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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130314 19 FIN Budget Annexe du Spanc Budget Primitif 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130314 19 FIN Budget Annexe du Spanc Budget Primitif 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 14 MARS 2013
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, LEES, IDOMENEE, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, GOUINEAU, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, MALEIG, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : André PAILLAS à Joseph LEES
Jean BEDECARRAX à André MINJUZAN
Anne-Marie ANCHEN à Suzanne SAGE
France JAUBERT-BATAILLE à Jean SARASOLA
Jacques CARSUZAA à Jean-Marie GOUINEAU
Michel LAURONCE à Jean MENE-SAFRANE
Philippe GARROTE à Marie-Lyse GASTON
Anne BARBET à Bernard UTHURRY
Robert BAREILLE à Jean-Michel BRUGIDOU
Jean-Marie GINIEIS à Eliane YTHIER
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Serge GUILHEM BOUHABEN suppléant de David LAMPLE
Georgette SALHI suppléante de Véronique PEBEYRE
Excusés : Patrick SEBAT, Jean-Claude ELICHIRY, Jean CASBONNE, Robert LABORDE- HONDET, Gérard FRECHOU, Jean-Michel BELLOT, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Jean-Pierre DOMECQ, Yves TOURAINE, Dolores CABELLO, Fabien REICHERT, Gilles BITAILLOU, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130314-19-FIN
BUDGET ANNEXE DU SPANC
BUDGET PRIMITIF 2013
M. MINJUZAN rappelle que la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif fait l’objet d’un Budget Annexe qui comprend deux sections qui concernent :
Fonctionnement : essentiellement le 2 ème contrôle de bon fonctionnement sur le territoire de la CCPO, la poursuite du diagnostic sur la vallée d’Aspe et l’achèvement du schéma d’assainissement de Lasseubetat.
Investissement : l’achèvement du programme réhabilitation. Le projet de budget, dont le détail figure en annexe au présent rapport, est équilibré en dépenses et recettes :
Section Fonctionnement : 238 075.00 €
Section Investissement : 106 362.32 €
Les tarifs et redevances sont inchangés pour l’année 2013 :
Contrôle vente immobilière 50.00 HT
Contrôle du neuf CCPO 100.00 HT
Contrôle du neuf hors CCPO 110.00 HT
Redevance CCPO 28.00 HT
Redevance hors CCPO 30.00 HT
Redevance Aspe 50.00 HT
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le Budget Annexe du SPANC 2013 arrêté aux chiffres précités
- VOTE les tarifs et redevances tels que définis ci-dessus
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 mars 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT BUDGET ANNEXE DU SPANC
BUDGET PRIMITIF 2013
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 238 075.00
011 Charges à caractère général 100 300.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 75 000.00
022 Dépenses imprévues 5 000.00
023 Virement de la section de fonctionnement 50 175.00
042 Opérations d’ordre transfert entre sections 6 100.00
65 Autres charges de gestion 1 000.00
67 Charges exceptionnelles 500.00
RECETTES : 238 075.00
002 Déficit antérieur reporté 67 775.00
70 Produits des services 134 000.00
74 Dotations subventions 36 300.00
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES : 106 380.32
001 Déficit antérieur reporté 57 375.32
21 Immobilisations corporelles 6 100.00
3 Réhabilitation phase 3 40 000.00
Opération d’investissement sous mandat 2 905.00
RECETTES : 106 362.32
021 Virement de la section de fonctionnement 50 175.00
040 Opération d’ordre transfert entre sections 6 100.00
3 Réhabilitation phase 3 50 087.32