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Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 356 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 356 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-356
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-10-23-00005 - Arrêté modificatif 26-10 - AA49 enrobés
PR56-62 (4 pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-10-23-00005
Arrêté modificatif 26-10 - AA49 enrobés PR56-62
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-10-23-00005 - Arrêté modificatif 26-10 - AA49 enrobés PR56-62 3 Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
ARRÊTE PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°26-2026- en date du
portant modification partielle des dispositions de l’AP n°26-2026-10-06-00003 portant restriction temporaire de la circulation sur l’A49
pendant la réalisation des travaux de réfection de chaussées
entre les PR56-62 dans les deux sens de circulation
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26, R 411.28 et R 432-1 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27.12.1956 modifié portant règlement d’administration publique de la loi du
18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des routes
et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie
(signalisation temporaire) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la
Drôme ;
Vu le décret du 26 août 2026 nommant Mme Pauline GIRARDOT, Sous-Préfète de Valence, secrétaire
générale de la préfecture de la Drôme ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 26-2026-09-07-00002 en date du 7 septembre 2026 portant délégation de
signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
Vu la demande de la société APRR-AREA en date du 31 juillet 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°26-2026-09-04-00003 portant restriction temporaire de la circulation sur l’A49 pendant la réalisation des travaux de réfection de chaussées entre les PR56-62 dans les deux sens de circulation ;
Vu l’arrêté préfectoral modificatif n°26-2026-10-06-00003 du 6 octobre 2026 portant modification partielle des dispositions de l’AP n°26-2026-09-04-00003
Vu la demande complémentaire de la société APRR-AREA en date du 14 octobre 2026 portant modifications partielles des dispositions de l’arrêté préfectoral n°26-2026-10-06-00003 portant restriction temporaire de la circulation sur l’A49 pendant la réalisation des travaux de réfection de chaussées entre les PR56-62 dans les deux sens de circulation, et notamment dans ses articles 1 et 3 ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-10-23-00005 - Arrêté modificatif 26-10 - AA49 enrobés PR56-62 4 Vu l’avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGTIM/FCA)
du 16/10/2026 ;
Vu l’avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l’Isère, Escadron Départemental
du Contrôle des Flux de l’Isère - PMO de Saint-Marcellin, en date du 15/10/2026 ;
Vu l’avis du SDIS 26 en date du 20/10/2026 ;
Vu l’avis favorable de la commune de Chatuzange-le Goubet en date du 20/10/2026 ;
Vu l’avis de la commune de Bourg-de-Péage, en date de 20/10/2026 ;
Vu l’avis favorable de la Direction des Déplacements du Conseil Départemental de la Drôme en date
du 21/10/2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des clients de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société APRR et des entreprises chargées de l’exécution des tests et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation ;
CONSIDERANT que pendant l’opération de renouvellement de chaussées du PR 56 au PR 62 sur l’autoroute A49 dans les deux sens de circulation, dans le département de la Drôme, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’autoroute A49 afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic
Sur proposition de la Secrétaire Générale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pendant la réalisation des travaux, les dispositions prévues par l’arrêté préfectoral n°26-2026-10-06- 00003 après la semaine 43 du 19/10 au 23/10 sont complétées et remplacées comme suit :
Par convention sur l’A49 :
Sens 1 : Grenoble-Valence
Sens 2 : Valence-Grenoble
Diffuseur 8 : Beaume d’Hostun
Diffuseur 7 : Romans sur Isère
Diffuseur 6 : Bourg de Péage
Diffuseur 5 : Alixan
Semaine
Sens
Chantie
r
Date phasage Mode d'exploitation
Date de
report
(Jusqu’au)
44 1 26/10 27/10
La nuit 20h-6h
Fermeture des bretelles de diffuseur
suivantes :
7.3 entrée vers Valence
6.3 entrée vers Valence
6.1 sortie depuis Grenoble
5.1 sortie depuis Grenoble
La nuit 20h30-6h
Fermeture de la section courante du
diffuseur 7 au diffuseur 5
30/10
Le phasage des restrictions est susceptible d’être modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-10-23-00005 - Arrêté modificatif 26-10 - AA49 enrobés PR56-62 5 Les phases transitoires inhérentes à la pose ou à la dépose des balisages sont exclues du phasage présenté.
En particulier, pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation temporaire, des restrictions complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des neutralisations de voie(s) pourront être mise en place, sous réserve qu’elles satisfassent aux conditions de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier en vigueur.
ARTICLE 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d’informer les personnes chargées de faire appliquer l’arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 9), en cas d’anticipation ou de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au 30/10/2026
ARTICLE 3 - Itinéraire de déviation :
Les dispositions prévues à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n°26-2026-10-06-00003 sont remplacées comme suit :
Fermeture de la section courante
Sens Grenoble-Valence :
Fermeture de la section courante du diffuseur 7 au diffuseur 5 : Sortir au diffuseur 7 Romans sur Isère, suivre la D2532N, puis au second giratoire prendre la rue Grand Veymont puis tourner à gauche vers la route de Bayanne pour rejoindre le diffuseur 5 Alixan.
ARTICLE 4 :
Les travaux d’enrobés entraineront :
L’interdiction de circulation entre le diffuseur n°7 Romans sur Isère et le diffuseur n°5 Alixan.
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non courant, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
Entre deux nuits de travaux, la circulation pourra se faire sur chaussée provisoire avec une vitesse limitée à 90km/h.
ARTICLE 5 :
Les forces de l’ordre seront requises pour accompagner les agents de la société AREA afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu’à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les agents d’AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les procédures internes.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelles et/ou sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), sous réserve que la nature des travaux ne rende pas toute circulation impossible et après en avoir avisé le PC de NANCES.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux. Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…) des mesures de gestion de trafic pourront être mises en œuvre localement par AREA et pourront être renforcées par celles du plan PALOMAR ARA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-10-23-00005 - Arrêté modificatif 26-10 - AA49 enrobés PR56-62 6 ARTICLE 6 :
Les automobilistes seront informés via la radio Autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par AREA.
ARTICLE 7 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l’instruction interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d’AREA.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à Mme la préfète de la Drôme, ▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur, ▪
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l’arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9 :
Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Drôme,
M. le Directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme
M. le général, commandant le groupement de gendarmerie départemental de l’Isère (EDCF38), M. le colonnel, commandant du groupement de la Gendarmerie de la Drôme (EDCF26) M. le directeur de l’exploitation AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la directrice de la DIR de Zone centre est,
M. le directeur du SDIS de la Drôme.
Le 23 octobre 2026
Pour la Préfète de la Drôme,
le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-10-23-00005 - Arrêté modificatif 26-10 - AA49 enrobés PR56-62 7