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Déliberation - delib 24 134 Subvention CCAS
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 134 Subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 DECEMBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 18 DECEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 DECEMBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT -GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Céline VEDRENE), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN).
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 24/134 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) AVANT LE VOTE DU BUDGET
Publié le : 19 décembre 2024 Le maire,
Transmis en Préfecture le : 19 décembre 2024 Damien COMBET
Exécutoire le : 19 décembre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/12/2024
Exposé des motifs :
La subvention attribuée par la commune au Centre communal d’action sociale (CCAS) est versée chaque année consécutivement à l’adoption de son budget primitif.
Le vote du budget primitif de la commune pour l’année 2025 aura lieu lors de la séance du 26 février 2025.
En conséquence, afin de permettre au CCAS la continuité de son activité au début de l’exercice, il convient d’autoriser le versement d’un acompte dès le premier janvier 2025.
Cet acompte, d’un montant de 170 000 €, sera déduit du montant total de la subvention annuelle allouée au CCAS pour l’année 2025, une fois le budget voté.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le versement d’un acompte d’un montant de 170 000 € au CCAS dans l’attente du vote du budget primitif de la commune.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL