Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 1862024 20240828141659 copy copy
Arrêté - arrete 422025 20250120165729 copy copy
Arrêté - arrete 1602025 20250526145613 copy copy
Arrêté - arrete 2442024 20241210100133 copy copy
Arrêté - arrete 712025 copy
Arrêté - arrete 1462024 20240523105659 copy
Arrêté - arrete 1552024 20240620144231 copy
Arrêté - arrete 1422024 20240523105603 copy
Arrêté - arrete 1212024 20240411080825 copy
Arrêté - arrete 1572025 20250516104728 copy
Arrêté - arrete 2092024 20240925103257 copy
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2092024 20240925103257 copy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
102 Ÿ
S ARRETE MUNICIPAL N°209/2024
=
: = portant prolongation de la réglementation temporaire
O de la circulation et du stationnement 5 rue Charles
[ul Péguy et 10 Place Bascons SYPTÉ
6/211.2 —- SG/KR
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles
L2212-2 et L2213-1;
VU le Code de la Route ;
VU les arrêtés des 10 et 15 juillet 1974 modifiés, relatifs à la signalisation routière ;
VU le code pénal, notamment son article R610-S ;
VU le code de procédure pénale et notamment les articles 16, 17, 20 et 21 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pendant les travaux de réfection de la toiture, de réglementer la circulation et le
stationnement, et ce pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants ;
ARRETE
ARTICLE 1
A partir du 19 juillet 2024 et jusqu’au 02 août 2024 puis du 26 août 2024 au 30 octobre 2024, il sera interdit de
stationner sur le parking situé à l’avant du périscolaire sis 5 rue Charles Péguy.
ARTICLE 2
Ponctuellement entre le 27 août 2024 et le 30 octobre 2024, des livraisons de matériel auront lieu. Un camion sera
donc stationné pour une durée d’une heure maximum dans la rue Charles Péguy. La rue sera bloquée et il y aura
une seule voie de circulation. La circulation se fera de manière alternée.
ARTICLE 3
Ponctuellement entre le 27 août 2024 et le 30 octobre 2024, des livraisons de matériel auront lieu. Un camion sera
donc stationné pour une durée d’une heure maximum dans la rue Charles Péguy. La rue sera bloquée et il y aura
une seule voie de circulation. La circulation se fera de manière alternée.
ARTICLE 4
Enfin, entre le 04 septembre 2024 et le 30 octobre 2024, des camions et une grue seront stationnés pendant
environ deux jours au niveau des parkings du 10 Place des Bascons. Il ne sera pas possible de sortir par la rue de
la Croix. Le stationnement sera interdit sur les places de stationnement et il ne sera pas possible d’utiliser le
parking souterrain.
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - Télécopie : 03 89 70 71 22 - mairie@mairie-bartenheim.fr ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Brigade de Gendarmerie de Sierentz
* Brigade verte
»* Centre de secours de Saint-Louis
» Centre routier de Bartenheim
« Publiée au recueil des actes administratifs de la mairie
Fait à Bartenheiïm, le 24 septembre 2024
Le Maire,
Bernard ee LS
Publié le