Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2025 191 convention doccupation tempo
Déliberation - decision ndeg2025 194 marche ndeg2025 09 relatif a
Déliberation - decision ndeg2025 177 convention doccupation tempo
Déliberation - decision ndeg2025 196 accord cadre ndeg2025 24 ins
Déliberation - decision ndeg2025 196 accord cadre ndeg2025 24 ins
Déliberation - decision ndeg2025 151 fusion de deux regies recett
Arrêté - arrete ndeg2025 1463 reglementation la vente a emp
Arrêté - arrete ndeg2025 1464 interdiction de consommation
Séance - programme definitif octobre rose blanc mesnil
Déliberation - decision ndeg2025 200 avenant de la convention de
Déliberation - decision ndeg2025 192 convention doccupation temporaire necesaire a la socite des grands projets pour la gare du blanc mesnil du reseau de transport de la gne 16 du grand paris
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 192 convention doccupation temporaire necesaire a la socite des grands projets pour la gare du blanc mesnil du reseau de transport de la gne 16 du grand paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025-192
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET
:
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
N°2018CONV150
DES
PARCELLES
AES9
ET
AE57
APPARTENANT
A
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
ET
NECESSAIRES
A
LA
SOCIETE
DES
GRANDS
PROJETS
POUR
LA
REALISATION
DE
LA
GARE
LE
BLANC-MESNIL
DU
RESEAU
DE
TRANSPORT
PUBLIC
DE
LA
LIGNE
16
DU
GRAND
PARIS
EXPRESS
- AVENANT
N°3
Le
Maire
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil,
Ayant
reçu
délégation
du
Conseil
municipal
par
délibération
n°
2021-09-12
du
4
septembre
2021,
pour
traiter
en
ses
lieu
et place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à l’article
L.2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la convention
d’occupation
temporaire
n°2018CONV150
en
date
du
05
mars
2018
et
ses
avenants
par
lesquels
la Commune
du
Blanc-Mesnil
a mis
à disposition
de
la
Société
des
Grands
Projets
(SGP),
jusqu’au
31
décembre
2025,
une
superficie
totale
de
5 712
m°
constitués
pour
partie
des
parcelles
cadastrées
AES57
et AES9
et
une
partie
de
son
domaine
public
sise
59,
avenue
de
la
Division
Leclerc
pour
la
réalisation
de
la
gare
Le
Blanc-Mesnil
de
la
ligne
16
de
transport
public
du
Grand
Paris
Express ; Vu
l'avenant
n°3
ci-annexé
portant
prorogation
à
la
convention
d’occupation
temporaire
n°2018CONV150 ; Considérant
que
l’emprise
de
la base
vie
du
chantier
de
la
gare
de
la
SGP
occupe
une
partie
du
futur
parvis
de
la
Gare
et
qu’il
y
aura
éventuellement
la
nécessité
de
déplacer
cette
base
pour
permettre
le
démarrage
des
travaux
d'aménagement
dudit
parvis
;
Considérant
que
les
travaux
de
la ligne
16
ont
pris
du
retard
dans
leur
exécution
et qu’il
est
nécessaire
de
proroger
ladite
convention
pour
une
durée
de
un
an
soit jusqu’au
30 juin
2026 ;
1/2 N°2025-192
DECIDE
Article
1:
MODIFIE
par
un
avenant
n°3,
l’article
4.1
de
la
convention
d’occupation
temporaire
n°2018CONV150
jusqu’au
30 juin
2026.
Article
2
: DIT
que
les
autres
articles
de
la convention
restent
inchangés.
Article
3
: DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
421-5
du
code
de justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
(93100),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Le
Blanc-Mesnil,
le 05
novembre
2025
Jean-Philippe
RANQUET
Maire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de la transmission
en préfecture
le
14
NOV
2076
et de
l’affichage
à la porte
de
la mairie
le
18h
OÙ
2095
F
0
EVE
2/2