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Arrêté - Arrete 013302 Stationnement et circulation reglementee afin d effectuer des travaux
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 013302 Stationnement et circulation reglementee afin d effectuer des travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'APT
(VAUCLUSE)
REF: JR/TR/FM
N° 013302
Stationnement et
circulation
réglementés afin
d'effectuer des
travaux de
remplacement de
câbles TELECOM
entre le n°19 rue du
Jardin de l'Evêché
et le n°120
Boulevard maréchal
Foch à APT (84 400)
travaux réalisés par
l’entreprise NGE
INFRANET. Annule
et remplace l'arrêté
municipal n°13255
du 13 mars 2023.
Affiché le :
3 g MAS 207
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles, L.2122-18,
L.2131-1, L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-2, L.411-1, R.110-2, R.411-25
à R.411-28, R.417-10,
Vu le code de la Voirie Routière, notamment les articles L.116-1, L.116-2, L.141-1 etR.116-2,
Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-1 et R.610-5,
Vu le code de la justice administrative, notamment les articles L.212-2, R.421-1, R.421-2 et R.421-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de
sécurité sanitaires maintenues en matière de lutte contre la Covid-19,
Vu l'arrêté municipal en vigueur portant règlementation du stationnement sur le
territoire de la commune d’Apt,
Vu l'arrêté municipal n°11315 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de
signature à Monsieur André LECOURT,
Vu la demande formulée par le responsable de l’entreprise NGE INFRANET dont
le siège est situé SAINT ETIENNE DU GRES, Parc d'activités de Laurade, BP 22 à
TARASCON CEDEX (13 156), Monsieur Loïc BRENNER : 06.66.53.55.56. / Mail :
ddeacz7 @ngeinfranet.fr.
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.2212-2 du code général des
collectivités territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du
passage dans les rues et places publiques d'une part, et que d'autre part, il exerce
la police de la circulation sur les voies communales en application des articles
L.2213-1 et L.2213-2 du même code,
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de remplacement de câbles
TELECOM entre le n°19 rue du Jardin de l'Evêché et le n°120 Boulevard maréchal
Foch à APT (84 400),
CONSIDÉRANT que ces travaux sont susceptibles d'entrainer une gêne pour la
circulation et le stationnement,
CONSIDÉRANT que pour le bon déroulement de ces travaux, il est nécessaire de
réglementer le stationnement et la circulation,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de veiller, d'une part, au respect de
l'usage des voies publiques sur le territoire de la commune, et d'autre part,
d'assurer la sécurité publique de ces administrés,
CONSIDÉRANT que pour ces motifs, il convient que des dispositions soient prises pour assurer la sécurité en réglementant la circulation et le stationnement.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la commune
d'Apt,
ARRÊTE
Article 1 : Le responsable de l’entreprise NGE INFRANET est autorisé à effectuer
des travaux de remplacement de câbles TELECOM entre le n°19 rue du Jardin de
l'Evêché et le n°120 Boulevard maréchal Foch à APT (84 400).
Article 2 : L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au
sens du code de la route, sur les voies mentionnées à l'article 1° du présent arrêté,
et ce, dans le périmètre du chantier, du 17 avril 2023 au 28 avril 2023 de 8 heures
à 18 heures, du lundi au vendredi. Cette interdiction ne s’appliquera pas aux a ——— ——————— — —————…——— véhicules et engins de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 013302
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mël : mairie@apt.fr — internet : www.apt.fr 113 Article 3 : La circulation sera réglementée entre le n°19 rue du Jardin de l'Evêché
et le n°120 Boulevard maréchal Foch à APT (84 400) du 17 avril 2023 au 28 avril
2023 de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendredi.
La circulation sera alternée et régulée par feux ou par piquets de type K10 en cas
d'empiètement fort. La vitesse sera limitée à 30km/h. Tout dépassement sera
interdit. La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette interdiction ne s'appliquera pas aux
véhicules intervenant sur le chantier.
Article 4 : La circulation devra être rétablie le soir à 18 heures jusqu’au lendemain à
8 heures 00.
Article 5 : L'accès aux propriétés privées sises dans le périmètre du chantier sera
possible le soir.
Article 6 : Les dispositions suivantes seront applicables pendant la durée de
l'autorisation :
a) Les déblais de chantier non utilisés, provenant des travaux seront évacués et
transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du
bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les
travaux ;
b) Un passage de 1,50 mètre sera laissé libre pour la circulation des piétons ;
c) Le chantier sera matérialisé par des panneaux de signalisation temporaire et
protégé par un périmètre de sécurité (panneau de type K2 ou/et K8) ;
d) Toutes les dispositions seront prises par le pétitionnaire pour éviter des
chutes de décombres où de matériaux sur la voie publique, ainsi que la propagation
des poussières du chantier. Les mesures de protection nécessaires et
réglementaires seront prises par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des piétons
et de son personnel ;
e) En fin de journée, la voie publique devra être parfaitement nettoyée.
Article 7 : Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : La signalisation sera établie sur la base de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière et des schémas CF 12 ou CF 23 ou CF 24 du manuel
du chef de chantier. L'entreprise balisera de jour et de nuit les fouilles, les
dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux sur la base des schémas DT 3
du manuel du chef de chantier — routes bidirectionnelles. La personne responsable
du chantier, qui pourra être appelée 24h/24h pour remédier à tout incident pouvant
survenir du fait des travaux est : l’entreprise NGE INFRANET: ), Monsieur Loïc
BRENNER : 06.66.53.55.56. / Mail : ddeacz7 @ngeinfranet.ir.
Article 9 : La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et
entretenue par l’entreprise NGE INFRANET.
Article 10 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à
sa publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés et, après la mise en
place de la signalisation réglementaire.
Article 11 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent
toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée des travaux.
Article 12 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la Loi.
Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de
stationnement sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
deuxième classe conformément à l’article R.417-10 du code de la route. Le fait de
ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de
circulation sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe conformément à l'article R.411-21-1 du code de la route.
Article 13 : En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout
véhicule contrevenant à l'interdiction prévue à l’article 2° du présent arrêté pourra
faire l'objet d’une mise en fourrière immédiate, prescrite par l'Officier de police
judicaire territorialement compétent ou par l'agent de police judicaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions.
Article 14 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois et sur
MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 013302
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 213 le chantier pendant la durée des travaux.
Article 15 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant lé
Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. Le
présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex
09, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de
deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 16 : Le Directeur Général des services de la commune d’Apt, le
Commandant de la Brigade Territoriale d'Apt de Gendarmerie Nationale, le Chef du
service voirie de la collectivité, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié en la forme
administrative à l’entreprise NGE INFRANET. !! sera dressé procès-verbal de cette notification.
Fait à APT, le 30 mars 2023
Par délégation de Madame le Maire,
Monsieur André LECOURT,
Conseiller municipal chargé de l'occupation du domaine public.
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 013302 Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 —- Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 313