Conseil Municipal - Conseil municipal Sävremoine Procäs verbal 14 01 2016

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Conseil Municipal - Conseil municipal Sävremoine Procäs verbal 14 01 2016 Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Sèvremoine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal Sävremoine Procäs verbal 14 01 2016)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, GEVREMOINE Commune

nouvelle

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G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance du 14 janvier 2016\Procès-verbal du 14 01 16 V6.doc

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SEVREMOINE

Séance du 14 janvier 2016

Nombre des membres du conseil municipal en exercice : 183

Nombre de conseillers municipaux présents : 142

Date de la convocation : 8 janvier 2016 Date d’affichage du procès-verbal : 28 janvier 2016

Le quatorze janvier deux mille seize, à 20 h 00, le conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à Roussay, salle des loisirs, sous la présidence de Didier HUCHON, maire.

Conseillers municipaux présents : (142) Laurence Adrien-Bigeon, Véronique Antunes-Baptista, Alain Arial, Marie-Josèphe Audoin, Marie-Bernadette Audouin, Philippe Bacle, Claire Baudry, Magali Bellevaire, Marion Berthommier, Dominique Besnier, Marc Biélin, Daniel Billaud, Philippe Blanchard, Nadia Blanchard, Dominique Bochereau, Jérôme Boidron, Virginie Boinot, Sylvie Boissinot, Bénédicte Bossard, Jean-Luc Brégeon, Fabrice Bréhéret, Michelle Brémaud, Guy Bretaudeau, Nadia Bretaudeau, Catherine Brin, Marie- Paule Brochard, Angélique Bruguet, Georges Brunetière, Frédéric Busnel, Christophe Caillaud, Richard Cesbron, Julien Chambaraud, Eloïse Charrier, Mathieu Chevalier, Rita Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Paul Chupin, Paul Clémenceau, Rémy Clochard, Maryse Coutolleau, Etienne Coutolleau, Thierry Défontaine, Jacques Deveau, Pierre Devêche, Emilie Douillard, Anthony Drouet, Franck Dugas, Christelle Dupuis, Pascal Esnard, Alain Essolito, Jean-René Fonteneau, Jean-Luc Fonteneau, Valérie Fouquet, Lydia Freslon, Jean-Marie Frouin, Soizic Frouin, Régis Gaboriau, Philippe Gaborieau, Franck Gaddi, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Roland Gerfault, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Rebecca Graveleau, Nathalie Griffon, Florence Grimaud, Pierre-Marie Grimaud, Nathalie Grolleau, Yohan Guédon, Philippe Guicheteau, Sabrina Guimbretière, Nicole Guinaudeau, Muriel Harrault, Rachel Hérault, Didier Huchon, Andrée Huchon, Christophe Huet, Serge Hulin, Loïc Humeau, Patricia Kieffer, Colette Landreau, Joël Landreau, Hélène Landron, Hervé Launeau, André Léauté, Sandrine Lebon, Paul Lecointre, Marie-Joëlle Lecointre, Matthieu Leray, Nathalie Leroux, Marie-Annette Levèque, Béatrice Mallard, Paul Manceau, Véronique Marin, Yves Marquis, Jean-Louis Martin, Benoit Martin, Clarisse Martin, Sébastien Mazan, Mickaël Mégrier, Simon Merceron, Isabelle Mériau, Allain Merlaud, Michel Merle, Marielle Michenaud, Chantal Moreau, Anthony Morin, Lydie Papin, Jean-Michel Pasquier, Alain Pensivy, Véronique Pérez, Marie-Pierre Pérez, Dominique Pohu, Marie-Line Poiron, Florence Poupin, Joël Praud, Jacky Quesnel, Marie-Odile Ransou, Bérangère Ripoche, Julie Ripoche, Michel Ripoche, Xavier Ripoche, Michel Rousseau, Chistian Rousselot, Sylvain Rousteau, Lydie Rouxel, Jacques Roy, Geordie Siret, Denis Sourice, Marie-Claire Starel, Jean-Luc Suteau, Murielle Suzenet, Jean-Michel Taillé, Corinne Texier, Jean-Luc Tilleau, Marie-Isabelle Troispoils, Laurent Vigneron, Denis Vincent, Isabel Volant, Béatrice You.

Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (22) Emmanuel Bretaudeau, Solène Burgos, Yoann Chauvat, Cyrille Chiron, Marie-Ange Chiron, Sandrine Clément, Rodolphe Conor, Karine Duparc, Cécile Fleurance, Vanessa Fortin, Anthony Foulonneau, Cassandra Gaborit, Thomas Goba, Hervé Griffon, Aurélie Groiseleau, Alban Lefeuvre, Moïse Papin, Nadia Pellerin, Marie Poher, Jean-Christophe Renou, Marc Vigneron, Jessica Vilhem,

Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (19)

Absents Délégation de vote à

Gilles Blanchard Jean-Luc Brégeon

Isabelle Bouron, Béatrice Mallard

Morgan Brillouet, Serge Hulin

Thierry Derzon, Pascal Esnard

Sophie Durand, Marie-Jo Audoin

Denise Gaboriau, Yves Marquis

Julie Garobiau Rebecca Graveleau

Monique Guinaudeau, Xavier Ripoche

Geneviève Morillon, Andrée Huchon

Géraldine Piétin, Nathalie Leroux

Freddy Radigois, Denis Vincent2

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Aurélie Raulais, Philippe Gaboriau

Christelle Raveleau Claudine Gossart

Diane Rotureau Philippe Guicheteau

Benoît Rotureau Jacky Quesnel

Marie-Jeanne Sauzereau Nadia Bretaudeau

Marie Viaud Lydia Freslon

Gérard Vibert Isabel Volant

Sophie Vrain Benoît Martin

Secrétaire de séance : Laurence Adrien-Bigeon

Le procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

PREAMBULE

« Savoir d’où l’on vient pour savoir où l’on va »

Monsieur le maire commente une première diapo qui rappelle le travail réalisé sur cette année 2015 : projet de commune nouvelle et construction d’une communauté d’agglomération. Ce travail a été important, avec de multiples réunions et débats, avec des sujets riches qui touchent à des questions essentielles pour le territoire : identités, proximités, représentativité. Tous ces sujets essentiels n’ont néanmoins pas fait l’unanimité. C’est normal, on a touché le plus profond de notre organisation collective. Monsieur le maire remercie les élus pour tout ce travail, pour la sincérité des propos et débats, même si bien entendu il n’y avait pas unanimité. La création de la commune nouvelle a été décidée à une très grande majorité. La commune nouvelle et la communauté d’agglomération sont désormais installées. Il reste à nous mettre au travail, dans l’intérêt des habitants de Sèvremoine. Le temps du débat était nécessaire, mais désormais il convient d’œuvrer tous dans le même sens dans l’intérêt des habitants de la commune nouvelle.

Monsieur le maire rappelle que ce week-end il y avait 7 cérémonies de vœux dans les communes déléguées. Il n’a pu assister qu’à 4, certaines cérémonies se déroulant à la même heure. Une représentation systématique des élus de Sèvremoine a été organisée, notamment, par Jacky Quesnel à Montfaucon- Montigné et St Germain et Michel Rousseau à Saint Crespin.

Monsieur le maire précise en outre « C’est parce qu’on a coopéré aussi longtemps ensemble qu’on a pu prendre cette décision structurelle de commune nouvelle Sèvremoine ».

Monsieur le maire termine en présentant ses meilleurs vœux à tous pour cette nouvelle année 2016 : santé, bonheur à partager largement avec les proches, réussite dans les projets personnels et professionnels, paix et solidarité dont nous avons tant besoin en ce moment.Mauges Communauté

Installation du conseil d'agglomération le 4 janvier 2016

Election du Président et de 11 vice-présidents

President

Didier HUCHON

EC Eu Eu EU TE Pole Aménagement Pôle Environnement

| |

ICommunication l

Pôle Animation et Solidarité POLE NES

territoriale

Gérard CHEVALIER Christophe DILE Jean-Claude BOURGET Alain VINCENT André MARTIN

Gérard Jean-Claude Action sociale Valérie Christophe DILE Alain VINCENT

CHEVALIER TSOPNE BOURGET | [Santé a" Éd BOISSELIER

Culture- . 1

Isabel VOLANT ee rs Yann SEMLER | [Patrimoine Syivie MARNE CUS ré MARTIN Sport

Didier HUCHON Franck AUBIN

11 commissions _

Assainissement Christophe DILE 3 délégations ---

24 membres par commission >> 4 membres par commune nouvelle

3

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Mauges Communauté

Le conseil municipal prend connaissance de l’organigramme institutionnel de Mauges Communauté.

Il est précisé que certains présidents de commissions ne sont pas maires, telle que Valérie Boisellier, adjointe à Saint Florent, tous les autres sont cependant maire délégué ou maire de commune nouvelle.

On relève que la parité homme-femme n’est pas respectée, 25% de femmes, mais le conseil communautaire ne siège pas à parité, 23% de femmes. Chaque commune nouvelle a eu la liberté de désigner ses conseillers délégués.

La préparation de la composition des commissions est en cours, à raison de 4 représentants par commune nouvelle et par commission. Les commissions compétentes de la commune nouvelle désigneront leurs représentants au sein des instances communautaires.

Par ailleurs, sont proposés Hervé Griffon et Paul Manceau en qualité de titulaires pour siéger au SMAEP des Eaux de la Loire, avec un suppléant Jacky Quesnel. Les 9 titulaires et 9 suppléants du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région ouest de Cholet seront désignés lorsque la modification statutaire en cours sera actée par la préfecture.

Pierre Devêche souhaite connaître comment il pourra être informé des délibérations du conseil d’agglomération.

Monsieur le maire répond que cette question n’a pas été encore complètement tranchée. Une réunion est prévue rapidement à cet effet avec le service communication de Mauges Communauté. Peut-être reprendra-t- on les présentations du style Flash 10 qui avaient été mises en place pour une bonne communication mensuelle entre la communauté de communes Moine et Sèvre et ses communes adhérentes : les principales informations venant de la communauté de communes étaient diffusées aux conseillers municipaux, à chacune de leur séance de conseil municipal. Eventualité : l’ouverture d’un site internet. Le conseil d’agglomération se réunit en séance publique le 3ème mercredi du mois, avec des comptes-rendus qui sont publiés, comme l’exige la loi.4

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DELIBERATIONS

Institutions et vie politique

1) Changements dans la composition du conseil municipal de SEVREMOINE suite à des démissions

Depuis la séance du 15 décembre dernier, 7 conseillers municipaux ont présenté leur démission du conseil municipal de Sèvremoine : Robert Bénéteau de Saint Macaire, Marie-Hélène Foucher, Joseph Cailleau et Nathalie Jolivet de Saint André, Béatrice Cuvelier de Saint Germain, Stéphane Dauly de Montfaucon- Montigné et Karine Bosseau du Longeron.

Les deux premiers alinéas du I de l'article L. 2113-7 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent : "Jusqu'au prochain renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le conseil municipal est composé 1° De l'ensemble des membres des conseils municipaux des anciennes communes, si les conseils municipaux des communes concernées le décident par délibérations concordantes prises avant la création de la commune nouvelle"

Pour une commune nouvelle qui est créée au 15 décembre 2015 à 0 heure, cela signifie, selon les services préfectoraux de Maine-et-Loire, que tous les conseillers municipaux en fonction à cette date (qu'ils aient été ou non installés) deviennent conseillers municipaux de la commune nouvelle. Le nombre des conseillers municipaux à la date de la création de la commune nouvelle constitue le nouvel effectif légal de la commune nouvelle, pour la période transitoire jusqu'au renouvellement du conseil municipal. En cas de cessation de fonction (démission décès...) à compter du 15 décembre 2015, il ne peut être fait appel aux suivants de liste puisque le code général des collectivités territoriales ne le prévoit pas. Le remplacement des conseillers municipaux manquants ne peut avoir lieu que dans le cadre de l'article L. 270 du code électoral qui précise que le conseil municipal est intégralement renouvelé lorsqu'il a perdu le tiers de ses membres (par rapport à sa composition initiale du 15 décembre 2015). Le nombre de conseillers municipaux à élire serait alors celui correspondant à une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure (article L. 2113-8 du CGCT).

Nous sommes dans une période de transition jusqu’en 2020 où tous les anciens conseillers municipaux des communes déléguées siègent au conseil municipal de la commune nouvelle. Ensuite, le nombre de conseillers municipaux sera celui d’une commune de 25 000 habitants.

Paul Clémenceau souhaite connaître ce qui a motivé ces démissions.

Monsieur le maire répond qu’il appartient aux démissionnaires eux-mêmes de répondre à cette question.

Paul Clémenceau se dit surpris que des conseillers municipaux votent pour une commune nouvelle et commencent par démissionner. Pourquoi ces conseillers municipaux n’ont-ils pas démissionné avant ?

Le conseil municipal de SEVREMOINE est désormais composé de 183 élus

Le conseil municipal prend acte de la nouvelle composition des conseils communaux délégués des communes de SAINT MACAIRE, SAINT ANDRE, SAINT GERMAIN, MONTFAUCON-MONTIGNE et LE LONGERON.6

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1 Adrien-Bigeon Laurence

2 Antunes-Baptista Véronique

3 Billaud Daniel

4 Blanchard Nadia

5 Bochereau Dominique

6 Bouron Isabelle

7 Bréheret Fabrice

8 Brémaud Michelle

9 Clochard Rémy

10 Coutolleau Etienne

11 Derzon Thierry

12 Devêche Pierre

13 Esnard Pascal

14 Éssolito Alain

15 Fouquet Valérie

16 Frouin Jean-Marie

17 Gourdon Chantal

18 Huchon Andrée

19 Léauté André

20 Lefeuvre Alban

21 Mallard Béatrice

22 Martin Clarisse

23 Mériau Isabelle

24 Merle Michel

25 Morillon Geneviève

26 Pasquier Jean-Michel

27 Vibert Gérard

28 Volant Isabelle

COMMUNE DÉLÉGUÉE ST MACAIRE EN MAUGES

1 Audoin Marie-Josèphe

2 Audouin Marie-Bernadette

3 Besnier Dominique

4 Boidron Jérôme

5 Boissinot Sylvie

6 Bossard Bénédicte

7 Clémenceau Paul

8 Durand Sophie

9 Gaillard Geneviève

10 Gerfault Roland

11 Guinaudeau Monique

12 Hérault Rachel

13 Landreau Joël

14 Pensivy Alain

15 Pohu Dominique

16 Ripoche Xavier

17 Sourice Denis

18 Taillé Jean-Michel

19 Troispoils Marie-Isabelle

COMMUNE DÉLÉGUÉE ST ANDRÉ DE LA MARCHE

1 Blanchard Gilles

2 Bregeon Jean-Luc

3 Brunetière Georges

4 Chiron Rita

5 Chouteau André

6 Conor Rodolphe

7 Fortin Vanessa

8 Foulonneau Anthony

9 Gaborieau Philippe

10 Gaddi Franck

11 Gandon Stéphane

12 Grolleau Nathalie

13 Martin Benoit

14 Michenaud Marielle

15 Pérez Marie-Pierre

16 Poiron Marie-Line

17 Radigois Freddy

18 Raulais Aurélie

19 Ripoche Bérangère

20 Suzenet Murielle

21 Vincent Denis

22 Vrain Sophie

COMMUNE DÉLÉGUÉE ST GERMAIN SUR MOINE

1 Berthommier Marion

2 Biélin Marc

3 Boinot Virginie

4 Chambaraud Julien

5 Clément Sandrine

6 Duparc Karine

7 Dupuis Christelle

8 Groiseleau Aurélie

9 Landron Hélène

10 Lebon Sandrine

11 Marin Véronique

12 Mégrier Mickaël

13 Morin Anthony

14 Renou Jean-Christophe

COMMUNE DÉLÉGUÉE MONTFAUCON-MONTIGNÉ7

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1 Brillouet Morgan

2 Brin Catherine

3 Chiron Cyrille

4 Chiron Marie-Ange

5 Gaboriau Régis

6 Gaboriau Denise

7 Gossart Claudine

8 Guicheteau Philippe

9 Guinaudeau Nicole

10 Hulin Serge

11 Leray Mathieu

12 Marquis Yves

13 Quesnel Jacky

14 Raveleau Christelle

15 Rotureau Diane

16 Rotureau Benoit

17 Vigneron Marc

18 You Béatrice

COMMUNE DÉLÉGUÉE LE LONGERON

2) Présentation des instances de la commune nouvelle et des attributions des élus au sein de la commune nouvelle

Sous la présidence de Didier Huchon, maire, siègent 183 conseillers municipaux, encadrés par 11 adjoints et 18 conseillers délégataires.

Les conseillers municipaux sont répartis en 11 commissions : finances, économie, urbanisme, infrastructures, culture, vie scolaire et périscolaire, action sociale et centre communal d’action sociale, environnement et espaces naturels, déchets et service public d’assainissement non collectif, bâtiments et communication. Siège 1 maire délégué dans chacune des 10 communes déléguées qui disposent également de conseil communal délégué dont la compétence est de piloter les projets locaux et de traiter les questions liées à l’animation de la vie locale. Le maire délégué conserve ses pouvoirs d’officier d’état civil et de police judiciaire.

Le bureau, composé du maire de la commune nouvelle, des 10 maires délégués et d’un adjoint de la commune nouvelle se réunit tous les 15 jours.

Le bureau élargi, composé du maire de la commune nouvelle, des 10 maires délégués, d’un adjoint de la commune nouvelle et de 18 conseillers délégataires, soit 30 membres au total, se réunit mensuellement pour préparer chacune des séances de conseil municipal.

Pierre Devêche souhaiterait que l’admission ou non du public aux réunions des conseils communaux soit homogène. Plus exactement, certaines communes déléguées ont décidé que les réunions de leur conseil communal ne seront pas publiques alors pour d’autres, le public pourra y assister.

Monsieur le maire répond que cette décision relève de la décision du maire délégué et de son conseil communal. La présence du public n’est absolument pas obligatoire pour les réunions des conseils communaux.

Pierre Devêche observe que l’ouverture au public des conseils communaux participe à garder une certaine proximité. Il y a risque de désintérêt de la population, sans ouverture au public.

Monsieur le maire le répète, cette ouverture au public ne relève pas de lui. En réalité, on suit le fonctionnement des commissions municipales, dont les réunions ne sont pas publiques. Les conseils communaux ne peuvent pas prendre de décisions par délibérations, ils ne peuvent qu’émettre un d’avis à8

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destination du conseil municipal de Sèvremoine.

Pierre Devêche objecte que la population, selon lui, est capable de faire la différence entre avis des conseils communaux et délibérations valant décisions du conseil municipal.

Marie-Claire Starel souhaite compléter la réponse de monsieur le maire. Elle indique qu’on peut inventer la proximité mise en avant par Pierre Devêche, mais à d’autres niveaux, d’autant plus que dans la plupart des communes le public n’était pas nombreux pour assister aux séances des conseils municipaux. On peut inscrire cette proximité dans des groupes de travail ou de projet. C’est l’opportunité d’entrer dans une démocratie participative.

Monsieur le maire tient à souligner que le conseil municipal reste le seul lieu de délibération suivie d’une décision. Les séances de conseil municipal sont ouvertes au public, dans des conditions matérielles correctes. Les décisions qui concernent l’ensemble de la commune nouvelle se prennent ici. Tous les habitants sont invités et peuvent participer aux séances de conseil municipal.

Dominique Besnier juge que l’ouverture des réunions des conseils communaux au public est une bonne idée. C’est un relais supplémentaire avec la population. C’est un bon outil de communication et de transparence.

Monsieur le maire redit que le lieu central de débats et de décisions est le conseil municipal de la commune. C’est le lieu où le public doit être en premier, une fois par mois.

3) Election du maire délégué de la RENAUDIERE

Par lettre du 20 décembre 2015, Didier Huchon, maire de Sèvremoine, a fait parvenir au préfet sa lettre de démission de maire délégué de la commune de La Renaudière. Madame la préfète a accepté la démission de Didier Huchon.

Hervé Launeau présente sa candidature pour le remplacer, en tant qu’élu expérimenté qui exerce la fonction de premier adjoint de La Renaudière depuis 2008.

L’élection du maire a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

A noter qu’il n’y a pas d’obligation de déclaration de candidature. Peut ainsi très bien être élu maire un conseiller municipal qui ne s’est pas porté candidat à la fonction. A fortiori, un conseiller peut se porter candidat à un tour de scrutin alors qu’il ne l’était pas aux tours précédents.

Monsieur le maire demande s’il y a d’autres candidats à la fonction de maire délégué de La Renaudière. Aucun conseiller municipal ne se manifeste.

Monsieur le maire donne la parole à Hervé Launeau qui fait la déclaration suivante :

« Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Maires délégués, Mesdames, Messieurs élus du conseil municipal,

Pour celles et ceux qui ne me connaissent pas, je suis natif de La Renaudière. J’ai 48 ans, je suis marié et j’ai trois enfants. J’exerce le métier d’exploitant agricole.

Tout d’abord impliqué dans le monde associatif, je suis élu conseiller municipal depuis 2001. Cette expérience me permet aujourd’hui de solliciter vos suffrages pour être élu maire délégué de La Renaudière, pour animer l’équipe municipale et agir dans l’intérêt de notre commune et de ses habitants.

Je vous remercie pour la confiance que vous pourrez m’accorder. »

Un bureau de vote présidé par Monsieur le maire est composé de Thierry Défontaine, Eloïse Charrier, Julien Chambaraud, Jérôme Boidron, Angélique Bruguet, Lydia Freslon, qui siègent comme assesseurs.

Le conseil municipal vote à bulletins secrets :9

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 Nombre total de bulletins dépouillés : 161

 Nombre de bulletins blancs et nuls : 12

 Reste en suffrages exprimés : 149

 Majorité absolue : 75

 Hervé Launeau 145 voix

 Didier Huchon 2 voix

 Loïc Humeau 1 voix

 Colette Landreau 1 voix

Hervé Launeau est élu maire de la commune déléguée de La Renaudière.

Didier Huchon précise qu’il reste conseiller délégué de La Renaudière pour participer autant que possible à la vie locale.

4) Composition des commissions de la commune nouvelle

Le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Ces commissions sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit. Mais les commissions peuvent désigner un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux. C’est au conseil municipal qu’il revient de fixer le nombre des conseillers siégeant dans chaque commission.

Le principe est l’élection des membres des commissions au scrutin secret dès lors qu’il s’agit de procéder à une nomination. Cependant, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Les séances des commissions municipales ne sont pas publiques.

La proposition de composition des commissions municipales est jointe en annexe du présent procès-verbal.

Le conseil municipal valide les commissions municipales proposées, tant par leurs attributions que par leur composition.

5) Désignation des élus siégeant au conseil d’administration du C.C.A.S.

Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par le maire. Outre son président, conformément à la délibération adoptée le 15 décembre dernier, le conseil d’administration du CCAS de Sèvremoine comprend

 8 membres élus en son sein par le conseil municipal

 8 membres nommés par le maire.

Les membres nommés par le maire sont choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune considérée.

Les membres élus par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Sont proposés pour siéger au conseil d’administration du centre communal d’action sociale, pour représenter le conseil municipal :

 Membres avec voix délibératives : Michel Rousseau (Tillières), Marie-Josèphe Audoin (Saint André de la Marche) Philippe Gaborieau (Saint Germain sur Moine), Virginie Boinot (Montfaucon-Montigné) Claudine Gossart (Le Longeron) Geneviève Morillon (Saint Macaire en Mauges) Florence Poupin (La Renaudière) Marie-Jeanne Sauzereau (Saint Crespin sur Moine)

 Membres avec voix consultatives : Maryse Coutolleau (Roussay) Lydie Papin (Torfou)10

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Michel Rousseau précise que les personnes proposées n’ont pas lien avec le C.S.I.. Elles étaient en revanche toutes membres d’un C.C.A.S. communal.

Pierre Devêche demande où il pourra trouver les informations sur les nominations.

Monsieur le maire répond que ces nominations figureront sur le site extranet de Sèvremoine.

La loi ne prévoit pas de suppléants, si le quorum du conseil d’administration n’est pas atteint on doit organiser une autre réunion.

Par ailleurs, chaque commune déléguée s’organise librement pour le suivi quotidien des dossiers à caractère social.

Le conseil municipal,

Par vote à scrutin secret,

Votants : 156

Pour : 136

Contre : 9

Abstentions : 11

Nomme au conseil d’administration du C.C.A.S.

 Membres avec voix délibératives : Michel Rousseau (Tillières), Marie-Jo Audouin (Saint André de la Marche) Philippe Gaborieau (Saint Germain sur Moine, Virginie Boinot (Montfaucon-Montigné) Claudine Gossart (Le Longeron) Geneviève Morillon (Saint Macaire en Mauges) Florence Poupin (La Renaudière) Marie-Jeanne Sauzereau (Saint Crespin sur Moine)

 Membres avec voix consultatives : Maryse Coutolleau (Roussay) Lydie Papin (Torfou)

Finances

6) Votes de 6 budgets 2016 : Budget Principal de Sèvremoine, Assainissement, SPANC, Bâtiments industriels, Lotissements, Portage de repas

Les budgets sont proposés sans reprise des résultats 2015, ce qui amènera des modifications après l’arrêt des comptes administratifs et des comptes de gestion.

Pour le budget principal, ne sont inscrits en dépenses d’investissement que les restes à réaliser 2015. La commission Finances effectuera le travail d’analyse des projets d’investissements 2015 pour faire des propositions au bureau élargi qui arbitrera, de même pour les subventions à accorder pour 2016FONCTIONNEMENT

BP 2015 Réalisé estimé | Propositions

Art. LIBELLE 2015 2016

DEPENSES _ _ _

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 501 908.78 4 388 747.48 5 272 961.00

012 CHARGES DE PERSONNEL 7 483 973.70 7 137 561.84 7 153 118.00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 487 563.00 2 519 484.26 838 400.00

022 DEPENSES IMPREVUES 354 936.06 0.00 0.00

023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 3 841 469.00 0.00 1 000 000.00

AUTRES CHARGES DE GESTION

65 COURANTE 5 698 717.00 5111 931.27 4 445 933.00

66 CHARGES FINANCIERES 496 932.71 413 947.76 456 872.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 220 741.00 481 799.25 52 350.00

042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECT° 1410 574.62 1353 711.76 1 452 602.00

002 Déficit de fonctionnement reporté 0.00 0.00 0.00

DEPENSES REELLES 26 088 241.23 20 053 471.86 19 219 634.00

DEPENSES D'ORDRE 1 410 574.62 1353 711.76 1 452 602.00

TOTAL des DEPENSES 27 498 815.87| 21 407 183.62| 20 672 236.00

FONCTIONNEMENT Réalisé estimé | Propositions BP 2015

Aït. LIBELLE 2015 2016

RECETTES _ _ _

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 229 920.58 312 833.64 215 000.00

70 PRODUITS DES SERVICES ET AUTRES 2 329 486.93 2 013 759.26 1975 061.00

73 IMPOTS ET TAXES 14 114 760.20 14 730 732.18 10 451 992.00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 825 658.62 7 280 270.78 7 092 693.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 1111 503.04 851 289.92 816 990.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 23 460.00 477 939.50 36 450.00

042 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTION 217 398.38 196 216.06 84 050.00

002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2 987 753.45 0.00 0.00

RECETTES REELLES 27 622 542.82 25 666 825.28 20 588 186.00

RECETTES D'ORDRE 217 398.38 196 216.06 84 050.00

TOTAL DES RECETTES 27839 941.20 | 25 863 041.34] 20 672 236.00

11

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance du 14 janvier 2016\Procès-verbal du 14 01 16 V6.docBudget principal 2016 : Section investissement

INVESTISSEMENT

Be ns | parus | PS | mp Art LIBELLE UN A6

1) |DOTATIONS FONDS DE RÉSERIES JUN] 3UE ii ii Lol

le PROG DETTE sl un) son tn) su

10 | DIFFERENCE SUR REALISATION IMMO (0 102166 Ql (0 (0

0 DNOBLNATON CORPORELLES HN SU) HN Gun un

2 [DINOBLATIONS CORPORELLES PET EE ETT

D [MMOBATONSEN CONS DB] SUN MS ME] Jon

AURESDNOHNNCERX LME SU] ON UN

(20 DÉPENSES IMPREVTES [AL Qi [AL] 2445000 234 450.00

ii (OPERATIONS PATRINONHLES to TT TT OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE

un | gs mal 0 din ms

2 |DEFICIT INVESTISSEMENT 1 HUE ii ii ii Lol

DPENESRELLE HUM HN] MN JS)

DEPENES D'ORDRE DM ONU A IN] lui

TOTALDESDEPENSES| 6HSUSS) 1A60MAO| 273078) 3202) 6729000

12

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance du 14 janvier 2016\Procès-verbal du 14 01 16 V6.docBudget principal 2016 : Section investissement

RECETTES Ba ns | pau | PP | pa RECETTES NT 1

NTSC DUT ON UN NM WW

10 |FONDSDIVERS ET RESERVES (TANIA GSM 150 000.00 8100000 LOOOOU

UM PRODUITS CESSION MOBILISATION 310 0000 112166 Lil 20000 1000000

B SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 3006040 LABS DO IN LT

1 EPROTEDETESNONES | EMOEN JUUN NN LAINE

n ANESIRIMRCES AWD OU AN OU

2 [AUTRES IMMO FINANCIERES 11 16400 (7) (00 0 (10

(40 |AMORTISEMENTS HS406) 1516000 (00 LA20000 LS

LS OPERATIONS PATRIMONIALES 10201200 18000018 dl 1000000 100000

NL RÉULHSNESINNENENT LUE M] OU] du

(0

NEETTISNELLE NOWX] OUR HET CONS] EU

RECETTES D'ORDRE 16513606: L'ILOULOS (00 14726000 1426000

DOTALDES RECETTES! MAR DOME MENT MMS CDN

13

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance du 14 janvier 2016\Procès-verbal du 14 01 16 V6.docBP Assainissement 2016 : section d'exploitation

EXPLOITATION

Réalisé estimé | Propositions BP 2015 : L

Art. LIBELLE 201% 2016

DEPENSES _ _ _

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 673 341.82 323 953.56 437 080.00

012 CHARGES DE PERSONNEL 45 800.00 29 000.00 48 200.00

014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 76 414.46 0.00 0.00 022 |DEPENSES IMPREVUES 7 034.61 0.00 122 847.00 023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 186 426.68 0.00 0.00 AUTRES CHARGES DE GESTION

65 COURANTE 26 510.00 26 239.40 26 600.00

66 CHARGES FINANCIERES 91 080.99 89 941.86 64 300.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 300.00 3 017.86 1 000.00

040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECT° 580 634.22 571 755.59 542 400.00

DEPENSES REELLES 1 121 908.56 472 152.68 700 027.00

DEPENSES D'ORDRE 580 634.22 571 755.59 542 400.00

TOTAL des DEPENSES 1702 542.78 1 043 908.27! 1 242 427.00

EXPLOITATION

Réalisé estimé | Propositions BP 2015 P

Art. LIBELLE 2015 2016

RECETTES _ _ _

70 PRODUITS DES SERVICES ET AUTRES 1 134 569.93 1 035 017.63 1 086 260.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 208 372.28 207 466.36 156 167.00

042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECT° 24 383.00 14 383.00 0.00

002 | RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 374 562.94 0.00 0.00

RECETTES REELLES 1717 505.15 1 242 483.99 1 242 427.00

RECETTES D'ORDRE 24 383.00 14 383.00 0.00

TOTAL DES RECETTES 1741 888.15! 1256 866.991 1 242 427.00

14

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance du 14 janvier 2016\Procès-verbal du 14 01 16 V6.docBP Assainissement 2016 : section d'investissement

INVESTISSEMENT

Budget Total 201$! Réalisé US | RAR2ONS | Proposition 2016 | BP 206

M LIBELLE

164 RESULTAT CAPITALE fu] Gu00 il in (]

16_|EMRRENTS DETTES KG) MANN Un) HN] HN

20 |MOBILISATIONS CORPORELLES | DM) HO] AN) HN) Hs

21_|DMMOBILISATIONS CORPORELLES SX) 4 Un) HN) Hi

1 _|IMMOBILIATIONSEN COURS ER

[AUTRES NO FMANCIERES LI (il UN) IHM) © MN

12 |DEPENSES DUPREVUES T4 ( (il ] il

1 | AMORTISSEMENT SURBTENTIONS IN) HET Un) IN) IIS

A4 |ORERATIONS PATRIMONALES OO io) SUN) © SN

DEFICIT INVESTISSEMENT M1 AT ( il ] il

DEPENSES REELLES BEEN) JDN] SUSNN) HÉMME] JMS

DEPENSES D'ORDRE JAMES] UT Un) JUN) © MIS

TOTALDESDEPENSES, 46276026) IMSTNI0 SS0848 SSIAANT 38423700

15

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance du 14 janvier 2016\Procès-verbal du 14 01 16 V6.docBP Assainissement 2016 ; section d'investissement

RECETTES Budget Total 2015! Réalisé 201$ | RAR2S | Proposition 26 | BP2DI6

AL |\IREMENT SECTION DE FONC ML Li il il (]

10_|FONDS DIVERS ET RESERVES ML] SIN Un) TE) TE

1 [PRODUITS DE CESSION il ( il ii il

13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT OS OC

16 (ENPRUNISETDETESASSIMILEES | TG) Sin UN] 2STNIN) 2

2 AUTRES NO FINANCIERES LIU] HN WW) HN) LAN

1 | AMORTISEMENTS SGD) SES SUN) SH

LL OPERATIONS PATRIMONIALES LOI) Hé UD) MN) HN

KL RESULTAT INVESTISSEMENT RORIES ( il ii il

ii ii ( in (l

RECETTES REELLES DENT LES] HOMN) SUBMUN) SUB

RECETTES D'ORDRE MN) (ia 0] HN) TG

TOTALDESRECETTES, 296668246202) © IO0OO 38457 384700

16

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance du 14 janvier 2016\Procès-verbal du 14 01 16 V6.docBP SPANC 2016

FONCTIONNEMENT

BUDGET Dr DEPENSES Réalisé 2015 Prop. 2016

2015

002 | Déficit antérieur reporté 32 228.12 oO

011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 32 567 88 32 466.14 A2 216 04

6064 | Fournitures administratives 67188 62198 566.04

Sous-traitance générale : Paiement au

611 prestataire 28 846.00 30 280 80 A0 000.00

6156 | Maintenance logiciel Magnus 300.00 0.00 50.00

618 Divers 50.00 0.00 50.00

6231 | Annonces et insertions 1 500 00 1 080 00 1 100.00

6261 | Frais postaux et télécommunication 1 100.00 483.36 400.00

627 Services bancaires et assimilés 100 00 50.00

012 | FRAIS DE PERSONNEL 6 000 00 6 000 00 3 000 00

6218 | Frais de personnel administratif 6 000 00 6 000 00 3 000.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION 150 00 85 00 200 00

Pertes sur créances irrecouvrables (de

6541 | l'exercice) 150.00 85.00 200.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 150.00 O 00 150 00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 150.00 0.00 150.00

68 AMORTISSEMENTS 754 00 753 48 O0.00

6811 | Dotations aux amortissements 754.00 753.48 000

VIREMENT A LA SECTION

023 | D'INVESTISSEMENT 0.00 000

TOTAL DEPENSES 71 850 00 39 304.62 A5 566.04

BUDGET D ous 2 RECETTES 2015 Réalisé 2015 Prop. 2016

VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS DE

70 SERVICES 65 250 00 27 827.00 A2 466 04

7062 | Redevance 63 000.00 27 827.00 79 000.00

7087 | Remboursement frais 2 250.00 0.00 1 400.00

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 6 000 00 5 654 60 2 500 00

748 | Subventions Agence de l'Eau 6 000.00 5 654.60 2 500.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 600 00 117.18 600 00

Produits exceptionnels (Rembourst Frais

77 affranchissement & divers) 600.00 11718 600.00

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE

TOTAL RECETTES 71 250.00 33 598.78 A5 566 04

17

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance du 14 janvier 2016\Procès-verbal du 14 01 16 V6.doc75

BP Bâtiments 2016

FONCTIONNEMENT

LIBELLE

DEPENSES

CHARGES A CARACTERE GENERAL

TOTAL DES DEPENSES

RECETTES

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

TOTAL DES RECETTES

REALISE PREVISIONS BP 2015

146 185.09

2015 2016

121 816.03 162 699.00

143 211.00

162 699.00

INVESTISSEMENT

BP 2015 Réalisé 2015 RAR 2015 TOTALE SET Art. LIBELLE

DEPENSES

040 OPERATION D'ORDRE 0 19 188 0 19 486 16 EMPRUNTS (hors prêt nouveau) 81 610 80 680 _ 77 110.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 35207 | 2008 32 900.00 | 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 483 000 144 675 385 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES 667.40 0.00 0.00 0.00

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 46 682.47 0.00 0.00 0.00

TOTAL DES DEPENSES 647 167 246 551 0.00 514 496.00

RECETTES

10 DOTATIONS. FONDS DIVERS 37 261.04 32 802.98 0.00 0.00 13 SUBVENTIONS 125 000 0 : 225 000.00 16 EMPRUNTS 249 541.94 0.00 0.00 220 496.00

24 OPERATION D'ORDRE 0.00 0.00 0.00| 40 OPERATION D'ORDRE 0.00 61 602.00 0.00 69 000.00

021 VIREMENT DU FONCTIONNEMENT 37 721.02 0.00 0.00 0.00

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 20 731.84 0.00 0.00 0.00

TOTAL DES RECETTES 470 255.84 94 404.98 0.00 514 496.00

18

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance du 14 janvier 2016\Procès-verbal du 14 01 16 V6.docFONCTIONNEMENT

LIBELLE

DEPENSES

Variation des en-cours de

variation des stocks de terrains

de terrains

de service

Etudes

Travaux

Reversement Excédent B. Annexe

Autres sur TV

variation en cours de

Variation des stocks terrains aménagés

Vente de lots

autres finis

Subventions

Subventions

Participation Communes

PRODUITS DE GESTION

autres de

sur TV Autres

Autres Sinistre

BP Lotissements 2016

TOTAL PREVISIONS

2016

298 130.15

289 261.96

289 851.00

200 000.00

926 429.00

1912 103.35

0.00

960.32

2 967 742.29

601 481.33

1 416 420.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

57.31

0.00

0.00

REALISE Estimé

2015

1360 411.16

570 650.67

26 959.99

0.00

157 060.49

235 363.78

0.00

2.14

37 204.14

0.00

2 390 723.37

1 344 564.51

781 010.25

207 060.67

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

2916 933.51

19

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance du 14 janvier 2016\Procès-verbal du 14 01 16 V6.docBP Lotissements 2016

INVESTISSEMENT

TOTAL PREVISIONS REALISE estimé

LIBELLE 2016 2015

| DEPENSES

40 OPERATIONS D'ORDRE 3 569 223.62 2 125 576.76

3351 travaux en cours 133 360.10 68 931.51

3354 Etudes et prestations de services 308 415.85 260 766.70

3355 Variations de Stocks 2 711 087.00 1145 919.17

3555 variation de stocks terrains aménagés 401 313.84 431 92091

33581 frais accessoires autres que financiers 46.83 218 038.47

33586 | frais financiers sauf accessoires 15 000.00 -

16 EMPRUNT 142 794.05 4 385.74

16411 remboursement capital emprunts 88 000.00 -

18741 remboursement avance communale 54 794.05 -

16878 | Remboursement d'avances du BP - 4 385.74

001 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE = 1 031 313.16

TOTAL DES DEPENSES 3 712 017.67 3 161 275.66

RECETTES _

042 OPERATIONS D'ORDRE 1587 392.11 1931 061.83

3351 annulation stock initial terrains 68 931.51 0.00

3354 Etudes et prestations de service 216 669.65 14 782.48

3355 Travaux annulation stock initial 1 159 354.32 1 491 261.42

3555 Travaux annulation stock initial terr aménagés 142 389.80 425 017.93

3581 annulation stock initial autres que financiers 46.83 0.00

16 EMPRUNT 2 124 625.56 0.00

16878 | Avances du BP 0.00 0.00

001 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 0.00 35 415.00

TOTAL DES RECETTES 3 712 017.67 1 986 476.83

20

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance du 14 janvier 2016\Procès-verbal du 14 01 16 V6.docFONCTIONNEMENT

Propositions

Art. LIBELLE 2016

DEPENSES L

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 63 161.00

12 Charges de personnel 54 282.00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0.00

022 DEPENSES IMPREVUES 0.00

023 Virement Section investissement 0.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0.00

66 CHARGES FINANCIERES 0.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0.00

040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECT° 1 495.00

002 Déficit de fonctionnement reporté

TOTAL des DEPENSES 118 938.00

FONCTIONNEMENT Propositions

Art. LIBELLE 2016

RECETIES

70 PRODUITS DES SERVICES ET AUTRES 118 438.00

73 IMPOTS ET TAXES 0.00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 500.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00

002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 0.00

TOTAL DES RECETTES 118 938.00

21

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance du 14 janvier 2016\Procès-verbal du 14 01 16 V6.doc

Portage des repas

S’ajoutent au budget du portage des repas, 35 000 € d’investissement pour le remplacement éventuel d’un camion frigorifique pour le transport des repas.

Jacky Quesnel, premier adjoint au maire, délégué aux finances, présente à l’assemblée tous les budgets mis au vote qui sont la compilation, pour la plupart, des 11 budgets des communes déléguées et de la communauté de communes. Les budgets ne reprennent pas les résultats de l’exercice antérieur, on doit donc avoir recours à ce jour à de gros emprunts d’équilibre mais qui seront diminués au moment du vote du budget supplémentaire. Dans sa présentation budgétaire, Jacky Quesnel est relayé par Lydia Freslon, adjointe de la commune nouvelle Sèvremoine en charge des finances.

Le budget principal affiche une recette estimée de 10 452 K€ pour les impôts et taxes, alors que la recette 2015 sera de l’ordre de 14 000 K€. Jacky Quesnel explique que la fiscalité économique qui ira à l’agglomération a volontairement été écartée, ce qui explique cette différence, même si une attribution de compensation va revenir à la commune nouvelle.

Les différents budgets sont votés comme suit :22

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance du 14 janvier 2016\Procès-verbal du 14 01 16 V6.doc

Budget principal

Votants : 158

Pour : 147

Contre : 1

Abstentions : 10

Budget assainissement :

Votants : 159

Pour : 147

Contre : 1

Abstentions : 11

SPANC

Votants : 158

Pour : 145

Contre : 0

Abstentions : 13

Portage des repas :

Votants : 160

Pour : 155

Contre : 1

Abstentions : 4

Bâtiments :

Votants : 160

Pour : 150

Contre : 2

Abstentions : 8

Lotissements :

Votants : 160

Pour : 149

Contre : 2

Abstentions : 9

7) Budget SPANC : Admissions en non-valeur

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’après épuisement des voies de poursuites, il est proposé d’admettre une créance en non-valeur sur le budget SPANC.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’admettre en non-valeur pour l’année 2016, à l’art 6542 du budget annexe SPANC, une créance de 2014 pour un montant total de 113 € ;

- PRECISE que cette créance figure sur la liste dont le numéro est 1900310812.

- AUTORISE Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les documents à intervenir.

8) Equipement en tablettes des élus composant le bureau élargi ainsi que des adjoints des communes déléguées

Dans le cadre de la mise en place de la Commune nouvelle Sèvremoine, il est proposé de procéder à l’équipement en tablettes des élus municipaux.

En 2015, de façon expérimentale, les maires délégués ainsi que les membres de la commission Communication ont été équipés.Coût envoi papier CN 2115/7€ 84 628 €

(soit 116€ par élu)

Coût E-convocations 4 405 € 17 621€

(soit 24€ par élu)

TEETE Acquisitions réalisées par la 20 387 € HT

CCMS (41 tablettes fin 2014)

Acquisitions 2016 (50 Estimation 22 500 € HT

tablettes)

Complément Acquisitions Estimation 43 650 € HT 20716 selon volontariat

23

G:\SEVREMOINE\ADMINISTRATION GENERALE\REUNIONS ELUS\CONSEIL MUNICIPAL\2016\Séance du 14 janvier 2016\Procès-verbal du 14 01 16 V6.doc

Il est aujourd’hui proposé d’équiper les élus composant le bureau élargi ainsi que les adjoints des communes déléguées soit un nombre de 50 tablettes supplémentaires à acquérir rapidement.

Pour les autres élus, l’équipement en tablettes sera facultatif et ne sera réalisé que pour les élus qui en feront formellement la demande. Un formulaire d’option sera mis à disposition des élus pour faire connaître leur souhait.

Le conseil municipal prend connaissance d’un comparatif concernant l’équipement en tablettes pour le bureau élargi et les adjoints des communes déléguées.

L’évaluation est faite à partir des convocations aux séances de conseil municipal et aux commissions, comptes-rendus divers et documents des communes déléguées.

Il est précisé qu’en fin de mandat les élus pourront garder leur tablette, de même qu’en cas de démission. Des modalités financières d’achat ont été définies par la commission communication.

Le conseil municipal,

Par vote à scrutin secret,

Votants : 156

Pour : 140

Contre : 8

Abstentions : 8

Vote l’acquisition des tablettes informatiques.

Personnel communal

9) Création de postes

Lors de sa première séance le 15 décembre, le conseil municipal de SEVREMOINE a voté le tableau des effectifs du personnel communal. Pour la mise en place des services, il ressort des postes qui n’ont pu être pourvus en interne lors du transfert du personnel des communes historiques vers SEVREMOINE ou des ajustements nécessaires.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal la création ou la suppression des postes suivants : Service Ressources Humaines

 Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à TC (recrutement d’un gestionnaire RH par voie de mutation début février)

Service Proximités

 Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à TC (recrutement d’un agent d’accueil par voie de mutation)

Service Urbanisme

 Création d’un poste d’attaché principal à TC et suppression d’un poste d’attaché à TC (suite à réussite à24

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l’examen professionnel)

Service Vie scolaire

 Suite à transfert de 3 agents de l’EPHAD du Longeron vers SEVREMOINE, suppression de 3 postes d’adjoints technique de 2ème classe à 9.90/35ème sur tableau des effectifs du CCAS Sèvremoine et création de 3 postes d’adjoints technique de 2ème classe à 9.90/35ème sur tableau des effectifs de Sèvremoine

Le conseil municipal,

Par vote à scrutin secret,

Votants : 159

Pour : 152

Contre : 2

Abstentions : 5

Actualise le tableau du personnel communal comme ci-dessus.

10) Versement mensuel de la prime dite « de fin d’année »

La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale avait arrêté le principe que le régime indemnitaire des agents communaux devait respecter le plafond indemnitaire dont peuvent bénéficier les agents de l’Etat servant dans des corps comparables. En pratique, un décret de 1991 a déterminé exactement cette limite au terme d’une comparaison entre les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et les corps équivalents de l’Etat.

Mais il se trouve que la plupart des communes, dont celles de Sèvremoine avait institué un régime indemnitaire propre, communément appelé « prime de fin d’année », avant la loi de 1984. L’article 111 de cette même loi, par exception au principe de parité avec l’Etat, a permis le maintien des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération, lorsqu’ils ont été décidés par la collectivité avant l’entrée en vigueur de la loi précitée.

A la demande des agents, certaines communes déléguées de Sèvremoine avaient accepté que cette « prime de fin d’année » ne soit plus versée annuellement, mais mensuellement, au même titre que le reste du régime indemnitaire.

Il est proposé que le conseil municipal autorise l’harmonisation du versement du régime indemnitaire attribué aux agents communaux avant la loi de 1984, dit « prime de fin d’année », pour le verser mensuellement, étant précisé qu’il ne s’agit que d’une modalité technique qui n’a aucune conséquence sur l’enveloppe totale de ce régime indemnitaire qui reste identique, ni sur les montants individuels versés.

Paul Clémenceau comprend que la dépense globale ne change pas, mais il s’interroge sur l’impact sur la trésorerie de la commune nouvelle.

Anne Pithon, directrice générale de la commune nouvelle, précise que tous les 400 agents de la commune nouvelle ne sont pas bénéficiaires de la prime de fin d’année, à hauteur de 78 € par mois, ce qui fait une dépense de 11 000 € à 12 000 € mensuels, représentant une avance de trésorerie de l’ordre de 80 000 €, si on tient compte que la prime de fin d’année était versée intégralement en novembre de chaque année. Cette mensualisation rationalise le travail du service des ressources humaines pour qui tous les versements de cette prime deviennent mensuels.

Le conseil municipal,

Par vote à scrutin secret,

Votants : 158

Pour : 140

Contre : 7

Abstentions : 11

Vote la mensualisation de la prime de fin d’année.25

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Urbanisme

11) Institution du droit de préemption urbain

Jean-Louis MARTIN, adjoint au Maire en charge de l’Aménagement et l’Urbanisme explique que le droit de préemption est le droit reconnu à une collectivité publique d’acquérir en priorité un bien qui lui est nécessaire pour mener sa politique d’aménagement.

Le droit de préemption urbain ne peut être exercé que pour la réalisation des actions ou opérations d’intérêt général répondant aux objets suivants : mise en œuvre d’un projet urbain, mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat, maintien, extension ou accueil des activités économiques, développement des loisirs et du tourisme, réalisation d’équipements collectifs, lutte contre l’insalubrité, renouvellement urbain, sauvegarde ou mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti.

Sont soumises au droit de préemption urbain, essentiellement, les cessions à titre onéreux de biens immeubles. A cet effet, le notaire chargé de la transaction fait parvenir au maire une déclaration d’intention d’aliéner.

Les communes dotées d’un P.L.U. peuvent, par délibération, instituer à leur profit un D.P.U. sur tout ou partie des zones urbaines ou d’urbanisation future délimitées par ce plan.

Il rappelle que par délibération du 15 décembre 2015, le conseil municipal a délégué au maire la compétence d’exercer ou non la préemption.

Le D.P.U. existait déjà dans toutes les communes déléguées de Sèvremoine, mais par sécurité juridique il est proposé au conseil municipal de confirmer l’institution du droit de préemption urbain sur le territoire de Sèvremoine, sur l’ensemble des zones U et AU des plans locaux d’urbanisme de Sèvremoine (Zones d’urbanisation immédiate ou future).

Pierre Devêche pose la question de la finesse d’analyse au niveau de chaque commune de ce droit de préemption urbain, en prenant l’exemple de Saint Macaire dont le droit de préemption urbain tient compte de la dynamisation commerciale du centre-ville. Comment analyser de façon fine au niveau des communes déléguées un droit de préemption qui sera en réalité exercé au niveau de la commune nouvelle ?

Jean-Louis Martin, adjoint à la commune nouvelle, délégué à l’aménagement et à l’urbanisme, précise que les déclarations d’intention d’aliéner envoyées par les notaires arriveront dans les communes déléguées. Ces dernières donneront leur avis sur les D.I.A. qui seront adressées pour traitement au service urbanisme de Sèvremoine. S’il y a une différence d’appréciation entre la commune déléguée et le service urbanisme il y aura concertation entre les deux points de vue, puis examen par le bureau qui tranchera au final.

Le conseil municipal,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune nouvelle de Sèvremoine d’instituer un droit de préemption sur les zones urbaines U et les zones futures d’urbanisation AU de son territoire.

Après en avoir délibéré

A l’unanimité, moins une abstention,

- Décide d’instituer le Droit de Préemption Urbain sur tous les secteurs zonés U et AU des Plans locaux d’urbanisme des communes déléguées selon les plans ci-joints

-Dit que cette délibération fera l’objet des mesures de publicité prescrites par l’article R.211-2 du Code de l’urbanisme, soit un affichage au siège de la Commune et une insertion, dans deux journaux diffusés dans le département.

-Charge Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire en charge de l’Aménagement et l’Urbanisme de l’exécution de la présente délibération qui sera notifiée à :

 Monsieur le Sous-Préfet de Cholet

 Monsieur le Président de Mauges Communauté26

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 Monsieur le Directeur Départemental des services fiscaux

 Monsieur le Président du Conseil supérieur de notariat

 La Chambre du barreau constituée près le tribunal de grande instance.27

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DECISIONS DU MAIRE

L’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de 26 types de délégations, dont 17 ont été votées par le conseil municipal le 15 décembre 2015.

En vertu de cette compétence, le maire prend des décisions dont il doit rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal.

OBJET NATURE DATE Marché de finalisation du plan local

d’urbanisme intercommunal

Entreprise retenue : FUTUROUEST

SARL François TAVERNIER, GTC, SA

SCOP OUEST AMENAGEMENT,

ATELIER DU LIEU pour un montant de

162 475 € H.T.

23 décembre

2015

Le conseil municipal prend acte de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

Adressage postal

Richard Cesbron, adjoint à la commune nouvelle en charge des proximités, donne des précisions sur l’adressage postal. Sèvremoine dispose de quatre codes postaux préexistants, qui ne changent pas car ils correspondent à l’organisation sectorielle de distribution postale. Sur les courriers doivent figurer désormais non seulement la dénomination de la commune déléguée, mais également mention du code postal suivi du nom de la commune nouvelle Sèvremoine. Certains services publics ou privés n’ont pas la possibilité matérielle d’ajouter une ligne. Il n’y a pas de difficultés majeures si le code postal n’est pas le même. Par contre, en cas de code postal identique, il conviendra de changer si nécessaire certains noms de rues afin de pallier l’homonymie de noms de rues entre communes déléguées ayant le même code postal. Dans un premier temps, les services de la Poste se sont engagés à générer un tri manuel qui générera potentiellement un petit retard d’une journée. Le service proximités travaille sur ces homonymies au sein d’un même code postal. Des changements de noms de rues sont envisageables, mais on ne modifiera pas les lieuxdits, dont la dénomination est ancrée géographiquement et historiquement, une numérotation par tranche devrait être proposée.

Pierre Devêche s’inquiète de ces changements de noms de rues, alors que celles concernées restent des cas exceptionnels.

Monsieur le maire répond qu’il convient de garantir la distribution du courrier. Le service proximités étudie cette question. Il ne faut pas attendre d’avoir des difficultés pour prendre des décisions.

Pour le moment, il n’y a pas de démarches administratives à faire d’urgence pour changer une adresse personnelle en Sèvremoine. Il convient d’attendre les instructions des services de Sèvremoine. Une communication spécifique sera diligentée.

Michelle Brémaud s’inquiète de la disparation de la dénomination Saint Macaire en Mauges, remplacée par Sèvremoine, sur Google. Richard Cesbron a observé ce même phénomène, des corrections ou précisions seront nécessaires. En réalité, Saint Macaire est bien géolocalisé, mais sous la dénomination Sèvremoine.

Vu le maire :

Didier Huchon