Procès Verbal - pv Conseil Municipal 7 04 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 7 04 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Affoux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 7 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 AVRIL 2023-20H30 !

Le 07 avril 2023, à 20h30, le conseil municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Sophie

CHASSAGNEL, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 10

Absent excusé : M. DUCREUX Eric

Secrétaire : M. BEAUX Thierry

Ordre du jour :

e Approbation du dernier PV,

e Approbation du Compte de Gestion du CCAS,

e Approbation du Compte administratif du CCAS,

e Suppression du budget du CCAS,

e Approbation du Compte de Gestion du budget communal,

e Approbation du Compte administratif du budget communal,

e Approbation du budget communal,

e Vote du taux des taxes communales,

e Questions diverses

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 10 février.

Madame le Maire indique que la séance sera majoritairement consacrée aux finances de la

commune avec les votes des comptes de gestion, des comptes administratifs, du budget communal,

des taux de fiscalité.

ST :

Madame le Maire indique que le compte de gestion du budget CCAS est i par le receveur du Trésor Public sur toutes les opérations financières entre le 01/01/2022 et le31/12/2022 et que

celui-ci est conforme avec le compte administratif 2022,

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion du budget CCAS.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOUILLAT, 1* Adjoint au Maire, après en

avoir voté à main levée par 9 voix pour, approuve le Compte Administratif 2022 du budget CCAS :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 100 €

Recettes 150 €

Excédent année 2022 50€

Excédent de fonctionnement de l’année précédente 2924.40 €

Excédent global 2974.40 €

Madame le Maire expose au conseil municipal que le centre communal

désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. || peut être ainsi dissous par

délibération du conseil municipal (loi NOTRE).Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, de dissoudre le

CCAS, d’exercer directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles

auparavant dévolues au CCAS et indique que le résultat de 2 974.40 € du CCAS sera transféré dans le

budget de la commune.

Délib 04: Approbation du COMPTE DE (

Madame le Maire indique que le compte de gestion du budget communal est établi par le receveur

du Trésor Public sur toutes les opérations financières entre le 01/01/2022 et le31/12/2022 et que

celui-ci est conforme avec le compte administratif 2022.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité, le compte de gestion du budget principal.

Le Conseil Municipal conformément à la loi, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOUILLAT, 1°

Adjoint au Maire , après en avoir voté à main levée par 9 voix pour, approuve le Compte Administratif

2022 du budget principal :

|

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 225 563,24 €

Recettes 262 168,07 €

Résultat + 36 604,83 €

Excédent de fonctionnement de l’année précédente +49 757,42 €

Excédent de fonctionnement +86 362,25 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses 333 674,32 €

Recettes 38 470,37 €

Résultat 2022 - 295 203,95 €

Excédent d'investissement de l’année précédente +255 448.98 €

Déficit d'investissement -39 754,97 €

|

Délib 06 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

a- Résultat de l’année 2022 + 36 604.83 € b- Résultats antérieurs reportés + 49 757,42 €

c- Résultats à affecter (a+b hors restes à réaliser) + 86 362,25 €

soit un excédent de fonctionnement de 86 362.25 €

d- Solde d'exécution d'investissement - 39 754,97 €

E- Solde des restes à réaliser d'investissement -12 832,00 € Total - 52 586,97 €

Affectation des 86 362.25 € + 2974,40 € CCAS dissous

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

52 586,97 €2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 36 749.68 €

Délib 07: Approbation du budget Communal 2023

Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :

En recettes à la somme de : 516 841,41 €

En dépenses à la somme de : 516 841,41 €

Section de fonctionnement :

Recettes - chapitres :

013 Atténuation de charges 10 350.00 € 70 Produits des services 7461.72 €

73 Impôts et taxes 101370.04€ 74 Dotations et participations 137 222,00.€

75 Autres produits de gestion courante 15 000.00 € 77 Produits exceptionnels 1 086,00 €

042 Opération d’ordre travaux en régie 1 500,00 €

002 Résultat reporté 36 749.68 €

Total 310 739.44 €

Dépenses — chapitres :

011 Charges à caractère général 143 628.44 €

012 Charges de personnel 116 100.00 €

014 Atténuations de produits 12 660.00 € 65 Autres charges de gestion courante 29 205.00 €

66 Charges financières 3 800.00 €

67 Autres charges 1 866,00 € 022 Dépenses imprévues 3 000.00 €

68 Dotation provisions 480.00 €

Totai 310 739.44 €

Section d’investissement :

Recettes — chapitres :

1068 Solde d’exécution reporté 52 586,97 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 102 415,00 €

10 fetva 47 000.00 €

10 Taxe aménagement 4 100,00 €

Total 206 101.97 €

Dépenses — chapitres :

001 Solde d’exécution de la section investissement 39 754.97 €

16 Remboursement d'emprunts 21 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 25 700,00 €

21 op36 Immobilisations corporelles 37 000,00 € 21 op44 Immobilisations corporelles 2 347,00 €

21 op21 Immobilisations corporelles 6 800,00 € 23 op21 Immobilisation en cours 48 000,00 €

23 Immobilisation en cours 20 000,00 €

20 Dépenses imprévues 4 000,00 €

040 Opération d’ordre travaux en régie 1 500,00 €

Total | 206 101.97 €Délib 08 : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2023

Madame le Maire rappelle les taux de fiscalité locale 2022 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.03 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27 %

Elle ajoute que la commune ne perçoit plus de taxe d'habitation depuis 2021, hormis celle des

résidences secondaires. Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à

compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non

affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux actuels, le conseil accepte à

l'unanimité.

Délib 09 : Adhésion service commun de formation

Madame le Maire indique que l’ATSEM de l’école souhaite faire une formation sur 3 jours, elle propose

au conseil municipal d’adhérer au service commun de formation proposé par la communauté de

communes de la COR. Le conseil municipal accepte la convention qui est conclue sans limitation de durée.

- Délib 10 : Constitution de provision |

Madame le Maire rappelle que la constitution de provision est obligatoire à toutes communes par

délibération lorsqu'une de ces situations se présente :

- Ouverture d'une procédure collective pour un créanciers.

- Ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune.

- Existence de créances de plus de 2 ans dont le recouvrement est compromis malgré les diligences

faites par le comptable.

Affoux présente la troisième situation. En effet, 2 394 € de créances ont plus de 2 ans et non pas été

soldéés. Par conséquent il convient de provisionner 20 % ce montant afin de pallier la charge d'une

admission en Non Valeur soit 480 € au minimum. Le conseil approuve à l’unanimité.

EE Questions diverses - :

e AUBERGE : Madame le Maire a reçu la lettre de dédite pour da gérance ë de V bee

au 15 avril 2023, la commission auberge a décidé de rechercher de nouveaux

gérants, une annonce est passée dans le beaujolais vert, votre avenir

e LOCATION ASSOCIATIONS DOMICILIÉES AU VILLAGE: Madame le Maire rappelle

les tarifs des locations de salles pour les associations du village :

Une manifestation gratuite par an, puis 100€ les autres locations.

Elle propose de revoir cela au prochain conseil

e TERRAIN DE SPORT

Il est rappelé que toute animation sur le terrain de sport nécessite une réservation

à la mairie.

e ECOLE: L'école demande la prise en charge des cartouches d’encre couleur, vu le

montant important de ces consommables la demande est refusée.

e CHAUFFERIE

Madame le Maire fait état de l’avancement de ce dossier. Le bureau d’étude a

pratiquement terminé et la phase des travaux va bientôt commencer.

à Affoux, leOPOAÈRE

Le secréfaire,