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Déliberation - 2024 09 Affectation des resultats de lexercice 2023 du Budget Foret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Amarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
de THANN
Nombre de membres
du conseil municipal
élus :
19
Conseillers en fonctions :
19
Conseillers présents :
14
Conseillers absents :
5
Dont 3 avec pouvoir
VILLE DE SAINT-AMARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars,
S'est réuni à 18 heures 30 à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal
de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint - BELTZUNG Nathalie 4° adjoint.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ERHARD Huguette — EHLINGER René - PETER Véronique (point 6 à 15) — GAIDELLA Patrick (point 6 à 15) - POULET Sabine - HORNY Marilyne — DUMOULIN Thierry —- HUBER Emmanuelle —- GSTALDER Emilie.
Absents excusés avec pouvoir :
FRITHMANN Jean-Charles cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN - SPERISSEN Alain cm — donne pouvoir à Cyrille AST -
HILDENBRAND Bastien — donne pouvoir à Marilyne HORNY.
Absents excusés sans pouvoir :
PETER Véronique cm — point 1 à 5 -
GAIDELLA Patrick cm — point 1 à 5 -
POTHIER Virginie cm.
Absent non excusé :
MULLER Gaëtan cm.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal
2024-09 : Affectation des résultats de l’exercice 2023 du Budget Forêt
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des résultats de l'exercice
2023 et propose l'affectation de l'excédent disponible dans les conditions
suivantes :
Recettes d'exploitation 123 429.13.- €
Dépenses d'exploitation 77 499.24.- €
Excédent brut de l'exercice 45 929.89.- €
Excédent antérieur reporté 75777.27.-€
Excédent net à affecter 121 707.16.- €
Report à nouveau excédentaire (002) 121 707.16.-€
Excédent à reporter en investissement : 167.00.- €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité,
APPROUVE l'affectation des résultats de l'exercice 2023 du Budget Forêt
comme proposé.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20240326-2024-09-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024