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Acte - Contrat avec AGPROD Agrifête pour concert le 19.09.2026 à la Foire Exposition
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 11h52 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat avec AGPROD Agrifête pour concert le 19.09.2026 à la Foire Exposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DË LOUDUN
OBIET:
Contrat ayec I'association
ACPR0D Agrifête pour
I'organisation d'un concert
le 19.09.2026 à I'occasion
de la Foire Exposition
DICISION NO2O26.4O **** * * * ** * !t ******* :**:l tl *
Nomenclature no 1.7
L§ MAIRE DB LA VILLE DE LOUDUN :
VU:
- les articlesL2122-21 etL2122-22 du Code Géneral des
Collec'tivités Territoriales,
- la déliberation du 30.03.2026 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
DECIDE -
ARTICLE 1 :
ll convient de passer un contrat avec I'association AGPROD Agrifête pour f'organisation d'un concert qui aura lieu le samedi 19 septembre 2026 à Loudun à
I'occasion de la Foire Exposition.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, I'association AGPROD Agrifête percevra la somme de 3 327.47 euros TTC.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie de Loudun est chargé de
l'exécution de la présente décision.
A DUN, le l g MA ilm
DAZAS
k Maire certifie sous sa responsabilitë le caractère exécwloire de cet acte et inlorme qui celui-a peutfaire l'obiet d'un recours pow excès de pouÿoir devailt le Tnbunal de Poitiers dans to, délai ds 2 mois à compler & s transmissron en Preÿcare et de sa p*bhcaaon etiæ notificatiu
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfesture le : .... l.0.UAl. ffi ..
Fubriére, .1.9.!:4.A1 ?!?e . .. .. . .. Aæusé de réæption en préfecture 086-2 1 860'l 375-2026051 8-DEC202640-At
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture ; 18/05/2026
Accusé de réceptian de la Sous-Préfeaure
Notifié le : .