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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c48 09 2013 1finances subvention equipement sansais creation place stationnement personne mobilite reduite delib subvention sansais)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Justice et droit,
DE
EXTRAIT DU REGISTRE LR. À DES DELIBERATIONS Sansais Garette Département des Deux-Sèvres
Nombre de conseillers
en exercice 12
Présents 8
Pouvors |
Hahnellesent celte
L'an deux mille treize, le trente mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Sansais s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Rabah
LAÏCHOUR. Maire.
Date de convocation : 16 mai 2013
Présents : Rabah LAÏCHOUR, Françoise MATHE, Stéphane FLOUQUET, Séverine SOLEIHAVOUP,
Marie-Claude COLLET, Francis AUDINEAU, Philippe BEAUFORT, Dominique THOMAS
Absentes excusées: Marie-Cécile CHOLLET, Daniel DAVIET, Nathalie VANPOUCHE qui a donné
pouvoir à Stéphane FLOUQUET
Absent : Emmanuel FOUCHIER
Stéphane FLOUQUET a été élu secrétaire de séance
Objet : demande de subvention
Le maire expose :
Lors de la création de la CAN, il a été institué la mise à disposition des communes d'une enveloppe
destinée à leur apporter une aide financière pour la réalisation de projets communaux. Ces fonds
doivent être utilisés avant le 31 décembre 2013.
En ce qui concerne la commune le solde disponible est de 1 636,43 euros, qu'il propose d'utiliser pour la
création d'une place de stationnement PMR près de l'agence postale, pour faciliter l'accès à la rampe.
Le plan de financement suivant est proposé :
DEPENSES RECETTES
Emplacement PMR 3 317.80 € | CAN 1 636.43 €
autofinancement 1681.37 €
Total HT 3317.80 € | Total HT 3 317,80 €
TVA 650.29 €
TTC 3 968.09 €
LE CONSEIL ADOPTE
Fait en mairie le 25 juillet 2013
Le Maire
Acte rendu exécutoire après
Réceplion en préfecture
Le
Et publicauon ou notification
le
wa sansais-lagarette com
4 rx
Rabah LAÏCHOUR
Accusé de réception en préfeclure
079-217903046-20130530-2013-300505b-DE
Date de lélétransmission : 26/07/2013
Date de réception préfeclure : 26/07/2013 = Cu À
Le rm
irection des inances sd Le
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SECRETARIAT DU D.6S. Le COURRIER ARRIVE LE
Madame La Présidente
à 4 JUIN 2013 De la Communauté d'Agglomération de Niort
_—_u REEFNÈION G ; 28 rue Blaise Pascal 1 Pam : si fe d € BP193
79006 NIORT CEDEX
Objet : subvention d'équipement « réalisation d’un emplacement PMR»
Madame La Présidente,
En 2009, la commune de Sansais a réalisé un accès pour les personnes à mobilité
réduite devant la mairie, travaux pour lesquels elle a d’ailleurs obtenu une subvention
d’équipement de la CAN de 4 000 euros.
Afin de finaliser ces travaux, nous souhaitons réaliser un emplacement « PMR » à
l'extrémité de cet accès.
C’est pourquoi, la commune de Sansais bénéficiant d’un reliquat qui doit être utilisé
avant le 31 décembre 2013, je sollicite une subvention de la Communauté
7 ÿ d'Agglomération de Niort.
Vous trouverez ci-joint la délibération du conseil municipal approuvant le plan de
financement.
Je vous prie d’agréer, Madame La Présidente, l’expression de mes sincères salutations.
1
n 11 mairie-sansais @ orange.fr
mrrdre .
Rabah LAÏCHOUR