
dans
le tableau
ci-après :
Section
DE
FONCTIONNEMENT
.
Montant
DM
en
;
Montant
budgété
final
Chapitre
Compte
EHT
Observations
en
€EHT
012
6451
-
Cotisations
URSSAF
+
10
000
Régularisation
69
304
65
6518
— Autres
+ 2
500
Dépenses
6 000
65
6542
-
Créances
éteintes
+1
500
Dépenses
8
500
6063
—
Fournitures
entretien
011
et
petit
équipement
- 14
000
Dépenses
50
350
Section
D'INVESTISSEMENT
:
Montant
DM
en
;
Montant
budgété
final
Chapitre
Compte
EHT
Observations
en
EHT
2051
— Concession
et droits
20
assimilés
+
1 000
Dépenses
1 000
2183
-
Matériel
de
bureau
21
et
informatique
+6
500
Dépenses
7 500
21
2188-
Autres
- 7
500
Dépenses
142
500
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s’est
réuni
le
29
octobre
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
27
voix
pour
—
6
abstentions
(Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
MELIANDE,
BERGES,
LABENNE),
approuve
la
décision
modificative
n°
3
du
budget
de
l’assainissement
de
l'exercice
2025. Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
Publié
le
ne 4
ID
: 064-216404301-20251107-25DEL158-BF
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le
7
novembre
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le