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Procès Verbal - PV CM 25 04 23
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Chenonceaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 04 23)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Transports,
PROCES-VERBAL DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq avril, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil
municipal, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de M. Pierre
POUPEAU, Maire,
Convocation du 21 avril 2023
Présents : Mmes TEIXEIRA Laurence, BRUYNEEL Karine, VOJIK Elisabeth, MM POUPEAU Pierre, BALLIN
Fabrice, BONNIN Bruno, MITAULT Pascal, MILESI Thierry, BRUYNEEL Benjamin
Excusé(s) ayant donné procuration : DUCATEL Thierry ayant donné procuration à POUPEAU Pierre,
Absent excusé : MAHOT Jean-Luc
Secrétaire de séance : TEIXEIRA Laurence
Compte rendu de la réunion de Conseil du 04 avril 2023 :
Madame VOJIK fait une remarque sur la question diverse concernant le chemin des marronniers, il n’a pas
été mentionné sa question sur le montant des travaux de 31 000.00€ qui a été budgété.
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité le Procès-verbal de la précédente réunion.
ORDRE DU JOUR
1- Devis réfection chemin des Marronniers
2 — Devis aménagement aire de pique-nique
3 — Devis mobilier salle du conseil municipal
4 — Devis relevé tombes échues
5 — Ajustement provision pour dépréciation des comptes tiers
6 — GRDF redevance d'occupation du domaine public 2023
7 - Finances CLECT-Adoption du rapport de la CLECT- CLECT du 1 mars 2023-Actualisation des
charges transférées et prise e compte des « oublis du passé »
Questions diverses
N°1/25-04-2023 : Devis réfection chemin des Marronniers
Le sentier rural des Marronniers présente d'importantes dégradations. La remise en état de ce chemin doit
être réalisée avec la mise en place d’un dispositif pour éviter les inondations rue des Rossignolières,
Des devis ont été demandés à diverses entreprises.
Après présentation des devis par Monsieur le Maire, Monsieur MILESI précise qu'il faudra entretenir les
chemins régulièrement afin d'éviter de tels dégradations.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions des différentes entreprises, délibère à 9
voix pour et 1 abstention :
ACCEPTE les travaux de réfection du sentier rural des marronniers
RETIENT la proposition de l’entreprise SARL ALLOUARD Kévin d'un montant 30 353.10€
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis N°2/25-04-2023 : Devis aménagement aire de pique-nique
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d'aménagement d’une aire de pique-nique rue de
la Fontaine des Près à côté du camping-car park, sur les parcelles B n°928, 1160 et 927. Des devis ont été sollicités auprès de différentes entreprises pour l'acquisition de 8 tables pique-nique et 2
tables de pique-nique pour enfants.
Monsieur le Maire présente les différents devis.
Ilest également prévu de clôturer le terrain pour sécuriser les lieux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le projet d'aménagement d’une aire de pique-nique rue de la Fontaine des Près
RETIENT la proposition de l’entreprise pour bricoler malin 37 d’un montant 3108.40€ pour les 8 tables de
pique-nique et de 85.50€ pour les 2 tables enfants.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis
N°3/25-04-2023 : Devis mobilier salle du conseil municipal
Monsieur le Maire présente des devis concernant l’achat de tables et chaises pour remplacer le mobilier de
la salle du conseil municipal qui se trouve usagé et non fonctionnel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de remplacer le mobilier de la salle du conseil municipal
ACCEPTE la proposition de devis de l’entreprise Direct collectivités d’un montant de 2966.40€ pour les
tables et le devis de l’entreprise Manutan d’un montant de 2128.20€ pour les chaises
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis
N°4/25-04-2023 : Devis relevé tombes échues
Dans le cadre de la procédure de reprise des concessions échues, les formalités de publicité ont été
réalisées auprès des familles. Le délai des deux ans étant dépassé, 3 tombes qui se trouvent dans l’ancien
cimetière n’ont pas été renouvelées et sont à l’état d'abandon.
Il est donc nécessaire de procéder à la reprise de ces tombes, le devis des pompes funèbres Forget est
présenté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE la reprise des tombes échues
RETIENT la proposition de l’entreprise Pompes funèbres Forget pour un montant de 1970.00€
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis
N°5/25-04-2023 : Ajustement provision pour dépréciation des comptes tiers VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2321-2 et R2321 ;
VU la délibération n°14/19-10-2021 du 19 octobre 2021 relative à la constitution
d'une provision pour dépréciation des comptes tiers ;
VU la délibération n°5/20-09-2022 du 20 septembre 2022 relative à l’ajustement de la provision pour
dépréciation des comptes tiers.
En vertu du principe comptable de prudence, la collectivité comptabilise toute perte financière
probable, dès lors que cette perte est envisagée. Les provisions permettent ainsi de constater un
risque ou une charge probable ou encore d'étaler une charge.
Le montant de la provision déjà réalisée sur les exercices 2021 et 2022 est de 1308.28€, pour l’année 2023
son montant a augmentée, il convient de constituer le complément de provision nécessaire à hauteur de 243.72£uros
D'un point de vue budgétaire, les provisions sont de droit commun semi-budgétaire, il y a uniquement
une dépense ou recette de fonctionnement regroupée sur le chapitre 68 Dotations aux provisions ou
78 reprises sur provision.
Par délibération n°14/19-10-2021 du 19 octobre 2021 le Conseil Municipal à constituer une provision de
l'ordre de 1321.28 € pour dépréciation des comptes tiers suite à des recettes liées au loyer du précèdent
locataire du logement communal situé 3 place de la mairie et d’une recette liée au transport scolaire.
Par délibération n°5/20-09-2022 du 20 septembre 2022 le conseil municipal a repris la provision concernant
la recette du transport scolaire d’un montant de 13.00€, celle-ci étant devenue sans objet.
La provision concernant les recettes des loyers impayés du précèdent locataire a augmenté, le montant de
dépréciation et son ajustement s'appuient sur les pièces présentes sur l’état des restes depuis plus de 2
ans. il est proposé de procéder à l’ajustement de la provision en constituant un complément de provision à
hauteur de 243.72€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de constituer le complément de la provision semi budgétaire pour dépréciation des comptes tiers
pour un montant de 243.72€
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre et article correspondants du budget de la commune.
GRDF redevance d’occupation du domaine public 2023
GRDF n'ayant pas encore communiqué le montant de la redevance pour l’année 2023, le sujet est reporté à
la prochaine réunion du conseil municipal.
N° 6/25-04-2023 - Finances CLECT-Adoption du rapport de la CLECT- CLECT du 1°’ mars 2023-Actualisation
des charges transférées et prise e compte des « oublis du passé »
Monsieur le Maire présente le dossier.
L'évaluation des charges nettes transférées doit être préalable au transfert de compétence et/ou
d'équipement. Néanmoins, il s'avère que plusieurs transferts de compétences ont été faits il y a de
nombreuses années sans pour autant faire de transfert de charges afférents, et notamment :
La piscine
Les bâtiments des offices de tourisme
- La participation à la Mission Locale
- Le Terrain de football des Longerons
Une Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s’est déroulée ie 1° mars 2023 au sein
de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher en vue de revenir sur ces
oublis du passé et de mettre à jour le tableau des charges transférées.
La CLECT est composée de 15 membres titulaires c’est-à-dire un représentant par commune membre.
A l'unanimité, les membres de la CLECT ont accepté la prise en considération des « oublis du passé » selon
le tableau ci-dessous :
ns Offices de Terrains de Le Piscine : Mission Locale Tourisme football
Athée sur Cher 2.225,57
Bléré 147 511,57 6 845,29 4 299,27 Céré la Ronde 359,48
Chenonceaux 7 099,90 287,59
Chisseaux 482,27
Cigogné 376,45
Civray de Touraine 1492,87
Courçay 665,65
Dierre 508,12
Epeigné les Bois 331,21
Francueil 1 145,50
La Croix en
Touraine 4 500,00 1 969,49
Luzillé ‘ 794,90
St Martin le Beau 2 615,75
Sublaïines 151,87
147 511,57 13 945,19 4 500,00 17 706,00
OU UD O ()
De même, cette commission a traité de l’actualisation des charges transférées de plusieurs compétences
transférées dans les années passées. Ces actualisations ont été demandées au moment des prises de
compétences afin d’être en rapport avec les couts des services.
Transports | “Séolares. 2019-2020 | 20772020
Révision annuelle au nb d'enfants
transportés
Athée sur Cher 3 565,00 -
Bléré 3 039,00 -
Céré la Ronde 15,00 -
Chenonceaux 331,00 50,00
Chisseaux 757,00 725,00
Cigogné 510,00 =
Civray de Touraine 2 104,00 950,00
Courçay = -
Dierre 570,00 -
Epeigné les Bois 627,00 600,00
Francueil 1 823,00 775,00
La Croix en
Touraine 2.550,00 -
Luzillé 1 035,00 750,00
St Martin le Beau 3 555,00 -
Sublaines 310,00 -
20 791,00 3 850,00
U O Subvention - Fonctionnement Écoles de Musique - 50 %
Athée sur Cher Bléré Luzillé St Martin SDIS
Révision annuelle en fonction du nombre d'adhérent et des Révision 2023 :
subventions versées par école +5,9%
Athée sur Cher 737647 346,80 - 555,56 24 601,00
Bléré 970,59 18 033,60 - = 89 368,00
Céré la Ronde = - = - 20 125,00
Chenonceaux = 346,80 = = 8 418,00
Chisseaux = = = = 8 009,00
Cigogné - 346,80 - - 4 327,00
Civray de Touraine - 3 121,20 - - 20 645,00
Courçay = - - - 9 275,00
Dierre - 346,80 - - 5 872,00
Epeigné les Bois - 346,80 155,56 = 4 185,00
Francueil 194,12 1 040,40 - = 13 479,00
La Croix en :
Touraine 582,35 3 468,00 - - 29 674,00
Luzillé = 1 387,20 1 088,89 - 9 855,00
St Martin le Beau 776,47 693,60 - 6 944,44 41 693,00
Sublaines = - 155,56 . - 2 566,00
9.900,00 .29.478,00 1 400,00 7 500,00 292 092,00
() D () (D QD
Multi-Accueils RPE - Relais CISPEO - Bout Jeunesse - 50 % Petite Enfance ALSH 50 % Chou Service Accueil
50% 50 % Jeunes 50 %
Révision annuelle en fonction des couts des services, et de la fréquentation
réelle par commune de chaque service (pour le RPE, fonction du nb d'AM)
Athée sur Cher 8 125,95 705,32 46 058,56 - 728,58
Bléré 6 992,90 1 090,04 51 737,63 - 29 790,93
Céré la Ronde 145,94 64,12 358,86 - =
Chenonceaux 150,30 64,12 1 634,58 = =
Chisseaux 297,06 256,48 1961,67 - -
Cigogné - 64,12 5 141,12 - -
Civray de Touraine 1 805,80 480,90 14 468,27 - 16 676,45
Courçay 56,35 192,36 2267,01 = =
Dierre 12,26 288,54 2 583,73 = =
Epeigné les Bois 1 078,00 64,12 2227,25 = =
Francueil 3 683,07 416,78 11 966,10 - 1 087,09 La Croix en
Touraine 3 610,23 577,08 35 106,68 31,50 1676,90
Luzillé 554,40 224,42 9 622,29 - -
St Martin le Beau 1 549,62 737,38 35 823,04 339,50 2 046,97
Subiaines 365,12 32,06 1 687,94 = =
28 426,99 5 257,86 2.22 644,74 371,00 52 006,92
Q () O D D
La commission a validé à l’unanimité cette proposition. Ainsi, les attributions de compensations 2023 sont les suivantes :
TOTAL des Charges Transférées AC Actualisée
Athée sur Cher 167 443,62 -107 945,67
Bléré 492 629,13 447 918,34
Céré la Ronde 63 306,81 460 409,19
Chenonceaux 30 134,05 40 858,87
Chisseaux 31 886,03 8 660,07
Cigogné 31054,57 -15 411,17
Civray de Touraine 117 446,96 -18 680,58
Courçay 38 001,52 -22 022,58
Dierre 29 727,09 -27 138,66
Epeigné les Bois 35 727,10 -31 666,32
Francueil 71 837,74 -48 306,17
La Croix en Touraine 145 726,76 -45 714,41
Luzillé 66 777,24 -49 635,26
St Martin le Beau 156 338,00 227 806,08
Sublaines 15 163,68 -11 456,27
1493 200,28 807 675,48
2 300 875,76 {=)
Après présentation du rapport par Monsieur le Maire, le conseil municipal souhaîte savoir sur quels
éléments la CLECT s’est basé pour fixer la somme de 7099.90€ au titre des oublis du passé de l'Office de
Tourisme de Chenonceaux. Et s'interroge sur le montant du contingent au SDIS.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code des Impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu les délibérations du conseil communautaire approuvant la composition de la CÉECT,
Vu les statuts de la communauté de communes, et les transferts passés de compétences, notamment
piscine, Mission locale, Bâtiments des offices de Tourisme et Stade des Longerons, sits les « oublis du
passé »
Considérant que la CLECT s’est réunie le 1° mars 2023 en vue, d’une part de l’actualisation habituelle des
couts des compétences Petite Enfance Enfance, jeunesse, Transports scolaires, financement des écoles de
musique, contingent obligatoire au SDIS, et d’autre part pour la prise en considération à compter de 2023
des « oublis du passé »
Considérant la proposition du tableau adopté en CLECT,
Considérant que le conseil municipal s'interroge sur le montant de 7099.90 € concernant les oublis du passé
de l’Office de Tourisme fixé par la CLECT.
Après en avoir délibéré, à 8 voix contre et 2 abstentions :
REFUSE d’adopter le tableau présenté en CLECT et détaillé ci-dessus,
DEMANDE les éléments sur lesquels la CLECT s’est basé pour fixer la somme de 7099.90 € concernant les
oublis du passé de l'Office de Tourisme de Chenonceaux. Et des précisions sur le montant du contingent au
SDIS.
6
ra QUESTIONS DIVERSES
-Marquage au sol: La signalisation horizontale rue du Docteur Bretonneau réalisée par le passé puis effacée suite au changement de la réplementation de circulation réappatait. Il est nécessaire de procéder à l’effacement permanent de cette signalisation. L'entreprise AZ équipement propose de reprendre l'effacement gratuitement début mai selon les conditions climatiques.
-Chantier citoyen : Il est proposé de solliciter la population pout monter les tables de pique-nique et installer la clôture. Les Chenoncelloises et Chenoncellois seraient invités à apporter leur aide pour l'installation de Paire de pique-nique le dimanche 02 juillet 2023.
-Conseil municipal 9 juin élections sénatotiales : en vue des prochaines élections sénatoriales du 24 septembre 2023, le conseil municipal doit se réunir le vendredi 9 juin 2023 pour lélection d’un délégué et de 3 suppléants qui devront se présenter à l'avance. L’horaire de la réunion du conseil municipal est fixé à 18h30.
- Signalisation Office de Tourisme, rue Fontaine des Près : Suite à la réunion qui a eu lieu à l'Office de Toutisme de Chenonceaux avec les communes de Civray de Toutaine et de Chisseaux, il a été demandé d'ajouter des panneaux de signalisation à l'entrée du château et vers la boulangerie. Concernant la prise en charge financière la communauté de communes étudie la question.
-Désignation d’un représentant titulaire et un suppléant COPIL Plan Intercommunal de Sauvegarde : Madame Lautence TEIXEIRA titulaire et Madame Karine BRUYNEEL Suppléante
-Madame TEIXEIRA informe le conseil que Monsieur CAMUS a adressé un mail à la mairie concernant léclairage public. Il précise que la commune de Chenonceaux est une commune touristique, la saison ayant commencée les toutistes se trouvent dans le noir complet dès 21h30. Il propose de décaler l’hotaire à 22h30 en période estivale, Le coût de cette intervention sur la rue Bretonneau serait de 70.00€. Monsieur BALLIN propose de séquencer le réseau d’éclairage public pour éclairer uniquement le centre boutg, Monsieur le Maire va demander un devis au SIEIL. Le conseil municipal décide de tetarder l'extinction de l'éclairage public rue du Docteur Bretonneau à 23heutes.
-Monsieut BALLIN demande quel est l’état d’avancement du dossier de la halle. Maître DALTBARD doit donner
une réponse début mai.
-Monsieut le Maire présente la maquette des panneaux offerts par l'association la toute touristique
-Monsieur le Maire communique le programme de la journée du 18 juin 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20
Le Maite Le sectétaire de séance
Pierre POUPEAU Laurence TEIXEIRA