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Procès Verbal - PV CM 02022017
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02022017)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL
Conseil municipal du 2 février 2017
Le deux février deux mil dix-sept à 20 heures s’est réuni le Conseil municipal des Avenières Veyrins-Thuellin en Mairie, sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Daniel MICHOUD.
Mesdames et Messieurs les Conseillers :
Etaient présents (par ordre alphabétique) : Catherine BIARD, Maryse BILLET, Myriam BOITEUX, Joël BORDEL, Patrick CANET, Christiane CHEVALIER-GAYMARD, Gilles CORTEY, Olivier COTTAZ, René DESCHAMPS, Maria FAVIER, Jean GAILLARD, Christel GALLIANO, Danielle GARCIA, Josiane GIPPET, Aurore GUICHERD, Gérard GUICHERD (à partir de la délibération n°2017-1-2), Christian LEPREVOST, Alain MARTIN, Olga MARTINEZ, Sylvie MELIN, Gilbert MERGOUD, Gilles MONNET, Hervé MORNEY, Maurice NICOLAS, Tristan PAIN, Marc PETIT, Chantal REY, Simone SALAS, Nicole SITRUK, Benoît STOCARD, Marlène SUBIT et Jean-Pierre TROLLIET.
Etaient absents ayant donné pouvoir : Nadège BALLEFIN à Marlène SUBIT, Guillaume FAVIER à Gilbert MERGOUD, Gérard GUICHERD à Daniel MICHOUD (jusqu’à la délibération n°2017-1-1), Eric ROUX à Myriam BOITEUX et Alain SOCIE à Chantal REY.
Etaient absents et excusés : Maria-Elisabete BOURDALE, Nadine CHAVANT, Denise CORTEY, Carole DESOUCHE, David FERNANDEZ, Philippe GAGNEUX, Youri GARCIA et Marie- Catherine LAMIRAL.
Date de convocation : jeudi 26 janvier 2017
Les Conseillers présents, soit 32 à l’ouverture de la séance qui sont au nombre de 45, (33 à partir de la délibération 2017-1-2), ayant atteint le quorum, il a été procédé à la nomination de secrétaires élus parmi les Conseillers, à savoir Aurore GUICHERD et Sylvie MELIN. Ces dernières acceptent.
ORDRE DU JOUR
APPROBATIONS :
Approbation du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 6 décembre 2016 Approbation de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 2 février 2017
DELIBERATIONS
I. ASPECT REGLEMENTAIRE
2017-1-1 Coupe de bois
2017-1-2 Choix du logo de la commune nouvelle
II . AMENAGEMENT
2017-1-3 Aménagement du centre-ville - Acquisition d’une parcelle à Immobilière LHERITIER 2017-1-4 Acquisition d’une parcelle à monsieur Guy Bayet
2017-1-5 Principe de délégation de service public simplifiée pour la gestion et l’exploitation du boulodrome municipal
III . ASPECT FINANCIER
2017-1-6 Attribution de subventions aux associations
a) Centre Socioculturel Jean Bedet
b) Office de tourisme Procès Verbal Conseil municipal du 02/02/2017
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c) Grand prix bouliste de la Ville 2017
d) « MATh.en.JEANS »
2017-1-7 Attribution de subventions aux coopératives scolaires
2017-1-8 Aménagement du Carrefour du Petit Veyrins – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
2017-1-9 Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement – exercice 2017 2017-1-10 Projet de déploiement d’un système de vidéo protection communal et demandes de subventions
2017-1-11 Aménagement des Abords des équipements sportifs et création d’une aire de sports et loisirs – demande de subvention dans le cadre du Contrat Ambition Région (CAR)
IV. QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS
APPROBATIONS
Approbation du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 6 décembre 2016
Nadège Ballefin souhaitait que le PV soit modifié suite à l’intervention de Myriam Boiteux quant à la rédaction de la délibération n°2016-10-9. Les modifications ayant été faites, il n’y a pas lieu de faire de commentaire dans le PV.
Bienvenue à la petite Lucie qui est née dans la nuit du 31 janvier au 1er février 2017 et félicitations aux parents et notamment à Nadège Ballefin, notre collègue élue.
Affichage le 8 décembre 2016 du compte-rendu des délibérations prises en séance pour être rendues exécutoires.
Transmission du procès-verbal de séance aux Conseillers par mail le 24 janvier 2017.
VOTE
POUR : 36 CONTRE : ABST. : 1 Maurice Nicolas
Approbation de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 2 février 2017
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
DELIBERATIONS
I. ASPECT REGLEMENTAIRE
2017-1-1 Coupe de bois
En concertation avec l’agent patrimonial de l’Office National des Forêts, la commune a arrêté la coupe à asseoir en 2017 dans les forêts soumises au régime forestier.
Le Maire propose de :
- Demander à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2017 au martelage de la coupe désignée ci-après
- Préciser la destination de la coupe et leur mode de commercialisation. Procès Verbal Conseil municipal du 02/02/2017
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COUPES A MARTELER
Parcelle Canton Surface Nature de la coupe Destination 6 Iles de l’Ilon 6,03 ha Coupe rase du taillis Délivrance
- De désigner, pour le partage sur pied des bois d’affouage, comme garant de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables aux bois vendus en bloc et sur pied Monsieur Joël BORDEL,
- De donner pouvoir à monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de cette coupe.
Gilbert MERGOUD demande ce qu’il sera fait après la coupe, s’il y aura des plantations.
Joël BORDEL répond qu’il est prévu de replanter.
Gilbert MERGOUD demande si la prochaine fois il est possible d’avoir un plan pour ceux qui ont envie d’aller voir, car c’est intéressant.
Le Maire répond positivement.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
Arrivée de Gérard Guicherd
2017-1-2 Choix du logo de la commune nouvelle
Dans le cadre de l’harmonisation, la commission communication et l’équipe exécutive ont travaillé pour donner à la commune nouvelle un nouveau logo. Il a été confié à un graphiste, la mission de proposer plusieurs projets à partir d’un cahier des charges.
Parmi les propositions transmises, l’équipe exécutive en a retenu deux : Le dauphin et Tisser des liens (annexe n°1).
Par mail en date du 20 janvier, le Maire a transmis ces deux propositions à tous les conseillers municipaux et les a informés qu’il leur proposerait de choisir un des deux logos lors de la séance du Conseil Municipal du 2 février.
C’est pourquoi, le Maire propose au Conseil Municipal de retenir un des deux logos pour la commune nouvelle.
Gilbert MERGOUD dit qu’à titre personnel il trouve qu’ils ont le mérite d’être intéressant tous les deux. Il dit qu’il a une préférence pour le dauphin. Il rappelle le logo historique et garde en mémoire le travail de di Crédico qui est originaire des Avenières. Il est connu mondialement. De plus il rappelle l’identité et notre histoire. Il trouve que le dauphin a une couleur qui rappelle le Rhône qu’il affectionne.
Maria FAVIER donne le vote du Conseil Municipal Enfant : 4 pour les liens, 9 pour les dauphins et 2 enfants n’ont pas donné leur choix. Il y a donc une majorité pour le dauphin. Personnellement, elle préfère celui qui symbolise les liens, mais pour les enfants, elle votera pour le dauphin.
Nicole SITRUK dit qu’elle a demandé au groupe historique qui a choisi le dauphin. Procès Verbal Conseil municipal du 02/02/2017
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Patrick CANET dit que le dauphin est symbolique en Dauphiné. C’est une contrée connue de partout. Il dit qu’il est pour le dauphin. Il dit que c’est notre signe distinctif et que l’on doit en être fier.
Myriam BOITEUX préfère « tisser les liens ». On a des usines qui sont en pointe en matière de tissage et les liens symbolisent l’inclusion de nos deux communes.
Tristan PAIN dit qu’il veut rebondir sur ce qu’il vient d’être dit. Le symbole de la trame est intéressante au niveau graphique la puissance est plus importante dans le tissage. Ce qu’on demande à un logo c’est d’être percutant. La dimension historique est importante mais peu connu. C’est important d’amener un nouvel élan.
René DESCHAMP préfère le tissage qui rappelle le textile. Le Dauphiné cela caractérise notre Région et pas seulement la commune.
Gérard GUICHERD préfère le tissage qui est plus original.
Christian LEPREVOST dit que le choix du nom a été difficile et un nouveau logo doit se tourner plus vers l’avenir.
Monsieur le Maire dit qu’à l’exécutif, c’était très partagé la moitié pour le tissage et l’autre pour le dauphin.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
TISSAGE : 14 DAUPHIN : 23 ABST. :
II . AMENAGEMENT
2017-1-3 Aménagement du centre-ville - Acquisition d’une parcelle à Immobilière LHERITIER
Par délibération en date du 6 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place du dispositif suivant pour la réouverture des commerces aujourd’hui fermés de la grande rue de Ciers :
- La commune achète les bâtiments,
- La commune signe un bail de 50 ans avec un bailleur social qui paie d’avance le loyer, - Le bailleur social réhabilite le bâtiment (commerces au rez-de-chaussée et logements à l’étage),
- Le bailleur loue les logements à des particuliers et les locaux commerciaux à la commune, - La commune a la charge de louer le local à un commerçant.
Il rappelle que l’objectif de ce dispositif est de redynamiser le commerce de la grande rue de Ciers.
Le maire propose au Conseil Municipal de mettre en œuvre ce dispositif en acquérant la propriété à « Immobilière LHERITIER » ou à toute autre personne pouvant s’y substituer, sise 48 grande rue de Ciers, 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin cadastrée AC 580 d’une contenance de 204 m2 et AC 583 d’une contenance de 241 m2 au prix de 125 000 €.
Il précise que ce bien a été estimé par le service de France Domaine. Procès Verbal Conseil municipal du 02/02/2017
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Gilbert MERGOUD dit que sur le principe il est d’accord. Il demande s’il y a des candidats avec un projet précis ou si on prépare l’avenir.
Monsieur le Maire dit que dans le cadre de l’étude urbaine, une part du travail porte sur le commerce. Une personne du bureau d’études « programmes urbains » est spécialisée en la matière. Elle va travailler pour nous aider à identifier le type de commerce nécessaire, à faire le marketing du projet et à réaliser un appel à projet. Le bureau d’études a déjà mené ce type d’opérations ailleurs. Le Maire précise que c’est Aurore Guicherd qui va piloter le travail. Il dit qu’il n’est pas question de faire concurrence à des commerces existants ou de les déménager. Le Maire dit que la méthode et le planning de l’étude urbaine seront transmis à tous les conseillers municipaux.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
2017-1-4 Acquisition d’une parcelle à monsieur Guy Bayet
Pour permettre l’aménagement de la place de Curtille et au vu de l’avis de France Domaine, le Maire propose d’acquérir la parcelle cadastrée B1290 d’une superficie totale de 31 m2 appartenant à monsieur Guy Bayet, sis 359 route de Curtille, 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin, au prix de 2 000 €.
Gilbert MERGOUD dit qu’il connaît l’histoire. C’est son grand père maternel qui l’avait fait construire pour faire « chier » le monde. Il dit qu’il est content que Guy Bayet soit convaincu de vendre. Il dit qu’il ne prendra pas part au vote à titre personnel.
Patrick CANET dit que cette place mérite qu’on s’y intéresse. Le cabanon est une vraie verrue. Il dit que cette place a été vivante autrefois.
Il convient de délibérer pour approuver cette acquisition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
2017-1-5 Principe de délégation de service public simplifiée pour la gestion et l’exploitation du boulodrome municipal
La commune des Avenières Veyrins-Thuellin est propriétaire d’un équipement sportif, à destination de boulodrome, composé d’un bâtiment fermé, comprenant des vestiaires, des pistes de jeux et un espace buvette-restauration, d’un parc de stationnement et de pistes de jeux extérieures. Cet équipement est spécifiquement adapté aux boulistes et permet d’accueillir des manifestations sportives de type concours et compétitions.
L’exploitation de l’équipement communal présente un indéniable intérêt en matière d’activité sportive et de loisirs.
Depuis 2006, la gestion et l’exploitation du boulodrome ont fait l’objet d’une délégation de service public. Le dernier contrat arrive à échéance le 31 août 2017. Procès Verbal Conseil municipal du 02/02/2017
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Pour permettre une gestion plus efficace, plus proche des attentes des usagers et de nature à permettre au délégataire d’amortir d’éventuels investissements sur la durée, le Maire propose de déléguer pour une durée de 5 ans, à compter du 1er septembre 2017, la gestion et l’exploitation du boulodrome à une personne privée dans le cadre d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public simplifiée au sens des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales modifié, de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, du décret n° 2016-86 du 1er février 2016.
La décision d’une collectivité de déléguer la gestion d’un service public requiert l’élaboration d’un rapport présentant les modalités de recours à la délégation de service public. Ce rapport doit être présenté aux conseillers municipaux, lesquels, en vertu de l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont tenus de statuer, en séance, sur le principe de toute délégation de service public « au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ».
Le rapport de saisine du Conseil Municipal (annexe 2) a été transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation.
Le futur délégataire aura pour mission d’assurer la gestion et l’exploitation du boulodrome, à titre principal, et d’assurer la gestion de l’activité de buvette-restauration, à titre secondaire. Il sera tenu d’assurer la continuité du service et sera responsable du bon fonctionnement de l’ensemble du boulodrome qui lui sera confié.
Le délégataire assurera l’équilibre financier global de la délégation de service public simplifiée. Il sera rémunéré sur les recettes d’exploitation du Boulodrome et plus particulièrement sur la base des tarifs et droits d’entrée au boulodrome, lesquels seront proposés par le délégataire pendant la phase de mise en concurrence et approuvés par le Conseil Municipal. En contrepartie, il versera à la collectivité une redevance forfaitaire.
Conformément à l’article 7 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016, la valeur du contrat est estimée à 250.000 € pour la durée totale de la délégation et s’appuie sur les bilans comptables des années écoulées.
Les dispositions de l'article L 1411-1 du Code général des collectivités territoriales précisent que : « Une délégation de service public est un contrat de concession au sens de l' ordonnance n° 2016- 65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, conclu par écrit, par lequel une autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix ». Il s’agit donc d’une exploitation aux risques et périls du délégataire.
La durée de la Convention envisagée n'excédera pas 5 ans compte tenu des charges d'exploitation, cette durée étant de nature à assurer l'équilibre du service.
Au vu du rapport de présentation et de l’ensemble des éléments ainsi communiqués, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
- approuver le principe de délégation de service public simplifiée pour la gestion et l’exploitation, à titre exclusif, du boulodrome pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2017,
- autoriser le Maire à lancer la procédure susvisée et signer tous les actes et documents relatifs à la présente délibération.
Maria FAVIER demande ce que cela va changer par rapport au fonctionnement d’aujourd’hui.
Gérard GUICHERD répond que si on a le même délégataire, cela ne changera rien. D’un point de vue financier on ne sait pas quelle offre sera remise. La meilleure offre, ce n’est pas forcément la redevance la plus élevée, mais celle qui proposera le meilleur service. Procès Verbal Conseil municipal du 02/02/2017
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Monsieur le Maire explique que celui (ou celle) qui sera retenu aura des obligations à respecter. Il y a un cadre qui lui est donné, il n’y a pas de changement par rapport à aujourd’hui.
Catherine BIARD demande comment le délégataire sera choisi. Elle demande si l’actuel fera partie de la liste Elle demande s’il est au courant qu’une consultation va être relancée. Elle demande s’il sera candidat.
Gérard GUICHERD répond par l’affirmative.
Patrick CANET dit que c’est atypique mais intéressant.
Gilbert MERGOUD demande quel va être le critère de jugement.
Monsieur le Maire répond que pour la sélection des candidatures, ce sera en fonction de la compétence, et de l’expérience des candidats afin que la commune ne revive pas ce qu’elle a déjà vécu.
Gérard GUICHERD précise que s’agissant de l’offre, le montant de la redevance sera prise en compte mais également la prestation proposée.
Gilbert MERGOUD dit que si une commission ad ’hoc se crée, il aimerait y participer. Il explique que dans des temps ancien, il n’y avait pas de gérant. Le contrat était fait de telle façon que la commune payait l’intégralité des charges et que le gérant recevait l’intégralité des recettes. Il a été mis fin à ce contrat. Suite à la mise en place de la DSP, un gérant avait été retenu mais cela s’est pas bien passé. Puis est arrivé le gérant actuel. Il a ramené la clientèle qui avait déserté l’équipement. Aujourd’hui les gens viennent de loin, le parking est souvent plein. La redevance était modeste. Elle ne couvrira pas le coût de l’équipement.
Christian LEPREVOST remercie pour l’hommage rendu à Yves.
Myriam BOITEUX demande si en cas de mauvaise gestion la commune peut rompre le contrat.
Gérard GUICHERD répond positivement.
Rappel de dates : les 11 et 12 février : grand prix de la ville
11 et 12 mars : quart de finale des moins de 15 ans.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
III . ASPECT FINANCIER
2017-1-6 Attribution de subventions aux associations
a) Centre Socioculturel Jean Bedet
La Commune s'est engagée à reverser au Centre Socioculturel Jean Bedet, les subventions C.A.F. (Contrat Enfance Jeunesse volet Enfance et volet Jeunesse, Relais Assistantes Maternelles) ainsi que les participations financières sur certains postes. Le Maire propose de verser les subventions suivantes : Procès Verbal Conseil municipal du 02/02/2017
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Montants votés en
2016
Propositions
2017
Contrat Enfance Jeunesse - Volet jeunesse
(année en cours) 60 000 € 60 000 €
Contrat Enfance Jeunesse - Volet Jeunesse
(régularisation année n-1) 20 000 € 20 000 €
Contrat Enfance Jeunesse - Volet Enfance
(année en cours) 110 000 € 110 000 €
Contrat Enfance Jeunesse - Volet Enfance
(régularisation année n-1) 20 000 € 20 000 €
Relais Assistantes Maternelles
(Année en cours) 5 000 € 5 000 €
Poste de Direction 24 000 € 24 000 €
Poste de Secrétariat 23 676 € 31 568 €
Poste de Comptable 14 949 €
Poste d'animateur 26 997 €
Temps d'activités péri-éducatives
Acompte complémentaire 2016/2017 5 200 €
Tous ces crédits seront reportés au budget primitif 2017.
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à reverser ces subventions.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
b) Office de tourisme
L’Adjoint aux Finances propose de verser à l’Office de Tourisme Les Avenières Veyrins-Thuellin les subventions suivantes :
Objet Montant voté en 2016 Proposition 2017
Fonctionnement 21 900 €
(année complète)
9 125 €
Ces crédits seront reportés au budget primitif 2017.
Gérard GUICHERD explique que le calcul a été fait sur cinq mois car à partir du 1er juin 2017 la compétence sera exercée par la Communauté de Commune des Balcons du Dauphiné. Il précise qu’il ne veut pas que la commune contribue à un résultat qui échappera à la commune lors du transfert de compétence.
Chantal REY demande si elle peut en savoir à quoi correspond la somme. Procès Verbal Conseil municipal du 02/02/2017
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Gérard GUICHERD répond que la subvention de 2016 a été proratisée sur 5 mois.
Chantal REY demande s’il est possible d’avoir plus de détails.
Le Maire dit que les travaux pour le transfert sont en cours. Il précise que les vice-présidents de la CCBD ont reçu leur délégation le 19 janvier 2017. S’agissant du tourisme, c’est Alexandre Bolleau qui va assurer cette délégation. Il faut donc lui laisser le temps de prendre ce dossier qui avait été travaillé par Frédéric Meyer en tant que technicien de la CCPC.
Le Maire explique qu’il y a une préparation à faire en associant le personnel. Il dit qu’il n’a pas été souhaité que ce travail se fasse dans la précipitation, d’où la prise de compétence au 1er juin. La subvention voté doit permettre à l’office de tourisme de fonctionner pendant 5 mois jusqu’au transfert.
Nicole SITRUK précise qu’un important travail de réflexion a déjà été fait et qu’il faudra mettre cela en œuvre avec le nouveau vice-président.
Chantal REY demande ce que devient l’association de l’office de tourisme.
Monsieur le Maire explique que ce transfert a des conséquences pour les activités communales exercées aujourd’hui par l’office du tourisme. Il dit que sauf à ce que les travaux précédents soient remis en question il est prévu :
- Que l’ensemble du personnel soit repris par la CCBD. Mais cela a un coût pour l’intercommunalité.
- Une étanchéité entre les activités communales et les activités touristiques. Cela veut dire qu’en l’état des travaux menés, les communes gardent les activités communales et les moyens qui vont avec. Cette réflexion est menée en lien avec la CCBD. Il dit par exemple que s’agissant du feu d’artifice du 13 juillet et du 8 décembre, ils seraient confiés aux comités des fêtes. L’année où le feu d’artifice a lieu à Veyrins par exemple, c’est celui de Veyrins qui organise et vice et versa pour l’année où il se déroule aux Avenières. Il précise que bien entendu, les deux comités travaillent ensemble.
Les autres activités communales représentent douze heures de travail hebdomadaire. Il dit qu’il y a deux hypothèses de gestion. Par une association (mais les contrats de travail sont de 24 heures minimum) ou en régie directe. Il dit que pour l’instant tout est ouvert en termes de réflexion.
Chantal REY dit qu’elle avait compris que c’était compliqué. Elle dit que le conseil a voté pour une commission d’animation. Elle demande quelle est la place de cette dernière par rapport au comité des fêtes. De plus, elle demande si le projet Archipel des Iles du Rhône va tomber à l’eau.
Le Maire répond que la commission animation n’a pas pour objectif de se substituer aux comités des fêtes. Il précise que ce n’est pas la commission animation qui décide ce que fera ou ce que ne fera plus l’office de tourisme.
Chantal REY dit que si elle a bien compris, la commission d’animation n’organise pas de manifestation.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
Chantal REY dit que chaque manifestation a un coût et qu’une subvention sera donc versée au comité des fêtes.
Nicole SITRUK répond que les comités des fêtes le savent puisqu’une rencontre a eu lieu. Procès Verbal Conseil municipal du 02/02/2017
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Chantal REY redemande quelle est l’avenir du projet Archipels.
Monsieur le Maire répond que nombreuses sont les personnes à voir l’intérêt de ce projet. Il dit qu’il y a un vice-président en charge du tourisme, qu’il y a également un schéma touristique. Une rencontre va avoir lieu prochainement avec le vice-président en charge du tourisme pour lui faire partager ce projet. Il précise que Nicole Sitruk a déjà commencé à lui en parler. Le Maire dit que maintenant que les intercommunalités sont créées, il va falloir recommencer le travail qui s’est arrêté en juin 2016, date de la dernière réunion de travail à la Tour-du-Pin.
Chantal REY demande s’il n’est pas possible de faire prendre le sentier EnviRhôna puisque les visites de Morestel sont prises par la CCBD.
Monsieur le Maire dit que les activités assurées par l’office de tourisme, c’est d’abord tourisme, le renseignement et la promotion touristique. Il dit que tout le reste est considéré comme de l’activité communale. Il précise que la vallée Bleue est un cas particulier. Cela fait l’objet de débats. Une formule adaptée est recherchée.
Chantal REY demande si c’est la commune ou l’intercommunalité qui va gérer. Elle demande par ailleurs ce qu’est la promotion touristique.
Monsieur le Maire explique qu’il ne souhaite pas être trop précis dans ses réponses. La promotion touristique c’est la promotion de toutes les formes de tourisme, y compris l’hébergement.
Chantal REY dit qu’elle ne veut pas qu’il y ait deux poids deux mesures entre les communes. Par exemple que la visite de Morestel soit prise en compte par la CCBD et pas d’autres activités.
Nicole SITRUK précise que tous les sentiers restent communaux.
Chantal REY dit que le sentier de Charray est intercommunal. Elle dit que de ce fait il ne le sera plus.
Monsieur le Maire répond qu’en 2016 il n’y a pas de changement.
Chantal REY dit qu’il faut se battre pour notre commune.
Monsieur le Maire dit que c’est ce qui est fait, que ce sont de grands débats. Il dit qu’il faut trouver ce qui est juste et équitable pour chaque office de tourisme.
Gilbert MERGOUD dit qu’il comprend toute la difficulté pour faire ce découpage au sein des activités de l’office de tourisme. Il dit que la commune a Walibi. Il est persuadé que les deux choses sont imbriquées. Si on n’anime pas la commune les touristes ne viennent pas. Il dit que c’est dommage que la loi oblige à couper en deux. Il dit que l’on va droit à l’échec avec cette politique là. A un moment il avait cru comprendre qu’il y avait une convention. Il lui parait impossible de recruter pour moins de 24 heures par semaine.
Monsieur le Maire explique qu’il n’est pas défavorable à une convention, Gérard GUICHERD non plus, mais ils ne sont pas les seuls à décider.
Gérard GUICHERD dit que le problème est que la loi NOTRe transfert cette compétence au 1er janvier. Procès Verbal Conseil municipal du 02/02/2017
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Monsieur le Maire dit que la loi NOTRe tranfert la compétence d’office de tourisme à l’intercommunalité, mais que le tourisme est une compétence partagée. Il dit que le travail est de convaincre 73 conseillers communautaires de l’intérêt du Projet Archipel de le faire reconnaitre comme un projet d’intérêt intercommunal.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à verser cette subvention.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
Nicole SITRUK ne prend pas part au vote.
c) Grand prix bouliste de la Ville 2017
Dans le cadre de l’organisation du Grand Prix de la Ville 2017 qui se déroulera les 11 et 12 février 2017, le Maire propose de verser au secteur bouliste de Morestel une subvention de 1 000 €. Ce crédit sera reporté au budget primitif 2017.
Simone SALAS demande si c’est le même montant que l’année dernière.
Sylvie MELIN répond par l’affirmative en expliquant que c’est toutes les années le même.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à verser cette subvention.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
d) « MATh.en.JEANS »
L’association nationale « MATH.en.JEANS », créée en 1989 et agréée par l’éducation Nationale, propose à des collégiens et à des lycéens de s’initier à la recherche en Mathématiques. Cette activité a été mise en place pour la première fois cette année au Lycée Camille Corot de Morestel. Il s’agit, pour les élèves volontaires, en collaboration avec un chercheur en Mathématiques à l’université de Grenoble, de pratiquer une démarche scientifique sur un sujet de recherche. Le professeur de mathématiques qui encadre cette activité au lycée souhaite emmener des jeunes à un congrès, qui réunit tous les participants de plusieurs académies du 23 au 25 mars 2017 à Grenoble. Celui-ci permettra aux élèves de présenter les résultats de leurs travaux. Pour mener à bien ce projet, le lycée sollicite une subvention de la commune. Le Maire précise que 3 élèves du lycée habitent sur la commune des Avenières Veyrins-Thuellin.
Le Maire propose d’accorder une subvention de 300 € à verser au lycée Camille Corot de Morestel.
Monsieur le Maire précise que le budget global est de 3 552 €. Il donne des précisions sur les dépenses et les recettes.
Patrick CANET dit que c’est une très bonne initiative d’encourager nos jeunes aux sciences et aux mathématiques. Il rajoute que ce serait une bonne chose de garder les cerveaux en France. Procès Verbal Conseil municipal du 02/02/2017
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Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
2017-1-7 Attribution de subventions aux coopératives scolaires
L’Adjointe aux Affaires scolaires propose de voter les crédits extrascolaires pour l’année 2017 suivant le tableau ci-dessous.
Il est précisé que les montants attribués aux écoles des Avenières seront versés sous forme de subventions aux coopératives scolaires.
La somme allouée aux activités extrascolaires de Veyrins-Thuellin seront réglées directement par la Commune auprès des prestataires et intervenants sur présentation des exemplaires originaux des factures.
COOPERATIVE CIERS COOPERATIVE CURTILLE COOPERATIVE BUVIN TOTAL
Subventions
Extra-scolaires 5 725 € 655 € 642 € 7 022 €
reliquat année
scolaire 2015-
2016 383 €
NOTE
ECOLE DE VEYRINS-THUELLIN
Factures réglées directement par la Commune 2 980 €
TOTAL GENERAL DES CREDITS ALLOUES 10 385 €
Objet
Proposition 2017
Ces crédits seront reportés au budget primitif 2017.
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à verser ces subventions.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
2017-1-8 Aménagement du Carrefour du Petit Veyrins – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Le projet d’aménagement du carrefour du Petit Veyrins sur la RD n°1075 « Route du Dauphiné » a été présenté au Conseil Municipal de la commune historique de Veyrins-Thuellin en 2015. L’objectif des travaux est de sécuriser le déplacement des piétons et des cycles, de diminuer la vitesse des véhicules pour réduire le nombre d’accidents, de permettre le déplacement en sécurité de l’ensemble des usagers.
Le Maire précise qu’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) peut être déposée.
Le montant des travaux est détaillé comme suit : Procès Verbal Conseil municipal du 02/02/2017
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TRAVAUX Montant HT Montant TTC
Marché de travaux 206 300,00 € 206 300,00 € 247 560,00 €
Travaux préparatoires 12 905,00 €
Terrassements 8 775,00 €
Bordures 43 335,00 €
Maçonnerie et travaux divers 15 725,00 €
Revêtements 40 347,50 €
Assainissement EP 49 596,00 €
Espaces verts et mobilier urbain 6 520,00 €
Signalisation 24 538,50 €
Aléas et divers 4 558,00 €
Etude d'Avant Projet 1 700,00 € 2 040,00 €
Maitrise d'œuvre 14 575,00 € 17 490,00 €
Divers reproduction, publicités, mission SPS 2 800,00 € 3 360,00 €
TOTAL des dépenses Travaux 225 375,00 € 270 450,00 €
Les modalités de financement de cette opération sont les suivantes :
Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant
Travaux 225 375 € 270 450 € Etat DETR 67 600 €
FCTVA 44 365 €
Autofinancement 158 485 €
TOTAL Travaux 225 375 € 270 450 € TOTAL Travaux 270 450 €
Le Maire propose au Conseil Municipal de :
- Valider les modalités de financement,
- Solliciter une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Chantal REY fait part d’une difficulté pour les déplacements en vélo sur le côté de « Sigma ». Elle dit que quand elle passe par les marais et qu’elle va à Veyrins-Thuellin, elle est obligé de monter sur le trottoir, et qu’il n’y a pas de « bateau » pour cela. Il faut qu’elle monte et descende de son vélo.
Jean Pierre TROLLIET répond que l’aménagement date de 5 ans et que pour le moment il n’est pas prévu de modification dans le village.
Le Maire dit qu’il faudra regarder cette question.
Patrick CANET dit qu’il est toujours surprenant de demander l’avis du conseil général de l’Isère. Il dit qu’il y a des politiques différentes suivant les territoires. Ce n’est pas facile pour les élus. Il tient à saluer l’effort. En tant que professionnel de la sécurité, il salue l’effort sur Veyrins-Thuellin en matière de sécurité routière. Il dit que ça coute cher mais que c’est bien.
Myriam BOITEUX dit qu’il faut faire attention de ne pas trop réduire les voies. Quand elles sont étroites c’est dangereux quand il y a des engins larges, ils ne peuvent pas doubler les cyclistes. Le Procès Verbal Conseil municipal du 02/02/2017
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bus peut se garer sur la voie et cela peut être dangereux quand les voitures doublent. Si on fait arrêter les voitures derrière le bus, il risque d’y avoir des accidents.
Jean-Pierre TROLLIET dit que c’est la règle en agglomération.
Gilbert MERGOUD demande s’il y a de la place pour faire un rond-point car cela fait ralentir. Dans les chicanes, il y a des véhicules qui doublent de l’autre côté.
Jean Pierre TROLLIET répond que le giratoire a été étudié mais il n’y a pas la surface nécessaire. Cette route départementale est classée catégorie 1 et il faut un certain espace pour les giratoires.
Gérard GUICHERD précise qu’il ne veut pas faire la même erreur que le rond-point de Veyrins qui est dangereux.
Monsieur le Maire dit qu’il faut délibérer pour la demande de subvention.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
2017-1-9 Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement – exercice 2017
La commune des Avenières Veyrins-Thuellin prévoit de voter le budget primitif le 13 avril 2017. Dans le cadre de la continuité du service public, il est possible entre le 1er janvier et la date d’adoption du budget d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, en sus des restes à réaliser de l’exercice 2016, sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’année budgétaire précédente (article L 1612-1 du CGCT).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats émis.
L’Adjoint aux Finances propose d’autoriser, en plus des « Reste à réaliser de 2016 reporté sur 2017 », l’ouverture anticipée en section d’investissement pour l’exercice 2017 des crédits suivants :
N° opération Libellé de l'opération
Total des crédits
d'investissements
ouverts au BP 2016
Ouverture anticipée
des crédits
d'investissements en
2017
Opération 320
Révision PLU Commune déléguée de
Veyrins-Thuellin
compte
202-320-020
Frais d'études ... des documents
d'urbanisme
Total 35 000 € 8 750 €
Investissement
35 000 € 8 750 €
Gilbert MERGOUD dit que les montants indiqués donnent une idée de ce que cela va coûter quand le PLUi va être fait pour 47 communes. Procès Verbal Conseil municipal du 02/02/2017
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Gérard GUICHERD répond qu’il y aura l’effet mutualisation et les études (eaux pluviales, coût des aléas) réalisées par les communes seront reprises.
Monsieur le Maire dit qu’il compte sur une diminution des coûts. Il dit que la mutualisation fera baisser les coûts.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR A L’UNANIMITE
2017-1-10 Projet de déploiement d’un système de vidéo protection communal et demandes de subventions
La municipalité souhaite mettre en œuvre un système de vidéo protection sur l’ensemble du territoire communal dans l’objectif de renforcer ses moyens visant à assurer la tranquillité et la sécurité publique et répondre aux problèmes de délinquance.
En effet, la vidéo protection est à la fois un instrument de prévention et de dissuasion. Elle s’avère aussi un outil précieux d’enquête en cas de délits ou d’incivilités. C’est un outil qui a fait ses preuves dans d’autres communes. Elle permet de lutter efficacement contre certaines formes de délinquance touchant directement la population et de sécuriser l’environnement de certains lieux particulièrement exposés à de tels phénomènes. Elle doit cependant respecter les libertés publiques et individuelles et faire l’objet d’une autorisation préfectorale avant sa mise en service.
Devant la complexité du dossier et des aspects techniques spécifiques à une telle opération, il semble opportun de s’associer les compétences d’un bureau d’études spécialisé.
Ces opérations peuvent faire l’objet de subventions tant pour les études préalables que pour les travaux.
Le Maire propose :
de mettre en œuvre l’étude du projet de vidéo protection
de solliciter toutes les subventions possibles afin de mener à bien le projet d'installation de vidéo protection
d'autoriser le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'élaboration et à la transmission du dossier de vidéo protection de la commune
Olivier COTTAZ demande si on connaît le coût des dégradations.
Monsieur le Maire répond que c’est un élément factuel et qu’il y a tout ce qui ne se chiffre pas et notamment l’exaspération des personnes qui subissent ces incivilités.
Monsieur le Maire dit qu’il n’a pas le chiffre aujourd’hui mais qu’il le donnera. Les plaintes qui sont déposées ne donnent pas de résultat. Il y a les dégradations mais il faut rajouter le coût du nettoyage par les services techniques.
Olivier COTTAZ dit qu’il n’y a pas que l’aspect financier mais le ressenti. On est relativement protégé dans nos communes. Le coût est conséquent pour un retour moindre. Des communes ont mis ce matériel en place pour que cela les sécurise mais cela déplace les problèmes. On peut déplacer de Ciers sur les hameaux. Il demande ce que vont risquer les personnes attrapées.
Monsieur le Maire répond que lorsque le conseil travaillera sur le projet, la gendarmerie viendra faire une présentation du dispositif et ses conséquences. Ce matin il y avait l’inspection à la Procès Verbal Conseil municipal du 02/02/2017
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gendarmerie de Morestel où étaient présentés le bilan et le témoignage du maire de Morestel et la gendarmerie sur l’importance des caméras pour arrêter des individus qui commettent des dégradations. Il y a également eu les témoignages de Vézeronce et de La Tour-du-Pin. Le constat est le même, les caméras réduisent les dégradations et permettent d’arrêter des individus.
Tristan PAIN dit que les problèmes d’incivilités ont été longtemps abordés par le volet éducatif. Il trouve que d’équiper la commune en caméras c’est un peu une démission de l’humain. Il dit qu’on va trouver l’argent pour les caméras alors que l’on en a pas trouvé pour l’éducatif. Il votera contre le projet.
Gilles CORTEY dit que l’éducatif est une voie à explorer mais les résultats se font sur le long terme. Les caméras c’est pour répondre à un besoin immédiat car nos équipements publics souffrent des incivilités.
Gilbert MERGOUD dit qu’il n’est pas très fan. Il est plutôt favorable mais il émet quelques réserves. Il dit qu’il est d’accord sur le fait que c’est une réponse immédiate. Pour le volet éducation, il y croit. Il dit que quand on n’a rien à se reprocher il n’y a pas de problème à être filmé. Il dit qu’on n’a rien à craindre d’une caméra. Par contre, on risque de déplacer le problème. Il précise qu’il y a quelques décennies les grandes villes avaient renforcé le rôle de la police pour réprimander les actes délictueux et les trafics de drogue. Dans les grandes villes, cela a baissé mais ça « deale » dans tous les coins dans notre secteur. Les caméras risquent de déplacer les problèmes et il faudra pallier à cela. Les services de gendarmerie aideront à mettre en œuvre. Il dit qu’il croit au volet éducation, qu’il y croit profondément mais que cela ne suffit pas. On prend acte de l’échec du service de la police municipale. Avec l’argent de ce service on aurait pu mettre des éducateurs de rue. Attention il précise qu’il n’attaque pas les personnes mais qu’il met ça sur l’utilité du service. Il votera pour le dispositif mais avec cet ensemble de réserves.
Monsieur le Maire a deux remarques à faire. La première c’est qu’il ne peut pas laisser dire que c’est un contact d’échec. Il se demande comment faisait la commune pour fonctionner sans police municipale. De dire que toutes les communes qui ont une police municipale et qui mettent des caméras, c’est un constat d’échec de la police c’est faux. Nous sommes dans un monde qui ne va pas bien et qui se dégrade. Les problèmes ne viennent pas que des adolescents mais aussi des jeunes de 11, 12 ans. Le premier constat c’est la démission des parents. Il y a également une bande qui a dépassé les 20 ans et qui se livre à des trafics et qui est un « exemple » pour les adolescents. Du coup les adolescents ne font pas de bêtises de leur âge mais des « conneries » de plus vieux. Les policier municipaux s’impliquent dans leur travaille de façon admirable. La commune n’a que deux policiers qui ne sont pas présents la nuit et le week-end. La vidéo protection est donc complémentaire au service de la police municipale.
Le Maire précise que dans la communication il parle bien de vidéo protection et non pas de vidéo surveillance. La vidéo surveillance c’est lorsqu’il y a quelqu’un en permanence derrière les écrans. La vidéo protection ce sont des caméras qui enregistrent. L’enregistrement et les images ne sont visionnés que quand il y a un problème.
Patrick CANET dit qu’il est très attaché au projet de vidéo protection. Les mots sont importants. La vidéo surveillance peut paraître liberticide. Il dit qu’il est toujours favorable à la vidéo protection. Il dit qu’avant les élections pour la police municipale il a fallu convaincre. Monsieur CANET dit qu’il avait rendu un rapport de 10 pages et il avait dit qu’une police municipale était indispensable et qu’il faudrait venir à la vidéo protection. Il dit qu’il est un inconditionnel de la vidéo protection mais que la prévention est indispensable. Il dit que cela vaut pour tout et que cela commence au sein de la famille. La première responsable, c’est la famille. C’est également la responsabilité de l’Etat. La vidéo protection est indispensable. Les référents sûreté sont là pour conseiller. L’équipement sera progressif car cela coûte cher. C’est normal qu’il y ait un débat sur un sujet Procès Verbal Conseil municipal du 02/02/2017
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comme celui-là. C’est ça la démocratie. Il dit qu’on n’est pas toujours d’accord, que la sécurité coûte cher. Après il faut savoir ce qu’on veut.
Christian LEPREVOST dit qu’il est d’accord sur la responsabilité des parents. Il dit que si ce n’est pas l’échec de la police municipale, c’est l’échec de la société. Il dit qu’il est contre la vidéo protection. Les caméras ne changent rien mais déplacent le problème. Il dit qu’il est contre.
Chantal REY demande quelles seront les conséquences pour ces jeunes et moins jeunes qui seront repérés. Elle dit qu’on est tous d’accord sur le fait qu’il n’est pas normal que des enfants de 12 ans soient dans la rue. Elle dit qu’elle avait fait un rapport à la gendarmerie concernant un trafic il y a quelques temps et que cela n’a rien donné. Elle dit que tout le monde sait qui c’est et qu’on ne change pas le problème. Elle dit qu’elle préfèrerait que cela change.
Patrick CANET intervient en disant que si ce qu’elle dit c’est la vérité alors ce n’est pas normal. Il dit que pour dénoncer des faits, il faut faire un courrier au procureur qui déclenchera l’action publique et il y aura une enquête préliminaire.
Chantal REY dit que c’est très dommage d’en arriver là. Elle dit que c’est terrible d’entendre les gendarmes dire qu’ils savent qui c’est.
Gilbert MERGOUD dit qu’il faut enlever dans la délibération « mettre en œuvre le projet ».
Monsieur le Maire dit que le but c’est de revenir devant le conseil avec l’étude et les référents sûreté pour valider ou non le projet de vidéo protection. Il dit qu’il y aura également des échanges avec la population.
Marc PETIT revient sur la remarque de Gilbert MERGOUD. Il faut rajouter « d’études ».
Monsieur le Maire dit que la rédaction sera donc la suivante : « mettre en œuvre l’étude du projet de vidéo protection »
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR : 29 CONTRE : 5
Oliver COTTAZ
Christian LEPREVOST
Alain MARTIN
Olga MARTINEZ
Tristan PAIN
ABST. : 3
Christel GALLIANO
Maurice NICOLAS
Chantal REY
2017-1-11 Aménagement des Abords des équipements sportifs et création d’une aire de sports et loisirs – demande de subvention dans le cadre du Contrat Ambition Région (CAR)
Le projet d’aménagement des abords des équipements et la création d’une aire de sports et loisirs a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 26 avril 2016.
La piscine municipale a été entièrement rénovée. Les vestiaires sont mutualisés par les usagers de la piscine et les pratiquants du football.
Les équipements sportifs sont centralisés dans un même secteur géographique : piscine, gymnase, stade, boulodrome. Pour apporter une cohérence, un aménagement des abords des équipements sportifs est à réaliser. Une aire de loisirs sera intégrée à l’aménagement et comprendra : Procès Verbal Conseil municipal du 02/02/2017
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- un city stade,
- une halle couverte équipée de points d’eau, de bornes électriques et d’une borne Wifi, - un terrain de pétanque,
- une aire de pique-nique,
- un WC public accessible.
Le Maire précise qu’une subvention au titre du Contrat Ambition Région peut être déposée. Le montant des travaux est détaillé comme suit :
Marché de travaux 260 650,00 € 53 050,00 € 17 700,00 € 331 400,00 € 397 680,00 € Travaux préparatoires 11 845,00 € 2 550,00 €
Terrassements 9 625,00 € 875,00 €
Bordures 10 900,00 €
Maçonnerie 30 497,50 € 6 375,00 €
Equipements 98 450,00 € 33 675,00 €
Revêtements 57 475,00 €
Assainissement EP 6 200,00 €
Assainissement EU 945,00 €
Réseaux secs 5 542,50 €
Réseau AEP Plomberie 8 490,00 €
Espaces verts 14 132,00 €
Clôture serrurerie 8 375,00 €
Eclairage 16 905,00 € Somme prévisionnelle 6 548,00 € 1 200,00 € 795,00 € Etude de faisabilité, plan topo 3 880,00 € 4 656,00 € Depôt permis de construire 1 200,00 € 1 440,00 € Maitrise d'œuvre 18 960,00 € 22 752,00 € Divers reproduction, publicités,
mission SPS 7 080,00 € 8 496,00 €
TOTAL des dépenses Travaux 260 650,00 € 106 100,00 € 35 400,00 € 362 520,00 € 435 024,00 €
Les modalités de financement de cette opération sont les suivantes :
Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant
Travaux 362 520 € 435 024 € Contrat Ambition Région 108 756 €
FCTVA 71 361 €
Autofinancement 254 907 €
TOTAL Travaux 362 520 € 435 024 € TOTAL Travaux 435 024 €
Le Maire propose au conseil municipal de :
- Approuver le lancement du projet
- Imputer aux comptes 2313-309 et 2315-309 en section d’investissement du budget communal 2017 l’opération enregistrée sous le numéro 309
- Valider les modalités de financement,
- Solliciter une subvention de la Région au titre du Contrat Ambition Région.
Patrick CANET dit qu’il faudra sans doute mettre des caméras car vu le prix, elles seront utiles. Catherine BIARD rajoute que dans les villes les city stade ont tendance à être enlever car ce sont des zones à problème. Procès Verbal Conseil municipal du 02/02/2017
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Elle dit qu’elle a été voir un tournoi de tennis. Elle demande qui entretient les terrains de tennis couvert aux Avenières.
Monsieur le Maire explique que c’est le club de tennis qui en a l’usage et qu’il doit l’entretenir.
Catherine BIARD explique qu’elle y est allée et que c’était ignoble. Il n’y a pas d’isolation. Elle dit que si c’est un bâtiment communal, il faudra faire quelque chose car cela ne donne pas une bonne image de la commune.
Monsieur le Maire répond que si c’était un bâtiment qu’on mutualisait la commune en assurerait l’entretien. Dans la convention de mise a disposition c’est au club de l’entretenir.
Gilbert MERGOUD dit que c’est un sujet qui se pose après le sujet de vidéo protection. 435 000 € c’est cher, il s’abstiendra. Il dit que le délai de réalisation est plus court que celui de la vidéo protection. Il dit que la commune va droit aux dégradations. Il demande ce que devient le skate parc.
Monsieur le Maire explique que le skate parc ne change pas. La question de la protection de ce nouvel équipement a été évoquée avec les référents sûreté. Il existe en attendant des caméras autonomes. Dans les travaux il faudra intégrer les câblages pour la vidéo protection.
Gilles CORTEY dit que la vidéo protection est une condition pour que le projet voie le jour.
Patrick CANET demande s’il y aura un accès WIFI.
Monsieur le Maire précise que ce sera le cas. Avec le référent sûreté il ne parle pas que de la vidéo protection. Il dit que pour protéger les sites, il n’y a pas que les caméras. Le diagnostic qui va être réalisé montrera sans doute qu’il n’y a pas que les caméras pour protéger.
Gilbert MERGOUD dit que l’on peut y imaginer qu’il y ait des heures d’ouvertures.
Monsieur le Maire dit que c’est un équipement public qui doit être accessible aux personnes à mobilité réduite. Ce n’est pas simple mais tout cela doit être pris en compte.
Patrick CANET dit que l’on on parlé de vidéo protection. Mais sur ce sujet on parle de la jeunesse. On pense à eux, à la distraction. L’immense majorité des jeunes font des choses bien. C’est très cohérent, très républicain. C’est cher, mais qu’est ce qui ne coûte pas cher aujourd’hui.
Monsieur le Maire remercie pour la plaidoirie.
Il dit que le conseil a bien débattu sur cet équipement. La délibération porte sur la demande de subvention dans le cadre du Contrat Ambition Région.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR : 28 CONTRE : 1
Alain SOCIE
ABST. : 8
Nadège BALLEFIN
Olivier COTTAZ
Guillaume FAVIER
Alain MARTIN
Gilbert MERGOUD
Maurice NICOLAS
Chantal REY
Marlène SUBIT Procès Verbal Conseil municipal du 02/02/2017
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IV. QUESTIONS DIVERSES
Patrick CANET : Problème d’ordre public les Tufférières.
INFORMATIONS
Décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal du 6 décembre 2016 (annexe 3).
Point sur le fonctionnement de la réservation en ligne des tickets de restaurant scolaire.
Myriam BOITEUX fait un point sur le fonctionnement de la réservation en ligne des tickets de restaurant scolaire. Elle dit que c’est opérationnel, qu’il y a quelques mises au point à régler mais une très bonne chose et que cela a été mis en place rapidement.
Christian LEPREVOST dit qu’on doit acheter dix tickets minimum. Il demande comment on fait si l’enfant mange très occasionnellement, moins de dix fois dans l’année.
Myriam BOITEUX explique que c’est 10 minimum car à chaque fois il y a un coût de transaction.
Christian LEPREVOST demande comment on fait s’il reste des tickets quand il y a le passage au collège.
Myriam BOITEUX dit que les tickets sont remboursés.
Hervé MORNEY précise que l’avantage de la réservation en ligne c’est l’anticipation.
Elections 2017.
Effarouchement, capture et régulation de la population de pigeons sur la commune
Monsieur le Maire informe qu’à partir de lundi soir et pour au moins 4 jours, une opération d’effarouchement, capture et régulation de la population de pigeons sur la commune va se faire. L’invasion des pigeons créent des problèmes sanitaires. L’opération est montée en toute légalité. La commune travaille avec un fauconnier, cela va réguler le nombre de pigeons.
Terrain sis 4 rue du 19 mars (DIA) : prochaine séance du conseil municipal le 9 février 2017 à 20h00, au cours de laquelle le Maire proposera d’exercer le droit de préemption pour acquérir la parcelle cadastrée section AC n° 984
La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est datée du 20 décembre par Monsieur FAURE Jean-
Yves sans être passée par un notaire et sans indication d’acquéreur.
Le terrain nu d’une contenance de 1852 m2 est proposé par le vendeur à 275 000 €.
Lors de l’examen des DIA, les membres de l’exécutif ont débattu et ont souhaité que soit étudié la
possibilité de faire valoir notre droit de préemption compte tenu de l’intérêt général de cet
emplacement.
Cet emplacement est situé à proximité de très nombreux équipements publics : école de Ciers,
restaurant scolaire, mairie, médiathèque, centre social Jean Bedet qui assure notamment le multi-
accueil, le périscolaire et les TAP. Il constitue par conséquent un emplacement stratégique pour le
développement des services publics. La commune dispose actuellement de la compétence petite
enfance et ce tènement pourrait accueillir un nouveau multi-accueil. En effet la superficie des
locaux actuels, même rénovés est insuffisante pour répondre à la demande des familles. Par Procès Verbal Conseil municipal du 02/02/2017
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ailleurs la CAF encourage la commune à réfléchir sur un nouveau projet de multi-accueil et
l’accompagnera financièrement pour la création d’une nouvelle structure. Il rappelle que deux
tènements à proximité de cette parcelle ont été acquis ces dernières années pour constituer une
réserve foncière permettant le développement des équipements publics. Si la compétence devait être
transférée à la CCBD en 2018, la commune proposerait que cet emplacement puisse accueillir le
futur multi-accueil à charge de l’intercommunalité.
Monsieur le Maire souhaite savoir si le conseil municipal partage l’analyse de l’exécutif et le fait
que la commune devait faire valoir son droit de préemption.
Si la réponse est positive la commune préemptera et fera une proposition d’acquisition au prix
estimé par France Domaine (110 000 €)
Hervé MORNEY dit que la rénovation ne suffit pas car les préconisations de la PMI est de 10m2
par enfant. Il dit qu’aujourd’hui les surfaces sont insuffisantes. Il dit que mettre le multi-accueil
dans le prolongement du scolaire a du sens.
Gilbert MERGOUD dit que c’est un dossier qu’il connait bien. Le bâtiment est construit selon un
bail de 40 ans. Il dit qu’il y aura à fortiori une contestation. Il faut inscrire formellement la
délibération. C’est un endroit idéal pour la création d’un multi accueil. Cela concentre les
équipements. Il dit qu’il faut tenir bon à l’image de ce qu’a fait le Bouchage pour une acquisition
des établissements « Ballandras ». Il faut absolument que la commune achète ce morceau de
terrain. Il invite le conseil à aller dans le sens proposé.
Monsieur le maire dit que c’est l’intérêt de la commune. C’est le terrain nu. Il dit que le vendeur
doit déconstruire.
Gérard GUICHERD dit que la même chose a été faite à Veyrins-Thuellin. Il est impératif de
s’approprier le terrain à proximité d’un équipement public.
Le projet sera inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du 9 février à 20h00.
Nom des immeubles
Les élections présidentielles et législatives :
Monsieur le Maire dit que pour la tenue des bureaux de vote de l’année dernière a été très difficile à organiser en raison de la non réponse de nombreux élus. En 2017, tous les conseillers vont recevoir un tableau où il y aura des plages horaires avec des noms. Il appartiendra à chacune et à chacun de changer avec un collègue ou de trouver un remplaçant en cas d’absence.
Point sur un contentieux en cours
Gilbert MERGOUD dit que dans les décisions du Maire, il est question d’une affaire PETEANI. Il souhaite savoir de quoi il s’agit.
Monsieur le Maire explique que cela concerne un agent communal des services techniques qui en 2011 a bousculé une personne qui est tombé et qui a fait valoir qu’elle a subi un dommage corporel. La commune a été condamnée à des indemnités. La commune a fait appel.
Question sur des activités cultuelles
Patrick CANET demande ce qu’il en est de l’école coranique qui se serait implantée aux Tufferières. Il dit que quand il va voir sur internet, il tombe sur cette école. Il demande où en est la commune dans cette affaire car il y a un vrai problème de sécurité publique. Procès Verbal Conseil municipal du 02/02/2017
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Monsieur le Maire dit qu’effectivement cette école coranique est recensée sur internet. C’est l’association MADRASSATI qui porte cette activité.
Il précise qu’il y a deux parties dans ce dossier : celle qui incombe à la commune et celle qui incombe à l’Etat. Les services de l’Etat opèrent une surveillance et le Maire dit qu’il fait un point régulier avec la sous-préfecture. La commune est concernée sur ce dossier par le respect des règles d’urbanisme. Les travaux effectués dans la grange pour donner des cours de langue arabe doivent être régularisés. Ils peuvent l’être car la grange est classée comme du bâtiment remarquable et peut donc changer de destination.
Toutefois, les propriétaires ont fait savoir qu’ils ne déposeraient pas de dossier Etablissement recevant du Public(ERP) et que l’activité dans les locaux de la grange s’arrêtait.
Gérard GUICHERD demande s’ils ont porté atteinte au cachet de la grange.
Monsieur le Maire répond négativement.
Christiane CHEVALIER-GAYMARD demande l’âge des enfants.
Monsieur le Maire répond que ce sont des enfants en âge scolaire. Ce n’est pas un enseignement général mais un enseignement de la langue arabe.
Gilbert MERGOUD dit qu’à la fin du mandat précédent, ces gens l’avaient contacté pour une salle communale. Il dit qu’il avait pris du temps pour répondre et qu’après avoir pris contact avec le maire de Pont de Beauvoisin, il avait refusé.
Christiane CHEVALIER-GAYMARD demande si cela fait longtemps qu’ils sont là.
Monsieur le Maire répond qu’ils sont là depuis quelques années. Il précise qu’il faut faire attention dans le climat d’aujourd’hui de ne pas faire des amalgames. Il y a un climat de peur. Il faut faire attention aux mots que nous employons. Il y a une surveillance des services de l’état. Pour l’instant il n’existe rien de répréhensible donc il ne faut pas se tromper.
Question relative aux panneaux de signalisation.
Gilbert MERGOUD dit que depuis la période de neige, le panneau de la sortie du Chaffard est dans le talus.
Alain SOCIE rajoute qu’il avait demandé un panneau sur les cèdres. Il dit aussi que l’abri bus en bois de Veyrins-Thuellin manque d’entretien.
Gérard GUICHERD dit qu’il y a une réunion en février pour aménager cette route. Il dit que le sujet sera évoqué avec les services du département.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h07
Fait aux Avenières Veyrins-Thuellin, le 23 février 2017
Le Maire,
Daniel MICHOUD
Liste des annexes :
Annexe n°1 : Logos
Annexe n°2 : Le rapport de saisine du Conseil
Municipal
Annexe n°3 : Décisions du Maire prises depuis
le dernier Conseil Municipal du 6 décembre
2016