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Conseil Municipal - Conseil municipal Sävremoine Procäs verbal 23 05 2019
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal Sävremoine Procäs verbal 23 05 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
ans
Commune
GEVREMOIN nouvelle
1
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx
Conseil municipal de Sèvremoine
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2019
Nombre des membres du conseil municipal en exercice : 151
Nombre de conseillers municipaux présents : 78
Date de la convocation : 17 mai 2019
Date d’affichage du compte-rendu et des délibérations : 4 juin 2019
Le jeudi vingt-trois mai deux mille dix-neuf, à 20 h 00, le conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à Roussay, salle des fêtes (ex salle des loisirs), sous la présidence de Didier Huchon, maire.
Conseillers municipaux présents : (78) Laurence Adrien-Bigeon, Philippe Bacle, Claire Baubry, Magali Beillevaire, Marion Berthommier, Dominique Besnier, Gilles Blanchard, Dominique Bochereau, Jérôme Boidron, Catherine Brin, Georges Brunetière, Richard Cesbron, Julien Chambaraud, Mathieu Chevalier, Rita Chiron, Eric Chouteau, André Chouteau, Jean-Paul Chupin, Paul Clémenceau, Rémy Clochard, Maryse Coutolleau, Pierre Devêche, Christelle Dupuis, Alain Essolito, Jean-René Fonteneau, Jean-Marie Frouin, Soizic Frouin, Philippe Gaborieau, Franck Gaddi, Roland Gerfault, Thomas Goba, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Florence Grimaud, Sabrina Guimbretière, Nicole Guinaudeau, Muriel Harrault, Rachel Hérault, Didier Huchon, Andrée Huchon, Serge Hulin, Patricia Kieffer, Colette Landreau, Joël Landreau, Hervé Launeau, André Léauté, Marie-Annette Lévèque, Paul Manceau, Yves Marquis, Jean-Louis Martin, Benoit Martin, Sébastien Mazan, Allain Merlaud, Michel Merle, Marielle Michenaud, Chantal Moreau, Jean-Michel Pasquier, Alain Pensivy, Dominique Pohu, Marie-Line Poiron, Florence Poupin, Jacky Quesnel, Marie-Odile Ransou, Bérangère Ripoche, Julie Ripoche, Michel Rousseau, Christian Rousselot, Lydie Rouxel, Jacques Roy, Denis Sourice, Lydia Sourisseau, Murielle Suzenet, Jean-Michel Taillé, Jean-Luc Tilleau, Marie-Isabelle Troispoils, Laurent Vigneron, Denis Vincent, Isabel Volant.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de
délégation de vote : (63) Véronique Antunes-Baptista, Marc
Biélin,
Isabelle Bouron, Jean-Luc Brégeon, Emmanuel Bretaudeau,
Solène Burgos, Christophe Caillaud, Eloïse Charrier, Yoann
Chauvat, Cyrille Chiron, Sandrine Clément, Etienne Coutolleau,
Thierry Derzon, Jacques Deveau, Emilie Douillard, Anthony
Drouet, Franck Dugas, Cécile Fleurance, Vanessa Fortin,
Anthony Foulonneau, Valérie Fouquet, Julie Gaboriau,
Cassandra Gaborit, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon,
Rebecca Graveleau, Nathalie Griffon, Hervé Griffon, Pierre-Marie
Grimaud, Aurélie Groiseleau, Nathalie Grolleau, Yohan Guédon,
Philippe Guicheteau, Christophe Huet, Loïc Humeau, Hélène
Landron, Sandrine Lebon, Matthieu Leray, Nathalie Leroux,
Béatrice Lucas, Béatrice Mallard, Véronique Marin, Clarisse
Martin, Mickaël Mégrier, Simon Merceron, Isabelle Mériau,
Geneviève Morillon, Anthony Morin, Virginie Neau, Lydie Papin,
Nadia Pellerin, Marie-Pierre Pérez, Géraldine Piétin, Freddy
Radigois, Aurélie Raulais, Michel Ripoche, Sylvain Rousteau,
Geordie Siret, Jean-Luc Suteau, Corinne Texier, Marie Viaud,
Marc Vigneron, Sophie Vrain.
Secrétaire de séance : Jean-René Fonteneau
Conseillers municipaux absents ayant donné une
délégation de vote : (10)
Absents Délégation de vote à
Alain Arial Colette Landreau
Marie-Bernadette Audouin Dominique Pohu
Daniel Billaud Michel Merle
Philippe Blanchard Sabrina Guimbretière
Sylvie Boissinot Denis Sourice
Thierry Défontaine Julie Ripoche
Joël Praud Christophe Rousselot
Christelle Raveleau Jacky Quesnel
Gérard Vibert Isabel Volant
Jessica Vilhem Marie-Annette Levêque 2
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx
PREAMBULE
Présentation par NEOEN du projet photovoltaïque à La Baconnière - Roussay
Monsieur le maire introduit la séance en accueillant les invités du jour : M. Delacoste de la société NEOEN, Franck Aubin, Vice-Président en charge de la transition énergétique à Mauges Communauté et Eric Chouteau, référent transition énergétique au sein du conseil municipal de Sèvremoine.
Franck Aubin part du constat que sur le territoire on avait des projets EnR détenus par des fonds d'investissement. En dehors des taxes liées à l'IFER "le reste nous passait sous le nez". Or, les élus des Mauges avaient l'ambition, à la fois d'engager le territoire dans cette monté en puissance des EnR, tout en diminuant la part des Mauges dans la consommation énergétique. Il est nécessaire de financer la rénovation énergétique, mais avec quoi : en réalité par les dividendes captés dans ces mêmes EnR. Si les autres le font bien en gagnant un peu d'argent, les élus des Mauges sont d'accord pour entrer en action, bien volontiers. On s'est aussi rendu rapidement compte qu'investir, c'était très bien, mais qu'il fallait le faire au meilleur moment.
Un projet d'investissement EnR comporte trois phases : le développement, l'investissement et l'exploitation. Plus on intervient tard moins on gagne. Très rapidement on s'est inscrit dans l'investissement de projet qui était en cours. Avec des citoyens, on a commencé à faire des acquisitions de parcs, dans une phase de codéveloppement. Par contre, il était important de définir une sorte de charte, comment on allait procéder. En fin de compte, les développeurs viennent voir les communes lorsqu'ils ont un projet. C'est ce qui s'est passé avant 2006. Il a été convenu d'un schéma de développement éolien. Les communes étaient tellement sollicitées par les développeurs, qu'il était compliqué de faire une analyse crédible. Il a été décidé que désormais Mauges Communauté assurerait la maîtrise d'ouvrage des opérations. A chaque fois qu'il y aura un projet sur une commune, cette dernière relaiera l'information à Mauges Communauté. Ce sera Mauges Communauté qui validera le projet avec la commune d'origine.
Deuxième élément extrêmement important, qui a bousculé les habitudes d'un certain nombre de développeurs : pour capter la valeur ajoutée, les projets doivent être portés par le territoire, par conséquent, par une gouvernance territoriale. Les projets sont acquis, pilotés par la collectivité mais aussi par les citoyens. Désormais, on voudrait toucher les entreprises intéressées. Lorsqu'on a commencé à rencontrer les développeurs, certains avaient déjà commencé à initier des projets que l'on ne pouvait pas déstabiliser. Aujourd'hui, Mauges Communauté entend travailler avec des développeurs, dans l'éolien ou le photovoltaïque, qui souhaitent respecter la logique de Mauges Communauté. Pour un territoire, avec ses citoyens véritables partenaires, il faut en premier lieu des développeurs. Dans ce programme d'investissement on a 5 300 000 € à investir d'ici 2023, non pas sur des projets futiles. Les fondations de 5 premières éoliennes sont actuellement coulées. Un autre parc est prévu à la Poitevinière, un parc photovoltaïque à Bourgneuf et cinq autres parcs à co développer. Le co développement permet la valeur ajoutée, mais aussi une part de risque importante. Toutefois il n'y a pas de raison pour que la collectivité ne puisse se joindre aux entreprises qui prennent des risques et gagnent. LÉ
Neoen en quelques mots
Nos secteurs d'activité
Solaire
Nous développons des projets
de centrales photovoltaïques
dans chacun des pays où nous
sommes présents, et nous
participons ainsi activement à
l'intégration de cette énergie
dans le bouquet énergétique
mondial. En particulier, nous
avons développé et nous
opérons le plus puissant parc
solaire d'Europe.
Nous développons cette filière
en France et en Australie, où
nous avons établi plusieurs
records de compétitivité de cette
énergie. Nous disposons d'un
large parc d'actifs, d'un très
important portefeuille de projets
NEO:
Stockage
Le stockage nous permet de lisser la
production d'électricité à base
d'énergies intermittentes et de
fiabiiser les réseaux auxquels nos
centrales sont connectées. Nous
sommes à la pointe de ce défi
énergétique et technologique, en
étant ke développeur et l'exploitant de
ke plus grand système de stockage
par battenes au monde (à
Hormsdale, Australie), en partenariat
avec Tesla
3
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx Un modèle intégré en quatre dimensions
Developpement
La phase de
développement permet de
valider la faisabilité
technique, économique et
environnementale de
chaque projet (études de
potentiel, études de sol,
études d'impact sur
l'environnement), Un chef
de projet représente Neoen
et interagit avec les parties
prenantes concernées
rverains, élus,
administrations,
Financement
Nous fnançons nos projets
à travers une combinaison
de nos fonds propres et de
prèts à long terme_ Notre
politique de financement
s'appuie sur notre volonté
d'implquer les institutions
fnancières locales. Nos
fonds propres augmentent
régulièrement, nous
donnant une assise
fnancière solide et pérenne
ét une très grande capacité
d'investissement.
Mañnise d'ouvrage
En tant que maître
d'ouvrage responsable,
nous NOUS liquons
directement Gans le sui
des travaux de construction
des centraies que nous
allons ensuite exploiter.
Nous nous assurons que
les condilions sont réunies
pour faire de chacune de
nos centraies un actif
durable, pour plusieurs
décennies. Nous nous
efforçons de faire appel à
des industriels locaux pour
l8 construction de nos
centrales.
NEOE
Exploitation
Producteur d'énergie,
nous portons une
attention particulière au
parfait fonctionnement de
nos centrales à travers le
monde, La supervision et
la maintenance de celles-
ci sont assurées, en
temps réel, par notre
équipe de spécialistes
La vente d'électricité sur
certains marchès est
également assurée par
Neoen,
4
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx
Monsieur le maire passe la parole à Pierre Lacoste, chef de projet chez NEOEN. Pierre Lacoste explique que NEOEN est un groupement industriel français, complétement indépendant. C'est une société qui a été créée il y a plus de dix ans, à l'initiative de M. Jacques Veyrat qui était l'ancien président du groupe Dreyfus. La société est axée sur 3 métiers : le solaire, l'éolien et le stockage. L'éolien concerne l'ensemble du territoire français. Une première entreprise française de stockage a été inaugurée dans le sud-ouest de la France, puis la plus grande entreprise de stockage en Australie. Il s'agit d'un groupe innovant, 100 % français. On ne peut éviter une augmentation d'actifs sur le long terme pour permettre de développer un maximum de valeurs avec des partenaires. Le modèle est assez atypique sur le marché, pour réaliser le développement, le financement, la maîtrise d'ouvrage et l'exploitation des parcs. L'objectif n'est pas de vendre les actifs, comme les parcs éoliens ou les parcs solaires à court terme, mais de les détenir un maximum de temps sur 30, 60 ou 90 ans, pour s'inscrire d'une part dans le territoire, et d'autre part maintenir l'accès à la distribution d'électricité Nos principaux actionnaires
IMPALR-
50 1 % du cagdal de Necen
Impala, groupe
détenu et dirigé par
Jacques Veyrat et
sa famille, investit
dans des projets à
fort potentiel de
dével ment,
principalement
dans quatre
secteurs: l'énergie,
l'industrie, les
marques, la gestion
d'actifs. Impala est
un investisseur
durablé ainsi qu'un
actionnaire de
contrôle flexble,
_FSP |
7,5 % du captal da Meoen
Le Fonds Stratégique
de Participations
(FSP) est une socièté
d'investissement à
capital variable
enregistrée auprès de
l'Autorité des Marchés
Financiers, destinée à
favoriser
l'investissement de
long terme en actions,
en prenant des
participations
qualifiées de «
stratégiques » dans le
capital de sociétés
françaises.
bpifrance
5,9 % du ceoital de Necen
Bpifrance finance les
entreprises — à
chaque étape de leur
développement — en
crédit, en garantie et
en fonds propres.
Bpifrance est très
impliqué dans e
secteur des énergies
renouvelables et voit
dans les entreprises
de ce secteur de
véritables catalyseurs
de compétilivite pour
léconomie francaise
2,5 % du Cacdul de Hedcen
Celeste Management
SA est un family
office suisse_ Celeste
Management
accompagne en
particulier dans la
durée des acteurs de
secteurs résients
dont les
transformations
nécessitent une
vision de le long-
terme tels la transition
énergétique, la santé
et l'éducation.
3,3 % du capeal de Meoër
Omnes a ner
majeur du p
equity et de
l'infrastructure Avec
3.6 milliards d'euros
d'actifs sous gestion,
OQOmnes a e aux
entreprises les fonds
propres nécessaires
eur
la transition
énergétique, Omnes
eslun précurseur
avec le lancement de
son premier fonds
Capenergie en 2006
5
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx
Les principaux actionnaires sont IMPALA créé il y a 10 ans. Est actionnaire également BPI FRANCE. Lors de sa création, la Banque Publique d'Investissement avait pour lettre de mission d'investir dans les trois entreprises les plus impliquées dans les énergies renouvelables. NEOEN est entré en bourse après 10 ans de développement. Le capital de la société a été ouvert à d'autres investisseurs : FSP, CELESTE MANAGEMENT, OMNES pour un peu perdre le label 100 % français, mais NEOEN reste le premier électricien français indépendant sur le territoire français. Neoen en France
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G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx
En France, NEOEN est réparti sur quatre secteurs d'activités : le stockage au sud-ouest, le solaire principalement au sud, l'éolien au nord, la biomasse au centre. Les nouvelles implantations se situent désormais au nord de la Loire, sachant que plus de 50 % des installations y sont déjà situées. Les loyers des terrains au sud sont devenus trop importants, l'ensoleillement y est plus important qu'au nord. Les loyers plus attractifs du nord permettent d'envisager des projets économiquement viables sur ces territoires. Neoen dans le monde
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NEOE
7
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx
NEOEN n'est pas uniquement implanté en France mais aussi sur presque l'ensemble des cinq continents : Australie, Afrique Australe, Amérique du Sud, Europe comme au Portugal et en Finlande où a été signé un contrat d'approvisionnement avec Google. Aux Etats-Unis, le développement ne fait que commencer. En Amérique centrale et au Mexique, NEOEN a remporté un appel d'offres en proposant un coût d'électricité le plus compétitif. Cycle de vie d'un projet PV
NEOES
8
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+ Neoen possède une expérience établie dans la
capacité à développer et mener à terme de
grands projets et un savoirfaire de
développement reconnu par de nombreux
succès en appels d'offres en France et à
l'étranger (CRE1, CRE 3, CRE 4, Offshore,
Salvador, Zambie, Australie, etc.)
1er lauréat à l'Appel d'Offres « CRE 3 » (2015)
du Ministère de Energie, avec 13 projets
gagnants, pour une puissance totale de 110 MW
(taux de succès de 66%), Neoen a également
remporté 15 projets sur les deux premières
périodes de l'Appel d'Offres « CRE 4 » (2017)
avec plus dé 115 MWc répartis sur toute la
France, du Nord-Pas-de-Calais à l'Hérault.
Neoen est également 1* lauréat de l'AO Bi-
Techno de septembre 2018
— Hi qi (} | | s |
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NF3#
RS _ _… +
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Necen est le premier lauréat de l'appel d'oftres
gouvernemental bi-technologique, avec 66 MW
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9
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx
Le cycle de vie d'un projet photovoltaïque se résume en 8 étapes. Dans une première phase, on identifie le terrain en vue de l'acquisition foncière, pour savoir si celui-ci répond aux exigences du cahier des charges de la commission de régulation de l'énergie. Le marché français est régulé par des appels d'offres qui ont lieu tous les six mois et pour lesquels on remet plusieurs projets, avec un tarif d'électricité défini via un modèle économique. Seuls les projets compétitifs sont sélectionnés. Ceci est différent de l'éolien où on sécurise un tarif d'électricité. Ici, avec le solaire, seul le plus compétitif l'emporte, avec peu de critères d'appréciation, comme la pertinence environnementale du projet. Un site peut être considéré comme dégradé par la commission de régulation de l'énergie, comme par exemple un ancien aérodrome, un ancien centre d'enfouissement technique ou comme à la Baconnière une ancienne mine.
Une fois le foncier sécurisé l'étape suivante est l'étude d'impact. Aujourd'hui, l'État français demande à ce qu'une étude d'impact qui couvre les quatre saisons soit réalisée, afin de déterminer toutes les mesures de compensation, de réduction et d'évitement qui devront être mises en place dans le cadre de la réalisation du projet. Ces études durent un an et leur résultat est assez aléatoire, personne ne pouvant juger à l'avance des enjeux environnementaux situés sur le site, avec des bonnes ou des mauvaises surprises.
Une fois les études finalisées on rédige une demande de permis de construire. Ces permis ne sont pas instruits au niveau de la commune mais en préfecture, après avis des différents acteurs territoriaux. On organise ensuite une enquête publique sur le territoire de la commune concernée. Un commissaire enquêteur rend un avis, favorable, défavorable ou avec réserve. Le préfet rend ensuite son avis avec obtention ou non d'un permis de construire. Une fois le permis de construire obtenu on peut postuler à l'appel d'offres de la CRE. On essaie ensuite de gagner moyennant un certain tarif d'achat pour que le projet puisse physiquement se réaliser.
Une fois le projet lauréat désigné par la CRE on entre dans la phase de montage industriel ou de financement. On peut d'une part récupérer des financements auprès des banques, et d'autre part consulter les entreprises qui vont réaliser le projet, la construction et l'exploitation.
Cette dernière est conclue pour 30 ans. A l'issue, soit on démantèle les installations, soit on procède à un renouvellement des panneaux pour une deuxième vie. NEOEN a l'expérience. L'entreprise a été premier lauréat du dernier appel d'offres qui a eu lieu en septembre. NEOEN a gagné à nouveau cinq projets en janvier. Zone d'implantation du projet
L} 1
10
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La Baconnière est une ancienne mine d'extraction d'uranium. Ce site, en fin d'exploitation, sera toujours régi par la police des mines. L'État y exerce toujours une surveillance avec des servitudes pour encadrer l'usage de ce site. Le projet vise entre autres à réhabiliter le site. La surface du projet fait 30 hectares. La puissance estimée sur la zone est de 14 MW environ, soit l'alimentation en électricité de 4 500 à 5 000 personnes, hors chauffage, sur le territoire. Les caractéristiques du site
* _ Réhabilitationet valorisation d'une
ancienne mine d'uranium
Bonvs de 9 points en Appel d'Offres « CREA »
Bon ensoleillement
Surface exploitable importante - 30ha
Puissance estmmee : 13,5 MWc
Enjeux environnementaux
Hors zone de protection {ZNIEFF, N2000
ec.)
Erndeux $ préciser vis étude d'impact
* Solutions de raccordement favorables
* Bonne accessibilité du site
Un site adapté pour l'implantation d'une centrale solaire qui permettra une valorisation
pertinente des terrains
NEOEN
11
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx
Pour obtenir le permis de construire, il faut une compatibilité avec le document d'urbanisme. Le projet est compatible avec le PLU de Roussay et celui à venir de Sèvremoine. On n'aura pas besoin d'une révision du PLU. On gagne ainsi du temps. Le site doit être éligible aux appels d'offres de la CRE. Les sites doivent être parfaitement dédiés à une centrale solaire, sans incompatibilité.
Un bureau d'études a été sollicité IMPACT ENVIRONNEMENT, en partant d'un scénario où effectivement l'implantation se ferait sur l'ensemble de la zone. Toutefois, il apparaît opportun de réduire cette implantation. Compatibilité document d'urbanisme et Appel d'Offres
Compatibilité du document d'urbanisme
+ Zone Ncl: secteur correspondant à un site minier
en reconversion
* Règlement zone Nc1 :
Sont amis fes Eaux MC VQUES 1 INAUISÉS CAS GTMSITANOYLS
hobiques at assthiés" dans M Ccede de à reconvarson du ste
ver de de ve à Corte
cores 9 la proñaton d'everge renoueseole ef 0 le post
M; quis zrodieset de lebctnoté à porter de parnemur solaves danceés 2
On! CUS à horror ay = habésto 7 dun L rose , acte
moart dans Avrdé mode”
Eligibitité à l'appel d'offres CRE 4
* She éhgible CRE 4 en tant que site dégradé
sut orésentation d'un Arrêté Préfectoral de fin d'exploitation
+ Arbre Prétectoisl dit de 1° donné acte détruré be M] Novembre
2006 - > nécessité de sortir le site de la police des mines
* Dépôt Arrêté Préfectoral nrévu pour Fin 2028, deunséeme « donné
acte » mentionnant l'arrét total du site, devant préciser
recorversson du site en centrale solaire, identité du post
exploitant et sorvitues an vigaoutr sur le site
NEOEN
Un projet itératif pour optimiser la prise en compte des
enjeux environnementaux
* mi n »4
2 sc 1 san rés TT E vs be 1e we vs ELL
rh
Nrernt un re un si tar is Le x LE LI
nrTénr Où Lab 97 ne LL 12 1070 172
CPE a ZTECTT OCTO T, CICEESCSCTO TC
Scénario t Scénario 2
Scénario Scénars 4
NEOEN
12
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx Implantation retenue pour le projet
+ Données de production | betataton Photovaitaique
— Durée d'exploitation : 39 ans 13 317 KW
Surface d'implantation : 14,1 ha
— 35 046 modules / 67 882 me
— 1288 tables
13,317 MWE installés
| AAMEDONMRME
NEOG M
- 415 130 MWhprodufis par an > — —j#"#
— 1 136 kKWh=xWc de productiis
4 700 foyers alimentés hors
chauffage
ne tvvanms
mm. eu: — =
CS 1529 pe
eue — =
KE ER — _— - TS —
Note : Leone verte : Salle béton
NEOEN
13
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx
L'implantation finale sera finalement de 14 hectares et de 13,30 MW. La particularité de cette implantation est qu'on vient s'installer sur des zones avec des enjeux environnementaux assez forts, avec la présence d'espèces protégées, dans un habitat favorable à la reproduction de certaines espèces. Néanmoins, en partenariat avec le bureau d'études, des mesures de compensation ont été décidées, pour continuer à entretenir, que ce milieu ne se ferme pas, que les espèces puissent se reproduire tout au long de la durée de vie de la centrale. Des mesures d'évitement ont été envisagées, pour pallier des covisibilités trop importantes au niveau du voisinage. On évite également toute la partie de la mine à ciel ouvert. La direction départementale des territoires souhaite garder une surveillance dans le cadre de la police des Mines. On ne touche pas aux chemins communaux. On réhabilite une zone aujourd'hui en friches. On sécurise la zone en la clôturant. L'écosystème privilégié du site doit être préservé. La compensation se fait sur un ratio de 2 pour 1, à hauteur de 16 hectares. Mesures d'évitement, de compensation et de réduction
* Les mesures d'évitement ont été privilégiées dans le cadre de la
réflexion globale du projet, Cinq grandes mesures d'évitement ont
été définies dans le cadre de la présente évaluation
environnementale :
- Evtement de à verse à série lenjeux géomormnphologiqueé, naturels, santé hiurraine
et paysegers] ;
— Esitement d'une majeure partie des habitats à trés Éorts enjeu ;
— Evitement de ls MCO {Mme à Ciel Ouvert] et de 2e abords;
Evitement de La rinisyiré des cours d'eau
Evrtement des chemens commu
Des mesures de réduction des effets permettent d'améliorer les
incidences potentielles du projet sur l'environnement, Le milieu
naturel est particulièrement sensible au droit du secteur d'étude.
Bien que des importants efforts aient été menés, des mesures
compensatoires sont jugées nécessaires. Mure 6: Préservation des milieu matures à ferte senshilté dielogiese
NEOEN
Mesures de compensation : mise en gestion de la verse
+ La mesure d'évitement a été privilégiée : le projet de 30 ha initalèment à été réduit à 14,1 ha. Ainsi, la verse à stérile et dé la
pointe Sud Est, secteurs identifiés comme enjeux forts vis-à-vis du
milieu naturel, ont pu être sauvegardées de toutes incidences
Cependant, il n'en demeure pas moins que des habitats d'espèces
et des individus seront impactés sur une superficie de 7.4 ha,
relative aux milleux semi ouverts. Ces derniers constituent le cycle
de reproduction et de repos pour des espèces patrimoniales et
d'intérêt écologique à savoir :
— La Fauvette pitchou :
-— Le Bruant jaune
— Le Chardonneret élégant ;
La Linotte mélodieuse
Le Serin cini
Le Tourterelle des bois
— La Vipere aspic.
Compensation sur la verse à stérile avec mise en gestion de
16.2ha (ratio de 2 pour 1)
NEOEN
14
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx Aspects Paysagers
NEOEN
Aspects Paysagers
_
| sms
.
nn ee tn tte me
rs
ee ne me mm em eme
* Installation et maintien des écrans végétaux pour
limiter l&s perceptions paysagères depuis les
secteurs les plus sensibles
+ Évitement de la verse à stériles afin de limiter au
maximum les co-visibilités
NEOEN
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Concernant l'aspect paysager, il convient d'analyser les covisibilités importantes qui pourraient se trouver dans le projet, afin de définir les mesures adéquates pour les réduire ou les annuler. On minimise la visibilité de la centrale qui restera légèrement visible du chemin communal qui longe le périmètre du site. Des haies paysagèrent seront plantées autour du site. En résumé, l'enjeu est beaucoup plus environnemental que paysager. Aspects Paysagers
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NEOEN
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Ce projet a été initié avant la prise de contact avec Mauges Communauté. NEOEN a développé un partenariat avec ORANO, au même titre que pour un autre site à l'Écarpière, à Gétigné. La demande de permis de construire a été déposée fin mars début avril. Le dossier a été transmis à la DDT. L'enquête publique devrait avoir lieu en septembre ou en octobre, chaque citoyen doit pouvoir donner son avis sur le projet. Puis le commissaire-enquêteur rendra ses conclusions. Le calendrier est accéléré pour pouvoir candidater auprès de la CRE pour la fin de l'année. Il convient d'obtenir un tarif d'achat auprès de l'Etat. Les dossiers de candidature sont à déposer avant juin. Il est nécessaire de respecter les périodes d'appel d'offres mises en place par l'Etat, contrairement à l'éolien où les tarifs sont sécurisés par la réglementation. NEOEN souhaite obtenir le permis de construire d'ici le 1er décembre de cette année, pour pouvoir candidater à la fin de l'année. Si le projet n'est pas retenu, NEOEN retentera sa chance en juin 2020. Comme on l'a déjà dit, il faut bien distinguer les projets photovoltaïques des projets éoliens. Pour le photovoltaïque, il est obligatoire de respecter les périodes de candidatures mises en place par le Gouvernement. Celles-ci doivent être respectées par une entreprise candidate pour que le projet ait des chances de se réaliser derrière. Pour l'éolien au contraire, les tarifs sont sécurisés par l'Etat qui permet de réaliser rapidement le projet. Les retombées fiscales pour les collectivités*
+ Les retombées fiscales annuelles pour les collectivités (estimation) sont les suivantes — Taxe Foncière (TF)
- Contribution Economique Territoriale (CET)
— Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER)
Commune J00é/an 9 2 /an Retombées
intercomemnaîtté ü EC en 11-000 &'an 19 EO0E ar locales
Département 2 7OCé'en 30 400€ an 37006 an JE 82006 /an
Region 5 70e -5 700 Eran
Soureu ; '
* Retombée fiscale supplémentaire pour la commune versée en 2 temps (1 an et 2 ans après PC) Taxe d'aménagement - 36 000€ (sur la base d'un taux de 5%)
Ces donnèes sc des oÉrnaots fourrésà lBre Uno GE car 16 ExaSe Ces taux apObLaÈrES on 292717 ot des Prypothèses rares COUE là QU'OREÈ
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L'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux viendra alimenter la fiscalité locale, en fonction de la puissance réelle de l'installation. On estime les retombées à 80 000 € annuels à répartir entre Sèvremoine et Mauges Communauté, sachant que la puissance des panneaux augmentera au fil des années. Ouverture du projet au financement participatif
+ Ouverture du projet au financement participatif dans les conditions du cahier des charges de l'appel d'offres CRE 4
+ Majoration de 3€ du tarif au moment de l'appel d'offres
+ Montant à lever : 40% des fonds propres de la centrale soit environ 1,1M€ dans le département et les départements limitrophes
+ Type de participation : souscription d'actions de la société de projet (société par actions simplifiée) au moment du financement du projet
* Modalités de la prise de participation: il s'agira d'une augmentation de capital réservée portant sur des actions à leur valeur nominale assortie d'une prime d'émission.
* Durée de la participation : 3ans
* Rendement attendu: 5% payable annuellement ou à la fin de la période de détention
NEOEN
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Des négociations sont en cours avec Mauges Communauté pour ce financement participatif. Mauges Communauté souhaite participer financièrement au projet et souhaite aussi qu’il soit ouvert à l'investissement citoyen. 20
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M. Delacoste ayant terminé son exposé, monsieur le maire souhaite que les conseillers municipaux puissent s'exprimer sur ce projet.
Laurence Adrien-Bigeon n’a pas compris quel est le coût total du projet.
M. Delacoste répond que le coût définif du projet dépendra du contexte économique, mais devrait avoisiner les 10 millions d'€uros. Après les 30 ans d'exploitation, il est prévu un démantèlement. Chaque développeur, au moment d'acheter les panneaux, cotise auprès d'un organisme dont la première usine de recyclage des panneaux est en cours de construction dans le sud-est de la France. Les panneaux sont récupérés et recyclés. La matière première est réutilisée. Les panneaux sont recyclables à 95 %. Les technologies évoluant rapidement. Les panneaux sont d'origines différentes : de France ou de l'étranger. Avec chaque appel d'offres, les fournisseurs de panneaux peuvent varier. Aujourd'hui la plupart des panneaux viennent de Chine ou de Corée. L'Union européenne essaie de garder une filière européenne.
Les appels d'offres sont notés sur 100 points. 70 points sont dédiés au prix de l'électricité, 9 points notent le respect de l'environnement et 21 points le bilan carbone des modules. Ce dernier traduit la quantité d'énergie nécessaire pour la fabrication de chaque panneau. On protège ainsi certaines étapes de fabrication qui ont toujours lieu en Europe. Si certes les panneaux viennent de Chine, un très grand savoir-faire reste disséminé à travers l'Europe, en Allemagne, en Norvège et en France. Ces étapes-là sont très énergivores. Le fait d'avoir une électricité beaucoup plus verte en Allemagne, en France, en Norvège que dans les pays asiatiques permet aux fournisseurs de modules étrangers de venir fabriquer dans l'Union Européenne. Le panneau vient d'Asie mais un certain nombre d'étapes de fabrication sont réalisées en Europe. De plus, ce sont celles avec la plus grande valeur ajoutée.
Laurence Adrien-Bigeon a bien noté que les panneaux sont recyclés à 95 %, mais ce recyclage est-il à vie ou pour une seule fois ? Par exemple, les bouteilles plastiques ne peuvent être recyclées qu'une seule fois.
M. Delacoste explique que le panneau est essentiellement composé d'aluminium et de silicium, matières premières récupérables et réutilisables à volonté. Oui, on peut réutiliser les panneaux pour les réinjecter dans d'autres filières.
Laurence Adrien-Bigeon a bien compris que 4 700 foyers vont être alimentés par la centrale photovoltaïque., mais hors chauffage. Mais si on tient compte du chauffage, on va descendre à combien de foyers ?
M. Delacoste répond que l'ADEME donne un ordre de consommation sur l'ensemble du territoire français. Ses ordres de grandeur sont toujours hors chauffage. Il est très compliqué de faire intervenir la composante chauffage dans le calcul de la consommation d'électricité.
Franck Aubin clôt la présentation en tenant à souligner que le site de la Baconnière n'est pas un site anodin. Ce site a eu une histoire avec la COGEMA. Il est intéressant que Mauges Communauté investisse avec ses habitants. Ceci a un sens très fort. NEOEN doit prendre en compte cette dimension.
Franck Aubin tient à remercier particulièrement deux personnes présentes dans l'assemblée. Le suivi des projets éoliens ou photovoltaïques est très chronophage. Deux élus de Sèvremoine y passent beaucoup de temps au sein de la commission transition énergétique : Roland Gerfault et Eric Chouteau. Franck Aubin profite de cette séance pour les en remercier publiquement, d'autant plus qu'il s'agit d'un travail de l'ombre.
Monsieur le maire remercie à son tour Franck Aubin et M. Delacoste pour leurs présentations. Monsieur le maire précise que si Franck Aubin travaille dans l'ombre, il travaille également dans la lumière, pour éclairer les élus sur ces questions de transition énergétique et pour porter dans d'autres territoires voisins le dynamisme de Mauges Communauté sur les questions de transition énergétique.
Enfin, il est précisé qu'ORANO (anciennement AREVA) reste propriétaire des terrains où vont être implantés les panneaux photovoltaïques. 21
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Présentation de l’organisation des élections européennes du 26 mai 2019
Monsieur le maire passe la parole à Jean-Luc Germon, directeur du service Proximités, pour la présentation de l'organisation des élections européennes du 26 mai.
Jean-Luc Germon informe que cette année le scrutin se déroulera pour élire 79 députés représentant la France au Parlement Européen. 34 listes ont été validées par le Conseil Constitutionnel. Pour rappel : • Année 1999 (circonscription unique) : 20 listes
• Année 2014 (8 circonscriptions interrégionales) : 193 listes soit 24 listes en moyenne par circonscription
Sur les 34 listes validées par le Conseil Constitutionnel, 33 modèles de bulletins de vote ont été validés par la commission de propagande. Un modèle de chaque bulletin sera disponible dans les bureaux de vote pour en vérifier la validité lors du dépôt et du dépouillement. Les bulletins et circulaires de propagande sont en format A4.
Liste électorale
• mise en place au 1er janvier 2019 du REU (répertoire électoral unique) permettant l’inscription de nouveaux électeurs jusqu’au 31/03/2019.
• synchronisation des données locales (logiciel Berger-Levrault) avec données INSEE courant avril : des anomalies constatées qu’il a fallu corriger : état-civil, adresses, récupération d’électeurs « disparus », etc. …
• si un électeur se présente le jour du scrutin et qu’il n’apparait pas sur la liste électorale du bureau de vote, contacter l’assistance téléphonique pour vérification. • s’il s’agit d’une erreur matérielle, établir une attestation signée par le responsable du bureau de vote et inviter l’électeur à se déplacer au Tribunal d’Instance de Cholet pour obtenir une ordonnance du juge validant sa réinscription sur la liste.
• au retour de l’électeur (avec l’ordonnance du juge) autoriser l’électeur à voter après l’avoir ajouté manuellement à la fin de la liste d’émargement.
Nouvelle carte d'électeur
• nouveauté : numéro INE (identifiant national électeur) Date d’édition : mai 2019 • si un électeur présente une ancienne carte (édition précédente 2017), la conserver au bureau de vote ; elle sera détruite pour éviter toute confusion lors des futurs scrutins. • les personnes qui n’auront pas reçu leur carte d’électeur à leur domicile (suite à changement d’adresse ou problème de distribution par la Poste) pourront la récupérer au bureau de vote le jour du scrutin.
Nombre d'électeurs
La commune de Sèvremoine comprend plus de 18 000 électeurs répartis en 18 bureaux de vote.
Pour ce scrutin, selon les bureaux, il peut y avoir une seconde liste d’émargement : • liste principale (ressortissants français) dans tous les bureaux
• liste complémentaire (ressortissants de l’Union Européennes votant avec une carte spéciale) dans 10 bureaux 2017 Année 2019
liste principale |liste principale |liste
986
1037
1190
1011
1008
1117
1003
872
758
1002
1078
1304
1179
714
821
1574
705
839
18198
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Commission de contrôle des opérations de vote
Composition :
• Président : Xavier PAVAGEAU, Président du TGI d’Angers
• Membres : Denise GALLARD, 1er vice-président du TGI d’Angers Françoise MARTIN, agent S/Préfecture de Cholet
Accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent porter des observations au PV
Procédure de vote
• ouverture des bureaux de 8h00 à 18h00.
• chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins 2 assesseurs et d’un secrétaire, parmi les électeurs de la commune.
• tous les membres du bureau doivent être présents à l’ouverture du scrutin. • au moment de la clôture du scrutin, tous les membres du bureau de vote devront être présents pour signer la ou les liste(s) d’émargement.
Déroulement du scrutin
• vérification de la qualité d’électeur : un assesseur sera présent à l’entrée de chaque bureau de vote pour vérifier que chaque électeur voulant prendre part au vote est bien inscrit sur la liste électorale ; la présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire • vérification de l’identité : cartes d’identité, carte vitale avec photo, passeport, permis de conduire, etc.
Procurations
• cette procédure permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un électeur de son choix (mandataire) auquel il donne mandat pour voter en ses lieu et place.
• la présentation par le mandataire le jour du scrutin de son volet de procuration n’est plus obligatoire ; en revanche, le défaut de réception par la mairie du volet de procuration empêche le mandataire de participer au scrutin.
• le registre des procurations est tenu à jour à la table de vote.
• le mandataire doit émarger sur le registre des procurations ainsi que sur la liste d’émargement en face du nom du mandant où la mention « procuration à… » aura été inscrite au préalable. • attention : certains électeurs peuvent avoir une procuration pour un électeur inscrit dans un autre des 18 bureaux de vote répartis sur le territoire de Sèvremoine. 23
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Ressortissants français vivant à l'étranger (nouveauté)
La réforme oblige les ressortissants français résidant à l’étranger à choisir entre : • l’inscription dans un centre de vote consulaire (auquel cas la personne n’apparait plus dans nos listes)
• le maintien de son inscription sur la liste électorale de Sèvremoine (dans ce cas, la personne peut soit voter personnellement soit donner procuration)
Cheminement du vote
• l’électeur se présente devant la table de décharge où sont disposés les bulletins de vote. • il prend une enveloppe électorale et au moins 2 bulletins afin de préserver le secret de son vote. • il peut également ne prendre aucun bulletin et utiliser les bulletins qui lui ont été adressés à son domicile.
• l’électeur se rend dans l’isoloir (obligatoire) pour introduire dans l’enveloppe électorale le bulletin de son choix.
• il se présente ensuite à la table de vote où siègent les membres du bureau. • vérification de l’identité de l’électeur et que l’électeur se présentant devant eux est bien inscrit dans ce bureau de vote.
• Il se présente devant l’assesseur chargé du contrôle des émargements, afin d’apposer personnellement sa signature en face de son nom sur la liste d’émargement. (Elle est éditée par ordre alphabétique (pour les femmes au nom de naissance)
• après la signature de la liste d’émargement par l’électeur, l’assesseur appose un timbre à la date du scrutin sur la carte électorale et redonne la carte à l’électeur.
Cas particulier
• si un électeur est dans l’impossibilité de signer : l’émargement est apposé par un électeur de son choix, qui fait suivre sa signature de la mention manuscrite : « l’électeur ne peut signer lui- même ». Rien n’interdit à l’électeur de choisir à cet effet l’un des membres du bureau de vote, pourvu que celui-ci soit inscrit sur la liste électorale de ce bureau.
• si un électeur, après avoir voté, refuse d’apposer sa signature : l’électeur refuse après avoir voté, d’apposer sa signature sur la liste d’émargement alors qu’il est en état de le faire, ladite liste sera émargée en regard du nom de l’intéressé par l’assesseur chargé du contrôle des émargements et mention sera portée, au procès-verbal des opérations de vote, des noms des électeurs pour lesquels il aura dû être ainsi procédé.
• il est précisé que si une pièce d'identité est obligatoire pour pouvoir voter, la carte d'électeur n'a pas obligation d'être présentée lors du vote ; celle-ci est cependant vivement conseillée afin de retrouver plus facilement l'électeur sur les listes électorales. w.
F FLASH ri MAUGES COMMUNAUTE
AVRIL 2019
nr) ww»
1 | FLASH
MAUGES
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
| Installation de Madame Nelly ANTIER - conseillère communautaire.
| Création et composition de la Commission Assainissement et eau potable :
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Flash M (avril 2019)
Monsieur le maire rappelle que Mauges Communauté va exercer la compétence assainissement au 1er janvier 2020. On a besoin de cette commission, y compris pour l'eau potable, car les syndicats gestionnaires de l'eau potable vont être dissous au 31 décembre prochain. Paul Manceau a rejoint le bureau de la communauté d'agglomération, puisque la compétence eau potable reviendra en fin d'année à Mauges Communauté. 2 | FLASH
Mt mauses
| Approbation de la convention de partenariat avec le Conseil de Maine-et-Loire pour l'open data — utilisation de la plateforme de diffusion régionale en lien avec le Département de Maine-et-Loire
Ouverture des données publiques :
RESPECT de L'OBLIGATION OPEN DATA
Loi pour une République Numérique 7 octobre 2016
INTÉRÊTS pour Mauges Communauté
La communication et l'information des usagers
Le partage et la diffusion des données sans multiplication des fichiers La mise en synergie des acteurs territoriaux
La promotion de la dématérialisation et des usages numériques La transparence de la collectivité
Le soutien aux nouvelles opportunités économiques
CIBLES identifiées
Grand public/ Services de Mauges Communauté/ Communes /
Partenaires externes / Entreprises
3 | FLASH
Ml mausEs
Portail data.maugescommunaute.fr
data
ACC UE ONE émane CAO UNE CARTE COLOR V4 CA a PSG e
PPT VE
EXPLORER L'ENSEMBLE DES JEUX DE DONNÉES
https://data.maugescommunaute.fr/accueil/
25
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Monsieur le maire explique que l'Open Data consiste à la mise à disposition du public de données qu'on souhaite rendre publiques. C'est une obligation réglementaire pour les collectivités. On n'en est qu'au début. Les moyens techniques sont à mettre en place. S'ajoutent des obligations qui concernent la vie privée. En fonction du RGPD, toutes les données mises en ligne sont utilisables pour le public de manière anonyme. Tous les fichiers mis en ligne sont retraités pour retirer le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et toutes informations qui permettraient par croisement d'identifier les personnes concernées. Mauges Communauté a mis en place cette démarche sur une plateforme régionale. Ces données ne doivent être stockées que sur un seul site, pour être partagées sur ce site. Un nouveau site internet de Mauges Communauté a été mis en ligne. Un certain nombre d'informations vont chercher leurs sources sur Open Data. On ne démultiplie plus les fichiers. Ces derniers sont déposés à un endroit pour y aller les chercher pour les propres besoins de la collectivité. Exemple : les déchetteries qui sont répertoriées sur la plateforme Open Data, pour la cartographie des déchetteries et des zones d'activité économique. Pour la carte des déchetteries on va sur la plateforme Open Data chercher cette carte. Sont également concernés les points d'arrêt pour le service Mobilité. Demain, on y mettra des données 4 | FLASH
M muse HABITAT COMMUNAUTE
| Arrêt du Programme Local de l'Habitat 2019-2024,
Les 5 grandes orientations :
Orientation 1 : Une politique de l'habitat articulée avec le
développement territorial global ;
Orientation 2 : L'amélioration de l'attractivité et de la qualité
des logements anciens ;
Orientation 3 : La facilitation des parcours résidentiels ;
Orientation 4 : Le développement des solutions adaptées
aux besoins spécifiques ;
Orientation 5 : La mise en place de la gouvernance, les outils
et des méthodes pour réussir la politique de
l'habitat.
= - 5 | FLASH Les objectifs de logement |
Beaupréau-en-Mauges
Chemillé-en-An)
Mauges-sur-Loire
Mental Ié a LS
Orée-d'Anjou
SUEULOIE
Mauges Communauté 3 960
… 15% de production de logements sociaux
Beaupréau-en-Mauges
en eneta)iee
Mauges-sur-Loire
Montrevault-sur-Evre
Orée-d'Anjou
Sévremoine
Mauges Communauté 590 195 270 125
… répartis selon la taille
Chambre/T1/T2 I3/T4 T5 ou plus
% de logements sociaux
Nbre de logements sociaux
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tels que des comptes-rendus de réunions du conseil communautaire. De même, les communes devront suivre le pas, en se donnant le temps, pour les comptes-rendus de conseil municipal et autres données, comme par exemple la mobilité et les déchets ménagers, pour toutes personnes qui en auraient besoin. 6 | FLASH
Moyens Financiers 2019 2020 2021 Total
Moyens humains estimés : 725 000 € soit 2,67 ETP/an (Mauges Cté et communes) + 1,64 ETP/an pour Mauges Communauté
+ 1,03 ETP/an pour les 6 communes soit 0,17 ETP/an/commune
Soit 1 532 610€/an et 12,7€/habitant/a
Nr 7 | FLASH
AMÉNAGEMENT
| Avis favorable sur le projet de PLU de Beaupréau-en-Mauges.
| Avis favorable sur le projet de PLU de d'Orée-d'Anjou (3°"° arrêt).
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Ml mausEs
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
| Cession d'1 terrain de 2 603 m2 à la SCI L2N - ZA La Biotte / St-
Crespin-sur-Moine — 20 824 € HT.
| Cession d'1 terrain de 2 572 m2 à la SCI MAGRIFI - ZA des Bois / Torfou — 20 576 € HT.
| Cession d'1 terrain de 3 401 m2 au Comptoir des 3 Provinces -— ZA des Bois / Torfou — 27 208 € HT.
| Participation financière de Mauges Communauté = 1 880 € pour la desserte en fibre optique de l'Entreprise Chauvat Portes à
Beaupréau.
9 | FLASH
Ml mausEs
ENVIRONNEMENT | Convention avec l'Établissement public Loire (EPL) pour la gestion
de la Digue sud de la Loire Saint-Florent-le-Vieil/Montjean-sur-Loire.
| Approbation du marché de travaux pour le renouvellement, le
renforcement et l'extension du réseau d'adduction d'eau potable —
secteur Champtoceaux avec DLE Ouest, pour un montant estimatif de 466 704,36 € pour une période d'un an.
| Approbation des règles d'accès aux déchèteries à compter du 1° juin 2019 :
« Limitation à 18 passages par an et par foyer pour les déchèteries équipées d'un contrôle d'accès :;
« Pas de limitation de passages pour : les professionnels, pour les sites de Sèvremoine > service payant, et les services techniques ;
« Possibilité de bénéficier de passages supplémentaires sur demandes auprès du service gestion des déchets.
»* En cas de perte, le remplacement de la carte sera facturé au tarif de 8 € HT.
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Ml mauses
ENVIRONNEMENT
| Approbation des règles de soutien à la collecte de papiers par les
associations en lien avec les établissements scolaires : limitation du
nombre d'actions par association à deux par an au lieu d'une
auparavant.
11 | FLASH
Ml mauses CULTURE
| Attribution d'une subvention au Comité des directeurs des écoles
de musique (CDEM) pour l'année 2019 = 3 500 €.
| Approbation de la saison culturelle 2019-2020 : programmation
artistique pluridisciplinaire, régulière et itinérante (49 rendez-vous tout public de juillet 2019 à juin 2020).
| Approbation des tarifs et formules d'abonnement :
TARIFS A 8 C
* Tarif réduit : détenteurs de la carte Cezam, abonnés structures partenaires et voisines, far entreprise, groupe de plus de 10 personnes. *x Tarif très réduR ; jeunes de moins de 25 ans, bénéficiaires de la carte invalidité, RSA étudiants, demandeurs d'emploi.
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Pierre Devêche demande quel est l'intérêt de limiter le nombre de passage en déchèterie, au risque de créer une inégalité pour les usagers qui subiront une pénalité pour plus de 10 passages.
Sans chercher à fuir la question, monsieur le maire rappelle la présentation faite hier soir en conseil d'agglomération. Désormais, les modalités de financement de la collecte des déchets ménagers sont appelées à être l'objet d'un débat et de décisions. On devra actualiser la redevance incitative au conseil d'agglomération de juin, avec des augmentations de tarifs. Il faudra fournir les explications à propos de la collecte des déchets ménagers, les conséquences de l'augmentation des taxes et les propositions faites. Des éléments d'explication seront donnés à la réunion de conseil municipal de juin. On dira pourquoi il est proposé de diminuer le nombre de passage en déchèterie, sachant que le nombre de passage moyen est de 9 par an et par foyer, sur l'ensemble des Mauges. L'apport de matériaux en déchèterie coute à la collectivité. Tous ne sont pas commercialisables ou valorisables, sauf les métaux qui ne représentent que 2 % du cout réel de transport et traitement de tous les matériaux traités en 30
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déchèterie. Au conseil communautaire de juin, on proposera une tarification pour pallier les coûts grandissants de la collecte et du traitement des déchets ménagers.
Pierre Devêche relève le risque d'inciter à déposer des déchets hors des déchèteries, et donc d’augmenter les dépôts sauvages.
Monsieur le maire ne souhaite pas s'engager sur un débat à partir d'a priori réducteurs sur la question des déchets. On doit avoir une approche globale du problème de l'élimination des déchets qui concerne tous les foyers des Mauges, auprès desquels il est indispensable d'être très pédagogique.
Procès-verbal de la séance de conseil municipal du 28 mars 2019
Le conseil municipal valide à l'unanimité le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 28 mars dernier.
DELIBERATIONS
Petite enfance
DELIB-2019-079
Fermeture du service de la Crèche Familiale L'Abord'âge et suppression du poste de Directrice de crèche familiale et des emplois d'assistantes maternelles inhérents
Présentation du service et des effectifs
Créée à l'origine par la communauté de communes Sèvre et Moine par voie de délibération en date du 12 mai 2005 adoptant la compétence de "création et gestion d'une crèche intercommunale", le service de la crèche familiale "L'Abord'âge" a été ouvert au 1er novembre 2005 puis intégré à la commune nouvelle lors de sa création le 15 décembre 2015, en raison de l'intérêt porté par les familles à cette formule mixte, entre accueil individuel et accueil collectif.
Ce service petite enfance, rattaché à la Direction des services à la population de la commune nouvelle de Sèvremoine se compose de :
• 6 assistantes maternelles en contrat à durée déterminée à temps complet dont la durée est fonction de l'agrément délivré par le Conseil Départemental,
• d'une directrice, éducatrice de jeunes enfants, également recrutée à temps complet. La crèche accueille 17 enfants sur la capacité des 20 places autorisées par la CAF.
Les mouvements de personnel depuis la reprise par la commune nouvelle
Historiquement, 8 postes d'assistantes maternelles en qualité d'agent contractuel avaient été créés et ont été transférés de plein droit à la commune nouvelle de Sèvremoine au 15 décembre 2015.
Au départ d'une assistante maternelle ayant démissionné en 2017, une annonce de recrutement a été publiée. Malgré les différents canaux de diffusion utilisés et la prolongation de publication de l'annonce, ce jury est resté infructueux. Il apparaît que les assistantes maternelles libérales sur le territoire ne sont pas attirées pour rejoindre la structure.
Parallèlement, un autre événement est venu perturber le fonctionnement de la crèche en fin d'année 2017. Il s'agit de la défection des familles sur la commune déléguée de Roussay, sur laquelle une assistante maternelle était recrutée avec 3 + 1 agréments. Cette dernière s'est retrouvée avec la garde d'un enfant seulement lors de son départ en congé maternité en mai 2018. A ce moment-là, elle avait été informée des hypothèses à envisager à son retour en cas d'absence d'évolution de la situation : soit une révision substantielle de son contrat avec une diminution du nombre d'agréments rémunéré, soit un licenciement. Aucune demande de garde d'enfant ne s'étant présentée à son retour en novembre 2018, l'assistante maternelle qui s'y était préparée, a opté pour le licenciement.
2 assistantes maternelles sont donc parties et n’ont pu être remplacées. 31
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La situation actuelle de la crèche familiale
Concomitamment au manque de ressources pour accueillir les enfants de nouvelles familles, un autre fait est patent : les familles sont majoritairement attirées par les structures collectives et renoncent de plus en plus aux modes de garde individualisés. Les pré-inscriptions à la crèche familiale sont de moins en moins nombreuses et il est constaté que lorsque les familles ont le choix, elles se tournent en priorité vers le multi-accueil, la micro-crèche, la Maison d'Assistantes Maternelles (MAM).
Par ailleurs, les quelques demandes actuelles s'orientent majoritairement vers des contrats courts, des horaires atypiques ou des temps de garde réduits, incompatibles avec les choix de gestion de la crèche familiale.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes, ceux de la dernière commission d'attribution de places en septembre 2018 sont éloquents :
• Multi-accueil de Saint Macaire en Mauges : 15 inscriptions (17 enfants), • Crèche familiale l'Abord'âge : 7 inscriptions.
Dans l'été, en raison des prochains départs à l'école, 8 enfants quitteront la crèche familiale. Ces départs ne sont pas compensés par de nouvelles inscriptions enregistrées à ce jour.
L'une des assistantes maternelles, positionnée sur la commune déléguée de la Renaudière, est concernée par deux départs sur trois enfants accueillis. Son contrat prenant fin au 31 août 2019, information lui a été apportée lors d'un rendez-vous que ce contrat ne pourra pas être renouvelé.
L'avenir de la crèche familiale "L'Abord'âge"
Il est évident que le service ne répond plus aux attentes des parents pour des raisons peu compréhensibles au regard du travail très professionnel réalisé, mais les faits sont avérés.
Ainsi, la commission vie sociale réunie le 7 mars 2019 et le bureau élargi réuni en séance du 19 mars 2019 ont émis un avis favorable à soumettre au conseil municipal la proposition de supprimer ce service et les postes correspondants à compter du 1er septembre 2019.
La Directrice de crèche a été informée lors d'un rendez-vous de cette proposition soumise aux membres du comité technique et du conseil municipal.
Le comité technique de la collectivité a été sollicité sur la base d'un rapport détaillé présenté en annexe de cette note de synthèse, pour rendre un avis au regard du contexte actuel et des démarches d'accompagnement prévues pour le personnel concerné.
Celui-ci a validé le projet de fermeture de l’établissement au 1er septembre, lors de sa séance du 25 avril dernier avec l’abstention des représentants du personnel et un vote favorable des représentants de l’autorité territoriale.
L'information et l'accompagnement du personnel
Hormis pour les cas de la directrice de crèche et l'assistante maternelle de la Renaudière dont les contrats prendront fin au 31 août 2019 et pour lesquels aucune obligation de renouvellement ne s'impose à l'employeur, une procédure de licenciement devra être lancée pour les autres assistantes maternelles dont les contrats de travail se poursuivent jusqu'en 2020, 2021 ou 2022. Même s'il n'existe pas d'obligation réglementaire de proposer un reclassement s'agissant d'emplois non permanents, il apparaît évident de ne pas mettre fin à des contrats sans se préoccuper de l'avenir des personnels concernés.
Une première réunion collective a eu lieu le 2 mai dernier pour évoquer avec les agents concernés, en présence des représentants du personnel, les propositions alternatives qui s’ouvrent à eux et l’accompagnement qui leur est proposé
En fonction de leur projet professionnel, la collectivité propose plusieurs options aux assistantes maternelles :
• incitation à déposer une candidature en cas de vacance d'emploi à Sèvremoine ou à son CCAS et/ou une candidature spontanée en cas de besoins en remplacements, • accompagnement vers le métier d'assistante maternelle en libéral, • soutien à la création d'une M.A.M., 32
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• appui et mise en contact auprès de partenaires extérieurs de type multi-accueil.
La Responsable des Ressources Humaines de Sèvremoine est à la disposition des assistantes maternelles en rendez-vous individuel pour les aider à construire leur projet professionnel et les accompagner personnellement. Un premier rendez-vous a déjà eu lieu avec chacune d’elle.
A l'issue de la décision du conseil municipal, chaque agent recevra bien évidemment un courrier individuel pour formaliser la décision.
L'information des familles
Parallèlement à l'information apportée aux agents, une information a également été apportée à chaque famille concernée par un mode de garde via la crèche familiale.
Florence POUPIN, élue en charge de la Petite Enfance sur Sèvremoine, est l’interlocutrice privilégiée des parents qu’elle reçoit individuellement pour examiner avec eux chaque situation et envisager les autres modes de garde disponibles sur le territoire.
Michel Rousseau rappelle que les assistantes maternelles de la crèche familiale ont pour mission de garder à leur domicile des enfants, en fonction du nombre d'agréments qu'elles ont. Deux fois par semaine sont mises en place des matinées crèche à St André, ce qui permet une vie collective aux enfants, leur socialisation.
Les assistantes maternelles sont embauchées en C.D.D. à temps plein, en fonction de l'agrément qu'elles ont obtenu du conseil départemental. Il n'y a pas de relation financière entre les assistantes maternelles et les familles, puisque celle-ci est gérée au niveau de la crèche familiale. Depuis la création de Sèvremoine il y a 20 ans, ce service est assuré par la commune nouvelle.
Florence Poupin aborde le fonctionnement de la crèche et des difficultés qu'elle rencontre depuis plusieurs mois. Une commission d'attribution se réunit deux fois par an, en mars et en octobre/novembre. Cette commission est composée d'élus de la commission petite-enfance et de Christelle Huteau coordonnatrice jeunes enfants du C.S.I.. Le choix est fait sans connaître le nom des parents qui postulent pour qu'une place soit attribuée à leur enfant. Tout est décidé anonymement. On prend en compte les demandes des parents selon le mode de garde, les jours et la commune souhaités. Il est tenu compte de l'âge de l'enfant : bébé ou enfant qui marche, afin d'éviter de mettre trop d'enfants en très bas âge chez une même assistante maternelle.
Depuis quelques mois on constate que les demandes sont très faibles. L'an dernier on avait 7 demandes pour la crèche, alors qu'en multi accueil les Frimousses 15 demandes avaient été formulées. Dans les M.A.M. de St Macaire, on avait 18 ou 19 demandes. Pour 2019 on a 8 départs d'enfants de la crèche familiale sur les 17 agréments, ce qui est beaucoup. En réalité, on constate que le taux de natalité de Sèvremoine continue à chuter. Il est de même pour 2019.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
La Renaudière 17 17 21 24 18 16 11 16
St Macaire 103 109 98 81 96 67 68 71
St André 46 26 32 50 41 45 45 41
Roussay 22 27 10 22 28 8 16 15
Quartier Avresne 188 179 161 177 183 136 140 143
Le Longeron 24 34 30 29 18 25 24 18
Torfou 37 31 26 28 26 21 14 16
Quartier Sèvre 61 65 56 57 44 46 38 34
Montfau/Mon 27 32 38 46 27 26 38 32
St Germain 43 39 26 42 48 30 35 22
St Crespin 22 20 14 21 16 22 18 13
Tillières 30 30 24 30 26 30 27 26
Quartier Moine 122 121 102 139 117 108 118 93
Sèvremoine 371 365 319 373 344 290 296 270
L’équipe autour de la directrice de crèche :
• aujourd’hui : 6 assistantes maternelles en activité.
• recrutement lancé fin 2017 suite au départ d’une assistante maternelle, mais le poste reste non pourvu.
• licenciement d'une assistante maternelle domiciliée à Roussay, le 9 février 2018 faute de familles intéressées par le service sur la commune déléguée ; s'ajoute le non renouvellement 33
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du contrat de l’assistante maternelle domiciliée à La Renaudière annoncé le 27 février 2019 pour une fin de contrat au 31 août 2019, en raison de 2 départs prévus et du manque de demande.
Constat :
Malgré le travail très professionnel réalisé par les assistantes maternelles, on constate une baisse significative des demandes qui s’explique par
• la baisse de la natalité
• une demande croissante des familles en faveur des structures collectives (multi-accueil, micro- crèche, MAM…) ; ces structures collectives ont une liste d'attente pour répondre à beaucoup de demandes.
• une demande croissante d’horaires atypiques : tôt le matin, tard le soir.
Ce phénomène ne concerne pas que Sèvremoine. D'autres crèches familiales ferment sur le département.
Avenir de la crèche :
Deux scenarii ont été étudiés :
• maintien de l’activité de la crèche jusqu’aux dates d’échéances des contrats des assistantes maternelles, avec le non-renouvellement du contrat de la directrice actuelle • arrêt de l’activité de la crèche familiale.
La sous-commission petite enfance et la commission action sociale, solidarité et santé, puis le bureau élargi ont émis un avis unanime pour la fermeture de la crèche au 31 août 2019, en raison : • de la baisse significative des demandes
• de l’intérêt tant pour les agents que pour les familles (et donc les enfants) de programmer un arrêt du service afin d’organiser la suite
Le comité technique paritaire a été saisi et a validé la fermeture de la crèche au 31 août 2019.
Ces différentes instances ont exigé un accompagnement individualisé des agents dans leur reclassement et leur réorientation professionnelle. Un support aux familles doit être prévu pour retrouver un mode d’accueil correspondant au mieux à leurs attentes.
Les démarches mises en place avec les agents
• réunion collective d’information de l’ensemble des agents le jeudi 2 mai dernier en présence d’un représentant du personnel de Sèvremoine.
• rencontre individuelle de chaque assistante maternelle avec Aline Billaud-Bretaudeau, responsable du Service Ressources Humaines
• accompagnement de la directrice pour faciliter sa prise de fonctions dans une autre structure dès le 1er juin (préavis réduit de 2 mois à 15 jours)
Les perspectives professionnelles envisageables pour les agents
• les accompagner vers le métier d’assistante maternelle libérale ; • les accompagner à la création d’une MAM ;
• les inciter à postuler sur des postes vacants de la commune ou du CCAS ou sur des postes de remplacements ;
• appuyer leurs candidatures et les mettre en contact avec des partenaires extérieurs liés au secteur de la petite enfance.
Les mesures d’accompagnement des familles :
• contact individualisé avec Florence Poupin élue en charge de la Petite Enfance de Sèvremoine • appui des services du Relais Assistantes Maternelles du Centre Social Indigo pour conseiller et répondre aux familles sur les réglementations et autres modes d’accueil existants • diffusion d’annonces de recherche de places auprès des assistantes maternelles libérales des communes concernées
• identification de places éventuellement disponibles dans les Maisons d’Assistantes Maternelles du territoire 34
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• incitation des familles à s’inscrire auprès du Multi-accueil Les Frimousses afin que leur dossier puisse être pris en compte lors des attributions (3 enfants acceptés pour la rentrée de septembre)
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le rapport détaillé présenté aux membres du comité technique de Sèvremoine,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
88 68 9 11
ACCEPTE la fermeture du service Crèche Familiale "L'Abord'âge" et la suppression des postes de directrice de crèche et d'assistantes maternelles correspondants, au 1er septembre 2019. AUTORISE monsieur le maire à signer tout document lié à cette suppression de service.
Monsieur le maire remercie Florence Poupin, élue en charge de la Petite enfance pour cette présentation et pour tout le travail accompli sur ce dossier délicat. Il souligne qu'il ne s'agit pas d'une décision simple. Il n'y a pas de bonne façon de prendre ce type de décision. Les informations ont été apportées en toute objectivité. Il s'agit d'une décision responsable, tenant compte des évolutions et de l'attente de la population envers les services publics. Nous devons prendre acte de ces changements. Il convient que les élus aient une attitude responsable par rapport aux agents et aux familles. Le conseil municipal sera informé du dispositif d'accompagnement qui sollicite Florence Poupin et Aline Billaud-Bretaudeau (responsable du service ressources humaines). L'accueil et la petite enfance ne sont pas abandonnés. Les moyens financiers qui étaient destinés à ce service serviront toujours à cette compétence, pour les structures d'accueil, multi-accueil de St Macaire ou autres structures collectives. Les moyens de ce service sont reportés vers d'autres structures qui aujourd'hui répondent au besoin de la population.
Finances
DELIB-2019-080
Adhésion PAYFIP
Un service de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par Sèvremoine au plus le 1er juillet 2019. L'offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation. En effet, PAyFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi (« Titre payable par Internet ») mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler toutes factures ou titres.
Au sein de la commune, ce nouveau service permettra de faciliter le paiement de toutes factures ou titres notamment celles relatives aux services liés à la vie scolaire (restauration scolaire, périscolaire), à l'état civil (concessions de cimetières…), à la petite enfance, à la culture, à l'assainissement et la voirie, aux loyers et locations diverses. Il sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale. L'usager sera informé de cette nouvelle modalité de paiement sur l'avis de somme à payer ou facture et sera invité à utiliser le site sécurisé de la DGFIP http://www.tipi.budget.gouv.fr.
La mise en place d’un système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais son utilisation doit rester facultative pour les usagers ; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer, à terme, les autres moyens de paiement, notamment en espèces.
Anne Pithon précise que ce moyen de paiement est obligatoire à partir du 1er juillet 2020. On a un an devant nous pour qu'il soit opérationnel dans tous les services. La mise en place va être progressive. Il faut assurer la communication vers les personnes. On doit prévoir la transition avec d'autres moyens de paiement, prélèvements, TIPI. Certains débiteurs peuvent payer deux fois, en utilisant deux moyens de paiement différents. Avec le Trésor Public, il peut être compliqué de se faire rembourser. Via le 35
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service communication de Sèvremoine, il va falloir apporter les meilleures informations possibles aux usagers.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
88 85 0 3
DECIDE de mettre en place l’offre de paiement PayFIP/TiPi proposée par la DGFIP à partir du site sécurisé de la DGFIP.
ACTE la prise en charge des frais et commissions PAYFIP par la collectivité. AUTORISE monsieur le maire à signer les conventions et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP.
DELIB-2019-081
Garantie d'emprunt PODHELIA
La société d’H.L.M. IMMOBILIERE PODELIHA dont le siège social est à ANGERS, propriétaire de logements locatifs sur Sèvremoine, a programmé des travaux de rénovation énergétiques de 7 logements situés sur la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges "Domaine de l'Even tard".
Pour financer ces travaux, cette société a prévu de contracter 66 000,00 €uros d’emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les caractéristiques de ces prêts seront les suivantes :
• Prêteur : Caisse des Dépôts et Consignations
• Type de prêt : Eco-prêt
• Taux : livret A – 0,75 %
• Révisabilité : Double limitée
• Echéance : Annuelle
• Durée : 15 ans
La Sté d’HLM IMMOBILIERE PODELIHA sollicite la garantie de Sèvremoine à hauteur de 100 %.
Monsieur le maire explique qu'en principe les garanties d'emprunt relèvent désormais de Mauges Communauté. Toutefois, le périmètre d'action de Mauges Communauté a été défini à minima pour laisser le temps de la réflexion concernant le Plan Local de l'Habitat. Ce minima comportait la construction de logements sociaux mais pas les travaux de rénovation énergétique. Ces garanties d'emprunt sur les travaux de rénovation énergétique seront réintégrées dans le P.L.H., par conséquent gérées par Mauges Communauté, mais il faut qu'au préalable le P.L.H. soit approuvé. En attendant, c'est Sèvremoine qui assure les garanties d'emprunts dans le domaine de la rénovation énergétique.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le contrat de prêt n°92404 signé entre IMMOBILIERE PODELIHA et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
84 81 0 3
ACCORDE la garantie de la commune nouvelle de Sèvremoine, à hauteur de 100,00 %, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 66 000,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la 36
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Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges, conditions du contrat de prêt n°92404, constitué d'une ligne du prêt.
PRECISE que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. ACCORDE une garantie pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et portant sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, ENGAGE la collectivité, dans les meilleurs délais, à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ENGAGE la collectivité pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
DELIB-2019-082
Attribution subvention ACPG de Saint Macaire en Mauges
Il est proposé d'attribuer une subvention à hauteur de 200 € au titre de l'année 2019 à l'association ACPG de Saint Macaire en Mauges. Cette subvention a été oubliée dans la liste des subventions 2019.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 2541-12 10° du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
84 82 0 2
ATTRIBUE une subvention de 200 € au titre de l'année 2019 à l'association des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre de Saint Macaire en Mauges.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget communal
DELIB-2019-083
Déblocage provision Les chemins de Val de Moine
Il est proposé le déblocage de la provision 2019 pour l'association les Chemins du Val de Moine. Cette subvention concernant l'achat d'une débroussailleuse à hauteur de 2 950 €.
L'association est bénéficiaire au titre de l'année 2019 d'une subvention de fonctionnement de 1 740 €.
Anne Pithon précise que la règlementation de la TVA n'autorise pas l'achat de ce matériel directement par la commune, pour pouvoir bénéficier ensuite du Fonds de Compensation de la TVA, et pour le mettre à la disposition exclusive d'une association. Le matériel ne peut être acheté que par l'association qui devra s'acquitter de la TVA.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 2541-12 10° du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
87 83 2 2
ATTRIBUE une subvention de 2 950 € au titre de l'année 2019 à l'association les Chemins de Val de Moine.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget communal. 37
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx
DELIB-2019-084
Dossier LEADER – Maison de Santé Pluridisciplinaire de St Crespin
Pour répondre aux besoins de la population dans le domaine de la santé, il convient de proposer aux professionnels des équipements accessibles et implantés de manière cohérence sur le territoire. L’avis du Comité d’Animation Territorial de Soins de premier recours a validé le projet de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire de l’Association Interprofessionnelle de Santé de Val de Moine.
Le conseil municipal a programmé la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Saint Crespin-sur-Moine d'un coût estimatif de l’opération s’élevant à la somme de 442 751,84 € HT. Le programme LEADER peut être sollicité au titre de la fiche-action n° 3 : développer une dynamique locale de santé (curative et préventive) à l’échelle du Pays.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Dépenses Recettes
Montant en
€uros, HT
Nature des concours
financiers
Montant en
€euros, HT
Maîtrise d’œuvre 38 272,50 € Etat – dotation parlementaire –
accordée
28 000,00 €
Etudes et taxes 14 784,19 € Conseil Régional – accordée
107 612,00 €
Travaux de construction 389 695,15 € Union Européenne : FEADER-LEADER -
demande
150 000,00 €
Fonds propre de la
commune 157 139.84€
TOTAL 442 751,84 € TOTAL 442 751,84 €
Plan de financement LEADER
Dépenses Recettes
Montant en
€uros, HT
Nature des concours
financiers
Montant en
€euros, HT
Travaux de construction 389 695,15 € Etat – dotation parlementaire –
accordée
28 000,00 €
Conseil Régional –
accordée ( proratisation
25% des dépenses)
97 423.79 €
Union Européenne :
FEADER-LEADER -
demande
150 000,00 €
Fonds propre de la
commune 114 271,36€
TOTAL 389 695,15 € TOTAL 389 695,15 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 2331-6 4° du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
87 85 0 2
SE PRONONCE favorablement sur l’approbation du projet et du plan de financement précisé ci-dessus. 38
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx
AUTORISE monsieur le maire à solliciter une subvention au titre du LEADER. ENGAGE la commune nouvelle Sèvremoine à prendre en charge la différence entre le coût de l’action et les subventions obtenues pour son financement.
AUTORISE monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIB-2019-085
Loyer pour convention d'occupation précaire logement 3, rue du Logis à Saint André de la Marche
En vertu de la délégation qu'il a reçue du conseil municipal en début de mandat pour les locations de biens, monsieur le maire va signer une convention d'occupation précaire pour la mise à disposition d'un logement de 106 m², à une famille, au 3, rue du Logis à St André de la Marche, dans l'OAP "St Paul/Jeanne d'Arc".
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 2331-2 du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
84 78 3 3
AVALISE le montant de la redevance mensuelle de 500 €, pour l'occupation de ce logement.
Culture
DELIB-2019-086
Renouvellement du conventionnement des bibliothèques de Sèvremoine et du BiblioPôle
Délibération présentée par Julien Chambaraud, conseiller délégataire de Sèvremoine, délégué à la Culture et au suivi des dossiers relatifs à la lecture publique.
Julien Chambaraud précise que le BiblioPôle est le service départemental de lecture publique dont la convention avec Sèvremoine arrive à terme. Le BiblioPôle est le partenaire n° 1 de la médiathèque. Il apporte des services pour la fourniture de documents, propose des formations, un accès numérique, etc. Les établissements bénéficiaires ont été redéfinis.
Les bibliothèques évoluent, le contexte territorial change, le département de Maine et Loire poursuit ses efforts en matière de lecture publique en proposant de renouveler son engagement aux côtés des collectivités. Ainsi, il propose de réitérer le conventionnement avec les bibliothèques du réseau de Sèvremoine, pour trois ans, à savoir de 2019 à 2021.
Ce nouveau conventionnement, fruit de rencontres entre les bibliothécaires intercommunaux et le BiblioPôle précise les critères l’éligibilité au conventionnement et les engagements des différentes parties.
Le BiblioPôle encourage à progresser vers une augmentation des horaires d’ouverture, des moyens humains, financiers, matériels et techniques, tout en tenant compte des efforts déjà accomplis. Il précise les conditions de soutien apportées par le BiblioPôle en termes de ressources documentaires, d’offre numérique, d’outils d’animations, de formations, de conseils et de communication. Il poursuit, notamment, le prêt de liseuses équipées récemment de nouveaux titres.
Le réseau des bibliothèques de Sèvremoine se situe plutôt dans la marge haute. Le nouveau conventionnement s’inscrit donc dans la continuité du précédent, tout en : • redéfinissant les différents niveaux d’équipements
o 6 points lecture : La Renaudière - Montigné - Roussay - St André de la Marche -Tillières -Torfou
o 2 BR1 : Bibliothèques Relais de Niveau 1 : Le Longeron et St Germain sur Moine 39
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o 1MVT : Médiathèque à Vocation Territoriale : St Macaire en Mauges o 2 bibliothèques seront non conventionnées faute d’accessibilité (Montfaucon et St Crespin sur Moine)
• proposant, pour les usagers, une nouvelle offre numérique avec un bouquet de services comprenant : la presse, l’autoformation, le cinéma, le théâtre...(avec la possibilité d’une participation forfaitaire de la collectivité définie annuellement par le département) • impulsant des appels à projets dans le cadre des animations, comme celui autour d’Anne Crausaz, auteure et illustratrice, qui interviendra en Sèvremoine le 4 juin auprès des scolaires et le 5 juin à la médiathèque de St Macaire en Mauges.
• soutenant la création de fonds thématiques. Ce sont des fonds financés et appartenant au BiblioPôle mis à disposition du public, répartis sur le territoire. Ces fonds restent accessibles à la réservation pour les autres bibliothèques du réseau BiblioPôle. En Sèvremoine la piste des métiers, de l’artisanat, de l’innovation technologique est en réflexion.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 1421-4 et suivants et R. 1422-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu les 7 articles de la convention d'objectifs et de partenariats en faveur de la lecture publique, entre le département et le réseau des bibliothèques de Sèvremoine,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
86 83 0 3
AUTORISE monsieur le maire à signer la convention d'objectifs et de partenariats en faveur de la lecture publique entre le département de Maine-et-Loire et le réseau de bibliothèques. NOTE que la présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties en vue d'organiser les modalités de prêt de documents et les différents services mis en place par chacun des partenaires.
Infrastructures
Les délibérations relatives aux infrastructures sont présentées au conseil municipal par Paul Manceau, adjoint au maire délégué aux services techniques et co-coordinateur du pôle développement.
DELIB-2019-087
Extension du réseau basse tension rue de la Chevalerie à la Renaudière : fonds de concours SIEML
Le syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire doit assurer pour Sèvremoine des travaux relatifs à des extensions du réseau basse tension.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
87 83 0 4
OPERATION COLLECTIVITE BUDGET NATURE DE L'OPERATION Montant travaux Taux Fdc demandé Montant du Fdc demandé
301-19-02 LA RENAUDIERE EXTENSION Extension réseau BT - Rue de la Chevalerie suite
CU04930119H0115-I et PC04930118H0193 2 988,00 € 100% 2 988,00 € 40
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx
ACCEPTE de verser le montant du fonds de concours au S.I.E.M.-L. de 2 988 €, au titre des prestations à réaliser sur le réseau d’éclairage public, tel que présenté ci-dessus.
DELIB-2019-088
Convention particulière relative à l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques sur la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges, rues Pierre et Marie Curie et Alphonse Lamartine (opération n° 301-18-20)
Pour l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques sur la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges, rues Pierre et Marie Curie et Alphonse Lamartine, le montant et la nature des opérations ont déjà fait l’objet d’une délibération lors du conseil municipal du 30/08/2018. Les travaux sont en cours sur les rues Pierre et Marie Curie et Alphonse Lamartine à St Macaire en Mauges.
Une convention ORANGE/S.I.E.M.-L. et commune de Sèvremoine a été préparée pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de ORANGE, établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité.
Le S.I.E.M.-L. est le maître d’ouvrage des travaux relatifs à la tranchée aménagée, ainsi que de la pose des installations de communications électroniques dans cette tranchée. ORANGE crée les installations de communications électroniques propres à ses lignes de réseaux. ORANGE assure la maîtrise d’ouvrage du câblage.
Les installations de communications électroniques (fourreaux et chambres) sont la propriété de Sèvremoine, qui en assume l’exploitation et la maintenance. Les câbles et éléments strictement nécessaires à leur raccordement sont la propriété de ORANGE qui à ce titre en assume l’exploitation et la maintenance.
ORANGE réalise l’esquisse de travaux, la validation de l’étude, la réception des installations de communications électroniques, le câblage et la dépose du réseau aérien, pour un montant total hors taxe de 4 608.57 € HT.
Le S.I.E.M.-L. se charge de l’étude, de la tranchée et de la pose des installations avec fourniture des matériels pour un montant total de 6 243.56 € HT soit 7 492.27 € TTC, intégralement répercuté à Sèvremoine.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les 8 articles de la convention particulière relative à l'enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques sur la commune de Sèvremoine, rues Pierre et Marie Curie et Alphonse Lamartine, à Saint Macaire en Mauges,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
84 79 1 4
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant Paul Manceau, adjoint au maire chargé des infrastructures, à signer la convention tripartite, incluant les clauses financières suivantes • ORANGE (esquisse, étude, réception, câblage, dépose du réseau aérien) : 4 608,57 € HT • SIEML : (études, tranchée, fournitures et pose des installations, frais de dossier) : 6 243,56 € HT (facturés à la commune)
• redevance de location : 0,53 €/ml/an 41
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx
DELIB-2019-089
Convention particulière relative à l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques sur la commune déléguée de TORFOU, au niveau du poste n°30 sur l’agglomération de la Vallée de Torfou (opération n° 301-18-35)
Pour l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques sur la commune déléguée de Torfou, au niveau du poste n°30 sur l’agglomération de la Vallée de Torfou, le montant et la nature des opérations ont déjà fait l’objet d’une délibération lors du conseil municipal du 28/03/2019.
Une convention ORANGE/S.I.E.M.-L. et commune de Sèvremoine a été préparée pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de ORANGE, établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité.
Le S.I.E.M.-L. est le maître d’ouvrage des travaux relatifs à la tranchée aménagée, ainsi que de la pose des installations de communications électroniques dans cette tranchée. ORANGE crée les installations de communications électroniques propres à ses lignes de réseaux. ORANGE assure la maîtrise d’ouvrage du câblage.
Les installations de communications électroniques (fourreaux et chambres) sont la propriété de Sèvremoine, qui en assume l’exploitation et la maintenance. Les câbles et éléments strictement nécessaires à leur raccordement sont la propriété de ORANGE qui à ce titre en assume l’exploitation et la maintenance.
ORANGE réalise l’esquisse de travaux, la validation de l’étude, la réception des installations de communications électroniques, le câblage et la dépose du réseau aérien, pour un montant total hors taxe de 4 306.57 € HT.
Le S.I.E.M.-L. se charge de l’étude, de la tranchée et de la pose des installations avec fourniture des matériels pour un montant total de 45 838.66 € HT soit 55 006.39 € TTC, intégralement répercuté à Sèvremoine.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les 8 articles de la convention particulière relative à l'enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques sur la commune de Sèvremoine, poste n°30 Hameau Vallée à Torfou,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
87 83 0 4
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant Paul Manceau, adjoint au maire chargé des infrastructures, à signer la convention tripartite en ce sens.
• ORANGE (esquisse, étude, réception, câblage, dépose du réseau aérien) : 4 306,57 € HT • SIEML : (études, tranchée, fournitures et pose des installations, frais de dossier) : 45 838,66 € HT (facturés à la commune)
• redevance de location : 0,53 €/ml/an
DELIB-2019-090
Servitude de passage de réseau eaux usées à Saint Germain sur Moine
La commune a réalisé des travaux de mise en séparatif des réseaux d’eaux usées, rue du Moulin, sur la commune déléguée de Saint Germain sur Moine.
En raison de contraintes topographiques, un réseau public d’eaux usées a été créé sur 3 parcelles privées, selon le tableau ci-dessous : 42
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx
Il est envisagé que la convention relative à la pose de cette nouvelle canalisation sur domaine privé signée avec chacun des 3 propriétaires, fasse l’objet d’une constitution de servitude de tréfonds, au profit de la commune de Sèvremoine.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 2122-21 7° et L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
88 85 2 1
ACCEPTE la proposition présentée.
DEMANDE d’établir un acte notarié contenant constitution de servitude. AUTORISE la signature de l’acte auprès de l’office notarial de Montfaucon- Montigné. AUTORISE la prise en charge financière par la commune, des frais d’établissement de cet acte de constitution de servitude.
Affaires patrimoniales
Les délibérations relatives aux affaires patrimoniales sont présentées par Jean-Louis Martin, adjoint au maire en charge de l'aménagement et de l'urbanisme.
DELIB-2019-091
Saint Macaire - Voirie urbaine rue de Vendée - Acquisition de terrain Douillard
Pour régulariser une parcelle oubliée dans le cadre d’une succession, il est envisagé d’acquérir à l’amiable une partie du trottoir sur une parcelle privée située à hauteur du 45 et 47 rue de Vendée. Il s’agit de la parcelle cadastrée AE n°59 d’une surface de 17 m², propriété de Mme DOUILLARD épouse BENTAALA Marie-Thérèse et de M. DOUILLARD Henri.
L’acquisition se ferait pour l’€uro symbolique et la commune prendrait en charge les frais de notaire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 2122-21 7°, L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le plan cadastral,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
80 76 0 4
ACCEPTE l’acquisition à M. de Mme DOUILLARD épouse BENTAALA Marie-Thérèse et à M. DOUILLARD Henri la parcelle cadastrée AE n°59, située 45 et 47 rue de Vendée à Saint Macaire en Mauges, d’une surface de 17 m² au prix d'un €uro (1 €).
PRECISE que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur, la commune de Sèvremoine. AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin, Gérard Vibert, Yves Marquis, Jean-Luc Bregeon, Colette Landreau, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié à l'office notarial CHEVALLIER & LE CAM 1, bd du Général de Gaulle 49600 Beaupreau
Parcelle cadastrée section propriétaire
A n°1277 Bouyer Claude
D n°2376 Ripoche Fabien et Sophie
Dn°2377 Grelier Laurent et Barraud Françoise 43
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx
DELIB-2019-092
St Macaire en Mauges - Voirie rurale - Acquisition de terrains Bouzanne, la Varenne, Garrot
Pour régulariser des voies privées, desservant des habitations, qui auraient utilité à être intégrées au domaine communal sur la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges, il est proposé aux propriétaires d’en céder l’emprise à la commune pour l’€uro symbolique.
Les acquisitions se présentent ainsi :
N° VOIE LIEU DIT Parcelle cadastrée m² Propriétaires
VC136 Bouzanne WE 74 809 Boumard Henri Boumard Roland
VC158 La Varenne WO 403 51 M et Mme Doucet Bernard
VC158 La Varenne WO 400 82 Brebion née Guitton Marie-Josèphe WO 406 1886
VC162 Garrot WO 396 573 Leboeuf Mickaël VC162 Garrot WO 398 68 Leboeuf Pierre
Le principe est d’acquérir ces parcelles pour l’€uro symbolique, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 2122-21 7°, L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le plan cadastral,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
84 78 1 5
ACCEPTE l’acquisition aux propriétaires ci-dessus de terrains de voirie rurale à Bouzanne, la Varenne, Garrot, au prix d'un €uro (1 €).
PRECISE que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur, la commune de Sèvremoine. AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin, Gérard Vibert, Yves Marquis, Jean-Luc Bregeon, Colette Landreau, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié devant Hyacinthe Simon et Billy Poupelin, notaires associés, 90 rue Choletaise, Saint Macaire en Mauges, 49450 Sèvremoine.
DELIB-2019-093
Montfaucon Montigné - Création d’une nouvelle station d’épuration - Indemnités d’éviction à l’agriculteur exploitant.
Suite à la décision d’acquérir une partie des parcelles agricoles cadastrées 210A555p de 1 027 m² et 210A556p de 12 911 m² pour la construction d’une nouvelle station d’épuration (réf 2018-055), des indemnités d’éviction sont à verser à l’agriculteur exploitant.
Conformément au barème de la Chambre d’Agriculture de Maine et Loire, le GAEC de la Source de L’Ecorchevrière à Boussay demande une indemnité globale de 5 334,90 € pour la perte d’exploitation de 13 938 m² représentant une emprise de plus de 1% de l’exploitation.
L’acquéreur prendrait en charge les frais de notaire.
Cette procédure amiable n’est pas soumise à l'avis des domaines.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, 44
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx
Vu les articles L. 2122-21 7°, L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le plan cadastral,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
86 83 1 2
ACCEPTE le versement d'une indemnité globale de 5 334,90 € au GAEC de la Source de L’Ecorchevrière à Boussay, pour la perte d’exploitation de 13 938 m², représentant une emprise de plus de 1% de l’exploitation.
AUTORISE Didier Huchon, maire de Sèvremoine ou ses représentants Jean-Louis Martin, Gérard Vibert, Yves Marquis, Jean-Luc Bregeon, Colette Landreau, adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte notarié en ce sens devant Hyacinthe Simon et Billy Poupelin, notaires associés, 90 rue Choletaise, Saint Macaire en Mauges, 49450 Sèvremoine.
Torfou - Création de liaisons douces - Acquisition de biens
Pour créer des liaisons douces sécurisées depuis la gare de Torfou en direction des bourgs de Torfou, Le Longeron et Tiffauges, il est envisagé d’acquérir à l’amiable des parcelles agricoles libres de tout occupant.
Les documents nécessaires à ces acquisitions n'étant pas encore tous arrivés en mairie, cette délibération est repoussée à une date ultérieure.
DELIB-2019-094
Gare de Torfou/Le Longeron/Tiffauges- Aménagement de parking - Acquisition de biens
Dans le cadre du dépôt de la demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public local (Volet Contrat de ruralité), l’Etat demande l’engagement de Sèvremoine à acquérir le foncier nécessaire à la réalisation du parking en face de la gare de Torfou - Le Longeron - Tiffauges et à son extension future. Ce parking permettra le stationnement d’environ 150 véhicules.
Les parcelles concernées par cet aménagement sont propriété de la Société Arbora, pour la partie parking initial, et de Monsieur Charles Jousseaume de la Bretesche pour son extension. L’arpentage et les discussions en vue de l’acquisition de ce foncier par Sèvremoine sont actuellement en cours.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 2122-21 7°, L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
82 77 2 3
FORMALISE l’engagement de Sèvremoine à acquérir, à l’issue des échanges en cours, les parcelles nécessaires à la réalisation du parking en face de la gare de Torfou - Le Longeron - Tiffauges et à son extension future.
Aménagement
Les délibérations relatives à l'aménagement sont présentées par Jean-Louis Martin, adjoint au maire en charge de l'aménagement et de l'urbanisme.
DELIB-2019-095 45
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx
St-Germain sur Moine - ZAC des Bottiers - Compte rendu d’activité 2018
La commune historique de St-Germain-sur-Moine a confié à la Société d'Equipement du Département de Maine-et-Loire (SODEMEL), devenue ALTER CITES en 2016, la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du site de GEP, dite ZAC des Bottiers.
Un Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (CRAC) est établi chaque année pour présenter une description de l'avancement de l'opération sur ce quartier à vocation principale commerciale et d'habitat. Ce compte-rendu est présenté au conseil municipal :
• En 2010, la commune historique a confié à la SODEMEL les études de faisabilité de l'aménagement du quartier de l'usine GEP.
• En 2013, la commune historique a inscrit ce projet dans le cadre d'une ZAC et signé un traité de concession d'aménagement avec la SODEMEL.
• Le périmètre de la ZAC concerne 2,55 hectares et comprend les bâtiments de l'ancienne usine GEP.
• L’objectif de l'opération est de permettre un renouvellement urbain en proposant une nouvelle offre de logements et de surfaces commerciales en centre-bourg.
• Aujourd’hui, un cabinet médical, un centre de soins et une pharmacie sont installés dans la ZAC.
• Au 31/12/2018, le montant prévisionnel des dépenses et recettes s'élève à 2 238 K€ HT.
Jean-Louis Martin informe qu'en plus de la construction de la médiathèque municipale Moine, une enseigne, (CARREFOUR) a envoyé une lettre d'intention pour exploiter une supérette dans la ZAC des Bottiers. CARREFOUR exploite déjà le CARREFOUR MARKET du Pont de Moine à Montfaucon- Montigné. L'objectif de l'opération est le renouvellement urbain pour proposer de nouvelles offres de logements à l'intérieur de ce pôle de Sèvremoine, pour créer des surfaces commerciales en centre- bourg.
Dépenses totales:
791 K€ HT ont été réglés et 1 447 K€ HT restent à régler
• 29 K€ : Foncier. L’apport en foncier de la commune déléguée, valorisé à 322 K€, n’apparait plus dans le bilan financier (évolution jurisprudentielle à laquelle les SEM doivent se soumettre. Elles ne peuvent inscrire que les dépenses réelles, et non plus les dépenses fictives comme les valorisations de foncier)
• 393 K€ : Études dont 238 K€ ont été réglés (intégration des études de MOE dans le poste études)
• 1 518 K€ : Travaux dont 435 K€ ont été réglés
• 130 K€ : Frais financiers dont 61 K€ ont été réglés
• 166 K€ : Frais de conduite de projet dont 36 K€ ont été réglés
• 2 K€ : Autres frais dont 1 K€ a été réglé
Recettes totales:
• 39 K€ : Produits de cession de terrains ou de droits à construire • 0K€ : Subventions
• 599 K€ : Participation d’équilibre de la Collectivité au 31/12/18
Dépenses totales :
791 K€ HT ont été réglés et 1 447 K€ HT restent à régler.
• acquisitions et frais
• études
• travaux
• frais financiers
• frais de conduite de projet
• autres frais
Recettes totales :
• produits de cession de terrains ou de droits à construire
• participation d’équilibre de la Collectivité
• apport foncier de la Collectivité
Les différences majeures entre le présent bilan et celui présenté en 2017 résident en : Culture GEVREMOINE
VENTE DE LIVRES - 27 Avril
- Succès
- 1934€ de recettes
- Belle implication des bénévoles
46
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx
• l’apport en foncier de la Collectivité, valorisé à 322 K€, n’apparait plus dans le bilan (obligation pour les SEM de n’afficher que les dépenses et recettes réelles, et non plus celles qui restent fictives comme les valorisation de foncier)
• les études de MOE ont intégré le poste études, dont le montant est aujourd’hui porté à 393 K€ (contre 198 K€ en 2017)
• la baisse des frais de financiers
• le décalage des études PRO à 2019
• le décalage des travaux de viabilisation à 2020
• le maintien des montants de participation
• l’ajout de 18 k€ d’études prévues au premier trimestre 2019 pour mise-à-jour des plans PRO de la ZAC et chiffrage travaux suite aux différentes modifications de l’AVP
Réalisations prévues en 2019 :
• début des travaux de voirie (fin été – début automne)
• concours d’architecture pour la médiathèque et les logements (îlot 3B)
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le compte-rendu annuel à la collectivité locale, bilan au 31 décembre 2018, pour la ZAC des Bottiers (site de l'usine GEP) à Saint Germain sur Moine 49450 Sèvremoine,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
84 76 4 4
APPROUVE le présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/2018, portant les dépenses et les recettes de l’opération à 2 238 K€ HT.
ACTUALITE DES COMMISSIONS
Commission Culture et Patrimoine
Présentation par Julien Chambaraud et Claire Baubry Culture GEVREMOINE
INAUGURATION DE L'ORGUE
- 180 personnes vendredi au ciné-concert
et 30 personnes dimanche à la visite-audition
- Un spectacle de qualité
- Un partenariat à souligner
Culture GEVREMOINE
AMENAGEMENTS DE LA MEDIATHEQUE DE ST MACAIRE
- Création de 2 bureaux, d'un espace reproduction, de placards
- Déplacement de l'espace équipement
- Pose de 2 cloisons semi-ouvertes pour la cuisine et l'espace conte
47
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Claire Baubry rappelle que samedi 18 mai était programmée la Nuit des Musées. 70 personnes se sont déplacées pour cette manifestation qui était gratuite. Une école d'art plastique était présente.
Julien Chambaraud précise que l'aménagement concerne la partie de la médiathèque réservée aux professionnels. Ont été regroupés les services de la Lecture publique, du Patrimoine et des Arts Visuels et Vivants. Pour permettre à tout le personnel d'être installé confortablement, des espaces ont été cloisonnés. De même, l'espace Jeunesse a été amélioré. Calendrier de déploiement sur EREMOINE SEVREMOINE
Après la tenue de 10 permanences d'ENEDIS réalisées dans les 10 communes déléguées entre le 21/03 et le 21/05, le déploiement interviendra selon le calendrier
prévisionnel suivant :
2019
Nom commune | Nom commune délégué | 1* Semestre
Jan | Fév | Mars | Avr | Mai | Juin | Juil | Aout | Sept | Ocr | Mov | Déc
Sévremoine
GEVREMOINE
BIEN DANS MON ASSIETTE
Soirée de réseau et d'échanges autour de la restauration responsable
Dans le cadre de son Plan Alimentaire Territorial, Mauges Communauté a le plaisir de vous convier, en partenariat avec la Fondation Nicolas Hulot, à la
cérémonie départementale « mon restau responsable »
MARDI 4 JUIN 2019
à 18h
au Centre culturel de la Loge à Beaupréau / Beaupréau-en-Mauges
AU PROGRAMME
18h — 19h30 : cérémonie départementale « mon restau responsable » 19h30 : échanges conviviaux autour d'un buffet de produits locaux
20h30 : projection du film « Qu'est-ce qu'on attend ? » de Marie-Monique Robin
22h : débat sur les transitions alimentaires et agricoles dans les territoires
INSCRIPTION : Afin de faciliter l'organisation de cette soirée, merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 23 mai,
48
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx
Information déploiement des compteurs Linky sur Sèvremoine
Plan alimentaire territorial
INFORMATIONS
Départ en retraite de Jean-Luc Germon, directeur du service Proximités
Monsieur le maire informe que Jean-Luc Germon, directeur du service Proximités, va quitter les services de Sèvremoine dans quelques jours, faisant valoir ses droits à la retraite. Monsieur le maire tient à saluer cet agent de Sèvremoine, homme des Mauges, profil-type des Mauges, très attaché à son territoire, très impliqué, très loyal, très professionnel, doté de valeurs humaines profondes mises au service de ses employeurs successifs. Jean-Luc Germon a exercé une mission de service public en 49
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx
mettant en avant ses valeurs humaines propres à sa personnalité, très attachante. Monsieur le maire passe la parole à Anne Pithon, directrice générale des services.
Anne Pithon rappelle qu'elle travaille depuis un certain temps avec Jean-Luc Germon, de façon plus étroite depuis Sèvremoine. Anne Pithon avait des relations professionnelles avec Jean-Luc Germon avant Sèvremoine, du temps de la communauté de communes Moine et Sèvre et bien auparavant avec le Pays des Mauges, soit depuis 20 ans. Anne Pithon a apprécié chez Jean-Luc Germon sa pondération, sa mesure, sa capacité à calmer au besoin. Ces qualités ont été très utiles au sein du comité de direction, où Jean-Luc Germon apportait l'expérience de terrain et de la réalité, jusque dans des détails, avec des précisons oubliées. Jean-Luc Germon a réussi à mettre en place le service Proximités qui n'était pas facile à mettre sur les rails de Sèvremoine. Il a répondu efficacement au challenge d'encadrer une vingtaine d'agents, isolés, répartis sur le territoire, un peu perdus au démarrage de Sèvremoine, dans chacune des mairies. Avec Delphine Fillaudeau, Jean-Luc a su constituer une équipe. Le service Proximités a évolué, il y a désormais une vraie logique d'équipe, ce ne sont plus des individus côte à côte, il y a une véritable interaction, collaboration. Anne Pithon tient à remercier Jean-Luc Germon et Delphine Fillaudeau. Anne Pithon souligne, pour terminer, que Jean-Luc Germon a tenu à rester en poste jusqu'à dimanche soir, jour des élections européennes, afin de terminer complètement sa mission d'organisation et d'encadrement des scrutins sur Sèvremoine.
Jean-Luc Germon remercie monsieur le maire et Anne Pithon pour la confiance qu'ils lui ont témoignée, en lui proposant ce poste il y a trois ans. Jean-Luc Germon remercie Anne Pithon pour son écoute dans des moments plus difficiles.
Jean-Luc Germon poursuit avec la déclaration suivante, destinée aux membres du conseil municipal :
"Après vous avoir tendu le micro pendant plus de trois ans, je m'autorise à vous confisquer quelques instants pour vous faire part de mon émotion : celle d'avoir assisté à ma dernière réunion de conseil municipal, après avoir assisté à plus de trois cents, durant mes trente-sept années d'agent territorial. Je tiens à vous remercier tous pour la confiance que vous m'avez accordée, comme responsable du service Proximités et pour la collaboration de chacun d'entre vous à la construction de ce service.
Réparties sur l'ensemble du territoire, les mairies annexes et les agences postales sont des portes d'entrées privilégiées pour bon nombre d'administrés. Les sujets et questionnements sont tellement diversifiés qu'il est souvent nécessaire d'interroger les services supports de Sèvremoine, mes collègues entre autres ici présents, voire d'autres administrations. J'espère que les réponses qui vous ont été apportées étaient pertinentes et dans des délais acceptables.
Avant de vous dire au revoir, je tiens à lire ces quelques mots qui résument assez bien ma dernière tranche de vie professionnelle : fin 2015, un tsunami administratif submerge le territoire des Mauges. La loi NOTRE s'invite dans notre territoire et les communes nouvelles poussent comme des champignons, chamboulant au passage les méthodes de travail et parfois les lieux de vie professionnelle des agents.
Début 2016, rien
N'est déjà plus comme avant.
Le quotidien se vit différemment.
En ce qui me concerne, m'éloigner de Saint André,
Sa carte, ne plus la mettre en priorité
Et me trouver une nouvelle identité,
J'avoue que ce fut un peu compliqué.
Saluer Montfaucon,
Sa chapelle Saint Jean, sa rue du donjon.
Atteindre Montigné,
Regrouper mairies et A.P.C.
Pour le bien de ses administrés.
Traverser la Renaudière,
Matins d'été ou soirs d'hiver
Pour rejoindre ma chaumière.
J'ai beau croiser les cars scolaires
Et même quelques bétaillères,
Mais les bouchons je n'en connaissais guère.
Un crochet par Saint Macaire,
Régulièrement il m'arrivait de faire. 50
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À chaque étage, trouver lumière
Et échanger sur bien des affaires.
Rendre visite à Tillières,
Sa Poterie, sa Guiltière,
Sans prendre le moindre verre,
Combien j'ai bien pu faire ?
Faire une halte près de la Colonne ça vaut le coup.
Relooker la gare, en faire son meilleur atout
Pour gagner la nouvelle bataille de Torfou.
Passer des soirées réunions
A Roussay, centre de la fusion.
Imprimer Roussay Animation,
Tout ça sans modération.
Découvrir le Longeron,
Son EHPAD en construction,
Sa mairie en rénovation
Et son centre-bourg en pleine mutation.
Emprunter la route du vin
Pour rejoindre Saint Crespin.
Y apporter l'énergie
Pour les mineurs d'aujourd'hui.
Penser à Saint Germain,
Aménager sa ZAC pour demain
Et oser le pari
D'une médiathèque haut lieu de vie.
Et enfin,
Siéger à Val de Moine
Au club des petits lapins.
Accompagner les agents sevréens
Quand ils sont dans le pétrin.
Tout ça vécu depuis plus de trois ans,
Ce n'est pas pour rien,
C'est juste construire Sèvremoine,
Y apporter ma modeste pierre,
Bâtir un patrimoine
Qui sera tout sauf éphémère."
Monsieur le maire remercie Jean-Luc Germon pour ces propos.
DECISIONS DU MAIRE
N°DEC-2019-063-AG / Contrat avec la Poste, de collecte et remise simultanées du courrier Val de Moine
Le 17 avril 2019
Il est nécessaire de fiabiliser la collecte et la distribution du courrier de la commune nouvelle de Sèvremoine, pour le site de Val de Moine 4, square d'Italie St Germain sur Moine 49230 Sèvremoine. Le contrat actuel, au nom de la communauté de communes Moine et Sèvre, doit désormais être signé au nom de la commune nouvelle de Sèvremoine.
Un contrat de collecte et remise simultanées du courrier a été signé avec la Poste Agence télévente Ouest BP 90437 35104 Rennes Cedex 3 aux conditions suivantes :
• collecte et remise annuelle du courrier, par un postier ;
• durée de la prestation : à compter de la signature, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Renouvellement au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction, pour une nouvelle année civile à défaut d'une dénonciation expresse, par l'une ou l'autre des parties, un mois avant l'arrivée du terme du contrat ;
• jours de la prestation : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi ;
• lieu de la prestation : 4, square d'Italie Saint Germain sur Moine 49320 Sèvremoine ; • tarif avec remise annuelle : 1 537,20 € H.T. 1 844,64 € T.T.C. 51
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• agrément de l'avenant optant pour la procédure de règlement, sans mandatement préalable, des sommes dues.
N°DEC-2019-064-Repas des Aînés 2019 de St Macaire : animation par Bruno Blondel le dimanche 29 septembre 2019
Le 26 avril 2019
Traditionnellement il est prévu une animation du repas des Aînés de St Macaire en Mauges. La présente dépense est prise en charge par les crédits inscrits à la dotation d'animation locale de la commune déléguée de St Macaire en Mauges.
Un contrat d'engagement de M. Bruno Blondel 12, rue de Gréal 49330 Sceaux d'Anjou a été signé, en vue de l'animation du repas des Aînés de la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges. Ce contrat d'engagement prévoit :
• les conductions de production : scène, éclairage, sonorisation fournie par l'artiste, prises de courant, durée de la prestation : 2 fois 20 mn, lieu de la prestation : salle Thomas Dupouet St Macaire ;
• budget global, charges incluses : 800 €uros.
N°DEC-2019-065- Saint-André de la Marche Sèvremoine – OAP Augustin Vincent : diagnostic avant démolition d’un garage propriété de la commune
Le 14 mai 2019
La commune nouvelle de Sèvremoine envisage la réalisation d’un projet d’aménagement urbain sur le secteur « Augustin Vincent », sur la commune déléguée de Saint André de la Marche, consistant en la réalisation d’habitations, de locaux de services et d’aménagements paysagers. Au sein de ce secteur, la commune de Sèvremoine est propriétaire d’un garage situé au 3 rue Augustin Vincent, sur la parcelle cadastrée AA0147. Pour parvenir à la réalisation du projet d’aménagement envisagé, la destruction de ce garage est nécessaire. En amont de la destruction du garage propriété de la commune de Sèvremoine, un diagnostic avant démolition doit être effectué, afin de repérer la présence éventuelle d’amiante et de plomb. Le cas échéant, une dépollution du bâtiment devra être réalisée. Il a été lancé une consultation sous forme de courriers envoyés à trois entreprises différentes, auxquelles il était demandé de faire une proposition de prix pour les missions suivantes : • diagnostic amiante avant démolition ou travaux, pour un forfait de 10 prélèvements en indiquant le coût unitaire d’un prélèvement supplémentaire au-delà de ce forfait ; • diagnostic plomb avant démolition ou travaux, pour un forfait de 10 prélèvements en indiquant le coût unitaire d’un prélèvement supplémentaire au-delà de ce forfait. L’entreprise QUALICONSULT a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, en date du 27/03/2019, pour l’ensemble des missions demandées :
- Diagnostic amiante :
o Repérage : 150 € H.T. o Prélèvement et analyse pour un forfait de 10 prélèvements : 350 € H.T. Sous-Total : 500 € H.T. Coût d’une analyse supplémentaire : 38 € H.T. - Diagnostic plomb :
o Mesure de la concentration (10 points de mesure) : 100,00 € H.T. Sous-Total : 100,00 € H.T. Coût d’une mesure supplémentaire : 0,70 € H.T. - Total (hors coût des analyses et mesures supplémentaires) : 600,00 € H.T. Pour les diagnostics amiante et plomb avant démolition d'un garage au 3, rue Augustin Vincent à Saint André de la Marche, Sèvremoine, un contrat a été signé avec la société QUALICONSULT, intégrant les missions et montants susvisés.
N°DEC-2019-066-AG-Transport scolaire vers la piscine 2019 AUGEREAU AUTOCARS Le 14 mai 2019
Il convient de prévoir le transport collectif de groupes d'élèves, relatif aux déplacements pour une activité scolaire (cycles d'apprentissage de la natation) sur le territoire de Sèvremoine, entre les communes déléguées de Sèvremoine (St André de la Marche, Roussay, la Renaudière, Torfou, Montfaucon- Montigné, St Germain sur Moine, St Crespin sur Moine, Tillières, le Longeron,). Ces déplacements auront lieu des écoles situées sur les communes déléguées, vers la piscine située sur la commune déléguée de St Macaire. Au vu de l’objet du marché et pour assurer une mise en concurrence des entreprises la plus large, la collectivité a décidé de lancer une consultation sous la forme de procédure adaptée avec publicité. Une seule offre a été présentée, celle de l'entreprise AUGEREAU AUTOCARS, 26, rue d'Anjou Le Longeron 49710 Sèvremoine.
Pour le transport collectif de groupes d'élèves, relatif aux déplacements pour une activité scolaire (cycles d'apprentissage de la natation) sur le territoire de Sèvremoine, entre les communes déléguées 52
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de Sèvremoine (St André de la Marche, Roussay, la Renaudière, Torfou, Montfaucon-Montigné, St Germain sur Moine, St Crespin sur Moine, Tillières, le Longeron, un marché de service a été signé avec l'entreprise AUGEREAU AUTOCARS.
Écoles Commune Prix par
transport école
Prix par
transport écoles
regroupés
St Exupéry St Crespin 115 € 157 €
Les Peupliers St André 93 €
La Source St Crespin 110 €
153 € L'Oiseau de Feu Montfaucon-
Montigné
108 €
Vivaldi Tillières 102 € 120 €
St Joseph Tillières 102 €
Grain de Soleil St André 93 €
Ecole privée Torfou 106 €
Ecole privée La Renaudière 85 € 138 €
Sainte Marie Roussay 98 €
Pierre et Marie
Curie
St Germain 87 €
102 €
St Joseph St Germain 87 €
Délai global d'exécution des marchés publics : du 20 mai 2019 au 5 juillet 2019.
Déclarations d’intention d’aliéner
La commune de Sèvremoine a décidé de renoncer à exercer son droit de préemption sur les parcelles suivantes :
N°DECISION Commune déléguée N° voirie Rue Section N° parcelles Date décision
IA2019001 TILLIERES 12 Clisson (rue de) C 1256 10/4/19
2019058 ST MACAIRE 2 Bretagne (rue de) AA 103, 107, 43 3/4/19
2019063 ST MACAIRE Alouettes (Les) AK 631 5/4/19 2019092 MONTFAUCON Pas C 1566 2/4/19 2019093 MONTFAUCON Pas C 1564 2/4/19
2019094 ST CRESPIN Bretagne (rue de) C 3939 2/4/19
2019095 ST MACAIRE 3 Malletiers (impasse des) B 1089 3/4/19
2019096 ST MACAIRE 1 Selliers (impasse des) B 1078 3/4/19
2019097 ST MACAIRE 2 Maroquiniers (rue des) B 1071 3/4/19
2019098 ST MACAIRE Arc (rue Jeanne d') AB 211 3/4/19
2019099 ST GERMAIN 7 bis Beauregard (rue de) D 3412, 3414 9/4/19
2019100 TORFOU 18 Ouches (rue des) AB 525 3/4/19
2019101 ST ANDRE Creulière (rue de la) AB 584, 586, 587 16/4/19
2019102 MONTFAUCON 32 Maurice (rue St) B 886 9/4/19 2019103 MONTFAUCON 18 Jean (rue St) A 868, 869 9/4/19 2019104 MONTFAUCON 47 Anjou (rue d') A 395 9/4/19
2019105 ST GERMAIN 4 Curie (rue Pierre et Marie) D 2482 17/4/19
2019106 ST MACAIRE 3 Raymond (rue Georges) AA 435, 432 9/4/19
2019107 TILLIERES 4 Douet (rue du) A 2722, 2723 17/4/19 53
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-05-23\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20190523-V2.docx
2019108 LE LONGERON 15 Commerce (rue du) AB 474, 1139 17/4/19
2019109 LE LONGERON Commerce (rue du) AB 1139 17/4/19
2019110 LE LONGERON 15 Commerce (rue du) AB 466, 467, 470 17/4/19
2019111 ST GERMAIN Ouche Gasnault D 1082 17/4/19
2019112 ROUSSAY 33 Aubert (rue du Douet) D 357 17/4/19
2019113 ST MACAIRE 4 Molière (allée) AC 113 17/4/19
2019114 ST MACAIRE 12 Mauges (rue des) AE 1075, 1077 17/4/19
2019115 ST GERMAIN 5 Beauregard (rue de) D 2817 17/4/19
2019116 ST ANDRE 8 Abreuvoir (rue de l') AD 261 17/4/19
2019117 ST MACAIRE 83 Bretagne (rue de) AM 53 17/4/19
2019118 ST MACAIRE 2 Mésanges (rue des) WN 212 17/4/19
2019119 ST MACAIRE 8 Pasquier (rue Monseigneur) AD 136 17/4/19
2019120 ST MACAIRE 26 T Anjou (rue d') AD 305, 306 17/4/19
2019121 ST MACAIRE 14 Novembre (bd du 11) AE 404 17/4/19
La commune de Sèvremoine a décidé d’exercer son droit de préemption sur les parcelles suivantes :
N°DECISION Commune déléguée N° voirie Rue Parcelle Prix Date décision
2019010 TORFOU Provinces (rue des) D 1213 1 000 € 12/3/2019
2019059 ST MACAIRE Poirier (rue du) AA 35 300 € 4/4/2019