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Séance - DEL24 12 09 31
Séance - DEL24 12 09 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL24 12 09 36)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024 .
ui le webdelib
« ville de ID : 069-216902593-20241209-DEL24 12 09 36-DE
venissieux
Rapporteur Monsieur BRAIKI
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/12/24
Délibération DEL24_12_09_36
SYSTÈMES D’INFORMATION. Adhésion à une centrale d'achats pour la fourniture de services de téléphonie fixe et mobile
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation 03/12/2024
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Madame Sophia BRIKH donne pouvoir à Madame Yolande PEYTAVIN, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU
Les marchés établis pour la fourniture de services de téléphonie fixe et mobile pour la ville de Vénissieux arrivent à échéance le 5 juin 2025.
Il est proposé d’assurer la continuité de ces services par l’adhésion à une centrale d’achats. Il faut préciser que la fin du réseau cuivre est acté par les pouvoirs publics, et la Ville doit d’ores et déjà démarrer la migration de toutes ses lignes basées sur cette technologie (environ 350 lignes) vers un réseau en fibre optique. La souplesse d’une centrale d’achats, sans délais de résiliation, facilitera la gestion de cette migration. Pour la réalisation de l’état des lieux et un comparatif préalable des différentes solutions, la ville de Vénissieux s’est assurée le concours du Bureau d’Études C-ISOP SAS.
Il est proposé de suivre les recommandations du bureau d’études sur le choix de la centrale d’achats, la CANUT, pour les raisons suivantes :
Faible coût car l’adhésion est gratuite et seuls les coûts d’utilisation des accords-cadres mis à disposition sont facturés ;
Les principaux opérateurs sont présents (Orange, SFR et Bouygues Telecom) ; Des prestataires pour fournir, réparer et recycler les terminaux y figurent, ainsi que des prestataires de services.
La CANUT est une association domiciliée 4 place Amédée Bonnet, à 69002 Lyon. Créée le 28 novembre 2023, son objet statutaire permet la centralisation des achats numériques et télécoms. Envové en préfecture le 10/12/2624
Reçu en préfecture le 10/12/2024 # Les | sésnisés RÉSRERS Fubiié le
ID : 069-216952593-20241209-DEL24 12 09 S6-
Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales.
Vu les articles L2113-2 et suivants du code de la commande publique.
Considérant les perspectives d’économie et la souplesse de fonctionnement liées à l’adhésion à cette centrale d’achats,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur BRAIKI, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• autoriser Madame Le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué à adhérer à l’association CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms) à compter de début 2025 ;
• dire que la dépense sera imputée sur le chapitre 011 du budget de la collectivité, de l'année considérée.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET Envoyé en préfecture le 10/12/2024
( CANUT Reçu en préfecture le LE? bdelib Publié le:
ID : 063-216902593-20241209-DEL24_12_09_36-DE
Établissement demandeur : VILLE DE VÉNISSIEUX, SIRET 216 902 593 00013, 5 avenue Marcel HOUEL
69200 VÉNISSIEUX
Objet: Demande d’adhésion à la CANUT, association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et le
décret du 16 août 1901.
L'Association est un Acheteur sous forme de Pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l’article
L1211-1 du code de la commande publique (CCP) ayant pour objet d'exercer une activité de centrale
d'achats au sens de l’article L.2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s'y substituant.
L'Établissement reconnaît avoir connaissance de l’objet associatif de la CANUT et de ses statuts qu’il
aura pu obtenir sur simple demande formulée par courrier ou par email (canut@canut.org).
L’adhésion d’un établissement représentant un groupement vaut pour son établissement et pour
l’ensemble des établissements du groupement.
L’adhésion à la CANUT est gratuite. Seuls des coûts d'utilisation des accords-cadres mis à disposition
(appelés frais de gestion ou redevances pour l'accès aux marchés) pourront être facturés, permettant de
financer le fonctionnement de l'association. La tarification figure en annexe.
La demande d’adhésion porte sur (choisir l’option souhaitée) :
Adhésion en tant que Membre (participation aux votes en AG) x
Adhésion en tant que Membre (participation aux votes en AG) ET
Demande pour siéger au Conseil d'Administration (selon les places disponibles et les
résultats de l’élection en Assemblée Générale)
La demande d’adhésion sera confirmée et matérialisée par la contresignature des présentes.
Fait à VÉNISSIEUX le
Signature pour l'établissement ou le groupement Signature pour la CANUT
Michèle PICARD Le Président de l’association,
Le Maire Ou par délégation,
1/2 Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Requ en préfecture le 10/12/2024 .
Publié le: webdelib
ID : 063-216902593-20241209-DEL24_12_09_36-DE
Annexe : tarification CANUT en vigueur au 01/01/2024
Coût annuel
SEE
er accord-cadre
2 accords-cadres
remise 20%
3 accords-cadres
remise 30%
4 accords-cadres
remise 40%
EST
remise 45%
6 accords-cadres
SORT 0 Tree) ES
P.U. HT
remisé
Total
HT
Total
Le
P.U.HT PL CLIS
CU
SU RS ON Tree) TS
Le
Structure <100 employés
P.U.HT
remisé
Total
HT Le
remise 50% = PLAFOND
[ete TN a TL TA
CECI
ET NEC
Groupement
CET
PET ET ES
Cu 27
DERS ELITE 14400€| 12960€| 11520€| 10080€| 8640€| 7200€| 5760€| 4320€ CE 72 Nous
H H ROSES consulte | ao) 16920€| 15040€| 13160€| 11280€| 9400€| 7520€| 5640€ CAT r
BARS ErIRE 23000€| 20700€| 18400€| 16100€| 13800€| 11500€| 9200€| 6900€ remise 8%
6 accords-cadres
remise 10% = 27000€| 24 300€| 21600€| 18900€| 16200€| 13500€| 10800€| 8100€ PLAFOND
>=400
structure
Ê
>=350
< 400
Ua
Ê
Total HT
5 000 €
>=300
< 350
Ta
Ê
Total HT
4500 €
>=250
< 300
EU a ue)
Ê
Total HT
4000€
>=200
<250
EL Ta AE)
Û
LOIR
3 500 €
>=150
<200
OT aUEE
Û
LOIR
3 000 €
>=100
<150
structur
ES
LOIR
2500€
>= 50
Ro 0e]
CU
Û
Total HT
2 000 €
<50
structure
Û
Total HT
9 800€ 8820€ 7 840€ 6 860€ 5 880€ 4 900 € 390€
2/2 Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Requ en préfecture le 10/12/2024 .
Publié le: webdelib
ID : 063-216902593-20241209-DEL24_12_09_36-DE
TT
CANUT Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms
pour les collectivités, par les collectivités Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024 .
Webdelib BIENVENUE À LA CANUY rise
ID : 063-216902593-20241209-DEL24_12_09_36-DE
Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms, la
CANUT propose des accords-cadres qui simplifient les
achats de matériels, logiciels et prestations et couvrant
l'ensemble des besoins informatiques et télécoms de
ses bénéficiaires.
Association loi 1901, la CANUT est une ressource
dédiée aux collectivités permettant de bénéficier de
conditions d'achat préférentielles, avec des accords-
cadres clé en main dans le respect du code de la
commande publique.
UNE CENTRALE D'ACHAT GARANTISSANT TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ
Proximité et transparence
avec les bénéficiaires
Des marchés innovants et adaptés
aux besoins des collectivités
Une relation directe avec
les titulaires des accords-cadres
(©) Gestion rapide et simplifiée des achats
sans lite de montant
Une équipe d'acheteurs experts du
numérique et des télécoms
©
Une aide et des conseils juridiques
durant l'exécution des marchés
UN PORTAIL UNIQUE POUR ACCÉDER AUX MARCHÉS ET GÉRER VOS SOUSCRIPTIONS
WWW.CANUT.ORG Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Publié le: QUI PEUT SOUSCRIRE ?
L'ensemble des établissements publics et personnes morales de droit privé à but non-lucratif peuvent bénéficier des accords-cadres développés par la CANUT.
- Collectivités territoriales
- Etablissements sociaux et médico-sociaux
- Agences et établissements intervenant dans le secteur des secours - Etablissements publics administratifs
- Etablissements publics à caractère industriel et commercial
- Syndicats mixtes
- Etablissements publics de coopération intercommunale
- Sociétés publiques locales
Regu en préfecture le 10/12/2024 .
Webdelib
ID : 063-216902593-20241209-DEL24_12_09_36-DE
CONDITIONS TARIFAIRES
La tarification est construite sur la base d'un coûtunitaire annuel par accord-cadre souscrit, avec des remises lors de la souscription de marchés supplémentaires.
- Etablissements d'enseignement
- Bailleurs sociaux
8 <100 <500 + 500
# employés employés employés ü
£ ler marché 150€ ht 300€ ht G6OOE€ ht Fi
8 De 20 à 50% de remise par marché supplémentaire £
“Plafond 450€ ht 9OCE ht 1800€ ht
<=50 entre 50 et 100 +de100
€ Q: établissements établissements établissements ü
£ % ler marché 1500€ ht 2000€ ht
: Nous ü De 2 à 10% de remise par marché supplémentaire consulter
Plafond 8100€ ht 10800€ ht Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le or,
ebdelib Publié le
1 ID : 069-216302593-: Pr =0e) DEL24_12 09 86-DE
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\ CANUT
at
Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms
4 4, Place Amédée Bonnet
69002 Lyon
O4 81 65 00 70
@ canut@canut.org
WWW.Canut.orG
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