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Arrêté - dec 2026 205
Arrêté - dec 2026 162
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2026 162)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
LE BOURGET +
N° d'ordre : 7016
Carré K
Emplacement 156
Date de transmission en Préfecture : 08. Sont Date de mise en ligne : 13 AVR. 2026 DA
Date de notification :
DÉCISION N° DEC-2026..4cÀ
CONCESSION DE TERRAIN
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la commune de Le Bourget,
Vu la demande présentée par :
Madame PERSON Patricia, Jacqueline, Colette
domicilié(e) : 75 bis rue de senlis BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
agissant en qualité d’ayant-droit du concessionnaire originel et tendant à obtenir le
renouvellement, dans le Cimetière Communal, de la concession dans laquelle est fondée
une sépulture familiale
ARRETE
Article 1er — La concession identifiée ci-contre est renouvelée, au nom du
demandeur susvisé,
- pour une durée 15 ans
- à compter du 27 janvier 2031
de 2,00 m? superficiels.
Article 2 — Cette concession est accordée à titre de
- Renouvellement anticipé de la concession n° 3343 accordée le 26 janvier 2016 et
expirant le 26 janvier 2031.
Article 3- Le renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 246,40 €
(deux-cent-quarante-six euros et quarante centimes) qui a été versée dans la caisse du
receveur municipal suivant quittance N°D5430581 du 21/03/2026
Article 4— Les droits d'enregistrement du présent arrêté demeurent à la charge du
titulaire de la concession.
Article 5 — Le renouvellement par l’ayant-droit sus-désigné est effectué pour l’ensemble
des successeurs et/ou ayants-droit du concessionnaire originel.
Article 6 -Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet de Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur Le Trésorier municipal ;
- Le Concessionnaire
Fait en Mairie, le Ü 6. AVR. 2026
Le Maire,
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Ps,
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47 g J
WwWww.ie bourget fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260408-DEC-2026-162-AU
Date de réception préfecture : 08/04/2026