Arrêté - Arrete no013502 Stationnement et circulation reglementes afin d effectuer des travaux rue du tennis

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Arrêté - Arrete no013502 Stationnement et circulation reglementes afin d effectuer des travaux rue du tennis Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Arrêté - Arrete no013502 Stationnement et circulation reglementes afin d effectuer des travaux rue du tennis)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE D’APT

(VAUCLUSE)

REF: RJ/EC

N° 013502

Stationnement et

circulation

réglementés afin

d'effectuer des

travaux de réfection

des enrobés rue du

Tennis à APT

(84400), travaux

réalisés par

l'entreprise

EUROVIA.

Affiché le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles, L.2122-18, L.2131-1,

L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-2, L.411-1, R.110-2, R.411-25 à R.411-

28, R.417-10,

Vu le code de la Voirie Routière, notamment les articles L.116-1, L.116-2, L.141-1 et R.116-2,

Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-1 et R.610-5,

Vu le code de la justice administrative, notamment les articles L.212-2, R.421-1, R.421-2 et R.421-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu la délibération n°2736 du 20 juillet 2021 relative à l'élection de Madame VERONIQUE ARNAUD DELOY en tant que Maire,

Vu l'arrêté n°12009 du 22 juillet 2021 portant délégations de signature à Monsieur Franck Cheveau, Directeur des services techniques,

Vu la demande formulée par le responsable de l’entreprise EUROVIA dont le siège est situé 430 Allée de la Chartreuse à AVIGNON (84000).

CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues et places publiques d'une part, et que d’autre part, il exerce la police de la circulation sur les voies communales en application des articles L.2213-1 et L.2213-2 du même code, CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de réfection des enrobés rue du Tennis à APT (84400).

CONSIDÉRANT que ces travaux sont susceptibles d'entrainer une gêne pour la circulation et le stationnement,

CONSIDÉRANT que pour le bon déroulement de ces travaux, il est nécessaire de

réglementer le stationnement et la circulation,

CONSIDERANT les mesures prescrites pour faire face à l'épidémie de covid-19 instaurées par l'Etat ; qu’en l'espèce les activités autorisées doivent fournir à leur personnel les matériels de protection et d'hygiène d'une part, et d'autre part, veiller au respect des gestes barrières. CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de veiller, d'une part, au respect de l'usage des voies publiques sur le territoire de la commune, et d'autre part, d'assurer la sécurité publique de ces administrés,

CONSIDÉRANT que pour ces motifs, il convient que des dispositions soient prises pour

assurer la sécurité en réglementant la circulation et le stationnement. Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la commune d'Apt,

ARRÊTE

Article 1 : Le responsable de l’entreprise EUROVIA est autorisé à effectuer des travaux de réfection des enrobés rue du Tennis à APT (84400).

Article 2 : L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au sens du code de ia route, sur la voie mentionnée à l’article 1° du présent arrêté, et ce, dans le périmètre du chantier, du 12 juin 2023 au 30 juin 2023 du lundi au vendredi, de 08 heures 00 à 18 heures. Cette interdiction ne s’appliquera pas aux véhicules et engins de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Article 3 : La circulation sera réglementée rue du Tennis du 12 juin 2023 au 30 juin 2023, du lundi au vendredi de 8 heures 00 à 18 heures.

La circulation sera alternée et régulée par feux ou piquets de type K10. La vitesse sera limitée à 30km/h.

Tout dépassement sera interdit.

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 013502 Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 1/3Sur l'ensemble du chantier, les tranchées devront être refermées tous les soirs au niveau de la chaussée pour assurer la sécurité des usagers.

Article 4 : La circulation devra être rétablie le soir à 18 heures jusqu'au lendemain à 8 heures 00.

Article 5 : L'accès aux propriétés privées sises dans le périmètre du chantier sera possible le Soir.

Article 6 : Les dispositions suivantes seront applicables pendant la durée de l’autorisation : Les déblais de chantier non utilisés, provenant des travaux seront évacués et transportés

en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux ;

Un passage de 1,50 mètre sera laissé libre pour la circulation des piétons ;

Le chantier sera matérialisé par des panneaux de signalisation temporaire et protégé par un périmètre de sécurité (panneau de type K2 ou/et K8)

Toutes les dispositions seront prises par le pétitionnaire pour éviter des chutes de

décombres ou de matériaux sur la voie publique, ainsi que la propagation des poussières du chantier. Les mesures de protection nécessaires et réglementaires seront prises par le

pétitionnaire pour assurer la sécurité des piétons et de son personnel ;

En fin de journée, la voie publique devra être parfaitement nettoyée.

Article 7 : Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : La signalisation sera établie sur la base de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et des schémas CF12, CF23 et CF24 du manuel du chef de chantier. L'entreprise balisera de jour et de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux sur la base des schémas DT 3 du manuel du chef de chantier — routes

bidirectionnelles. La personne responsable du chantier, qui pourra être appelée 24h/24h pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est: Monsieur STOEHR

CHRISTOPHE : Port : 06.19.56.67.14 / 04.90.84.19.05 J Mail /

christophe.stoehr@eurovia.com

Article 9 : La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et entretenue par

l’entreprise EUROVIA.

Article 10: Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés et, après la mise en place de la

signalisation réglementaire.

Article 11 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les

dispositions contraires et antérieures pendant la durée des travaux.

Article 12 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la Loi.

Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de

stationnement sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Le fait de ne pas respecter les

dispositions prévues au présent arrêté en matière de circulation sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément à l'article R.411-21-1 du code de la route.

Article 13 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout véhicule contrevenant à l'interdiction prévue à l’article 2° du présent arrêté pourra faire l’objet d'une mise en fourrière immédiate, prescrite par l'Officier de police judicaire territorialement compétent ou par l'agent de police judicaire adjoint, chef de la police municipale ou qui

occupe ces fonctions.

Article 14 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois et sur le

chantier pendant la durée des travaux.

Article 15 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09 - Téléphone : 04.66.27.37.00 - Télécopie: 04.66.36.27.86 - Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la publicité d'affichage.

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 013502

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 = Mèl: mairie@apt.fr - Internet : mww.apt.fr 213Article 16 : Le Directeur Général des services de la commune d'Apt, le Commandant de la

Brigade Territoriale d'Apt de Gendarmerie Nationale, le Chef du service voirie de la

collectivité, le Chef de la Police Municipale sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera notifié en la forme administrative à

Monsieur STOEHR CHRISTOPHE . li sera dressé procès-verbal de cette notification.

Fait à APT, le 09 juin 2023.

Par délégation du Maire,

Mr Franck CHEVEAU

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 013502

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : Wwww.apt.fr

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