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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 05 vote des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
(| NOMBRE DE MEMBRES [|
Afférents En exercice
Au conseil
Municipal
11 o8 0
Qui ont pris
Part à la
Délibération
Date de la convocation :
sr mars 2023
Date d’affichage :
0% mars 2023
DELIBERATION 2024/05
OBJET DE LA DELIBERATION
Vote des taux d’imposition des taxes
directes locales 202/;
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le :
et publication ou notificatio
Le maire
Christian POUGET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRUINES
SEANCE DU 12 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le douze mars à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents: CARLES Christian, FERAL Joffrey, LUCENA Benvinda, MERLET Claude, POULAIN DE LAFONTAINE Nobélia, POUGET Christian, VIELLE Sylvie.
Absent : FOULCHÉ Corinne.
Monsieur MERLET Claude a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’état 1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024
Monsieur le maire propose de ne pas augmenter le taux d’imposition des taxes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux.
Base d’impositions Taux 2023 ;
prévisionnelles 2024 votés PROdAIS Sonespondants
Taxe foncière (bâti) 209 500 36.75 % 76 991
Taxe foncière (non bâti) 26 600 85.92 % 22 855
Taxe d’habitation 59 600 9.38 % 5 590
Total 105 436
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
. Le Maire,