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Arrêté - Delegation Fonctions Marion Marchal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation Fonctions Marion Marchal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REÇU EN PREFECTURE
le 31/10/2023
Asian | COMMUNE D'ORAISON ALPES DE nAuIE PROVENCE RAISO
a EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° P175/23
9 Donnant Délégation de Fonctions et de Signature au 2ère Adjoint, Madame Marion MARCHAL,
Modifie l'arrêté P089-21
LE MAIRE D'ORAISON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
Vu la séance d'installation du Conseil Municipal du Vendredi 03 juillet 2020, au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des adjoints,
Considérant que Madame Marion MARCHAL a été élue 2ème Adjoint au Maire,
Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à Madame Marion MARCHAL, 2ème Adjoint au Maire, un certain nombre d'attributions,
ARRETE
Article 19°: À compter du 18 Novembre 2023, Madame Marion MARCHAL, 2ème Adjoint, est déléguée à l'implication citoyenne relevant des domaines suivants :
Animation citoyenne
Programme Nature en ville
Intergénérationnel
Médiation prévention
Conseil Municipal jeunes et enfants (CMJE)
Cimetière et les mesures de police relatives à cette compétence
Toutes autorisations liées aux opérations funéraires
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Madame Marion MARCHAL, 2ère adjoint, à l'effet de signer tous les documents et courriers liés aux domaines ci-dessus énumérés.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
— Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence,
— Monsieur le Comptable de la collectivité,
— _Notifié à l'intéressée.
Fait à ORAISON, le 25 Octobre 2023
Acte Notifié le : Notification
9° La deuxième adjointe, : 240123 Marion MARCHAL Le Mairs,
Acte Publié le : / | \ .
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LT ACTE EXECUTOIRE :
Hôtel de ville - 22 rue Paul Jean - 04700 ORAISON - Tél. : 04 92 70 77 77 - Fax: 04 92 70 77 70 www.contact@mairie-oraison.fr