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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 16 06 2023
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune d'Affoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 16 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUIN 2023-20H30
Le 16 juin 2023, à 20h30, le conseil municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Sophie
CHASSAGNEL, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 07
Nombre de conseillers votants : 08
Absents excusés : Mme Marie-Christine DUCREUX, Mme Marie-Christine GOUTTON, M. Éric DUCREUX,
M. Didier DELORME
Secrétaire : M. Thierry BEAUX
Ordre du jour :
e Approbation du dernier PV,
e Décision Modificative n°1,
e Adoption de la nomenclature M57,
e Demande de subvention Amendes de Police,
e Délibération concernant la majoration des Heures supplémentaires, + Délibération concernant la création du poste de secrétaire à 20h,
e Travaux Auberge pour remise en état,
e Prise en charge dépenses MAM, subvention CAF,
° Conventions association pour le barnum,
e Concessions cimetière sur budget principal,
e Questions diverses,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la dernière réunion.
F
| Délib 01: Adoption M57 au 1° janvier 2024 Madame le Maire rappelle que la nomenclature budgétaire et comptable des communes est
actuellement la M14. Instaurée au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, la
norme M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités
territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et
communes). Il est demandé aux petites collectivités territoriales d'adopter au 01° janvier 2024 cette
nouvelle nomenclature. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires
assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux
gestionnaires. Aussi madame le maire propose d'adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du
ler janvier 2024 sur le budget de la commune et indique qu’à l’avenir les subventions d'équipement
versées seront amorties dès leur versement. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
C
Madame le Maire signale qu’afin de procéder au remboursement des cautions (CREACH-HEDJEM)
concernant l’auberge du village, il convient d'apporter les modifications ci-après sur le budget
Délib 02 : DM n°1
communal : Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification dans le budget.
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
165 +1010€
2131 - 010€ Délib 03: Demande amendes de Police Pi ]
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un dossier de demande de sibvention a été déposé
auprès du Département du Rhône au titre des amendes de police. Elle indique que le dossier porte sur
la sécurisation routière lors d'épisodes neigeux. Elle dit que le montant de l'investissement s'élève à
9 956.93 € TTC et que la subvention demandée est de 6 637 €. Le conseil municipal approuve à
l’unanimité cette demande de subventions.
Délib 04: IHTS
Madame le Maire rappelle au conseil municipal, que les heures supplémentaires et somlémentaires
sont réalisées à la demande de l'autorité territoriale lorsque les besoins du service l'exigent. La
réalisation de ces heures donne lieu à compensation sous la forme d’un repos compensateur où d’une
indemnisation. Elle rappelle que le recours aux heures supplémentaires et complémentaires n'est
possible que si le conseil délibère à ce sujet. Le conseil décide d'instaurer ce régime et indique que les
agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant leurs fonctions à temps non complet
peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur
temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire.
Délib 05 : Création d’un poste d’adjoint administratif
Madame le Maire rappelle au conseil municipal, que pour les besoins liés au fonctionnement
administratif de la collectivité, un poste d’adjoint administratif à temps non complet a été créé au 01
janvier 2023. Elle dit qu’une délibération doit être prise pour cette création en mentionnant le grade du
poste ainsi que la durée. Le conseil municipal délibère pour la création d’un emploi permanent d’adjoint
administratif (ouvert aux grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal 2ème classe,
d’adjoint administratif principal 1ère classe) et de créer ce poste à temps non complet à raison de 20/35 heures hebdomadaires.
Délib 06: Travaux de remise en état Auberge |
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que suite au départ, le 15 avril 2023, des anciens
locataires gérants, de l'auberge du village dont la commune d’AFFOUX est propriétaire un état des lieux
a été fait. L'état des lieux mentionne de petits travaux de remise en état. Les travaux seront refacturés
aux anciens gérants de l'auberge lorsqu'ils auront été réalisés. Le conseil municipal approuve.
Délib 07 : Prise en charge dépenses MAM
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune à créé une MAM (maison assistante
maternelle) il ya quelques années. La commune est propriétaire des locaux, « l'association des P'tits
montagnards » (composée de 3 assistantes maternelles) est locataire. Lors du conseil de juin 2022,
l'assemblée délibérante a décidé de prendre en charge des travaux d'électricité, menuiserie et d'achat
de matériel pour agrandir la MAM. Une subvention CAF portée par la commune a été notifiée pour
création de nouvelles places suite à ce projet d’agrandissement. La commune va percevoir environ 80 %
du montant TTC des investissements effectués. « L'association des P’tits montagnards » doit s'acquitter
de la différence auprès de la commune. Madame le Maire propose au Conseil municipal la signature
d’une convention avec « l'association des P'tits montagnards » pour la prise en charge du mobilier,
matériel et des travaux d'électricité et indiquant les modalités de reversement à la commune par
« l'association des P'tits montagnards » d’une partie des sommes mandatées. Le conseil municipal
accepte la signature de cette convention.
5 ë -: Délib 08 : Convention associations achat barnums
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a effectué l’achat de plusieurs barnums
par le passé. Suite à une réunion avec les représentants de chaque association du village il a été décidé
d’un commun accord d’une participation unique de celles-ci à hauteur de 89,80 € chacune pour la libre
utilisation de ceux-ci. Madame le Maire propose de signer une convention de mise à disposition avec
chacune d’entre elles, soit les associations des 10 classes, le comité des fêtes, l’association de chasse et
le sou des écoles, le conseil municipal accepte à l'unanimité. L Délib 09 : Redevance cimetière
Madame le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs des concessions cimetières. Elle rappelle que le
budget CCAS a été dissous cette année. Elle indique qu’une partie des redevances en matière funéraire
était affectée au budget CCAS, elle propose que le montant total des redevances pour acquisition ou
renouvellement de concession soit désormais affecté au budget de la commune. Le conseil municipal
accepte à l'unanimité.
Délib 10 : Prise en charge matériel salle des fêtes
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune à effectué, lors de la restructuration de
la salle des fêtes l’achat d’un lave-vaisselle. D'un commun accord avec le comité des fêtes il a été décidé
d’une participation correspondant à 30% du montant total de cet investissement. Le conseil municipal
accepte à l'unanimité cette convention qui invite le comité des fêtes à participer à hauteur de 723€ à cet
achat.
Questions diverses
e AUBERGE : Le recrutement de nouveaux gérants est en cours, plusieurs candidats
ont déposé un dossier.
+ Réseau Internet : le réseau Internet Épari par câble était jusqu’à présent financé par le
département du RHÔNE pour toutes les écoles et collectivités du département. Le
Département met fin à ce service gratuit, il convient de trouver un autre fournisseur
internet (câble ou fibre)
e Réseau de chaleur : en partenariat avec le Syder, le projet du réseau de chaleur
nécessite une étude plus approfondie des coûts et restes à charge
e Théâtre : devis demandé pour la pose d’un rail pour fixer les spots de lumière
e Sou des École: un local situé sous le centre aéré sera proposé pour cette
association
e Boiseries de l’école: parents et conseillers, volontaires sont conviés pour
l'entretien cet été
e Demandes mise à disposition gratuite terrasse auberge :
Mme le Maire demande l'autorisation de mise à disposition gratuite de la terrasse
de l’auberge le samedi 24 juin (accordée)
Demande du Directeur du Centre aéré pour le centre de juillet (accordée)
Fin de séance 22h30
à Affoux, le 16/06/2023
Le secrétaire, Le Maire,
Thierry, BEAUX Sophie CHASSAGNEL
nom a
.