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Déliberation - D8 2024 153 Horizon
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2024 153 Horizon)
Thèmes du document : Loisirs, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article
L 2122-22,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, notamment à prendre toute décision concernant, la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le code de la Commande Publique et notamment son article R 2122- 3,
Considérant que la Ville de Béthune a demandé à la société « ESPACE COMMUNICATION » de prêter son concours à l’organisation de 2 concepts musicaux proposés «clé en main», pour les festivités des 13 et 14 juillet 2024 :
- Le samedi 13 juillet 2024, Place de la Communication, par la mise en place d’un spectacle concert gratuit « Grand Concert Gratuit / Béthune Urban Live » assuré par 3 artistes pour un show case de 120 minutes,
- Le dimanche 14 juillet 2024, Grand Place, par la mise en place d’un spectacle concert gratuit dénommé « Horizon - Béthune Summer Party », assuré par 4 DJ’s de 19h30 à minuit, ainsi que 1 à 3 artistes DJ set et 1 DJ de la radio Horizon pour un total programmé entre 18h30 et minuit environ selon la finale de l’Euro de football 2024,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Un contrat et ses éventuels avenants seront signés avec la société « ESPACE COMMUNICATION », sise 21 rue Edouard Herriot à Béthune (62400), représentée par Monsieur Malik DUROY, en sa qualité de Directeur Associé pour les prestations ci-dessous désignées.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 133 500,00 € HT (taux de TVA à 5,5 %), soit 140 842,50 € TTC, et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024.
La somme de 140 842,50 € TTC sera versée selon les modalités suivantes : - un acompte de 50%, soit la somme de 70 421,25 € TTC, avant le 24 mai 2024, - et le solde, soit la somme de 70 421,25 € TTC, à l’issue de la prestation soit le 22 juillet 2024.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu’il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de
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Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2024_153
D8 - Contrat avec la Société
ESPACE COMMUNICATION -
2 Spectacles concerts clés
en main pour les 13 et 14
juillet 2024. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 17/05/2024
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