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Déliberation - 20250402 484 bilan acquisitions cessions 2024
Document publié le Mercredi 8 février 1995 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20250402 484 bilan acquisitions cessions 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
| ge Sainte-Marie
(de VILLE DE
- | aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 02
Avril 2025. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : T8
membres, absents excusés ayant donné procuration : 9 membres, absents excusés : 2
membres, absent : O membre
POINT N° 484
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS PORTANT SUR L'ANNEE 2024
L'article L.11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prévoit que le bilan des acquisitions et
cessions opérées par les communes de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à
une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la
commune.
Le tableau ci-après annexé présente le détail des acquisitions et cessions réalisées en 2024.
Le conseil municipal est appelé à prendre acte de ce bilan annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions opérées par la Ville de Sainte-Marie aux
Mines pour l'année 2024.
Le secrétaire de séance
Alain JACQUINEZ Noëllie desrin
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 07/04/2025 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250402-484-2025-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025