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Acte - 2024 1400 Arrêté Fermeture du Château L'A'Trait Bressuirais 25 05 2024
Document publié le Mercredi 31 mars 1999 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1400 Arrêté Fermeture du Château L'A'Trait Bressuirais 25 05 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Animaux,
Le 25/04/2024
LIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2024-1400
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU l'arrêté en date du 31 mars 1999 réglementant les horaires d'ouverture de l'enceinte du Château de Bressuire ;
VU la demande présentée par Monsieur MERLET Pascal - Président de L'A'TRAIT BRESSUIRAIS ayant pour objet
l'organisation d'un Concours d'élevage des races Mulassières du Poitou à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer les horaires d'ouverture et de fermeture de l'enceinté du Château de Bressuire ;
ARRETE
Article Z
Exceptionnellement, l'enceinte du Château de Bressuire sera fermée le vendredi 24 mai 2024 de 20h00 à 23h00
sauf pour les bénévoles de l'association.
Le samedi 25 mai 2024 de 8h00 à 20h00, l'enceinte du Château de Bressuire sera fermée sauf pour le public de la
manifestation.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur MERLET Pascal - Président de L'A'TRAIT BRESSUIRAIS devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents
ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur MERLET Pascal - Président de L'ATRAIT BRESSUIRAIS, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur te Commandant du Centre de Secours Principal.
Le Maire,
Emmanuelle MENARD
Mis en ligne le 3 Û AVR. 2024