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Déliberation - decision ndeg2025 200 avenant de la convention de la mise a disposition de terrains communuax pour les besoins de lexploitation de la ressource geothermale reseau de chaleur du blanc mesnil 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 200 avenant de la convention de la mise a disposition de terrains communuax pour les besoins de lexploitation de la ressource geothermale reseau de chaleur du blanc mesnil 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025-200
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET
:
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
POUR
LES
BESOINS
DE
L’EXPLOITATION
DE
LA
RESSOURCE
GEOTHERMALE
SUR
LE
RESEAU
DE
CHALEUR
DE
LA
COMMUNE
DU
BLANC-
MESNIL Le
Maire
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil,
Ayant
reçu
délégation
du
Conseil
municipal
par
délibération
n°2024-62
du
4 avril
2024,
pour
traiter
en
ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
de
mise
à disposition
de
terrains
communaux
pour
les
besoins
de
l’exploitation
de
la
ressource
géothermale
sur
le
réseau
de
chaleur
signée
le
29
octobre
2015
avec
le
SEAPFA
auquel
s’est
depuis
substitué
l’EPT,
et
BMES,
Considérant
la
délégation
de
service
public
envers
Blanc-Mesnil
Energie
Service
(BMES)
pour
le
service
de
distribution
de
la
chaleur
sur
le
territoire
du
Blanc-Mesnil,
Considérant
que
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
est
propriétaire
des
terrains
communaux
situés
au
127-135
avenue
Descartes
et
rue
Anatole
Sigonneau
au
Blanc-Mesnil
(93150),
référence
cadastrale
AD
196
et
AD
198,
d’une
superficie
totale
de
3 060
m?(Cf
extraits
de
plan
Annexe
1&2).
Considérant
que
la
Ville
met
à
disposition
les
terrains
aux
fins
de
la
construction
d’un
bâtiment
accueillant
les
équipements
de
surface
de
la
centrale
de
production
géothermique
de
BMES,
et
de
l'exploitation
dans
la
durée
de
cette
centrale,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'opération
de
renouvellement
urbain
des
Tilleuls,
faisant
l’objet
d’une
convention
pluriannuelle
ANRU
et
d’une
opération
d'aménagement
en
ZAC,
certains
des
équipements
et
locaux
square
Maurice
Audin
actuellement
utilisés
par
BMES
et
essentiels
au
bon
fonctionnement
du
service
de
distribution
de
chaleur
seront
démolis
et/ou
abandonnés.
Considérant
que
les équipements
démolis
sont
:
-
Le
local
pomperie
dit
«
local
Descartes
»,
accueillant
actuellement
les
pompes
de
circulation
du
réseau
de
chaleur
;
=
La
chaufferie
gaz
des
Tilleuls
:
-
La
cheminée
de
la chaufferie
gaz
des
Tilleuls,
adossée
au
bâtiment
dit
«
Tour
Audin
»,
Située
16
rue
Maurice
Audin.
Considérant
que
la
perte
de
ces
locaux
et
équipements
pour
le
réseau
nécessite
de
prévoir
leur
remplacement
avant
leur
démolition
pour
assurer
la
continuité
de
service
du
réseau.
Considérant
que
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
a
acté,
en
coopération
avec
l’EPT
et
BMES,
la
création
2
3
2
.
«
«
.
heœusé de dune aogwelle chaufferie
gaz
eh
remplacement
de
la chaufferie
des
Tilleuls,
nouvelle
chaufferie
qui
Date
de
télétransmission
: 26/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 26/12/2025 N°2025-200
accueillera
également
la
pomperie
du
réseau
et
sera
située
à
proximité
immédiate
de
la
centrale
géothermique
et
sur
la
même
parcelle
que
celle-ci,
dont
la
mise
à
disposition
fait
l’objet
de
la
Convention. Considérant
que
les
opérations
d'aménagement
sur
la
Ville
entraîneront
une
augmentation
des
volumes
de
ventes
projetés
du
réseau
de
chaleur
urbain,
et
nécessitent
pour
soutenir
la
demande
d’énergie,
la
création
de
nouveaux
moyens
de
production
afin
de
permettre
un
développement
des
livraisons
de
chaleur
collective
tout
en
maintenant
un
taux
d’énergies
renouvelables
élevé,
Considérant
que
BMES
augmentera
donc
la puissance
renouvelable
disponible
par
l’ajout de
nouvelles
pompes
à chaleur
géothermiques,
nécessitant
également
un
local
à proximité
immédiate
de
la centrale
pour
leur
installation
et opération.
Considérant
qu’il
est
donc
proposé
de
mettre
à
disposition
de
l’EPT
une
emprise
complémentaire
à
celle
déjà
accordée.
Considérant
que
la
mise
à
disposition
de
la
parcelle
ainsi
élargie
sera
transférée
à
BMES
du
fait
du
contrat
de
DSP.
DECIDE
Article
1*:
MET
à
disposition à
titre
précaire
et
révocable,
les
parcelles
AD
196
et
AD
198
d’une
superficie
de
3
060
m°
situées
sis
127-135
avenue
Descartes
et
rue
Anatole
Sigonneau
au
Blanc-
Mesnil
(93150),
aux
fins
de
la construction
d’un
bâtiment
accueillant
les
équipements
de
surface
de
la
centrale
de
production
géothermique
de
BMES,
et de
l’exploitation
dans
la durée
de
cette
centrale,
Article
2
: La
décision
a pour
objet
de
modifier
la convention
précitée,
de
compléter
les
modalités
de
mise
à
disposition
par
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
des
terrains
désignés
dans
la
Convention,
et
d’en
étendre
la
superficie
pour
répondre
aux
besoins
exposés
en
préambule.
Il
est
précisé
que
l’extension
dudit
terrain,
comme
le
terrain
mis
à
disposition
en
vertu
de
la
Convention,
font
l’objet
d’une
occupation
par
BMES
dans
le cadre
de
la DSP
dont
celui-ci
est délégataire.
Article
3
:_La
décision
entre
en
vigueur
dès
sa
signature.
A
l’exception
de
ce
qui
précède,
les
dispositions
de
la
convention
demeurent
inchangées
et
continuent
de
régir
les
relations
entre
les
parties. Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
(93100),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Le
Blanc-Mesnil,
le
12
décembre
2025
Jean-Philip Maire,
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
________ l'affichage
à la porte de la Mairie
le
ro
eee
Eanssion
en préfecture le
Date
de
télétransmission
: 26/12/2025
Lÿ
5
|
Le
Date
de
réception
préfecture
: 26/12/2025
&