Procès Verbal - PV cm 01032016

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Procès Verbal - PV cm 01032016 Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 01032016)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-verbal de séance

du Conseil municipal du 1er mars 2016

• Démission de Patrice LONGA

Monsieur Patrice LONGA a démissionné par courrier en date du 28 janvier 2016 pour des raisons professionnelles. Monsieur Patrice LONGA ne sera pas remplacé faute de candidats disponibles sur la liste de Veyrins-Thuellin qui a remporté les élections municipales en mars 2014. Le Conseil municipal comprendra 45 membres au total désormais.

Le 1er mars deux mil seize à 20 heures 30 s’est réuni le Conseil municipal des Avenières Veyrins-Thuellin en Mairie, sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Daniel MICHOUD.

Mesdames et Messieurs les Conseillers :

Etaient présents (par ordre alphabétique) : Nadège BALLEFIN, Catherine BIARD, Maryse BILLET, Myriam BOITEUX, Joël BORDEL, Maria-Elisabete BOURDALE, Patrick CANET, Christiane CHEVALIER-GAYMARD, Gilles CORTEY, Olivier COTTAZ, René DESCHAMPS, Guillaume FAVIER, Maria FAVIER, Philippe GAGNEUX, Jean GAILLARD, Christel GALLIANO, Danielle GARCIA, Josiane GIPPET, Bruno GORDON, Aurore GUICHERD, Gérard GUICHERD, Marie-Catherine LAMIRAL, Christian LEPREVOST, Olga MARTINEZ, Sylvie MELIN, Gilbert MERGOUD, Gilles MONNET, Hervé MORNEY, Maurice NICOLAS, Tristan PAIN, Marc PETIT, Simone SALAS, Nicole SITRUK, Alain SOCIE, Benoît STOCARD, Marlène SUBIT, Jean-Pierre TROLLIET.

Etaient absents ayant donné pouvoir : Denise CORTEY à Gilbert MERGOUD, David FERNANDEZ à Sylvie MELIN, Colette GREPAT à Guillaume FAVIER, Chantal REY à Alain SOCIE, Eric ROUX à Gérard GUICHERD.

Etaient absents et excusés : Carole DESOUCHE, Youri GARCIA.

Date de convocation : Mardi 23 février 2016

Les Conseillers présents, soit 38 à l’ouverture de la séance qui sont au nombre de 45, ayant atteint le quorum, il a été procédé à la nomination de secrétaires élus parmi les Conseillers, à savoir Bruno GORDON et Sylvie MELIN. Ces derniers acceptent.

Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 21 janvier 2016

VOTE

POUR A L’UNANIMITE

• Affichage des délibérations le 26 janvier 2016 pour être rendues exécutoires. • Affichage le 26 janvier 2016 du compte-rendu des délibérations prises en séance. • Transmission du compte-rendu aux Conseillers le 26 janvier 2016 par mail. • Transmission du procès-verbal de séance aux Conseillers par mail le 26 février 2016.Procès-verbal Conseil municipal du 01/03/2016

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Approbation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 1er mars 2016

VOTE

POUR A L’UNANIMITE

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 21 janvier 2016 • Approbation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 1er mars 2016

I – ASPECT FINANCIER

2016-3-1 – Débat d’Orientations Budgétaires

2016-3- 2 Reversement de subventions au Centre socioculturel Jean Bedet

2016-3- 3 Attribution d’une subvention – Grand prix bouliste de la Ville 2016

II – AMENAGEMENT URBAIN

2016-3-4 – Délégation partielle du droit de préemption urbain à l’EPORA

III – PATRIMOINE

2016-3-5 – Forêt communale – coupes de bois

IV – ASPECT REGLEMENTAIRE

2016-3-6 – Convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité - ACTES

V. QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS

• Point sur la fusion des trois intercommunalités

• Point sur deux recours gracieux concernant l’aménagement du secteur Bacchus • Point sur l’avenir du multi-accueil

• Retrait d’un poste d’enseignant en maternelle à l’école primaire de Ciers aux Avenières et retrait d’un poste d’enseignant en élémentaire à l’école primaire de Veyrins-Thuellin suite à la fermeture de classes

• Dates des prochains conseils municipauxProcès-verbal Conseil municipal du 01/03/2016

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DELIBERATIONS

I – ASPECT FINANCIER

2016-3-1 – Débat d’Orientations Budgétaires

La tenue du débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants

(articles L. 2312-1, L 3312-1, L 4311-1 du CGCT). Ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

L’Adjoint aux Finances présente les orientations budgétaires 2016 de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin. Une présentation synthétique a été jointe à la note de synthèse en annexe (Annexe n°1).

Il convient de délibérer pour donner acte au Maire de la tenue du débat d’orientations budgétaires.

VOTE

POUR A L’UNANIMITE

Gérard GUICHERD expose que dans le cadre de l’harmonisation, il faudra se poser la question de la taxe sur la consommation finale d’électricité. C’est l’année ou jamais de remettre en cause des pratiques, des principes. Il faudra être plus exigeant sur le fonctionnement pour pouvoir prélever plus pour la section d’investissement.

Guillaume FAVIER dit que l’enjeu est principalement sur les charges de personnel.

Gérard GUICHERD répond qu’à effectif constant, il n’est pas possible d’échapper à la hausse. Il faut s’interroger sur chaque départ à la retraite.

Le Maire ajoute que les emplois correspondent à des missions et il faut les faire assurer. Si ce n’est pas en interne, il faudra externaliser.

Nadège BALLEFIN demande si une réflexion a été menée sur le poste que l’on remplace car on va verser une subvention au Centre social.

Le Maire précise que concernant les services administratifs, les effectifs sont inférieurs à ceux des autres communes. Par ailleurs, concernant le poste objet du remplacement, la question de dire « on remplace ou non » ne s’est pas posée car on ne pouvait pas externaliser s’agissant de la gestion des affaires sociales et scolaires.

La question à se poser à chaque départ en retraite est : comment peut assurer la mission. Les organisations sont très serrées depuis longtemps. Concernant le Centre social Jean Bedet, la question du remplacement ou du versement d’une subvention est posée pour chaque départ d’un agent mis à disposition.

Gilbert MERGOUD note que la Commune compte 54,75 équivalents temps plein. Il demande combien cela représente en personnes réelles.Procès-verbal Conseil municipal du 01/03/2016

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Le Maire dit que cela représente

• Pour les titulaires : ETP 41.01 et 44 personnes physiques

• Pour les non-titulaires : ETP 13.74 et 39 personnes physiques.

Gilbert MERGOUD demande pourquoi l’endettement baisse brutalement en 2019.

Gérard GUICHERD répond que la baisse correspond à l'arrêt de l'emprunt relatif au groupe scolaire des Avenières.

Guillaume FAVIER demande comment se situe la Commune par rapport à la moyenne nationale.

Gérard GUICHERD répond que l'endettement par habitant est de 870 euros par habitant pour Les Avenières Veyrins-Thuellin. L'annuité est légèrement inférieure à la moyenne nationale.

Gilbert MERGOUD évoque l'attribution d'une compensation versée par l'intercommunalité. Il demande si l'intercommunalité continue toujours à percevoir la part foncière des propriétés bâties perçue par les communes sur les bâtiments industriels. Il ajoute que la CCPC avait décidé de la conserver mais qu'il s'était battu contre cette idée.

Gérard GUICHERD dit que concernant la Communauté de Communes du Pays des Couleurs (CCPC), le dispositif de reversement aux communes existe toujours.

Nadège BALLEFIN demande en quoi consiste l'aménagement d'une aire de sport et de loisirs.

Gilles CORTEY répond que suite à la réfection de la piscine prise en charge par la CCPC , il restait à aménager les abords du site. Le projet comprendra :

• un city park,

• un auvent abrité qui pourrait servir aux associations pour leurs animations, • une borne wifi,

• un terrain de pétanque,

• du mobilier urbain,

• un wc public pour les personnes handicapées.

Nadège BALLEFIN demande pourquoi ne pas aménager également une aire de jeux à Veyrins-Thuellin. Elle souhaite savoir si le projet annoncé est déjà budgétisé.

Gilles CORTEY répond qu'un maître d'oeuvre travaille dessus.

Nadège BALLEFIN conclut que le budget n'a pas été encore arrêté.

Gilles CORTEY précise qu'il existe une première estimation chiffrée à 180 000 euros.

Christiane CHEVALIER- GAYMARD demande si le dossier relatif à l'église de Ciers est avancé.

Le Maire répond que la structure de l'église ne bouge pas. Des contrôles sont réalisés tous les trois mois. Ils sont sur le site internet de la Mairie. S'agissant des travaux de consolidation,Procès-verbal Conseil municipal du 01/03/2016

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une consultation pourrait être lancée. Il faut avant tout connaître le coût de l'opération.

Gilbert MERGOUD dit que l'église de Ciers a bougé en 2004 après la sécheresse de 2003. Il rappelle l'historique de la construction. Il existe de nombreuses techniques pour conforter le bâtiment.

Nadège BALLEFIN signale que le nombre de places de parking pour l'école de Veyrins- Thuellin est tout juste suffisant. Elle demande qu'une réflexion soit engagée pour créer des places supplémentaires. Il reste de l'espace disponible.

Le Maire présente succintement le projet touristique de l'Archipel des Iles du Haut-Rhône. Ce sujet sera présenté plus largement à une prochaine séance. L'évolution de l'organisation territoriale complique cependant sa mise en oeuvre.

Maria FAVIER demande en quoi consiste le projet de rénovation du multi-accueil.

Le Maire donne la description du projet. Il consiste notamment à mettre aux normes la cuisine pour instaurer une marche en avant et réaliser les travaux demandés par le médecin de la PMI (protection maternelle et infantile).

Les travaux visant à restructurer le multi-accueil sont les suivants :

• Restructuration de l’espace dortoirs afin de permettre une meilleure circulation et un rééquilibrage du nombre de lits,

• Déplacement de la cuisine afin de pouvoir mettre en place la marche en avant, • Modification des points définis par « l’agenda accessibilité » pour une mise aux normes accessibilité,

• Nouvelle entrée à aménager (réflexion nécessaire suite aux points précédents), • Modification des sanitaires pour respecter l’intimité des WC enfants et sécuriser les étagères et espaces de lange.

Les travaux commenceront le 4 juillet 2016 pour fermer la structure le moins longtemps possible. La fermeture se fait habituellement en août. La durée des travaux est de quatre mois, ce qui suppose de trouver une solution provisoire pendant cette période.

Gilbert MERGOUD demande si la rénovation des locaux est susceptible de modifier le nombre de places.

Le Maire répond qu'il s'agit de conserver le nombre de places existant. La réflexion sur l'augmentation du nombre de places portera sur la création de nouveaux locaux. Un architecte travaille sur cette question.

Gilbert MERGOUD demande des précisions sur le projet de réaménagement des locaux de la police municipale.

Le Maire explique qu'il s'agit d'installer ce service dans de meilleures conditions qu'aujourd'hui. Il ajoute concernant les projets à venir, que la question du camping sera discutée lors de la séance du conseil municipal du 31 mars prochain au cours de laquelle seront présentées les orientations en matière d'investissement qui resteront toutefois modestes.

Catherine BIARD note que l'annexe relative au DOB ne comporte pas de chiffrage des projets, ce qui est beaucoup moins clair.Procès-verbal Conseil municipal du 01/03/2016

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Gérard GUICHERD répond que le chiffrage sera communiqué pour le vote du budget primitif. Il rappelle que la séance de ce soir concerne le débat d'orientations budgétaires.

Le Maire remercie par ailleurs toutes les personnes qui ont participé à la préparation du débat d'orientations budgétaires.

2016-3- 2 Reversement de subventions au Centre socioculturel Jean Bedet

Par convention, la Commune s'est engagée à reverser au Centre socioculturel Jean Bedet, les subventions C.A.F. (Contrat Enfance Jeunesse volet Enfance et volet Jeunesse, Relais Assistantes Maternelles).

Montant voté

en 2015

Proposition

2016

Contrat Enfance Jeunesse volet

enfance (année en cours)

60 000 € 60 000 €

Contrat Enfance Jeunesse volet

Enfance (régularisation, année

n-1)

20 000 € 20 000 €

Contrat Enfance Jeunesse volet

Jeunesse (année en cours)

115 000 € 110 000 €

Contrat Enfance Jeunesse volet

Jeunesse (régularisation année

n-1)

20 000 € 20 000 €

Relais Assistantes Maternelles

(année en cours)

5 000 € 5 000 €

Poste de direction 24 000 € 24 000 €

Tous ces crédits seront reportés au budget primitif 2016.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à reverser ces subventions.

VOTE

POUR A L’UNANIMITE

Le Maire précise que le versement de la subvention pour le non-remplacement de la personne mise à la disposition du Centre social et qui intègrera les services communaux sera votée le 31 mars 2016.

Myriam BOITEUX dit qu’elle a assisté à la réunion de bilan sur le Contrat Enfance Jeunesse d’une durée de 4 ans. Ce serait bien que les engagements du Centre social de donner des budgets clairs soient tenus.

Le Maire ajoute que la transparence doit être de nature à conforter les bonnes relations avec le Centre social. Ce besoin de comptes clairs est nécessaire pour la décision des élus.Procès-verbal Conseil municipal du 01/03/2016

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2016-3- 3 Attribution d’une subvention – Grand prix bouliste de la Ville 2016

Dans le cadre de l’organisation du Grand Prix de la Ville 2016, le Maire propose de verser au secteur bouliste de Morestel une subvention de 1 000 €.

Ce crédit sera reporté au budget primitif 2016.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à verser cette subvention.

VOTE

POUR A L’UNANIMITE

Olivier COTTAZ demande si c’est différent du prix international de Veyrins-Thuellin. Il demande également si le grand prix bouliste à Thuellin va se poursuivre et si une subvention avait déjà été versée les années précédentes.

Gérard GUICHERD répond qu'il s'agit de deux concours différents. Le montant de la subvention du prix international de Veyrins-Thuellin est symbolique. La Commune apporte également une aide logistique.

II – AMENAGEMENT URBAIN

2016-3-4 – Délégation partielle du droit de préemption urbain à l’EPORA

Par délibération en date du 22 septembre 2015, le Conseil municipal de la commune des Avenières a autorisé le Maire à signer une convention d’étude et de veille foncière avec la Communauté de Communes du Pays des Couleurs et l’EPORA (établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes). La convention concerne un tènement (Annexe n°2 jointe à la note de synthèse) comprenant notamment la friche industrielle dite « MERMET », ancienne usine textile d’environ 15 000 m2. La requalification de ce tènement et de ses abords relève d’un caractère stratégique pour la restructuration du centre-ville.

L’EPORA est un établissement public foncier d’Etat et a été créé en 1998 pour mettre en œuvre des politiques foncières publiques, en procédant à des acquisitions foncières et immobilières, et aux opérations de nature à faciliter l’usage ultérieur des terrains. En sa qualité d’établissement public, l’EPORA peut exercer des prérogatives de puissance publique pour acquérir des biens immobiliers.

Par délibération en date du 21 janvier 2016, le Conseil municipal a délégué au Maire, au nom de la Commune, l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme que la Commune en soit titulaire ou délégataire dans la limite de 15 000 € par opération.

Pour mener à bien le projet de restructuration du centre-ville, le Maire propose, en application des articles L. 213-3 et L. 240-1 du Code de l’Urbanisme, de déléguer à l’EPORA l’exercice, y compris pour les opérations inférieures à 15 000 €, au nom de la Commune, des droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, à l’occasion de l’aliénation d’un bien sur le secteur défini sur le plan figurant en Annexe n°2.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions.Procès-verbal Conseil municipal du 01/03/2016

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VOTE

POUR : 40 CONTRE : 0 ABST. : 3

- Nadège BALLEFIN

- Catherine BIARD

- Marlène SUBIT

Guillaume FAVIER demande si la recherche d'une solution pour la friche n'est pas complexifiée du fait du large périmètre retenu.

Le Maire précise que ce périmètre a été défini justement pour cibler principalement la friche MERMET.

Nadège BALLEFIN demande si tous les risques courus par la Commune ont été étudiés dans cette opération.

Le Maire répond que le risque est d'acquérir des terrains sans projet et donc sans possibilité de revente à un opérateur.

Bruno GORDON demande si le bâtiment dit MELIN est concerné.

Le Maire répond affirmativement puisqu'il est dans le périmètre de l'étude.

Danielle GARCIA note qu'il est bien inclus dans le périmètre sur le plan annexé à la note de synthèse .

Nadège BALLEFIN trouve dommage que des maisons soient incluses dans ce périmètre car les propriétaires ne pourront plus vendre comme ils le souhaitent.

Le Maire confirme que ces maisons font l'objet d'une servitude de gel.

Catherine BIARD demande si un projet a déjà été défini.

Le Maire répond que le projet sera élaboré dans le cadre de l'étude.

Catherine BIARD demande des précisions sur la démarche. Il lui semble que la Municipalité laisse à d'autres le soin de décider du projet.

Gilbert MERGOUD dit qu'il y a d'autres friches sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs. Cela permet d'éviter des écueils que d'autres communes ont connu. Il cite l'exemple d'une entreprise de Montalieu.

Nadège BALLEFIN demande si le propriétaire de la friche doit dépolluer.

Le Maire indique que dans le cas où le propriétaire n'a pas dépollué le site, le prix de la dépollution est déduit du prix de vente.

Nadège BALLEFIN dit que la surface du périmètre l'inquiète.

Maria FAVIER note qu'aujourd'hui, la Commune peut préempter.

Patrick CANET se souvient que la Municipalité avait déjà travaillé sur ce sujet quand il étaitProcès-verbal Conseil municipal du 01/03/2016

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encore Adjoint à l'urbanisme. La présentation faite par la Communauté de Communes du Pays des Couleurs du rôle de l'EPORA était très intéressante. Il ajoute que le risque d'acquisition du tènement par un "uluberlu" est élevé.

III – PATRIMOINE

2016-3-5 – Forêt communale – coupes de bois

Le Maire expose que l'Office National des Forêts a dressé la liste des coupes à asseoir en 2016 dans les forêts soumises au Régime forestier. Il précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation :

Coupes A MARTELER :

Position par

rapport à

l’Aménagement

Parcelles

Destination

Mode de

commercialisation pour

les coupes vendues

Délivrance

(volume

estimé)

Vente

(volume estimé) Bois sur pied

Coupes réglées 5 (sur

1,14ha)

90 225 X

21 100 440 X

23 440 X

Coupes non

réglées

5 (sur

0,15ha

bord de

route)

40 X

Dans ces conditions, le Maire propose au Conseil municipal :

de demander à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2016 au martelage des coupes de bois réglées et non réglées désignées ci-dessus,

de décider de la mise en vente, par les soins de l’ONF, des coupes des parcelles : 5 (peupliers et taillis du bord de route), 21 et 23,

De décider de la délivrance du taillis et des arbres hors peupliers de la parcelle 5 (sur 1,14ha) et de la parcelle 21 (2,12ha),

De désigner pour le partage sur pied des bois d'affouage comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables aux bois vendus en bloc et sur pied :

- Monsieur Joël BORDEL,

- Monsieur David FERNANDEZ,

- Monsieur Gilles MONNET,

De donner pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et délivrance, sachant que lui-même ou son représentant assistera au martelage des parcelles désignées ci-dessus.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.Procès-verbal Conseil municipal du 01/03/2016

10

VOTE

POUR A L’UNANIMITE

Guillaume FAVIER demande combien coûte le mètre cube.

Joël BORDEL répond que le prix est de 35 euros.

Gilbert MERGOUD dit qu'il faudra veiller quand la parcelle n°5 sera faite car les travaux risquent de « défoncer » les chemins ruraux. La Communauté de Communes du Pays des Couleurs vient de reconstituer un chemin. Il ajoute que pour les coupes de bois en Réserve Naturelle Nationale, il faut solliciter l'avis du Comité de gestion obligatoirement. Il considère que ce n'est pas une bonne idée de planter des peupliers sur les parcelles 19 et 20. Ce sont des parcelles qui ont été rasées en blanc. Il n'existe que du gravier. Les précédentes plantations n'ont rien donné.

Joël BORDEL indique qu'en 2015, la parcelle 3 a été vendue. Dans le cahier des charges, il était noté que les forestiers ne devaient pas aller sur le chemin. Des essais seront réalisés sur les terrains.

Le Maire précise que les travaux de réfection d'une partie du chemin de l'Ilon a été payée par la Commune.

IV – ASPECT REGLEMENTAIRE

2016-3-6 – Convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité - ACTES

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, L. 3131-1, L. 3131-2, L. 4141-1 et L. 4141-2 ;

Considérant que la commune des Avenières Veyrins-Thuellin souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le département ;

Le Maire propose :

- d’autoriser la transmission par voie électronique des actes et de leurs annexes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le département ;

- de donner son accord pour que la commune des Avenières Veyrins-Thuellin accède au dispositif ACTES proposé par l’opérateur de transmission CDC FAST (Groupe Caisse des Dépôts) ;Procès-verbal Conseil municipal du 01/03/2016

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- d’acquérir le ou les certificat(s) électronique(s) nécessaire(s) à l’authentification de la transmission sur le système d’information« ACTES » ;

- de l’autoriser à signer la convention (jointe à la note de synthèse en Annexe n°3) avec le préfet de l’Isère pour la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ou à obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le département.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR A L’UNANIMITE

V. QUESTIONS DIVERSES

Alain SOCIE remarque que les jeunes marchent sur la route pour rejoindre l'abri bus du Mont Maurin. Il demande si des aménagements peuvent être réalisés pour sécuriser ce chemin.

Gérard GUICHERD répond qu'il est question de rénover cet abri bus.

Guillaume FAVIER indique les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont identiques aux Avenières et Veyrins-Thuellin en termes de prévention et de sécurité. Il demande comment la police municipale pourra assurer la sécurité devant toutes les écoles. Il souhaite la présence de la police municipale aux abords des écoles.

Bruno GORDON indique qu'il a pris en compte cette demande.

Le Maire précise que la police municipale tient une main courante. Un tableau de synthèse de toutes les tâches de la police pourrait en être extrait.

Danielle GARCIA évoque la photo parue dans le journal sur le rassemblement du 27 février 2016 au Bouchage. Elle demande à quel titre Monsieur Gilbert MERGOUD portait l'écharpe de Maire.

Gilbert MERGOUD dit qu'il n'y avait pas de raison particulière. Il a été demandé à un maximum d'élus de porter l'écharpe.

Myriam BOITEUX annonce qu'un transport en car sera mis en place pour emmener les enfants au Centre social Jean Bedet depuis Veyrins-Thuellin le mercredi midi. Cela impliquera le changement de l’horaire de sortie de l’école de Veyrins-Thuellin à la prochaine rentrée scolaire.Procès-verbal Conseil municipal du 01/03/2016

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INFORMATIONS

• Point sur la fusion des trois intercommunalités

Guillaume FAVIER demande quelle est la méthode de travail.

Le Maire répond que les collectivités travaillent avec le concours du cabinet KPMG. Des groupes de travail thématiques seront constitués et pilotés par un élu en associant d'autres élus. Le calendrier est défini pour les différentes étapes.

• Point sur deux recours gracieux concernant l’aménagement du secteur Bacchus

Le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil municipal des Avenières le 22 septembre 2015 pour déclasser du domaine pubic une partie de la place Bacchus. Pour cette délibération, la Commune a bénéficié des conseils juridiques d'un cabinet d'avocat.

Il ajoute que dans le cadre de l'étude urbaine sur l'aménagement du centre-ville, il est précisé que 640 places de parking existent dans le centre-ville des Avenières. En sous-sol du futur bâtiment, 21 places de stationnement seront réalisées.

L'ensemble des parkings situés derrière l'immeuble avenue Guillermaz est public et peu utilisé aujourd’hui.

Une voie sera réalisée depuis la voie qui mène à la Colline aux oiseaux pour en faciliter l'accès.

Il souligne que pour vendre une parcelle à un bailleur social, il n'y a pas d'obligation de lancer une procédure de marché public.

Christiane CHEVALIER-GAYMARD demande si le recours gracieux risque de retarder les travaux.

Le Maire répond que le recours gracieux n'est pas suspensif, ce qui est tout à fait différent dans le cas d'un recours contentieux.

Gilbert MERGOUD demande si c'est la même personne qui a déposé le recours gracieux contre le permis de construire.

Le Maire répond que oui.

Gilbert MERGOUD dit qu'il faut être optimiste car sous les deux mandats précédents, le Cabinet PETIT a gagné tous les contentieux pour le compte de la Commune.

• Point sur l’avenir du multi-accueilProcès-verbal Conseil municipal du 01/03/2016

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• Retrait d’un poste d’enseignant en maternelle à l’école primaire de Ciers aux Avenières et retrait d’un poste d’enseignant en élémentaire à l’école primaire de Veyrins-Thuellin suite à la fermeture de classes

• Dates des prochains conseils municipaux :

Jeudi 31 mars 2016 à 20h30

Mardi 26 avril 2016 à 20h30

Mardi 24 mai 2016 à 20h30

Mardi 5 juillet 2016 à 20h30

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour la séance est levée à 00h15.

Fait aux Avenières Veyrins-Thuellin, le 28 mars 2016

Le Maire,

Daniel MICHOUD

Liste des annexes :

• Annexe n°1 : DOB

• Annexe n°2 : Plan tènement immobilier -

EPORA

• Annexe n°3 : Convention ACTES