Arrêté - AP permanent peche 2019 SIGNE PREFET

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Arrêté - AP permanent peche 2019 SIGNE PREFET Document publié le Vendredi 6 mai 2016 par la commune de Bourth. Lien du pdf (Arrêté - AP permanent peche 2019 SIGNE PREFET)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, E 5 Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’EURE

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2019-034

fixant les périodes d'ouverture et les modalités d’exercice de la pêche

en eau douce avec parcours de graciation

dans le département de l’Eure

Le Préfet de l’Eure

Officier de la Légion d'Honneur

VU:

le code de l’environnement et notamment le livre IV titre 3 ;

le décret du 6 mai 2016 nommant Thierry COUDERT, préfet de l'Eure :

les arrêtés ministériels du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau

en deux catégories ;

l’arrêté n° DDPP-13-057 du 15 mai 2013 interdisant la consommation humaine et animale, [a détention,

le transport, la cession à titre onéreux ou gratuit de certains poissons pêchés dans la partie fluviale de la

Seine dans le département de l’Eure ;

l’arrêté n° DDPP-13-058 du 15 avril 2013 interdisant la consommation humaine et animale, la détention,

le transport, la cession à titre onéreux ou gratuit des anguilles (Anguilla anguilla) de taille égale ou supérieure à 12 em pêchées dans tous les cours d’eau dans le département de l’Eure ;

l'arrêté n° DDPP-17-057 du 2 mars 2017 abrogeant l'arrêté DDPP-10-188 du 27 novembre 2010 interdisant la consommation humaine et animale de certains poissons pêchés dans la rivière Eure, autres

que les anguilles ;

l'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2013/032 du 15 février 2013 portant inventaire aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et des crustacés :

l'arrêté préfectoral fixant les modalités d'exercice de la pêche des poissons migrateurs dans le

département de l'Eure ;

l'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2018/19 du 26 février 2018 relatif à l'exercice de la pêche en eau

douce dans le département de l'Eure ;

la demande du 30 novembre 2018 formulée par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques qui sollicite la modification du parcours no kill, d'un nouveau linéaire en réserve temporaire de pêche ;

les plans de gestion des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques et leur demande de classement de parcours de graciation dits « no kill » :

l’avis de l'agence française pour la biodiversité :

l’avis de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux

aquatiques du département de l’Eure ;

la consultation du public organisée du 29 janvier au 18 février 2019 inclus !

1/12Considérant :

— que la création de parcours spécifiques « No Kill » où la remise à l'eau sera immédiate pour la truite fario (Salmo trutta fario), l'ombre commun (Thymallus thymallus) et autres espèces est de nature à protéger les populations ;

— que les parcours spécifiques « No Kill » proposés contribuent par leur positionnement sur l’ensemble du département à avoir un effet cumulé favorable sur la population piscicole ;

— que l’augmentation de la taille de capture de la truite fario de 25 centimètres à 30 centimètres, dans les eaux de première catégorie, est nécessaire pour assurer une gestion durable de cette espèce ;

— que le nombre de captures autorisées de salmonidés autres que le saumon, par pêcheur et par jour, doit être fixé à trois (3) pour assurer une gestion durable de la truite fario ;

— que l’augmentation de la taille de capture du brochet, de 50 centimètres à 60 centimètres, et du Sandre,

de 40 centimètres à 50 centimètres, dans les eaux de deuxième catégorie hors fleuve Seine et ballastières communicantes, est nécessaire pour assurer une gestion durable de ces espèces ;

— que l’augmentation de la taille de capture du brochet de 50 centimètres à 60 centimètres et que la

définition d’une taille de capture pour le sandre, dans les eaux de deuxième catégorie du fleuve Seine et des ballastières communicantes, nécessitent une coordination préalable avec le préfet de bassin, les préfets des départements limitrophes, les représentants des fédérations départementales de la pêche et les représentants des pêcheurs professionnels ;

— que dans les eaux de deuxième catégorie, hors bassin de la Seine, le nombre de captures autorisés de

sandres, brochet et black-bass, par pêcheur et par jour, doit être fixé à trois (3), dont un (1) brochet maximum, pour assurer une gestion durable de cette dernière espèce ;

— que la modification du nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur et par Jour, dans les eaux de deuxième catégorie du fleuve Seine et des ballastières communicantes, nécessite une coordination préalable avec le préfet de bassin, les préfets des départements limitrophes, les représentants des fédérations départementales de la pêche et les représentants des pêcheurs professionnels ;

SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de l’Eure ;

ARRETE:

Article 1: Outre les dispositions directement applicables des textes réglementaires ci-dessus visés (et

notamment la réglementation spécifique aux poissons migrateurs (esturgeon (Acipenser sturio), saumon, truite de mer, anguille à tous ses stades, grande alose, alose feinte, lamproies marine et fluviatile qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral spécifique), la réglementation de la pêche dans le département de l'Eure est fixée conformément aux articles suivants.

Article 2 : Limites d’application de la réglementation de la pêche en eaux douce

Pour le cours d’eau Risle, la réglementation de la pêche en eau douce s’applique en amont de la limite de salure des eaux qui est le barrage de la Madeleine à Pont-Audemer.

Article 3 : Classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories

Cours d’eau, canaux et plans d’eau de 1re catégorie : tous les cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 2e catégorie.

2/12Cours d’eau, canaux et plans d’eau de 2e catégorie :

1) La Seine.

2) L’Epte (lit principal et faux bras) en aval du pont de la V.O. 29 à Sainte-Geneviève-les-Gasny

(coordonnées Lambert 93: bras principal: X = 596773 m et Y = 6887702 m; bras secondaire :

X = 596819 m et Y = 6887598 m)

3) L’Eure.

4) L’Iton en amont du pont de la route d’Evreux à Breteuil (RD 55 sur la commune de Gaudreville-la-

Rivière), et les bras dérivés (rivière Morte, bras forcés de Verneuil et de Breteuil).

5) L’Andelle en aval de la Porte-Marinière située à la limite des territoires communaux de Romilly-sur- Andelle et de Pitres jusqu’à sa confluence avec la Seine.

6) Les plans d’eau des bassins désignés ci-après :

a) La Charentonne : plan d’eau du château de Broglie (commune de F errières-Saint-Hilaire) ;

b) L’Epte : les plans d’eau de la Ferme de Vaux et de la Ballastière (commune de Gisors) :

c) La Risle: -le lac de Grosley (commune de Grosley-sur-Risle) :

- les plans d’eau de Launay (commune de Launay) ;

- les étangs de Fontaine-la-Sorêt (commune de Fontaine-la-Sorêt) :

- la base de loisirs de Brionne ;

- les plans d’eau des lieux-dits Le Village et de La Cahotterie (commune de Saint-Philbert) ;

- le plan d’eau du lieu-dit Près des Angles (commune de Condé-sur-Risle) ;

-les étangs de Pont-Audemer (communes de Pont-Audemer, Toutainville et Saint-

Germain-Village) ;

d) L’Iton : - étang de la Noë (commune d’Aulnay-sur-Iton) :

- le plan d’eau du Moulin d’Arnières (commune d’Arnières-sur-Iton) ;

e) Le Rouloir : le plan d’eau du lieu-dit Fontaine Allier-Moulin Athelin (communes de Saint-Elier et

Le Fresne).

7) Tous les plans d’eau communiquant avec un cours d’eau classé en 2e catégorie.

8) Les 6 plans d'eaux en eaux closes désignés ci-après :

- 3 plans d'eaux dénommés "étangs de St Ouen" communes de la Clef-Vallée-d'Eure (Croix-Saint-

Leufroy et Caïlly-sur-Eure) ;

- 2 plans d'eaux dénommés "étangs des ponts verts” (commune de Sainte-Marie-d'Attez) ;

- L plan d'eau dénommé "étang Jean Paradis” (commune de Tosny).

Article 4 : Période d’ouverture dans les eaux de la première catégorie.

Dans les eaux de la première catégorie, la pêche est autorisée du deuxième samedi de mars au troisième

dimanche de septembre inclus, à l'exception de la pêche de l'ombre commun qui est autorisée du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus.

Article 5 : Période d’ouverture dans les eaux de la deuxième catégorie.

Dans les eaux de la deuxième catégorie, la pêche est autorisée toute l'année à l'exception de :

* la pêche du brochet qui est autorisée du premier janvier au dernier dimanche de Janvier inclus, et du

ler mai au 31 décembre inclus ;

* la pêche de l'ombre commun qui est autorisée du troisième samedi de mai au 31 décembre inclus ;

* la pêche, dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à saumon ou à truite de mer, ou la pêche de la truite fario, de l'ombie de fontaine (ou saumon de fontaine), ainsi que la pêche de la truite arc-en- ciel est autorisée du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre.

3/12Article 6 : Ouvertures spécifiques

La pêche des écrevisses à pattes rouges (Asfacus astacus), écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes), et écrevisses à pattes grêles (Astacus leptodactylus) est INTERDITE dans tous les cours d'eau et

plans d'eau du département de l'Eure.

La pêche de la grenouille rousse et de la grenouille verte est autorisée :

* du troisième samedi de mai au 31 décembre inclus dans les cours d'eau de la deuxième catégorie ;

* du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus dans les eaux de la première

catégorie.

Article 7 : Heures d’ouverture

La pêche ne peut s'exercer plus d'une } heure avant le lever du soleil ni plus d'une 4 heure après son coucher. Un arrêté spécifique fixe les différents secteurs autorisés à la pêche de la carpe de nuit.

Article 8 : Tailles minimales de capture

Les poissons des espèces ci-après précisées ne peuvent être conservés, et doivent être remis à l'eau

immédiatement après leur capture (morts ou vifs) si leur longueur est inférieure à :

+ 60 centimètres pour le brochet dans les eaux de deuxième catégorie ;

+ 50 centimètres pour le brochet dans les eaux de deuxième catégorie du fleuve Seine et dans les bailastières communicantes ;

+ 50 centimètres pour le sandre dans les eaux de deuxième catégorie (sauf dans les eaux de la Seine et

dans les ballastières communicantes où il n’existe pas de taille de capture, le sandre pouvant être un vecteur du parasite Bucephalus polymorphus responsable de la mortalité de cyprinidés)

+ 30 centimètres pour le black-bass dans les eaux de deuxième catégorie ;

° 30 centimètres pour l’ombre commun ;

+ 30 centimètres pour la truite fario ;

+ 25 centimètres pour la tuite Arc-en-ciel ;

+ 25 centimètres pour l’omble ou saumon de fontaine ;

+ 20 centimètres pour le mulet.

Dans les eaux de la deuxième catégorie, la taille minimale de capture de la truite arc-en-ciel est supprimée, sauf dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à truite de mer.

La taille des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée.

Article 9 : Nombre de captures autorisées et espèces interdites à la consommation humaine et animale

Nombre de captures autorisées

Le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon autorisé, par pêcheur et par jour, est fixé à trois (3).

Dans les eaux de deuxième catégorie, hors fleuve Seine et les ballastières communicantes, le nombre de captures de sandre, brochet et black-bass autorisé, par pêcheur et par jour, est fixé à trois (3) dont un (1)

brochet maximum.

Dans les eaux de deuxième catégorie, fleuve Seine et ballastières communicantes, le nombre de captures de sandre, brochet et black-bass, autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à trois (3) dont deux (2) brochets

maximum.

4/12Espèces interdites à la consommation humaine et animale

Conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux DDPP-13-057 du 15/05/2013, DDPP-13-058 du 15/04/2013 la consommation humaine ou animale, la détention, le débarquement, le transport, la cession à

titre onéreux ou gratuit de la totalité des espèces capturées suivantes est interdite et leur remise à l’eau est obligatoire à savoir :

* Seine: Les espèces fortement bio-accumulatrices (anguille, barbeau, brème, carpe, silure) et certaines espèces faiblement bio-accumulatrices (sandre, gardon et brochet) ;

*__ Tous les cours d’eau du département de l’Eure : Anguilles.

Article 10 : Procédés et modes de pêche autorisés

1/ Eau de 1re catégorie : une seule ligne.

2/ Eau de 2e catégorie : quatre lignes au plus.

3/ Eau de 1re et 2e catégorie :

* une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces, dont

la contenance ne peut être supérieure à deux litres, pendant la période d'ouverture dans les eaux de la première et de la deuxième catégorie,

* six balances au plus pour la capture des écrevisses autres que les espèces citées à l’article 4.

Les lignes doivent être montées sur canne et munies au plus de deux hameçons ou de trois mouches artificielles. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.

Article 11 : Procédés et modes de pêche interdits

La pêche mode « wading » est interdite de la passerelle du Sec Iton à Glisolles jusqu’à 200 m en amont du pont « rue des Dives » à Amfreville-sur-[ton à partir du deuxième samedi de mars (ouverture de la truite), au troisième samedi de mai exclu (ouverture de l'ombre commun).

Article 12 : Pêche de la Carpe

La pêche de la carpe est autorisée à toute heure dans les cours d’eau et plans d’eau dont la liste fait l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique.

Article 13 : Interdictions temporaires de pêche

Afin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson, toute pêche est interdite dans les parties de

cours d’eau, canaux et plans d’eau où sont instituées des réserves temporaires de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et les eaux non domaniales.

Les réserves temporaires de pêches sont instituées par arrêté du Préfet de l’Eure.

Les arrêtés fixant ces réserves sont consultables en mairie des communes concernées et sont publiés au recueil des actes administratifs sur le site internet des services de l’Etat dans l'Eure

(ttp://www.eure.gouv.fr).

Article 14 : Parcours de graciation ( no kill) - Mesures spécifiques

Sur chacun des parcours de graciation, désignés en annexe du présent arrêté préfectoral, l’exercice de la pêche est soumis aux mesures spécifiques suivantes :

* les espèces concernées pour chaque tronçon des parcours définis en annexe doivent être

immédiatement remises à l’eau (mortes ou vives) en s’assurant des meilleures chances de survie, avec une exception pour les espèces indésirables définies par la réglementation générale ;

* pour les tronçons des parcours sur lesquels la graciation s’applique à toutes les espèces, seul l’emploi d’un hameçon simple sans ardillon (ou avec ardillon écrasé) est autorisé ;

* les techniques de pêches autorisées sont celles qui sont précisées en annexe pour chaque parcours.

5/12Article 15 : Information

Les limites amont et aval des parcours de graciation seront matérialisées par des panneaux. Sur l'ensemble

des tronçons mentionnés à l'article 12, des panneaux d'information à destination des pêcheurs seront installés par les associations concernées par le parcours ou la fédération départementale.

Article 16 : Sanctions

En cas, notamment, de non-respect des dispositions du présent arrêté, toute personne peut faire l’objet des constatations et sanctions prévues dans le chapitre VII, titre III du livre [IV du Code de l'Environnement, articles L437-1 à L437-22.

Article 17: Prise d’effet et validité de l’autorisation

Le présent arrêté est valable à compter de sa notification, sans limite de durée, sauf retrait ou modification

prononcé pour des raisons de non renouvellement des baux de pêche.

Article 18 : l'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2018/19 du 26 février 2018 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Eure est abrogé.

Article 19 : Recours administratif

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

* d'un recours administratif gracieux,

° d'un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente.

Article 20 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et consultable sur le site internet des services de l’Etat dans l'Eure (http://www.eure.souv.fr) pendant un an au moins.

1] sera affiché dans les mairies des communes du département de l'Eure pendant 1 mois au moins.

Article 21 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure, les sous-préfets des Andelys et de Bernay, les maires, les autorités de police ou de gendarmerie, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie, le chef du service départemental

de l’agence française pour la biodiversité, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du département de l’Eure et tous les fonctionnaires et agents assermentés au

titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs, et affiché dans les communes par les soins des maires.

6/12Annexe à l’arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2019-034

Localisation des parcours de graciation dits « NO KILL »

Rivière AVRE

AAPPMA «L’HAMECÇON CHENNEBRUNOIS »

Parcours : Totalité du linéaire de | AAPPMA

Communes : Chennebrun, Saint-Christophe-sur-Avre, Armentières-sur-Avre

Espèce concernée : truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : limite départementale de l'Orne (61)

Limite aval : 500 m en aval du pont de la N 12

AAPPMA «LA TRUITE AVRAISE »

Parcours : Totalité du linéaire de lAAPPMA

Communes : Dampierre-sur-Avre, Saint-Lubin-des-Joncherets, Nonancourt

Espèce concernée : ombre commun

Toutes techniques autorisées

Limite amont : pont de la 313.8 au lieu dit le Ménillet à Dampierre-sur-Avre

Limite aval : 300 m en aval du pont de la rue des Aulnaïes (usine de la Paquetterie) à Saint-Lubin-des Joncherets.

Rivière ITON

AAPPMA « LA FRANCHE BOURTHOISE»

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA

Communes : Francheville, Cintray, Chaise-Dieu-du-Theil, Bourth

Espèce concernée : truite fario

Techniques autorisées : Toutes techniques autorisées

Limite amont : pont de la rue de l’ Ancienne Forge à la Chaise-Dieu-du-Theil

Limite aval (rivière morte) : niveau du chemin du Petit Hôtel, lieu dit « la Colombière »

Limite aval (bras forcé de Verneuil) : 500 m en aval du gué du chemin du gué Larron

AAPPMA « LA TRUITE DE L’ITON »

Parcours : Totalité du linéaire de 'AAPPMA

Communes : Glisolles, Tourneville, Brosville, Aulnay-sur-Iton, Normanville, Gravigny, Amfreville-sur-

Iton, Acquigny, Amières-sur-[ton, Evreux, Houetteville, La Vacherie.

Espèces concernées : truite fario et ombre commun

Techniques autorisées :Toutes techniques autorisées sans ardillon ou ardillon écrasé

Limite amont : passerelle du chemin n° 15 sur le Sec Iton 100 m en amont de la voie SNCF

Limite aval : 200 m en amont du pont rue des Dives de l’Iton à Amfreville-sur-Iton

7/12AAPPMA « AMICALE DES PÉCHEURS ACQUIGNYCIENS»

Parcours : Totalité du linéaire (bras naturel et artificiel} de AAPPMA

Commune : Acquigny

Espèce concernée : truite fario

Techniques autorisées : toutes techniques autorisées

Limite amont : pont de la D 155

Limite aval (bras droit) : confluence avec la rivière Eure

Limite aval (bras gauche) : pont de la rue du Moulin Potel.

AAPPMA AMICALE DES PECHEURS DE DAMVILLE

Parcours : linéaire de l’Iton de 1 AAPPMA sur la commune de Gouville

Commune : Gouville

Espèces concernées : toutes

Techniques autorisées : toutes techniques autorisées

Limite amont : Moulin de Chéronnel.

Limite aval : passerelle entre les lieux dits « Varennes » et « Aigremont ».

Rivière LA RISLE

AAPPMA « L'ENTENTE RISLOISE»

Parcours : Totalité du linéaire de l AAPPMA sauf le parcours spécialisé « mouche »

Communes : Rugles, Ambenay, Neaufles-Auvergny, La Neuve-Lyre, La Vieille-Lyre, La Ferrière-sur-

Risle, Ajou, La Houssaye

Espèces concernées : truite fario et ombre commun

Techniques autorisées : Toutes techniques autorisées sans ardillon ou ardillon écrasé

Limite amont : 500 m à l’aval du moulin à papier, commune de Rugles

Limite aval : lieu-dit « la Forge », commune de la Houssaye.

Parcours spécialisé « mouche » : en aval de la route de la vallée

Communes : Neaufles-Auvergny

Espèces concernées : truite fario et ombre commun

Techniques autorisées : mouche

Limite amont : pont de la route de la Vallée (lieu dit la vallée)

Limite aval : limite communale de Neaufles Auvergny (150 m en aval du pont du Chemin Moulin

Gourmand).

AAPPMA « LA GAULOISE DE BEAUMONT»

Parcours :Totalité du linéaire de l’AAPPMA sauf les parcours spécialisés « mouche » de la

« Héroudière » et de « la sucrerie ».

Communes de Beaumont-le-Roger, Grosley-sur-Risle, Beaumontel, Launay, Goupillieres, Nassandres,

Fontaine-la-Soret

Espèce concernée : truite fario.

Techniques autorisées : toutes techniques autorisées sans ardillon ou ardillon écrasé

Limite amont : pont de la Rue du Val Gallerand, lieu dit la Fosse Becq, à Grosley-sur-Risle.

Limite aval : 450 m en aval du pont de la D 613 à Fontaine-la-Soret.

8/12Parcours spécialisé « mouche » : Bras droit de la Risle, lieu-dit « La Héroudière »

Communes : Launay, Goupiilières

Espèces concernées : toutes

Technique autorisée : mouche

Limite amont : pont sur la Risle au bout du chemin au niveau du croisement de la rue de Beaumont (D 23) et de la rue de la Cavé, lieu-dit « La Héroudière »

Limite aval : pont sur la Risle au niveau du croisement de la rue de Beaumont (D 23) et de la rue du Moulin de Melleville, lieu-dit « Melleville »

Parcours spécialisé « mouche » : Linéaire de la sucrerie

Communes : Nassandres et Fontaine-la-Soret

Espèces concernées : toutes

Technique autorisée : mouche

Limite amont : aval immédiat du stade de Nassandres, 100 m en aval de ligne haute-tension

Limite aval : au bout du chemin de la rivière Thibouville, au niveau de la station d’épuration de Nassandres

AAPPMA « LES PECHEURS DE LA RISLE»

Parcours « ombre commun » : Totalité du linéaire de lAAPPMA

Communes : Appeville-Annebault, Corneville-sur-Risle, Condé-sur-Risle, Pont-Audemer

Espèce concernée : ombre commun

Techniques autorisées : toutes techniques

Limite amont : 500 m en amont du pont du sentier « Grand Huit » des étangs de la Risle à Condé-sur-Risle

Limite aval : barrage de la Madeleine au centre-ville de Pont-Audemer.

Parcours spécialisé « mouche » : linéaire de | AAPPMA en amont du pont traversant la Risle

Communes : Appeville-Annebault, Corneville-sur-Risle

Espèces concernées : toutes

Technique autorisée : mouche

Limite amont : 500 m en amont du pont du sentier « Grand Huit » des Etangs de la Risle à Condé-sur-Risle

Limite aval : pont du sentier « Grand Huit » des Etangs de la Risle à Condé-sur-Risle

Parcours spécialisé « mouche »:

Communes : Bras secondaires d'Appeville-Annebault et Corneville-sur-Risle

Espèces concernées : toutes

Technique autorisée : mouche

Limite amont : défluence entre le lit principal et les 2 bras secondaires de la Risle en rive droite, 200 m en aval de lignes haute-tension

Limite aval : rue des Ponts Gras — commune de Corneville-sur-Risle.

Parcours : 350 m sur le bras gauche de Condé sur Risle

Commune : Condé sur Risle

Espèce concernée : Toutes espèces

Techniques autorisées : toutes techniques autorisées

Limite amont : 225 m en amont du pont de la salle des fêtes de Condé sur Risle

Limite aval : 125 m en aval du pont de la salle des fêtes de Condé sur Risle,

9/12AAPPMA « LA TRUITE RISLOISE»

Parcours : Totalité du linéaire de lAAPPMA

Communes : Brionne, Authou

Espèce concernée : truite fario

Techniques autorisées ‘toutes

Limite amont : Bras de la Risle au droit du petit plan d’eau de la base de loisirs à Brionne

Limite aval : Confluence des bras secondaires des Essarts avec le bras principal de la Risle à Authou.

Rivière CHARENTONNE

AAPPMA « ASSOCIATION DE PECHE DE BERNAY»

Parcours : Totalité du linéaire de I AAPPMA sauf le parcours spécialisé « mouche »

Communes : Saint-Aubin-le-Vertueux, Saint-Quentin-des-[sles, Menneval, Bernay, Broglie, Saint-

Pierre-de-Cernières, Saint-Agnan-de-Cernières

Espèce concernée : truite fario

Techniques autorisées : toutes

Limite amont : pont de la D35 au niveau du village de Saint Pierre de Cernières.

Limite aval : barrage de la Filature le long de la D133 en amont de Menneval.

Parcours spécialisé « mouche » :

Commune : Ferrières-Saint-Hilaire

Espèce concernée : truite fario

Technique autorisée : mouche

Limite amont : passage à gué du GR du Pays Risle-Charentonne au Thenney

Limite aval : 400 m en aval de l’ancien barrage, dans le tronçon court-circuité

Rivière EPTE

AAPPMA «LA TRUITE DES ILES »

Parcours : Totalité du linéaire de l’AAPPMA

Commune : Fourges

Espèce concernée : truite fario

Techniques autorisées : toutes

Limite amont : 100 m en aval du barrage du Moulin de Fourges

Limite aval : limite communale entre Fourges et Gasny

AAPPMA « LA TRUITE GISORSIENNE »

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA

Commune : Gisors, Neaufles Saint Martin, Courcelles les Gisors, Berthenonville

Espèce concernée : Truite fario

Techniques autorisées : toutes techniques autorisées

Limite amont : 145 m en aval du pont de la D 15b à Gisors

10/12Limite aval : 900 m en aval du Moulin de Berthenonville, au niveau de la confluence des 2 bras de

lF'Epte (lieu dit la Courbe)

Parcours : étang de la Ballastière

Commune : Gisors

Espèces concernées : toutes

Technique autorisée : toutes techniques autorisées sauf pêche aux poissons morts ou vifs au posé

Limites : ensemble de la surface du plan d’eau et du linéaire de berge

AAPPMA « LA GAULE GIVERNOISE »

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA

Commune : Giverny

Espèce concernée : Truite fario

Techniques autorisées : toutes techniques autorisées

Limite amont : 470 m en amont de la D201 en rive droite (limite commune de Giverny et de Saint

Geneviève-les-Gasny)

Limite aval : Sur le bras gauche de l’Epte : confluence entre l’Epte et la Seine. Sur le bras droit de

l'Epte : confluence entre l’Epte et le bras de Manitot

Rivière ANDELLE

AAPPMA : « LA MOUCHE CHARLEVALAISE »

Parcours spécialisé « mouche » : linéaire de l’AAPPMA sur la commune de Radepont

Communes : Radepont

Espèces concernées : toutes

Technique autorisée : mouche

Limite amont : lieu dit Saint Pierre

Limite aval : pont de la D714 en aval de l’abbaye de Fontaine Guérard

Parcours : linéaire de l’AAPPMA sur la commune de Rosay-sur-Lieure

Communes : Rosay-sur-Lieure et Ménesqueville

Espèce concernée : truite fario

Techniques autorisées : toutes

Limite amont : église de Rosay sur Lieure

Limite aval : confluence entre le Fouillebroc et la Lieure sur la commune de Ménesqueville

Parcours : 325 m sur l’Andelle au lieu dit du Petit Nojon

Commune : Fleury sur Andelle

Espèce concernée : Toutes espèces

Techniques autorisées : toutes techniques autorisées

Limite amont : 50 m en amont du pont du Petit Nojon

Limite aval : 275 m en aval du pont du Petit Nojon

11/12Rivière EURE

AAPPMA «LA TRUITE DE L’ITON »

Parcours : Totalité du linéaire de l’AAPPMA sur le cours d’eau Eure

Communes : La Croix-Saint-Leufroy, Cailly-sur-Eure, Fontaine Heudebourg, Heudreville-sur-Eure

Espèce concernée : brochet

Techniques autorisées : toutes, hameçon sans ardillon ou ardillon écrasé

Limite amont : passerelle d'accès aux plans d'eau de « La Truite de l’Iton » sur la commune de la Croix

Saint Leufroy

Limite aval : linéaire en rive droite de l’Eure en bordure de la D 836 sur la commune d’Heudreville sur

Eure.

AAPPMA de L'UNION DES PECHEURS A LA LIGNE DE LOUVIERS

Parcours : totalité du linéaire de P AAPPMA

Communes : Louviers, Incarville, Léry, Val-de-Reuil, Le Vaudreuil

Espèce concernée : brochet

Techniques autorisées : toutes, hameçon sans ardillon ou ardillon écrasé

Limite amont : Bras gauche : 130 m en amont du boulevard du Docteur Postel à Louviers

Limite aval : Pont de la route D77 (Pont de l’Arche / le Vaudreuil), Domaine Public Fluvial.

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