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Acte - Convention avec les Sauveteurs Loudunais pour Foire Exposition 2026.32
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention avec les Sauveteurs Loudunais pour Foire Exposition 2026.32)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Convention avec
l’association des Sauveteurs
Loudunais pour un
dispositif prévisionnel de
secours du 19/09/2026 au
22/09/2026 à l’occasion de
la Foire Exposition
ARTICLE 1 :
DECISION N°2026.32
PK 2 2 26 Of OR 26 OK 26 OR 26 2 Re 26 Re fe 2e ke 2e Ke 2e Ke ke
Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU:
- les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 30.03.2026 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
I convient de passer une convention avec l'association des Sauveteurs Loudunais pour un dispositif prévisionnel de secours à l'occasion de la Foire Exposition, qui aura lieu du 19/09/2026 au 22/09/2026 à Loudun.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, les sauveteurs du Loudunais, percevront la somme de 3 284.00 euros tout frais compris.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
OUDUN, le 3 0 AVR. 20%
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : …...3.{. AVR..2026......…
Pübhéle 3 L AVR. 2026 EN CS
NOUS IST sms sn ce nnre
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260430-DEC2026-32-AI
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026