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Acte - Contrat avec Esprit Musical les 21 et 22.09.2024 pour Foire Exposition 2024.26
Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat avec Esprit Musical les 21 et 22.09.2024 pour Foire Exposition 2024.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
DECISION N°2024.26
ms Ke He OH OK 2e 0 ee ee 2e 6 ke 2e ke fe ke Ke fe ke
VILLE DE LOUDUN Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
BL. L': VU :
ontrat avec le groupe
Esprit Musical les - les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des 7 94 à HE 55 ‘ ÿ 2108. 207/R er 22 LEGRRE Collectivités Territoriales, l’occasion de la Foire
Exposition - la délibération du 23.05.2020 portant délégation au Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Il convient de passer un contrat avec le groupe Esprit Musical pour l'animation qui aura lieu les 21 et 22 septembre 2024 à Loudun à l'occasion de la Foire Exposition.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, la groupe Esprit Musical percevra la somme de 2 000 euros tout frais compris.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
2 7 MARS 2074
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après NE 02
en Sous-Préfecture le : ..……. 1.M
Publié le : 2 7. MARS 2024...
Notifié le : .................. user eee eeuuuuuees
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240327-2024-26-AI
Date de télétransmission : 27/03/2024
Date de réception préfecture : 27/03/2024