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Déliberation - DCM 134 2024 creation chaufferie et reseau chaleur marche attribution
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 134 2024 creation chaufferie et reseau chaleur marche attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
2134/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L’ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE, dûment convoqué le douze juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L’ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickaël VALLÉE (arrivé à 19 heures 10), Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 20), Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT (arrivé à 19 heures 20), Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN (arrivée à 19 heures 30), Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE (arrivé à 19 heures 20), Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD ayant donné pouvoir à Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Catherine HAMON
- - - - - - - - - - - - -
DCM n°134/2024 – 1.1.9 Création d’une chaufferie à bois déchiqueté et d’un réseau de chaleur - marché public de travaux - attribution
Rapporteur : Madame HAMON
Par délibération numéro 024/2024 en date du 13 février 2024, le conseil municipal a autorisé le lancement d’une consultation d’entreprises, en application de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de travaux relatif à la création d’une chaufferie à bois déchiqueté et d’un réseau de chaleur.
Pour rappel, le coût estimatif du projet au stade études de projet (PRO) a été arrêté à la somme de 957 786,00 euros HT, soit 1 149 343,20 euros TTC et ventilé comme suit :
Libellés des lots Estimation par lot (HT) Postes de dépenses Montant estimatif (HT)
Lots architecturaux 192 286,00 euros
Terrassement - VRD 29 701,00 euros
Gros œuvre 119 817,00 euros
Étanchéité 14 997,00 euros
Métallerie 21 570,00 euros
Espaces verts 6 201,00 euros
Lot chauffage / électricité 461 900,00 euros Chaufferie 352 100,00 euros Sous-stations 109 800,00 euros
Lot réseau de chaleur 296 100,00 euros
Total hors PSE (HT) 950 286,00 euros
Nombre de conseillers
En exercice ............ 33
Présents .................. 25
Votants ................... 28 PSE 1 (adoucisseur) 2 500,00 euros
PSE 2 (retrait équipement
amianté) 5 000,00 euros
Les variantes n’avaient pas été autorisées.
Le dossier de consultation d’entreprises a été publié sur le profil acheteur de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE du 11 avril 2024 au 15 mai 2024 à 12 heures 00.
Au terme de cette consultation, dix-huit offres répondant aux termes du cahier des charges ont été déposées. L’offre remise par la société ATLANTIC TUYAUTERIE CHAUFFAGE de LA ROMAGNE n’a cependant pas été intégrée à l’analyse des offres au motif de l’erreur de tiroir numérique. En effet, le dossier de candidature et l’offre ont été déposés sur le profil acheteur de la commune dans le dossier de la consultation concernant la rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY. Ce vice de forme apparaît non régularisable au regard d’une jurisprudence précisée par le Conseil d’État par sa décision numéro 469127 en date du 1er juin 2023 (Communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry).
Les lots 1 « Espaces verts » et 5 « Métallerie » sont restés infructueux. Une consultation directe d’entreprises a été relancée du 21 mai 2024 au 06 juin 2024. Au terme de cette deuxième consultation, aucune offre n’a été déposée pour le lot 1 et deux offres sont en cours d’analyse pour le lot 5. La commission communale « Marchés à procédure adaptée » réunie le 10 juin 2024 a émis un avis favorable à la mise en œuvre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, en application de l’article L.2122-1 du Code de la Commande Publique, pour le lot 1 « Espaces verts » qui pourra par ailleurs être traité en fin d’opération.
Le lot 7 « Réseau de chaleur » a fait l’objet du dépôt d’une offre considérée inacceptable au regard du budget alloué à l’opération. Ce lot a été déclaré sans suite et une consultation directe d’entreprises a été lancée le 28 mai 2024 avec une date limite de remise des offres fixée au 18 juin 2024 à 20 heures 00.
Les autres lots ont fait l’objet d’une phase de négociation suite à l’avis de la commission communale « Marché à procédure adaptée » consultée par le biais d’une consultation écrite qui s’est déroulée du 31 mai 2024 au 03 juin 2024.
L’analyse des offres a été présentée à la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 10 juin 2024.
Les membres de la commission communale « Marchés à procédure adaptée » proposent de retenir la PSE 1 « adoucisseur » et de ne pas retenir la PSE 2 « retrait d’équipement amianté » compte-tenu de l’incertitude du besoin réel qui explique un écart d’environ + 680% entre l’estimation et l’offre la mieux-disante.
La commission communale « Marché à procédure adaptée » a émis un avis favorable à la validation du classement des offres proposé par le rapport d’analyse.
En application de ce classement, les offres les mieux-disantes sont les suivantes :
Entreprise attributaire Prestation Montant HT Montant TTC*
SAS GUILLOTEAU TP
LOIREAUXENCE (44) 2- Terrassement - VRD 26 700,00 euros 32 040,00 euros ENTREPRISE BIGEARD
SAS
ORÉE-D’ANJOU (49)
3- Gros œuvre 149 250,00 euros 179 100,00 euros
SAS Terrasse à vivre
Étanchéité
Thouaréenne
THOUARÉ-SUR-LOIRE
(44)
4- Étanchéité 14 416,14 euros 17 299,37 euros
SASU Énergy&+
SAINT-NOLFF (56)
6- Chauffage -
électricité
Offre de base
410 077,82 euros 492 093,38 euros
6- Chauffage -
électricité
PSE 1 « adoucisseur »
4 369,08 euros 5 242,90 euros
*Le taux de TVA est de 20,00 % 2134/2024
Monsieur le Maire précise que, si les offres pour le lot 7 « Réseau de chaleur » ne sont pas satisfaisantes suite à la deuxième consultation d’entreprises, il serait envisageable de modifier le cahier des charges pour prévoir un réseau en polyéthylène, matériau moins cher que l’acier actuellement prévu dans le cahier des clauses techniques pour ledit lot. Il ajoute que le réseau actuellement prévu composé de tubes caloporteurs permet d’identifier rapidement les éventuelles fuites sur le réseau car un système d’alerte est prévu dans les canalisations. Il évoque aussi le mode de gestion de ce futur réseau de chaleur qui est en cours de détermination. Concernant la fourniture du bois déchiqueté, il dit que, dans un premier temps au moins, un marché public de fournitures sera passé avec un fournisseur pour s’assurer de la qualité du bois et d’un calibrage adapté dudit bois.
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE,
Vu la délibération numéro 024/2024 en date du 13 février 2024 portant approbation du projet de création d’une chaufferie à bois déchiqueté et d’un réseau de chaleur au stade PRO et autorisation de lancement d’une consultation d’entreprises pour le marché public de travaux,
Vu la délibération numéro 067/2024 en date du 19 mars 2024 portant autorisations de programme et crédits de paiement, notamment pour l’exercice comptable 2024,
Considérant les crédits ouverts sur le compte 2138-5700 du budget 2024 de la commune,
Considérant l’analyse des offres présentée aux membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » par les cabinets EXOCETH et AKOM ARCHITECTURE, maîtres d’œuvre de l’opération, le 10 juin 2024,
Sur avis des membres de la commission communale « Marché à Procédure Adaptée » réunis le 10 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT l’avis émis par la commission communale « Marché à Procédure Adaptée » en date du 10 juin 2024 ;
- VALIDE la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) 1 « adoucisseur » pour un montant de 4 369,08 euros HT, soit 5 242,90 euros TTC au titre du lot 6 « Chauffage - électricité » ;
- NE VALIDE PAS la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 2 « retrait d’équipement amianté » au titre du lot 6 « Chauffage - électricité » ;
- RETIENT le classement tel que proposé dans le rapport d’analyse des offres ;
- ATTRIBUE le marché public de travaux à l’entreprise SAS GUILLOTEAU TP de LOIREAUXENCE pour le lot 2 « Terrassement - VRD » pour son offre de base pour un montant de 26 700,00 euros HT, soit 32 040,00 euros TTC ;
- ATTRIBUE le marché public de travaux à l’entreprise BIGEARD SAS d’ORÉE-D’ANJOU pour le lot 3 « Gros œuvre » pour son offre de base pour un montant de 149 250,00 euros HT, soit 179 100,00 euros TTC ;
- ATTRIBUE le marché public de travaux à l’entreprise SAS Terrasses à vivire Étanchéité Thouaréenne de THOUARÉ-SUR-LOIRE pour le lot 4 « Étanchéité » pour son offre de base pour un montant de 14 416,14 euros HT, soit 17 299,37 euros TTC ;
- ATTRIBUE le marché public de travaux à l’entreprise SASU Énergy&+ de SAINT-NOLFF pour le lot 6 « Chauffage - électricité » pour son offre de base et la PSE 1 « adoucisseur » pour un montant total de 414 446,90 euros HT, soit 497 336,28 euros TTC ; - AUTORISE la mise en œuvre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 du Code de la Commande Publique, pour le lot 1 « Espaces verts » ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 28 juin 2024
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Le secrétaire de séance,
Catherine HAMON