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Compte-Rendu - 05 CR du 06 07 2020
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR du 06 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt et le six juillet à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle socio-culturelle, sous la présidence de Christian POUGET, Maire. Conseillers présents : CARLES Christian, DIAZ Marie-Chantal, GÉLIN Hervé, LENOIR Benvinda, MERLET Claude, POULAIN DE LAFONTAINE Nobélia, ROCQUET Olivier, VIELLE Sylvie. Absents excusés : FÉRAL Joffrey, FOULCHÉ Corinne.
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Délibération n° 2020/023
Désignation des membres de la CLETC
Monsieur le maire dit aux membres du conseil que dans sa séance du 30 juin 2020 la Communauté de Communes Conques-Marcillac a décidé des modalités de composition de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).
Monsieur le maire informe les conseillers que la loi Engagement et Proximité est venue modifier le rôle des CLETC puisque ces dernières peuvent désormais, sur demande du conseil communautaire, évaluer l’impact financier d’un transfert de compétence en amont de ce transfert et non plus uniquement postérieurement à ce dernier ; les CLETC ont désormais potentiellement un rôle qualifié de prospectif.
Ainsi, conformément à la délibération 06/078/2020, il convient de désigner, pour chaque commune membre, un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à la CLETC.
Cet exposé entendu et après délibération, le conseil municipal décide de :
➢ Désigner monsieur POUGET Christian, en qualité de membre titulaire de la CLETC, ➢ Désigner monsieur MERLET Claude, en qualité de membre suppléant de la CLETC, ➢ Dire que monsieur le maire notifiera cette délibération à monsieur le Président de la Communauté de Communes,
➢ Autoriser monsieur le maire à signer toute pièce nécessaire pour la bonne exécution de la présente.
Délibération n° 2020/024
Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Monsieur le maire rappelle que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est constituée
- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un pays membre de l’union européenne, avoir plus de 18 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales, être familiarisés avec les circonstances locales et la fiscalité locale.
Les 6 commissaires titulaires ainsi que les 6 commissaires suppléants sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms. (voir annexe) COMMUNE DE PRUINES
Annexe à la délibération n° 2020/024
PROPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔT DIRECTS
1 – Mme VIDAL Marlène La Gaunhe – 12320 PRUINES 2 – M. GÉLIN Hervé La Filie – 12320 PRUINES 3 – Mme COSTES Jocelyne Brandières – 12320 PRUINES 4 – M. LAURENS Gwénaël Le Puech – 12320 PRUINES 5 – M. BARRE Fernand Kaymar – 12320 PRUINES 6 – Mme VIARGUES Marie-Amélie Caumels – 12320 PRUINES 7 – M. SANHES Hervé La Calquière – 12320 PRUINES 8 – M. CARLES Christian La Viguerie – 12320 PRUINES 9 – M. LAPORTE Guy Route de Lunel – 12320 PRUINES 10 – M. BARRE Lucien Rue du Puech – 12320 PRUINES 11 – M. VIARGUES Jérôme Le Puech – 12320 PRUINES 12 -Mme MERLET Danièle Le Bourg – 12320 PRUINES 13 – M. TURLAN Jean-Pierre Le Bourg – 12320 PRUINES 14 – M. BONY Gabriel La Bonnière – 12320 PRUINES 15 – Mme PRADALIER Lydia Le Bourg – 12320 PRUINES 16 – M. CALMELS Michel Mas Berthès – 12320 PRUINES 17 – M. CAVALIÉ Pascal La Laurentie – 12320 PRUINES 18 – M. VIDAL Thierry Lunel – 12320 ST FELIX DE LUNEL 19 – M. SERRES François La Mathiverie – 12320 PRUINES 20 – Mme CALMELS Martine La Filie – 12320 PRUINES 21 – Mme VIELLE Dominique Le Bourg – 12320 PRUINES 22 – M. MAZARS Robert Le Bourg – 12320 PRUINES 23 – M. CERES Françis Rue du Puech – 12320 PRUINES 24 – M. VIDAL René Sorps – 12320 PRUINES