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Procès Verbal - PV CM 26 09 23
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Chenonceaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 09 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
PROCES VERBAL DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil
municipal, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de M. Pierre
POUPEAU, Maire.
Convocation du 22 septembre 2023
Présents : Mmes GADIOU-TEIXEIRA Laurence, BRUYNEEL Karine, VOIJIK Elisabeth, MM POUPEAU Pierre,
BONNIN Bruno, MITAULT Pascal, MILESI Thierry, BRUYNEEL Benjamin, DUCATEL Thierry,
Excusé{s}) ayant donné procuration : BALLIN Fabrice ayant donné pouvoir à GADIOU-TEIXEIRA Laurence
Absent{s) : MAHOT Jean-Luc
Secrétaire de séance : GADIOU-TEIXEIRA Laurence
Compte rendu de la réunion de Conseil du 04 juillet 2023 :
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité le Procès-verbal de la précédente réunion.
ORDRE DU JOUR
1- Participation frais de transport piscine année scolaire 2022-2023
2 — Participation frais garderie année scolaire 2022-2023
3 -Transdev convention tripartite 2022-2023
4 — Repas des ainés
Questions diverses
Droit de préemption urbain
Dossier de déclaration d'intention d’aliéner, dans le cadre des transactions entre particuliers,
N° Dossier Nom du notaire Référence parcelle Nature du bien
Dossier n°05 - | Maître Hugues de THORAN B N°1146 Parcelle
2023 Notaire à Francueil Superficie totale 1952m2
Fonds du Fourneau
Le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption. N°1/26-09-2023 : Participation frais de transport piscine année scolaire 2022-2023
Les élèves de l’école de Chenonceaux ont bénéficié de cours de natation à la piscine de Bléré durant les
périodes suivantes: 05, 08, 12, 15 septembre 2022, 08, 12, 15, 19, 28 juin 2023 et 03 et 06 juillet 2023
dans le cadre du RPI Chenonceaux-Civray de Touraine.
Le transport piscine a été réalisé par la société Transdev, les frais de ce transport s'élèvent à 1452,00€ pour
les cours de l’année scolaire 2022-2023.
Au vu des années précédentes, la commune de Civray de Touraine demandait une participation financière à
la commune de Chenonceaux concernant les frais du transport piscine des élèves de l’école de Civray de
Touraine. La participation demandée se faisait au prorata du nombre d'élèves résidant sur Chenonceaux.
Monsieur le Maire indique qu'il y a donc lieu de solliciter une participation financière à la commune de
Civray de Touraine pour les frais du transport piscine de l’année scolaire 2022-2023.
La participation sera calculée de la manière suivante :
1452,00€/ 49 élèves de l'école de Chenonceaux X 45 élèves résidant sur la commune de Civray de Touraine
=1333.47 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une participation financière pour le transport piscine auprès de la
commune de Civray de Touraine selon le mode calcul suivant: 1452,00€/ 49 élèves de l’école de
Chenonceaux X 45 élèves résidant sur la commune de Civray de Touraine =1333,47 €
N°2/26-09-2023 : Participation frais de garderie année scolaire 2022-2023
Depuis la rentrée de septembre 2021, il a été décidé en commission RPI avec l'approbation des conseils
municipaux de Civray de Touraine et Chenonceaux que la garderie des élèves de l’école de Chenonceaux
serait maintenue sur la commune de Chenonceaux. La facturation sera réalisée par la commune de Civray
de Touraine. ‘
Monsieur le Maire informe de la nécessité à solliciter une participation financière à la commune de Civray
de Touraine pour les frais de garderie sur l’année scolaire 2022-2023.
La participation sera calculée en fonction des recettes perçues par la commune de Civray de Touraine dans
le cadre de la facturation des élèves inscrits à la garderie de la commune de Chenonceaux
Le montant des recettes garderie pour l’année scolaire 2022-2023 s'élève à 3834,60€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une participation financière pour la garderie auprès de la
commune de Civray de Touraine pour un montant de 3834.60€
N°3/26-09-2033 : Transdev convention tripartite 2023-2024
Il'est rappelé que le transport des enfants de l’école de Chenonceaux vers le restaurant scolaire de Civray-
de-Touraine, est assuré par la Société TRANSDEV.
Ce transport est à la charge des deux communes selon une règle de répartition définie par convention
Tripartite entre les communes de Chenonceaux, Civray de Touraine et la Société de transport TRANSDEV.
1 propose d’actualiser la convention que la Société Transdev a transmis à la mairie pour l’année scolaire
2022-2023 à savoir :
- 112.00 € TTC tous les jours soit le lundi mardi jeudi vendredi (aller et retour) . Il est rappelé que la répartition entre les communes, du coût de ce transport journalier, est effectuée
suivant le calcul figurant en annexe à la convention.
Suite à la réactualisation de la convention du Regroupement Pédagogique Intercommunal entre les
communes de Civray de Touraine et Chenonceaux, la commune de Chenonceaux prendra en charge 50% du
montant des prestations par facture établie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention réactualisée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention actualisée pour l’année scolaire 2023-2024 ainsi que
tout document annexe.
N°4/26-09-2023 : Repas des ainés
Une consultation a été lancée auprès des restaurateurs de la commune pour le traditionnel repas des ainés
qui se déroulera le samedi 11 novembre 2023 pour un menu à 40,00€
Seul le restaurant la Roseraie a répondu et propose un menu à 40,00€, 1 verre de vin par personne à 9.00€
ou une bouteille à 40.00€ ou un droit de bouchonnage à 5.00£€ par personne.
Monsieur donne lecture des propositions de menu.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de reporter le repas des aînés à une date ultérieur afin de trouver une solution moins onéreuse. Les
ainés seront avertis de la future date et de la prestation choisie.
Questions diverses .
-__ Convention SPA stérilisation chats errants : plusieurs chats errants non stérilisés avec chatons sont
installés sur la commune. Nous avons contacté la SPA afin de connaitre les démarches pour obtenir
une aide. La SPA propose d'établir une convention avec une participation financière de 50.00€ par
chat. Une fois la subvention versée la SPA débloquera des bons de stérilisation et d'identification
qui seront à remettre au vétérinaire choisi pour la réalisation des interventions. || sera à la charge
de la commune de trouver un vétérinaire qui acceptera de s’aligner à la valeur faciale des bons SPA
le cas échéant la commune devra financer la différence.
Madame VOIIK se propose de s’occuper de ce dossier en démarchant des vétérinaires.
- Modification horaires du personnel : Madame BRUYNEEL informe le conseil que les horaires du
personnel ont été modifiés pour le secrétariat avec une semaine à 37heures et une semaine à
33heures en alternance. Désormais la mairie sera ouverte au public 2 après-midi par semaine les
lundis et mercredis de 13heures à 17heures. Les horaires de l’agent technique ont été également
modifiés avec une réduction du temps de pause le midi et un départ plus tôt le soir en
compensation.
- Courrier de tentative d’intimidation de Monsieur CAMUS : Les élus prennent connaissance des
courriers de Monsieur CAMUS à l’ intention de Monsieur le Maire concernant l’éclairage public et le
terrain situé rue des Bleuets. Les démarches de modification des horaires de l’éclairage public ont
été réalisées en mai dernier auprès du SIEIL, maigré de nombreuses relances le réglage n’a toujours
pas été fait. Il est souligné que Monsieur CAMUS accusent les élus de soudoiement et de favoriser
un projet touristique concernant l’éventuelle vente du terrain rue des Bleuets. Il est joint
également le courrier du promoteur le petit palmarium qui souhaite acquérir l'hôtel la Renaudière
appartenant à Monsieur CAMUS ainsi que le terrain rue des Bleuets. Le promoteur nous informe
qu'il ne viendra pas présenter son projet au conseil municipal puisqu'il n’a plus de nouvelles de
Monsieur CAMUS. Il est rappelé que la commune ne favorise pas un projet plus qu’un autre
puisqu'elle n’est pas propriétaire de ce terrain. Monsieur le Maire a reçu un appel du groupe Edouard Denis qui lui a annoncé avoir signé un
compromis de vente avec les propriétaires du terrain. Ils consulteront prochainement l’architecte
des Bâtiments de France ainsi que la Communauté de communes pour monter leur projet.
Un conseil a été demandé à la commandante de la gendarmerie concernant les propos tenus par
Monsieur CAMUS
-_ Ouverture de l'enquête publique concernant le transfert de la rue des Bleuets dans le domaine
public communal du 09 au 23 octobre 2023 : le commissaire enquêteur sera présent en mairie les
lundis 09 et 23 octobre 2023 de 9h30 à 12h30.
- Bail du Bar à vin 1 place de la Poste : Le bail arrive à échéance en juin 2024, il a été proposé aux
gérants d'établir un avenant en repoussant le bail jusqu’en octobre 2024 pour terminer la saison
2024. Après cette date la location du bâtiment sera ouverte à tous les candidats.
- Bail et travaux location du potier 11 rue du Château : Des devis ont été sollicités pour des travaux
d'électricité, plomberie et huisseries.
- Mise en place de panneaux de signalisation : Des panneaux ont été installés à l'entrée du parc
municipal pour indiquer le sens de la circulation, des panneaux directionnels pour l'aire de pique-
nique, un panneau 1,80m au niveau des barrières rue de la Fontaine des Près et un panneau arrêt
15 minutes devant l'Office de Tourisme.
- Stationnement rue du Docteur Bretonneau-Gendarmerie : Les gendarmes sont prévenus du non-
respect du stationnement régulièrement. {l leur est demandé de verbaliser, la commune n’a pas
d'autre moyen. A la demande du Sous-Préfet, une demande de médiation est en cours pour apaiser
la situation.
- Commission culture et sport : Monsieur MITAULT fait un compte rendu de la commission culture et
sport de la communauté de communes. La piscine communautaire de Bléré sera fermée pendant 2
ans pour travaux. Une solution est à l'étude pour énvoyer les enfants à la piscine d’Amboise ou
Montrichard avec la mise en place d’une navette gratuite pour l’été. Il a été évoqué la date du 20
juillet pour le prochain Jour de Cher.
- Marché de Noël 2023 : Le marché aura lieu le samedi 2 décembre 2023, Monsieur BONNIN a pris
contact avec plusieurs groupes de musiciens pour donner un concert : école de musique d’Athée
sur Cher à 11heures puis l’AICEM de Montrichard associé à la Cantilène à 15h30.
- Fête de la Pivoine 2024 : la manifestation se déroulera le dimanche 19 mai 2024, Monsieur BONIN a
contacté une danseuse de flamenco avec musiciens projet qui pourra être validé par la
communauté de communes, le groupe demande un barnum. Il est proposé deux groupes pour
l'animation musicale : l'école de musique d’Athée sur Cher et les Barons du Bayou. Monsieur
BONNIN propose de prendre contact avec une association de la Croix en Touraine pour une
prestation de théâtre de marionnettes.
- Monsieur MITAULT fait un point sur la semaine qu'il a passé à la cantine de Civray de Touraine en
renfort des services périscolaire.
Le conseil municipal remercie Monsieur MITAULT pour le service réalisé à la cantine ainsi que
Madame VOJIK pour son aide à la garderie.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 24 octobre 2023 à 18h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pierre POUPI Laurence GADIOU-TEIXEIRA