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Déliberation - 2024 03 Bilan des acquisitions et des cessions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Amarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
de THANN
Nombre de membres
du conseil municipal
élus :
19
Conseillers en fonctions :
19
Conseillers présents :
12
Conseillers absents :
7
Dont 3 avec pouvoir
VILLE DE SAINT-AMARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars,
S'est réuni à 18 heures 30 à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles
WEHRLEN, maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint - SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ERHARD Huguette — EHLINGER René — PETER Véronique (point 6 à 15) — GAIDELLA Patrick (point 6 à 15) - POULET Sabine - HORNY Marilyne — DUMOULIN Thierry - HUBER Emmanuelle —- GSTALDER Emilie.
Absents excusés avec pouvoir :
FRITHMANN Jean-Charles cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN -
SPERISSEN Alain cm — donne pouvoir à Cyrille AST -
HILDENBRAND Bastien — donne pouvoir à Marilyne HORNY.
Absents excusés sans pouvoir :
PETER Véronique cm — point 1 à 5 -
GAIDELLA Patrick cm — point 1 à 5 -
POTHIER Virginie cm.
Absent non excusé :
MULLER Gaëtan cm.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal
2024-03 : Bilan des acquisitions et des cessions 2023
Pour l'exercice 2023, M. le Maire fait le bilan des :
* acquisitions immobilière : NEANT
* produits des cessions immobilières : NEANT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité,
PREND ACTE pour l'exercice 2023 du bilan ci-dessus :
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20240326-2024-03-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024