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Déliberation - Deliberation n°2024 05 Vote des taux dimposition 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024 05 Vote des taux dimposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE DE L'HERAULT SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
N°2024/05 DE Bfévrier 2024
Objet de la délibération :
_ ee L'An Deux Mille vingt quatre
Es, | Ste huitième jour du mois de février à 19h00 FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, duos 18 Conso 1
| sie EE rec SOLIDARITÉ, FESTIVITES, AFFAIRES | à Saint Mathieu de Tréviers le Consel Municipal de la Commune, convoqué le deux février s st réuni SOpeg ne Prestit par la loi, dans le leu habluel de ses séances, sous la
présidence de Me Jérôme LOPEZ, Maire, FINANCES+ Vote
des taux d'imposition 2024
mbres i M. Jérôme LOPEZ, Maire,
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, M, Patrick COMBERNOUX,
Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M, Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire.
RL Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, Mme Vanessa DURIEUX,
M. Rémi GERBAUD, Mme Kellÿ BEST, M. Nicolas GASTAL M. Thibae MARTINEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Lionel TROCELLIER, M. Boris AZÂM, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, Conseillers Municipaux
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de sa transmission en
Membres représentés :
Mme Christine OUDOM donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ ; M. Thibaud
LE NEUDER donne pouvoir à M, Jean-Marc SOUCHE ; Mme Géraldine LEFEBVRE
donne pouvoir à M. Alain GIBAUD ; Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoir
à M. Boris AZAM ; M: Erwan BERNARD donne pouvoir à M. Stéphane
GOULLIER,
Membres absents ;
[ IN. D Votants : 26 Mme Isabelle POULA D Pour : 26 acces:
D conrezo Mme Vanessa DURIEUXD. DAbstentions : O
© © © VOTE À L'UNANIMITE
Aucune augmentation des taux n'étant envisagée, il est proposé de voter
les taux suivants :
_ Taxe sur le foncier bâti : 46,09 %
Si Taxe sur le foncier non bâti : 106,09 %
_ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
15,40%
La commission municipale Finances, ressources humaines, solidarité,
festivités et affaires générales, qui s’est réunie le vendredi 2 février 2024 à présenté
ces éléments.
Après en avoir délibéré et Procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
— De voter les taux suivants:
+ Taxe sur le foncier bäki 46,09 %
_ Taxe sur le foncier non bâti : 106,09 %
_ Taxe d'habitation sur les rétidences secondaires : 15,40
Ainsi délibéré. les jaurs, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
Accusé de réception 1034-213402761-20240 D
Date de télétransmission “4402/2024 Date de réceplion préfecture : 14/02/2024
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