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Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 168 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 168 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-168
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-05-27-00001 - AP autorisation MOBFEST 2026 RAA (2 pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-27-00001
AP autorisation MOBFEST 2026 RAA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-27-00001 - AP autorisation MOBFEST 2026 RAA 3 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-05-
PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE D’ENDURANCE
DE MOBYLETTE DÉNOMMÉE « MOBFEST »
SAMEDI 30 MAI 2026
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de santé publique ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Maire-Aimée GASPARI, préfet de la Drôme, à compter du 1er septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2023-07-11-00002 en date du 11 juillet 2023 réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-03-02-00007 en date du 2 mars 2026, portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD;
VU la demande déposée le 20 février 2026 par Monsieur XAVIER CLERGERIE, chargé de projet pour la société « JEAN-LOUIS SALOON », pour l’organisation d’une course d’endurance de mobylettes sur un terrain privé aménagé en circuit homologué temporairement ;
VU la demande d’homologation temporaire d’un circuit en vue d’une manifestation motorisée, en application de l’article R. 331-5 du code du sport, déposée par Monsieur Xavier CLERGERIE ;
VU l’avis favorable à l’unanimité des membres de la commission départementale de sécurité routière (section manifestations sportives) réunie à la préfecture le 23 avril 2026 ;
VU le règlement particulier de la compétition transmis par l’organisateur ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1 / 2
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l’évènement
pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-27-00001 - AP autorisation MOBFEST 2026 RAA 4 VU l’attestation d’assurance RC (contrat AXA n° 22736746304) couvrant la manifestation sportive ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : M. Xavier CLERGERIE, chargé de projet pour la société « Jean Louis Le Saloon », est autorisé à organiser une course d’endurance de mobylettes sur un terrain privé attenant au restaurant-bar festif « Jean Louis Le Saloon », situé sur la commune de Valence, sis chemin des Marlhes, le samedi 30 mai 2026 entre 14h30 et 18h00. Le nombre maximum de participants autorisé est de 55.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par l’organisateur et les concurrents, des dispositions des décrets et arrêtés susvisés ainsi que du respect de la réglementation et des règles techniques et de sécurité (RTS) d’endurance de la fédération française de motocyclisme (FFM) et du règlement particulier pris à l’occasion de cette épreuve présentée dans la demande de l’organisateur.
Article 3 : Le circuit est homologué pour la journée du 30 mai 2026, conformément à l’avis des membres de la commission départementale de sécurité routière réunie le 23 avril 2026. Le représentant départemental de la FFM validera la conformité du circuit le vendredi 29 mai 2026.
Article 4 : Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même la sécurité des participants et des spectateurs.
Article 5 : Le responsable de l'organisation doit rester joignable pendant la durée de l'épreuve et diriger les secours. En cas de délégation de cette fonction, le nom et numéro de téléphone de la personne désignée doit être fourni sans délai au SDIS 26, service opération. Les organisateurs devront disposer sur le site d’un téléphone pour donner l’alerte. Si un doute subsiste sur la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe ou une radio. L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence, de lutte contre l’incendie et des forces de l’ordre doit être maintenue en permanence sous la responsabilité des organisateurs. Ces derniers s’engagent à respecter les points d’insertion demandés par le SDIS pour faciliter leur accès à la zone de l’évènement.
Les éléments attendus dans les prescriptions qui n’auront pas été communiqués devront être transmis au SDIS avant la manifestation à l’adresse suivante : odg.codis@sdis26.fr avec copie à prevision@sdis26.fr.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (adresse : 2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Drôme et le directeur départemental des services incendie et de secours de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Valence, le 27 mai 2026
Pour la préfète,
Le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
Signé sur l’original
Julien HENRARD
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