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Acte - 2024 1356 Arrêté Réveil Bressuirais Basket Tournoi basket 25 05 2024
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1356 Arrêté Réveil Bressuirais Basket Tournoi basket 25 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le 19/04/2024
LIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2024-1356
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L1LL3-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur BLANCHARD Charly - Président du REVEIL BRESSUIRAIS BASKET ayant pour objet l'organisation du Tournoi des Aiglons à BRESSUIRE. .
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation ;
ARRETE
Article 1
Le samedi 25 mai 2024 de 8h00 à 23h00, la circulation et le stationnement seront interdits Bd Lescure sur la voie qui
contourne la salle omnisports Valette à Bressuire, sauf pour les véhicules des bénévoles de l'association.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur BLANCHARD Charly devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur BLANCHARD Charly - Président du REVEIL BRESSUIRAIS BASKET, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Le Maire,
Mis en ligne le 24 AVR 2024