Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dec 2026 084
Arrêté - dec 2026 005
Arrêté - dec 2026 086
Arrêté - dec 2026 087
Arrêté - dec 2026 002
Arrêté - dec 2026 081
Arrêté - dec 2026 082
Arrêté - dec 2026 083
Arrêté - dec 2026 128 2
Arrêté - dec 2025 642
Arrêté - dec 2026 085
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2026 085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
ï mr dé
LE BOURGET à DÉCISION N° DEC-2026:.|)\!
CONCESSION DE TERRAIN
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la commune de Le Bourget,
Vu la demande présentée par :
N° d'ordre : 6999 Madame BIANCHI Christine
domicilié(e) : 19 rue Jean de la Fontaine PESSAC (33600)
agissant en qualité d’ayant-droit du concessionnaire originel et tendant à obtenir le
renouvellement, dans le Cimetière Communal, de la concession dans laquelle est fondée
une sépulture familiale
ARRETE
Carré O Article 1er— La concession identifiée ci-contre est renouvelée, au nom du
demandeur susvisé,
- pour une durée 15 ans
- à compter du 25 janvier 2031
de 2 m° superficiels.
Emplacement 123 Article 2 -— Cette concession est accordée à titre de
- Renouvellement anticipé de la concession n° 5464 accordée le 24 janvier 2001 et
expirant le 24 janvier 2031.
Article 3- Le renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 246,40 €
(deux-cent-quarante-six euros et quarante centimes) qui a été versée dans la caisse du
receveur municipal suivant quittance N°D 5430559 du 05/02/2026
Article 4- Les droits d'enregistrement du présent arrêté demeurent à la charge du
titulaire de la concession.
Article 5 — Le renouvellement par l’ayant-droit sus-désigné est effectué pour l’ensemble
des successeurs et/ou ayants-droit du concessionnaire originel.
Article 6 -Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur Le Préfet de Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur Le Trésorier municipal ;
- Le Concessionnaire
{Fait en Mairie, le 1 8 FEV. 2026
Date de transmission en Préfecture:
Date de mise en ligne :
Date de notification :
2026
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260218-DEC-2026-085-AU
Date de réception préfecture : 18/02/2026