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Déliberation - D8 2025 231 Espace Communication
Déliberation - D8 2025 543 Espace Game
Déliberation - D8 2024 347
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2024 347)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Télécommunications et internet,
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D 2024 347
D8 - Programme
d'animations de la
médiathèque Jean Buridan -
Spectacle petite enfance —
Convention avec
l'association
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 24 ] AA J2e 24
1D : 062-216209106-20241120-D_2024_347-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122- 3,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que, dans le cadre du programme d'animations de {à médiathèque Jean Buridan, la Ville de Béthune a demandé à
’ ' ‘ —
de prêter son concours à la presentation d'ut spectacie inutulé « Les petites madeleines » par la _ le mercredi 20 novembre 2024 à 10h30 et à 15h00 à la médiathèque Jean
Buridan sise avenue de Hruxenes à Béthune.
DÉCIDE
Article 1: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association dont le siège social est à représentée par
son Administratrice pour ia prestauon ci-uessus designee.
Article 2: La dépense principale de es os HT, TVA à 5.5 %) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024.
Aïticle 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour Saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 24 fr ] Le ty
ID : 062-216209106-20241120-D_2024_347-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 20/11/2024
Pour le Maire empêché,
J Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
P 20 nov. 2024
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