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Compte-Rendu - CR du 01 06 2021
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Courcelles-Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 01 06 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Grandes et moyennes entreprises,
Compte rendu des délibérations de la séance du 1er juin 2021
du conseil municipal
Affiché le 03 juin 2021
Secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Bruno FREUDL.
Date de convocation : 27 mai 2021 - Date d'affichage de la convocation : 27 mai 2021
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Nombre de présents : 21 - Nombre de votants : 23
DCM N°1 : Marchés publics – Acquisition d’un tracteur pour l’atelier municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le pouvoir adjudicateur représenté par
Luc GIAMBERINI, Maire, à signer avec l’Entreprise ACKERMANN le marché d’acquisition d’un tracteur pour un
montant de 59.040.00 € H.T.
DCM N°2 : Marchés publics – Attribution du marché de modernisation de l’éclairage public
Point retiré de l’ordre du jour.
DCM N°3 : Finances – Convention avec l’ONF et subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à solliciter une demande de
subvention de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des
parcelles forestières, DESIGNE l’ONF comme porteur de projet pour réaliser les missions ci-dessus, APPROUVE le
montant des travaux et le plan de financement, AUTORISE le maire à signer une convention de mandat
autorisant l’ONF à constituer et déposer le dossier de demande d’aides, signer les engagements relatifs au projet
et constituer et déposer les demandes de paiement, AUTORISE Le maire à signer la convention d’adhésion aux
groupements d’achats, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
DCM N°4 : Finances – Adhésion au dispositif Payfip
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : B. FREUDL), ADHERE au dispositif PAYFiP,
AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires dans cette affaire,
DCM N°5 : Ressources Humaines – Participation à la prévoyance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de faire adhérer la commune de Courcelles-
Chaussy à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est
ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM, DECIDE que la cotisation de l’agent sera calculée sur le traitement de
base + NBI, DECIDE que la participation financière mensuelle par agent sera de 11,51 € brut.
DCM N°6 : Modification des commissions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le tableau de composition des commissions
de travail. CR Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation (article L 2122-22 du CGCT, DCM 4 du 09 juin 2020) :
Décision n°03 / 2021 : Signature du contrat MICROBIB pour la maintenance du logiciel de la bibliothèque
DÉCIDE de renouveler le contrat de maintenance du logiciel de la bibliothèque avec la société MICROBIB SARL, pour un montant annuel de 261 € H.T, du 01/06/2021 au 31/05/2022, renouvelable pour une durée d’un an sans que sa durée globale puisse excéder 3 ans.
Décision n°04 / 2021 : Signature du contrat CLAUSSE ARTIFICES pour la fête nationale
DÉCIDE de signer le contrat de livraison, d’installation et de réalisation suivant un plan de tir d’un feu d’artifices avec la société CLAUSSE ARTIFICES SAS qui aura lieu le 13 juillet 2021, pour un montant forfaitaire de 7.083,33 € H.T.
COURCELLES-CHAUSSY, le 03 juin 2021
Le Maire,
Luc GIAMBERINI